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Compte-Rendu - 2019 11 12 CR CM Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 12 CR CM)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 5

COMPTE RE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2019

Convocation du 07 novembre 2019

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1er adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2e adjoint), Michel BRIGATTI (3e adjoint), Patrick BOLLET (4e adjoint), Hélène MOUCADEAU, Jacqueline HENRY, Gilles BUGNOT, Ginette JOUFFROY, Christophe POULLEAU, Benjamin BONIN, Denis BONIN, Véronique VINCENT, Monique ATWOOD.

1. Modification du prêt de la caisse d’épargne - travaux complexe scolaire, M. Lapierre présente la modification à apporter. Lors de sa séance du 29 mai 2019 le conseil municipal a validé les prêts ci-dessous pour le financement du groupe scolaire :

PRÊTS

TAUX DUREE ECHEA/TRI

CE PRÊT PRINCIPAL 1 000 000 € 0.75%+0.20% 20 ANS 13 739,87 € CE PRÊT SUBVENTIONS 1 900 000 € 0.22% 2 ANS 1 045,00 € CE PRÊT RECUP TVA 450 000 € 0,22% 2 ANS 247,50 € TOTAL 3 350 000 €

Aujourd’hui, suite à l’entretien que M. Bigeard et M. Lapierre ont eu avec Mr Marot (Secrétaire Général de la Préfecture), concernant la subvention du DSIL (200 000 € au lieu de 784 697 €), existence non connue de ce prêt au moment de la validation des travaux du complexe scolaire, il convient de compléter et modifier les prêts contractés auprès de la Caisse d’Epargne comme suit :

NOUVEAUX PRÊTS A PREVOIR

TAUX DUREE ECHEA/TRI

CE PRÊT PRINCIPAL

porté à

1 700 000 € 0.75%+0.20% 20 ANS 26 358.29 €

CE PRÊT SUBVENTIONS

porté à

1 200 000 € 0.22% 2 ANS 640,00 €

CE PRÊT RECUP TVA

(pour info)

450 000 € 0,22% 2 ANS 247,50 €

TOTAL 3 350 000 €

Le conseil approuve à l’unanimité la nouvelle répartition des emprunts et autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

2. Point travaux foot,

Des besoins de réfection sont nécessaires dans les anciens vestiaires. Monsieur le Maire informe le conseil que 3 devis ont été signés :

-entreprise Del Toso : 9 965.00€ HT pose de faïence,

-entreprise Guillon : 9 299. 00 € HT kits de douches et adoucisseur,

-entreprise Royer : 4 785.60 € HT remplacement du plafond des vestiaires 3 à 6. Les travaux commenceront dernière semaine de novembre.

3. Modification du PLU, choix du cabinet,

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

_____Page 2 sur 5

Des modifications du PLU sont nécessaires pour prendre en compte divers projets sur la commune : -zone AUa à urbaniser derrière la mairie. Suite aux remarques de M. Chaillas, il convient d’organiser une planification dans l’ouverture de zones à urbaniser. Il serait préférable d’abord d’ouvrir la zone derrière la mairie, puis dans un second temps d’ouvrir la zone du moulin AUb. Il est impossible d’ouvrir les 2 zones en même temps, par rapport au code de l’urbanisme et au SCOT.

-reconversion de l’ancien site de la MFR, (compétence de la CCPD à définir) -Installation d’une exploitation agricole de maraichage en agriculture biologique, actuellement en zone N. Dans ce cas une révision simplifiée suffirait,

Précisions : En termes de procédure, les deux procédures se prescrivent par simple arrêté du maire. En termes de délais, il faut compter jusqu’à l’opposabilité : 10 à 12 mois de procédure pour la modification avec enquête publique et 7 à 8 mois pour la modification simplifiée.

Deux cabinets d’urbanisme ont été reçus pour évoquer ces différents points : le cabinet Branly et le cabinet Berthet-Liogier.

Le cabinet Branly (à Etrigny) est le seul à avoir répondu à ce jour. Propositions d’honoraires : -Modification PLU : 6 100 € HT

-Modification simplifiée : 2 920 € HT

-Numérisation du PLU (obligatoire au 01/01/2020) : 200 € HT

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le choix du cabinet Branly pour la révision du PLU et autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier et les trois devis.

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et du service d’assainissement du SINOTIVEAU CSE de Fauverney,

Monsieur Brigatti présente lesdits rapports. Les rapports seront consultables en mairie. Monsieur le Maire regrette de ne pas avoir les rapports des autres syndicats. Tous les ans il est constaté une augmentation à la hausse du coût d’un abonné domestique.

M. Brigatti informe le conseil qu’une étude de convergence au sein du SINOTIV’EAU est en cours. Le conseil souhaite qu’une présentation par le vice-président du SINOTIV’EAU soit faite en conseil municipal, afin d’expliquer les augmentations annuelles.

