Compte-Rendu - 2019 05 07 CR CM

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Compte-Rendu - 2019 05 07 CR CM Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 07 CR CM)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 4

COMPTE RE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mai 2019

Convocation du 02 mai 2019

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1er adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2e adjoint), Patrick BOLLET (4e adjoint), Hélène MOUCADEAU, Jacqueline HENRY, Christophe POULLEAU, Denis BONIN, Monique ATWOOD, Gilles BUGNOT, Benjamin BONIN, Ginette JOUFFROY, Michel BRIGATTI (3e adjoint) a donné procuration à Patrick BOLLET,

Véronique VINCENT a donné procuration à Denis BONIN.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point 9 bis à l’ordre du jour : Bail logement 2B rue du Presbytère. Approbation

1. Projet Eolien de Donzy,

Depuis le conseil du 19 mars 2019, les conseillers municipaux ont pu examiner divers documents (Présentation par la société SIEMENS, PDF visioconférence, mémoire de la canopée libre, courriers de riverains...) reçus concernant l’implantation d’un parc éolien dans la forêt communale de Fauverney à Donzy. La commune de Fauverney doit apporter une décision d’engagement ou non dans ce projet. Après débat, le conseil refuse à l’unanimité l’implantation d’un parc éolien dans la forêt communale de Fauverney à Donzy.

D’autre part, M. De Croutte avait sollicité la commune afin de donner un nom à la route forestière en travaux dans la Nièvre. Le conseil décide de retenir le nom de Route forestière du Bel Ousia.

2. Répartition des subventions budgets Commune et Legs 2019,

la commission subventions s’est réunie mardi 02 avril 2019 à 18H30.

Elle propose de retenir la répartition ci-dessous.

Budget commune 2019 Budget Legs Muteau

SUBVENTIONS

Années : 2017 2018 2019

Coopérative scolaire 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Souvenir français 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Foyer Rural 1 000,00 € 1 000,00 € 3 500,00 €

Collège Roland Dorgeles 650,00 € 650? 50,00 €

Lutte Bretenière 250,00 € 250,00 € 50,00 €

Secours Populaire

Prévention Routière 250,00 € 250,00 € 250,00 €

E.S.F.R.B. 4 000,00 € 2 000,00 € 7 600,00 €

La Gym Qui Roule 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Théléthon 200,00 €

Société de chasse de Fauverney

FF Equitation

Bel Ousia 2 000,00 €

TOTAL : 7 850,00 € 7 850,00 € 14 550,00 €

50€/jeune:

21 X 50€ = 1050€

50€/Licencié :

5 X 50€ = 250€

Une réflexion sera faite ultérieurement sur le coût du chauffage pour les associations du village empruntant la salle de Chassagne.

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

_____

SUBVENTIONS

Années : 2017 2018 2019

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Secours populaire de Genlis

Restaurants du Cœur de Genlis 500,00 € 500,00 € 500,00 €

A.D.M.R. Genlis 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

C.F.A. AFORBAT / CIFA

C.F.A. de la Noue 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Comice agricole

Easy dance

La Gym Qui Roule

Ass.Genlis Basket Ball 350,00 € 350 ? 350,00 €

Tennis club Genlis 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Judo Genlis 250,00 € 250? 250 €

SOUS TOTAL : 2 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €

ASSOCIATIONS FAUVERNEY

Association Bel Ousia 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

E.S.F.R.B. 5 600,00 € 5 600,00 € - €

Foyer Rural 2 100,00 € 2 600,00 € 1 600,00 €

Société de chasse de Fauverney 700,00 € 700,00 € 700,00 €

Touche d'Arts 600,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €

B.D.P. Bibliothèque

Autres

SOUS TOTAL : 10 500,00 € 11 500,00 € 4 900,00 €

TOTAL LEGS : 12 900,00 € 13 900,00 € 7 300,00 €Page 2 sur 4

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la répartition des subventions du budget de la commune et du Legs pour 2019.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité les DM suivantes :

Budget commune

Compte 6574 +6700 €

Compte 617 -6700 €

Budget Legs Muteau

Compte 6574 -6200 €

Compte 611 +6200 €

3. Emprunt complexe scolaire,

M. Lapierre présente les offres des trois banques consultées :

Après délibération le conseil décide de retenir à l’unanimité les propositions de la Caisse d’épargne, au taux variable indexé sur le livret A soit :

- Montant maximum emprunté 1 000 000 € sur 20 ans taux variable 0.95 % - Montant maximum emprunté Relais Tva 500 000 € sur 2 ans taux fixe 0.22 % - Montant maximum emprunté subventions 2 000 000 € sur 2 ans taux fixe de 0.22 %

Le dépouillement par l’architecte de l’appel d’offres est toujours en cours. Le rapport d’analyse des offres sera transmis lundi 13 mai afin de lancer la phase de négociation. Fin des négociations autour du 22 mai. Transmission des offres négociées à l’architecte entre le 23 et le 27 mai.

