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Procès Verbal - PV+réunion+CM+du+7avril2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Hastingues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+CM+du+7avril2022)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique, F" PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2022

Hastingues \ Fe

L'an deux mil vingt deux, le Sept Avril à dix huit heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de HASTINGUES, se sont réunis en séance ordinaire,sous la présidence de Madame le Maire, Corine de PASSOS, à la Salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, 1 Place de Monsabert à HASTINGUES (40300) sur la convocation régulière qui leur a été adressée par Madame le Maire le1® Avril 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs, Corine de PASSOS, Didier LAFOURCADE, Cécile GOUET-

ROULEizabeth JORDAN, Christophe BARADELLO, Sébastien BOURDALES, Benjamin LAMARQUE, Eliane LAPEGUE, André Mac-FARLANE, Hervé BEYRIE, Jérôme LAFOND, Marie-Line MINVIELLE

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Méliza LAPEGUE a donné pouvoir à Monsieur Christophe BARADELLO MonsieurDidier ROBERT a donné pouvoir à Monsieur Didier LAFOURCADE.

ELU ARRIVE en cours de SEANCE : Point 6 - Philippe BELMAS

Madame Eliane LAPEGUE a été désignée Secrétaire de Séance.

1. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Février 2022

Vote : UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

2. Décisions municipales prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire —

- Décision n°2022/01 du 8 février 2022 concernant la convention d’adhésion au service de remplacement avec CDG 40

CETTE DECISION n’est pas soumise à VOTE

3. Vote du Compte de gestion 2021 - Budget Principal de la Commune

Le compte de gestion produit par la Trésorerie de Peyrehorade fait apparaître les résultats identiques à ceux du compte administratif.

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2021 du budget principal.

Vote:

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)4. Vote du Compte Administratif 2021 - Budget Principal de la Commune

Le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats

suivants :

- Un excédent de la section de fonctionnement de : 176 174,64€

- Un déficit de la section d'investissement de : 31 539,36 €

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 d’un montant de : 144 635,28 €

Madame la Présidente de séance Cécile Gouet-Roul, sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2021 du budget principal

Vote :

POUR :12 CONTRE ::0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)

Affectation des résultats 2021- Commune

Dans le cadre du budget 2021, il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2021 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2022.

1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT 2021 Excédent TOTAL des années Excédent total précédentes 2021 + années précédentes

+7772,08 € + 168 402,56 +176 174,64 €

1 — SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT 2021

- 31539,36 €

Pour couvrir le déficit de l’année 2021, sur 2022, il faut déduire le montant des 31 539,36 € de

l’excédent de fonctionnement.

Ce qui veut dire, que sur l’année 2022, on affectera les résultats suivants

Résultat excédentaire du fonctionnement : 176 174,64 €

Déficit d’investissement 2021 : - 31 539,36€

Résultat de fonctionnement reporté sur 2022 : 144 635,28 €

Pour le budget primitif 2022, seront imputés les montants suivants

e 144 635,28 € sur l’article 002 en recette de fonctionnement

e 31 539,36 € sur les articles 001 - dépenses d'investissement (car déficit)

e Et au 1068 — excédent de fonctionnement capitalisés, 31 539,36€

Madamela Présidente de séance Cécile Gouet-Roul propose d’affecter les résultats 2021 du

compte administratif communal comme indiqué ci-dessus.

Vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)

6 - Vote du Budget 2022 -Arrivée de Philippe BELMAS

Madame le Maire présente au Conseil municipal les orientations budgétaires 2022 qui ont été

envoyées à chaque membreMadame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le budget primitif

2022.

Cécile ROUL-GOUET «tire le signal d’alarme » quant aux dépenses non prévues et qui

arrivent.

De plus Cécile nous rappelle que la dernière échéance de lemprunt —

TransfertAssainissement- interviendraen Juin 2024.

Vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)

Te Divers tarifs 2022

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer un forfait mensuel à

diverses occupations :

-_ Domaine public : food truck - Pizzeria sur la place de Monsabert : 20€/mois (une

fois/semaine) —

Jérôme LAFOND propose 50 €/mois.