5. Information Participation à l’Assainissement Collectif,

Le Conseil syndical du SINOTIV’EAU par délibération du 02 octobre 2019 a étendu la Participation à l’Assainissement Collectif à l’ensemble des communes du SINOTIV’EAU à compter du 01/12/2019. Les tarifs sont les suivants : -Pour un immeuble avec un seul logement créé ou ajouté : 900 € -Par logement supplémentaire créé ou ajouté dans l’immeuble concerné : 450 €

6. Délibération subvention commune,

Afin de régulariser la demande de subvention pour un stage BAFA d’un administré de la commune, le conseil approuve le versement de la somme de 100 euros à l’UFCV dans le cadre des subventions du budget de la commune 2019. Toutefois l’établissement devra se rapprocher de la mairie pour la fourniture des pièces administratives, toujours en attente à ce jour. Le conseil approuve à l’unanimité cette subvention.

Pour info, la commune est toujours en attente du RIB du Téléthon pour le versement de la subvention 2019.

7. Dissolution de budgets,

La trésorière de Genlis a contacté la commune au sujet du budget du Legs Muteau et du CCAS.

En effet, les conditions réglementaires pour disposer d'un budget annexe sont limitativement énumérées et le budget annexe du Legs Muteau ne rentre pas dans le cadre de ces dispositions. Depuis plusieurs années le compte présente un solde créditeur en cours d'année et particulièrement au 31/12/N. M. Le maire se renseigne actuellement sur la faisabilité de suppression du budget du Legs conformément au testament. Cette question est reportée au prochain conseil municipal.Page 3 sur 5

Concernant le CCAS, devant le peu d’écritures passées au budget, le maire expose au conseil municipal que : En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019, d'exercer directement cette compétence, de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune, d'en informer les membres du CCAS par courrier.

Un suivi individualisé des opérations relatives au CCAS pourra se faire en comptabilité analytique dans le BP principal.

Une commission communale sera créée reprenant les mêmes membres que ceux du CCAS à compter du 01/01/2020.

8. Modification des statuts de la CCPD,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’obligation de modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise en raison de la création de commune-nouvelles au sein de l’intercommunalité.

Ainsi, a été créée la commune nouvelle de :

- LONGEAULT-PLUVAULT résultant de la fusion des communes de LONGEAULT et PLUVAULT le 1er janvier 2019 à la suite d’un arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2018, - TART résultant de la fusion des communes de TART-LE-HAUT et TART-L’ABBAYE le 1er janvier 2019 à la suite d’un arrêté préfectoral du 26 décembre 2018,

- COLLONGES-ET-PREMIÈRES résultant de la fusion des communes de COLLONGES-LES- PREMIÈRES et PREMIÈRES par un arrêté préfectoral en date du 28 février 2019.

La création de telles communes tend à modifier le nombre de communes membres de l’intercommunalité, qui passe de 25 à 22 communes. Ce sont bien les communes nouvelles de COLLONGES-ET-PREMIÈRES, de LONGEAULT-PLUVAULT et de TART qui adhérent en lieu et place des anciennes communes qui les composent.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-valide le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, -autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. Projet de territoire – nomination d’un référent pour les Aînés,

Dans le cadre du projet de territoire, la CCPD souhaite connaître les besoins des habitants âgés de 65 ans et plus. Par convention signée avec la MFR de Quetigny des étudiants vont mener une enquête auprès des personnes âgées de la commune. Un référent élu est nécessaire afin d’organiser une réunion avec ces étudiants. Mme Ginette JOUFFROY est l’élue communale référente.

10. Nomination d’un référent patrimoine,

Dans un souci de favoriser les échanges et la surveillance des objets mobiliers et autres des églises, la préfecture sollicite les communes pour qu’un référent patrimoine soit identifié au sein du conseil municipal. Un inventaire photographique pourrait être réalisé. Mme Monique ATWOOD et Mme Hélène MOUCADEAU sont les élues communales référentes.

11. Renouvellement de postes,

Adjoint technique 2ème classe (gestion de la salle de Chassagne) : Monsieur Le Maire propose de renouveler le poste qui arrive à échéance le 31/12/2019. Après délibération, le conseil décide, à l'unanimité,Page 4 sur 5

de renouveler un poste d'adjoint technique 2ème classe à compter du 01/01/2020 pour une durée de 1 an à raison de 12H00 par semaine sur la base de l'IM 324, IB 343. Un avenant sera effectué au contrat.

Adjoint technique 2eme classe (agence postale communale) : Monsieur Le Maire propose de renouveler le poste qui arrive à échéance le 31/01/2020. Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité, de renouveler un poste d’adjoint administratif IM 325, IB 348 à raison de 16H30 par semaine à compter du 01/02/2020 pour une durée de 1 an. Un avenant sera effectué au contrat.

