Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025059 DM budget assainissement
Convocation - 2025065 DM2 budget principal
Déliberation - 2025060 DM budget annexe parkings
Déliberation - DM N°1 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 2022012 DM BUDGET PRINCIPAL
Convocation - 2025021 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDG
Déliberation - 2026049 Decision modificative 01 budget principal
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 5 bu
Déliberation - 1 DM n°3 budget principal 2024
Acte - ANNEXE DM 3 Budget principal
Déliberation - 2025058 DM budget principal
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025058 DM budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
ke
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
CUT UE
ID
: 001-210102901-20251027-2025058-DE
2025058
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
Séance
du
27
octobre
2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le vingt-sept
octobre
à
18h00,
le
En
exercice
:
15
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
11
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
Votants
:
13
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
21/10/2025 Date
d'affichage
21/10/2025 Présents
: Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Florence
DE
POUMEYROL,
Gérard
FLEJOU,
Gilberto
GRECO,
Maryvonne
HERRENKNECHT,
Éric
MEUNIER,
Philippe
LAMBERT,
Paul
VERNAY,
Marie-
Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Paul
SAISSET.
Absents
excusés
: Marlène
BLASQUEZ
donne
pouvoir
à
Florence
De
POUMEYROL,
Alain
MORGILLO
donne
pouvoir
à
Gérard
FLEJOU,
Christelle
MORTEL
et
Frédéric
MALBOS.
Absents
: Néant
Florence
DE
POUMEYROL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
— budget
principal
de
la Commune
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégé:
Vu
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune
voté
le
1%
avril
2025,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
budgétaire
modificative
n°01
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
afin
d'ajuster
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
11
361.85
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
11
361.85
€
D
673
: Titres
annulés
(sur
exercices
anténeurs)
39
200.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
39
200.00
€
R
6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personne
30
000.00
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de charges
30
000.00
€
R
203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais d'insertion
11
361.85
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
11
361.85
€
R
744:
FCTVA
4 404.00
€
R
74833
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
TF
9 40400
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
4 404.00
€
9 404.00
€
R
75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
+ 200.00
€
4 200.00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de gestion
courante Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
Publié
le
ID
: 001-210102901-20251027-2025058-DE
2025058
Afin
d'effectuer
les
intégrations
des
frais
d'études
aux
travaux
en
cours
ou
terminés
et
selon
l'état
de
l'actif
au
compte
c/203,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
», tant
en
recettes
c/203
qu'en
dépenses
c/231
pour
11
361,85
€
En
dépenses
de
fonctionnement,
compte
tenu
des
titres
à
annuler
sur
les
années
antérieures
(transfert
de
charges
à
l'OT,
remboursement
de
taxe
d'aménagement
trop
perçue)
39
200
€ sont
inscrits
au
c/673
Cette
charge
sera
compensée
par des
recettes
non
prévues
au
budget
primitif et reçues
au
cours
de
cette
année
et
par
un
virement
de
crédits
du
compte
c/74433
Après
en
avoir
délibérer
avec
13
pour,
0 abstention
et 0 contre,
le conseil
municipal
:
ARTICLE
1
:
approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°01
du
budget
annexe
Assainissement
pour
l'exercice
2025
afin
d'ajuster
les
crédits
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-dessus;
ARTICLE
2:
autorise
madame
le
maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative
n°01.
A
Pérouges,
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Florence
DE
POUMEYROL
Nathalie
MICOLAS
ls