Elizabeth JORDAN n’est pas pour augmenter le tarif.

Jérôme LAFOND propose le Fronton pour le mois de Juin au tarif de 30€ /mois.

-_ Salles municipales : par créneau horaire : activités diverses : 20 €/mois (une fois/semaine)

et 40€/mois (deux fois/semaine) — 60 €/mois (3 fois/semaine)

Après débats Madame le Maire propose au vote du Conseil municipal les tarifs suivants :

-_ Domaine public : food truck - Pizzeria sur la place de Monsabert : 30€/mois (une

fois/semaine)

Vote :

POUR : 9 CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (Christophe BARADELLO, Cécile GOUET-ROUL, Benjamin LAMARQUE, Elizabeth JORDAN et Jérôme LAFOND)

-_ Salles municipales : par créneau horaire : activités diverses : 20 €/mois (une fois/semaine)

et 40€/mois (deux fois/semaine) — 60 €/mois (3 fois/semaine)

Vote :

POUR : 9 CONTRE : 1 (Jérôme Lafond)

ABSTENTION : 3 (Christophe BARADELLO, Benjamin LAMARQUE, Philippe BELMAS)

Concernant le Carcoilh : Les Elus ont discuté de l’éventualité d'augmenter le tarif de la Licence IV

(actuellement de 50 € /an) et de la Terrasse (actuellement de 50 €/an), mais la possibilité de

conserver ce même tarif pour la 1° année d’exploitation 2022.

Philippe Belmas demande s’il est possible de voir les tarifs pratiqués sur les communes

alentours.

Cécile va se documenter quant aux tarifs pratiqués par les autres Communes alentours Ce point sera voté au prochain Conseil Municipal.

8. Taux imposition 2022

LU)Dans le cadre du budget primitif 2022 de la Commune, le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition « taxe foncier bâti » et « taxe foncier non bâti ».

Pour information, ci-après les taux des taxes durant le mandat précédent : Années Taxe Habitation Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier non Bâti

2014 9.99% 10,46 % 48,20 %

2015 9.99 % 10,46 % 48,20 %

2016 9,99 % 10,46 % 48,20 % 2017 10.50% 10,80 % 50,00 %

2018 10.50% 10,80 % 50,00 % 2019 10.50% 10,80 % 50,00 %

2020 | ---- 10,80 % 50,00 %

2021 | --- 27,77 % (*) 50,00 % Proposition | -------- +0,7% 50,00 2022

(*) : en 2021 suite au courrier reçu le 29 mars 2021 de la Préfecture des Landes, et à l'appel téléphonique aux services fiscaux, il a été convenu dans le cadre de la campagne fiscale 2021 de voter ces taux (10,80 % taux communal — 16,97% taux départemental). Compte tenu du transfert de la part départementale aux Communes, il convient de délibérer sur le taux communal augmenté du taux départemental (16,87% en 2020)

Pour rappel : sur les taux de :

- 2020, le produit fiscal a été de 145 000 € (pour rappel en 2020 la Commune a

perçu : 152 973 € il avait été prévu 135 000 €)

- Pour la taxe d’habitation — Article 74835 — le produit attendu est de 7 000 € (pour

rappel la compensation perçue en 2020 : 9 851,00 € - la Commune avait prévu 8

000 €)

- 2021, le produit fiscal a été de 164 801 € (pour rappel en 2021 la Commune a

perçu : 164 801 € il avait été prévu 150 000€ )

La taxe d’habitation est supprimée progressivement, les compensations versées par l’Etat ne rembourse pas en totalité ces recettes en moins.

Les taxes foncières bâti et non bâti n’ont pas été augmentées depuis cinq ans, aussi pour recevoir une recette complémentaire à cet impôt, nous pouvons si nous le souhaitons voter une augmentation

Pour rappel, lors de la réunion d'équipe du 31 mars 2022, Madame le Maire a exposé aux membres du Conseil municipalprésents l'utilité de supprimer l'exonération (tout ou partie) de la taxe foncière de deux ans sur les nouvelles constructions. Au regard des futurs lotissements en cours d'étude, cela permettrait à la Commune d'augmenter ses receites.