La commission d’appel d’offres se réunira mardi 28 mai à 15H00 pour attributions. Un conseil validera définitivement les offres.

4. Portage par un Etablissement Public Foncier pour l’achat des propriétés de la MFR, Monsieur Le Maire explique que la Commune peut demander le portage de l’acquisition de la propriété de la MFR par un Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF).

L’EPF est un établissement public à caractère industriel et commercial qui mène des procédures permettant l’acquisition et la gestion du foncier nécessaire à la réalisation d’un projet d’intérêt public. Aussi, en vue de la réalisation de projets d’intérêt public, l’EPF a vocation à acquérir directement des biens fonciers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité ou à une personne désignée par elle lorsqu’elle est prête à lancer son projet.

La communauté de communes de la plaine Dijonnaise a émis un avis favorable par courrier du 03 avril 2019. Après délibération le conseil décide à l’unanimité de faire appel à l’EPF pour le portage de son projet d’acquisition des 2 parcelles de la MFR.

La durée du portage est, dans un premier temps fixée à 4 ans (pour l’instant la commune ne peut se prononcer sur une durée fixe du portage). L’axe retenu serait « équipement public ».

Le Maire est autorisé à signer la convention de portage et toutes les pièces du dossier.

CAISSE DÉPOTS BPBFC CAISSE EPARGNE CAISSE ÉPARGNE CRÉDIT MUTUEL

PRÊT 1 000 000 € SUR 20 ANS 1,44% 0,95% VARIABLE 1,40%FIXE 1,62%FIXE

CALCUL DES INTERETS 30/360 30/360 30/360 365/365

CION ENGAGEMENT 0,20% 0,00% 0,00% 0,00%

PRÊT RELAIS TVA 450 000 € 2 ANS 0,40% 0,22% 0,22% 0,38%

PRÊT RELAIS SUBVENTIONS 1 900 000 € 2 ANS 0,40% 0,22% 0,22% 0,38%

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ SUR CAPITAL RESTANT DÛ 5% 0% 0% 5%

COUT INTÉRETS PRÊT 1 000 000 € SUR 20 ANS 152 689,03 € 99 190,00 € 148 262,43 € 172 738,79 €

COUT INTÉRETS PRÊT TVA 450 000 € SUR 2 ANS 3 600,00 € 1 980,00 € 1 980,00 € 3 420,00 €

COUT INTÉRETS PRÊT SUBVENTIONS 1 900 000 € SUR 2 ANS 15 200,00 € 8 360,00 € 8 360,00 € 14 440,00 €

CION ENGAGEMENT 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FRAIS DE DOSSIER 0,00 € 3 350,00 € 3 350,00 € 3 350,00 €

DATE LIMITE SIGNATURE CONTRAT PRINCIPAL 16/05/2019 17/05/2019 17/05/2019 29/04/2019

DÉBLOCAGE DES FONDS CONTRAT PRINCIPAL 15/05/2019 02/09/2019 02/09/2019 25/07/2019

DATE LIMITE SIGNATURE CONTRAT PRÊT RELAIS 16/05/2019 17/06/2019 17/06/2019 10/05/2019

DÉBLOCAGE DES FONDS CONTRAT PRÊT RELAIS 15/05/2019 10/11/2019 10/11/2019 10/11/2019

TOTAL 0,00 € 176 189,03 € 112 880,00 € 161 952,43 € 193 948,79 €

GROUPE SCOLAIRE

PROPOSITIONS PRÊTS DU 11 AVRIL 2019 ET 2 MAI 2019

INDEXE SUR LIVRET A

0,75%+MARGE

0,20%=0,95%Page 3 sur 4

5. Référence de l’indice d’indemnité des élus,

Considérant que l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, passant ainsi de l'indice brut 1015 à l'indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis à l'indice à 1027 au ler janvier 2019. Considérant que la délibération n° 2017-04-04 b en date du 04/04/2017 relative à la fixation des taux des indemnités de fonction des élus fait référence à l'indice brut terminal de la fonction publique 1022, Il est proposé de substituer à la référence formelle à l'indice brut, une référence générique à « l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s'applique automatiquement en cas de futures modifications de cet indice sans nécessité d'une nouvelle délibération. Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la référence générique à l’indice brut terminal. Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut maximal de rémunération de la fonction publique, selon l'importance du mandat et de la population. Ainsi, considérant que la commune a une population comprise entre 500 et 999 habitants, le conseil fixe à l’unanimité les indemnités des élus selon les modalités suivantes :

31% de l'indice terminal de la fonction publique, pour le maire 8.25% de l'indice terminal de la fonction publique, pour les adjoints.

6. Avancement de grade,

Monsieur le Maire explique que l'article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d'un taux de promotion appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Le maire rappelle que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, que les décisions d'avancement de grade sont individuelles et qu'elles demeurent de sa compétence exclusive après avis de la commission administrative paritaire.

