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Conseil Municipal - 2023 10 17 Conseil Municipal dlibrations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 10 17 Conseil Municipal dlibrations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 19/10/2023
11,PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le SLOF 03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20231017-45 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 17/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle associative, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 03/10/2023. Votes pour: 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : O
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusés : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M. BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 45/2023 — 3.1 : Acquisitions.
APPROBATION DE LA VENTE PAR LA COMMUNE DE FRANCHESSE DE LA MAISON SITUEE PLACE MARGUERITE CHANIER :
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'une personne est venue à la mairie est à montré un intérêt tout particulier au bien cadastré section |, n°71 et 72 dit « Maison Despret ». Un estimation en vue de la préparation au conseil municipal a donc été réalisée.
La question est posée de savoir pour quelle raison la commune céderai ce bien plutôt que de le conserver et de réaliser les travaux précédemment mentionnés à savoir une rénovation complète. A cette question, il est répondu la complexité de réaliser des travaux pour la commune, tant concernant le financement des travaux, que la difficulté de trouver un entrepreneur prêt à réaliser un chantier de cette ampleur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se montre favorable à l'unanimité concernant la vente du bien susmentionné.
Toutefois, il est décidé que le bien sera proposé en vente à tous, afin de ne pas pénaliser des personnes qui souhaiteraient l'acquérir. Afin de déterminer les conditions dans lesquelles la vente pourra être réalisée, et les différentes modalités, il est décidé de prendre conseil auprès des institutions compétentes pour connaître les différentes règles avant la mise en vente.
Une fois ces renseignements pris, le conseil municipal se réunira de nouveau pour prendre la décision finale comprenant les modalités de vente du bien.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 19/10/2023
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le ee L
11,PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le Or ID : 003-210301172-20231017-46_2023-DE
03160 FRANCHESSE =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 17/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 03/10/2023. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusés : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M. BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 46/2023 - 3.1 : Acquisitions.
RENOUVELLEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC :
Après examen du devis présenté par le Syndicat Départemental d'Energie de
l'Allier, les membres du Conseil retiennent l'offre de renouvellement des foyers d'un
montant total de 29 880 € comprenant une participation communale de 8 486 € et
autorisent le Maire à signer tout document relatif au remplacement des luminaires en
LED.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 19/10/2023
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 19/10/2023 L
11,PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le S Os
03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20231017-47_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 17/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 03/10/2023. Votes pour: 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusés : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M. BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 47/2023 - 3.1 : Acquisitions.
RENOUVELLEMENT DES HAIES :
Après examen du devis concernant le renouvellement des haies situées d'une part à la lagune et d'autre part au stade des Tutelles, présentés par la société « H&S paysages », les membres du Conseil Municipal prenant en considération la nécessité de remplacer lesdites haies et le coût que cette replantation implique, décident de se renseigner quant aux possibilités de financement par subventions avant de prendre une décision.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 19/10/2023
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le RTE € LO
11,PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le 03160 FRANCHESSE 1D : 003-210301172-20231017-48_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 17/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle associative, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 03/10/2023. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusés : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M. BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 48/2023 — 3.1 : Acquisitions.
APPROBATION DE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARCELLE SITUEE CHAMPS LONG, CADASTREE H 524 :
La Maire expose au Conseil Municipal la vente d'un bien cadastré H524 comprenant un bâtiment ainsi qu'un terrain d'environ 1 452 m2 pour 10 500 €.
Le Conseil Municipal se questionne quant à l'intérêt d'acquérir ce bien. Il est mentionné que ce terrain est situé aux abords des parcelles H 325 et H 327 appartenant à la commune, et qu'il pourrait être envisagé avec le bâtiment un nouvel hangar communal.
Afin de se rendre compte de l'emplacement du bien et de son intérêt par rapport aux parcelles voisines, les membres du conseil municipal décident de se rendre sur place avant de prendre une décision.
La décision concernant ce bien est donc remise au prochain conseil municipal.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 19/10/2023
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le FRE à L 3
11,PLACE MARGUERITE CHANIER
03160 FRANCHESSE
Publié le
ID : 003-210301172-20231017-49 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 17/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle associative, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 03/10/2023. Votes pour: 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusés: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M. BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 49/2023 — 3.1 : Acquisitions.
APPROBATION DE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se déclare unanimement favorable à l'acquisition de deux parcelles :
-_ Parcelle H 325 située « Petit Champ d'en Bas » à Franchesse comprenant
un terrain de 468 m?
- Parcelle H 327 située « Le Petit Pré d'en Bas » à Franchesse comprenant
un terrain de 6 350 m°?
La transaction se fera aux conditions suivantes :
- prix : 1 500 € TTC (mille cinq cent euros).
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 19/10/2023
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 19/10/2023 Publié le S LOF
11, PLACE MARGUERITE CHANIER ID : 003-210301172-20231017-50_2023-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 17/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle associative, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 03/10/2028. Votes pour : 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre : 0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusés: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M. BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 50/2023 — 4.1 : Personnel titulaire.
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME LOTTIN :
Considérant que Madame Lottin quitte son poste avec quinze minutes de retard chaque jour afin de ne pas perturber les activités scolaires mises en place par l'enseignante,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
De modifier la quotité de l'emploi de Agent spécialisé principal 2" classe des écoles maternelles passant de 22,75 heures hebdomadaires à 23,75 heures hebdomadaires à compter du 1°" septembre 2023 avec effet rétroactif.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 19/10/2023
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le T- L
11,PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le 0 “ 03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20231017-51_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 17/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle associative, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 03/10/2023. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT
MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusés : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M. BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 51/2023 — 7.1 : Finances Locales - Divers
TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE :
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l'augmentation des
tarifs concernant la prestation de fourniture des repas pour la cantine scolaire. Ces tarifs augmentent chaque début d'année scolaire. Avec cette nouvelle augmentation, la commune paie la moitié des repas scolaires.
Il est rappelé que les tarifs sont inchangés depuis 2009, et qu'il est nécessaire
d'augmenter le tarif des repas afin de suivre l'inflation.
Pour rappel, le coût des repas pour les enfants est de 2,00 € et le coût des
repas pour les adultes est de 3,50 €.
Afin de se laisser le temps de prévenir les parents et responsables légaux, il
est décidé que ces tarifs feraient l'objet d'un révision au 1° janvier 2024. Et que cette
augmentation ferait l'objet d'un courrier transmis via les carnets de correspondance des enfants.
Le conseil municipal décide de réviser ces tarifs, comme suit, avec effet au 1°" janvier 2024 :
Repas pour les enfants : 2,30 €
Repas pour les adultes : 4,00 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.