Une délibération devra être prise à la fin de l'été pour une date effective au 1°" janvier 2023.

Madame le Maire propose une augmentation de 0,7% ce qui représente une petite augmentation du taux communal. Elle prend exemple sur son relevé de taxe. 0,7% représente 14€/an. Elle rappelle que la taxe d’habitation s’éteint progressivement et que l'Etat se désengage progressivement.

Cécile GOUET-ROUL et Marie-Line MINVIELLE estiment que si toutes les administrations augmentent leur taux, cela représentera une plus forte augmentation. Elles prennent en compte la situation économique nationale et les difficultés financières que certains administrés peuvent rencontrer.Didier LAFOURCADE demande l'évaluation de la recette pour la Commune

Madame le Maire indique que cela pourrait représenter une recette d’environ 4500 €

Après débats, le taux de la taxe foncière n’est pas augmenté.

Aussi, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour le maintien du taux

d’imposition sur le foncier bâti et non bâti

Foncier Bâti Foncier non Bâti

Vote du taux 2022 : 27,77% 50%

Vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)

9. Subventions Associations 2022

Pour information et/ou rappel, chaque année le Conseil municipal fixe les montants des

subventions versées aux associations

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour entériner les montants des subventions proposés par les CommissionsCulture/Animations et des Finances réunies, respectivement, les 14 mars 2022 et24 mars 2022 qui ont étudié les dossiers remis par les associations et chaque projet exposé par les associations

Comme l’année dernière, un courrier sera envoyé à chaque association pour les informer des décisions prises.

Rappel réglementaire : le Conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au tissu associatif local et les subventions ne constituent en aucune manière un droit, la

Collectivité locale les accordant (ou les refusant) à sa discrétion. Il n’y a aucune obligation

pour une Commune de reconduire une subvention.

De même, que les aides peuvent revêtir des formes très diversifiées : prestations ou avantages divers tels que travaux d’entretien exécutés par les personnels communaux, travaux sur les locaux associatifs, mises à disposition de moyens techniques (documentation, secrétariat, photocopies.) à titre gratuit ou moyennant des tarifs très modérés.

Pour les « Elus intéressés » : sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou

plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom

personnel, soit comme mandataires. Ainsi, il convient pour les élus exerçant des

responsabilités au sein d’associations dont l’objet social ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de s'abstenir de toute participation à la

préparation, au délibéré et au vote de délibération portant sur ces associations.

Pour rappel les subventions versées depuis 2020:

Associations 2020 2021 Proposition VOTE

2022 -

Amicale des lès Bordes é 500,00 € 500,00 € 500,00 € Pour 13

dou Gabe dé Hastingues Abstention 1(Christophe BARADELLO) Eliane LAPEGUE n’a pas pris part

5aux votes

ACCA (Chasseurs) 500,00 € 600,00 € 400,00 € | Pour 13

Contrel (Méliza LAPEGUE)

Abstention 1 (Christope BARADELLO)

ACH (Anciens 300,00 € 300,00 € 200,00 € | Pour 14

Combattants) Abstention1(Christophe BARADELLO) Val Adour Maritime 50,00 € 50,00 € 50,00 € Pour 13 Contre 1(Marie-Line Minvielle)

Abstentionl1(Christophe BARADELLO)

Les chats loupés 200,00 € 500,00 € 500,00 € | Pour 13

Contre 1(Méliza LAPEGUE)

Abstention 1 (Christophe BARADELLO)

La clique Harmonie 150,00 € 150,00 € 150,00€ | Pour 13 Abstention 1 (Christophe BARADELLO

Le Canot Club 100,00 € 100,00 €

Le Comité des Fêtes 900,00 € 500,00 €

Le Foyer rural 900,00 € 1 000,00 € 700,00 € | Pour 14

abstention 1(Christophe BARADELLO)