Adjoint territorial du patrimoine (médiathèque) : Monsieur Le Maire propose de renouveler le poste qui arrive à échéance le 31/01/2020. Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité, de renouveler un poste d’adjoint territorial à raison de 3H00 hebdomadaires selon l’IM 325, IB 348 à compter du 01/02/2020 pour une durée de 1 an. Un avenant sera effectué au contrat.

12. Divers :

- Un relevé topographique et une étude sont nécessaires au niveau du 04 rue du Général de Gaulle devant les inondations répétitives du riverain depuis les travaux de réfection de la rue. Le cabinet Gien a adressé un devis pour la somme de 1 445.00 € HT. Le conseil préconise qu’un autre cabinet soit consulté et retenu par 1 voix « contre » et 13 voix « pour » (à tarif approchant). - Téléthon : Passage du Cyclotille à Fauverney samedi 07 décembre à 9H26. Même organisation que les autres années.

- M. le Maire présente une carte des propriétaires du parcellaire à Crimolois à proximité des bois et de l’autoroute. La commune de Fauverney n’est pas propriétaire du chemin d’accès au bois et ne peut donc pas se permettre de l’entretenir.

- Planning et organisation des festivités de fin d’année :

Manifestations Date Lieu Organisation

Un bébé un arbre 29/11 à 19H30

Père Noël 20/12 à 19H00 La grange :

extérieur et intérieur

Montage chapiteaux 19/12 à 9H00 (Denis, Michel, Patrick,

François, Benjamin, Christophe)

Ouvertures des huîtres 18H00 (Denis, François, Michel

Jouffroy)

Démontage chapiteaux : samedi 21/12 à 9H00 (Jean-Luc,

Benjamin, Christophe, François, Gilles, Patrick, Denis,

Michel Vincent)

Voeux 10/01 à 19H00 Salle de Chassagne

Distribution Paniers

des aînés du CCAS

03/12 à partir

de 14H00

Ginette, François, Jacqueline, Véronique, Michel Vincent.

- Hélène Moucadeau : souhaite connaître l’état d’avancement du complexe scolaire. Le Maire explique que l’équipe de construction avance bien. Normalement finition faitière début décembre. Mise hors d’eau du bâtiment début février. Les riverains ont rencontré le maître d’œuvre et sont rassurés quand aux travaux et leurs craintes faces aux évacuations d’eaux pluviales. Le Maître d’œuvre et le lotisseur se sont rencontrés. Une modification de la voirie a été apportée afin de prévoir une zone de retournement de bus devant l’école. La rentrée scolaire 2020 s’effectuera dans le nouveau bâtiment. - Monique Atwood : où en sont les travaux de la cuisine salle Chassagne. M. Brigatti signale que les travaux seront faits dans les prochains jours.Page 5 sur 5

- Véronique Vincent : M. Laloge demande où en est l’évacuation des arbres morts tombés dans sa propriété. M. Bollet signale que des interventions ont déjà eu lieu. Il reprendra contact. - Michel Brigatti : ►signale que les angles des murets du Paquier sont dangereux. Voir pour les arrondir. Le conseil souhaite que les tas de sable et graviers soient enlevés, et que le niveau du sol soit égalisé. M. Bollet s’en occupe.

M. Le Maire informe le conseil que l’inauguration des jeux et de l’arbre qui sera planté par le CAUE ne pourra se faire en raison de la période électorale ouverte.

►Affouages de Fauverney : M. Brigatti explique qu’il arrive que

le bois soit coupé par des personnes extérieures à la commune et que souvent le bois coupé part chez des marchands de bois ou particulier extérieur à la commune.

Le conseil décide qu’un seul lot sera attribué par affouagiste.

- Christophe Poulleau : M. Chopin demande à ce que la commune fasse un courrier à la CCPD au sujet du trou sous la digue. Hélène Moucadeau précise que le SBO est compétent. Le Maire répond que suite à un courrier envoyer au SBO et une rencontre sur le terrain aucune solution n’a été apportée. Mme Moucadeau contactera le SBO au sujet de la rive gauche.

- Benjamin Bonin : ►M. Dauphin : souhaite savoir si les haies en limite de sa propriété et celle de la commune seront taillées. M. Bollet le rencontrera.

►évacuations des eaux pluviales de la cour de l’école primaire

actuelle : M. Dauphin est conscient qu’il faudra passer dans sa propriété pour gérer ces eaux et les ressortir rue de la Liberté.

►M. Morand regrette de devoir partir de Fauverney dans le

cadre de son activité, suite au futur projet d’aménagement de la zone du Moulin. M. Morand est invité à rencontrer M. Le Maire.

- Patrick Bollet : signale que le conseil a constamment embelli le village. Il déplore que des dépôts sauvages se multiplient sur l’ensemble de la commune.

M. Benjamin Bonin signale que le paiement des déchetteries en est peut-être une cause.

Le Maire

François BIGEARD