Le maire précise également que ce taux, dit «ratio promus/prouvables» est librement fixé par les assemblées délibérantes et peut varier entre 0 et 100 %.

Le maire propose à l'assemblée délibérante de retenir les ratios suivants :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT RATIOS (%) Rédacteur Rédacteur principal de 2e classe 100%

Le conseil municipal après délibération décide à l’unanimité d’adopter les ratios ainsi proposés. Il conviendra lors d’un prochain conseil de supprimer le poste de rédacteur et d’ouvrir le poste de rédacteur principal de 2e classe.

7. Bail de l’Abbayotte,

A ce jour la partie habitation de l’Abbayotte est libre à la location.

Monsieur le Maire a reçu 2 demandes de location :

la première de la société de chasse de Fauverney,

la seconde d’une société de rénovation de meubles.

Après visite des lieux, il s’agit d’un bâtiment vétuste mais pouvant tout à fait répondre aux besoins de ces 2 entités, en la divisant en 2 parties.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité la mise en place de deux baux. La commune de FAUVERNEY (Legs Muteau), rédigera un bail au profit de la société de chasse pour un montant de 126 € par an payable une seule fois en janvier de chaque année, pour une durée de 3 ans renouvelables à compter du 01/06/2019, et un second au profit de la société de rénovation de meubles pour un montant de 126 € par an payable une seule fois en janvier de chaque année, pour une durée de 3 ans renouvelables à compter du 01/06/2019. Le loyer sera révisé tous les ans au 1er janvier par application de l’indice national des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE. L’indice de base étant le dernier publié au jour de la prise d’effet du bail soit celui du 4ème trimestre 2018 qui s’élève à 113.30.

Réflexion à venir : une ancienne porte en pierre présente à l’Abbayotte pourrait être restaurée, déplacée et repositionnée à Fauverney.Page 4 sur 4

8. Point sur le futur lotissement derrière la mairie,

Trois promoteurs (Europeans Home, M. Desharbre, ex Viléo) sont en concurrence pour l’achat des terrains derrière la mairie et leur construction.

Monsieur Le Maire souhaite qu’une réunion ait lieu avec l’ensemble des élus et chaque promoteur afin d’échanger autour des projets de chacun.

Est retenue : lundi 17 juin à 9H00 puis 10H00 puis 11H00.

9. Permanences du bureau des élections du 26 mai 2019,

ELECTIONS Européennes

8H00-10H30 Hélène MOUCADEAU – Denis BONIN – Ginette JOUFFROY 10H30-13H00 François BIGEARD – Patrick BOLLET – Michel BRIGATTI

13H00-15H30 Gilles BUGNOT – Jacqueline HENRY – Véronique VINCENT ou Monique ATWOOD

15H30-18H00 Christophe POULLEAU – Benjamin BONIN – Monique ATWOOD

P r é s i d e n t Matin : Jacky LAPIERRE Après midi : Jean-Luc DERECLENNE

S e c r é t a i r e Hélène MOUCADEAU

A s s e s s e u r s Ginette JOUFFROY – Denis BONIN – Benjamin BONIN – Christophe POULLEAU

9.bis Bail logement 2 B rue du Prestytère,

Les locataires du logement 2B rue du Presbytère ont signifié leur intention de résilier leur bail au 15/05/2019. Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la mise en place d'un nouveau bail pour une durée de 3 ans reconductible, dans les meilleurs délais, et fixe le loyer mensuel à 600 €. Ce loyer sera révisé annuellement au 1er janvier selon la variation de l'indice IRL. Un cautionnaire sera nécessaire. Monsieur le Maire est autorisé à signer le nouveau bail dès que possible.

10. Divers,

- Hélène MOUCADEAU : n’est plus déléguée au SITNA. Christophe POULLEAU est simplement consultant au SBO. Le regrettent car pas de représentant sur la commune. - Ginette JOUFFROY : Rue du Général de Gaulle :

Un courrier au propriétaire sera adressé pour que les riverains entretiennent leur propriété et que leur végétation ne recouvre pas les rosiers du domaine public. Panneau zone 30 semble être enlevé. A vérifier

Pont du Moulin : dans l’attente d’une passerelle, pourquoi ne pas mettre un feu à la demande pour les piétons pour la traversée du pont. Une réflexion sera menée.

- Benjamin BONIN : Il existe une mutuelle pour les retraités notamment, proposant des tarifs intéressants. Monsieur le Maire informe que la commune a déjà eu un contact avec AXA. Une réunion devrait avoir lieu prochainement avec les intervenants et les administrés de la commune. - Patrick BOLLET : fleurissement du village. Les pots ont été reçus ce jour. Gros travail de fleurissement cette année avec notamment l’installation des pots.

Le Maire

François BIGEARD