Les Amis du Carcoilh 1 000,00 € | 1 000,00€ | 1 000,00 € | Pour 14

Contre 1 (Christophe BARADELLO)

PCH (pelote) 500,00 € 800,00 € | Pour 15 Le fait’tout 100,00 € 400,00 € Pour 14 Abstention 1 (Christophe BARADELLO)

De Hasting à Hastingues 500,00€ | Pour 14 Abstention 1 (Christophe BARADELLO)

Le Don sang 100,00 € Pour 15

Club de Natation 50,00 € Pour 15 Club de Foot 100,00€ | Pour 15

Relais des Saisonniers

Arts Tous en Bastide 100,00 € | Pour 14 Abstention 1 (Christophe BARADELLO)

TOTAL 6 620,00 € | 5300,00€ | 5 550,00 €

En tant que représentant de Mme Méliza Lapegue, Christophe Baradello précise que Méliza Lapégue demanderait aux associations de bien vouloir nettoyer le parc où les chèvres déambulent après chacune de leur manifestation.

10. Convention avec couleurs d'Aquitaine pour l’organisation d’un concours de peinture — 2022 -

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le concours de peinture a été un succès et qu’il avait été décidé de renouveler cette manifestation pour les journées du patrimoine 2022.

La convention et les conditions d’organisation de la manifestation sont disponibles sur le google drive.

Il y a lieu de l’autoriser à signer une convention avec l’Association Couleurs d'Aquitaine pour l’organisation de cette manifestation.

Le coût 2022 s’élève à 370€.

Vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)11. Parking - Clairière - Cheminements piétonniers entre le parking et la Bastide en

passant par l’école et entre le parking et la Tour

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que pour terminer

l'aménagement du parking nous devons faire appel à un architecte paysagiste et déposer un permis d’aménager (le permis d'aménager déposé (en 2021) en régularisation ayant été refusé, il est obligatoire d’en redéposer un- pour rappel les délais d’instructions sont de 4 mois -)

Madame TARASCOU du CAUE qui nous a rencontré en décembre dernier, vient de rendre

une note technique (qui vous a été transmise début mars). Celle-ci nous donne les lignes

directrices pour terminer le parking et son périmètre.

Ses conclusions :

- Maître d’œuvre : si les honoraires de maîtrise d’œuvre sont inférieurs au seuil de 4 000 €

HT le marché est passé sans formalité préalable ni publicité ni mise en concurrence.

o Sur proposition de Méliza L, Madame le Maire a contacté Rémi CATUSSE (qui nous a

remis une lettre de motivation, une offre de service et ses références. Ces éléments ont été

envoyés à l’UDAP qui a approuvé sa candidature). Sa proposition s'élève à 1725 € HT

o Le CAUE a donné quelques noms de maîtres d’œuvre à contacter.

a) Madame le Maire rappelle que pour l’aménagement du parking sous couvert d’un

architecte paysagiste :

- Ja Commune a déjà en stock les voliges pour installer sur les poteaux (approuvés par le

CAUE sous couvert de l'UDAP),

- La hauteur des poteaux peut être raccourcie mais en restant dans la configuration de

plantation

- L'’électrification du chemin de ronde et du parking (le Sydec ne souhaite pas proposer

des bornes basses car non réglementaires, les techniciens ont l'habitude de travailler

avec les services des bâtiments de France et nous ont proposé leur assistance dans la

présentation du projet avec un éclairage identique à celui de la Bastide

- Les places de stationnement du parking doivent être engazonnées

- La place PMR doit être identifiée

- Le stationnement du bus doit être matérialisé devant la tour (stationnement interdit les

jours d’école et le matin et le soir aux heures de montées et descente des enfants)

- Cheminement jusqu’à la Bastide (revêtement à refaire dans l'impasse (zone de

roulement seulement)

Plantation de plantes grimpantes et rampantes (côté voisin) pour occultation végétale

En ce qui concerne la maîtrise d'œuvre, Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil

municipal pour consulter un ou plusieurs maîtres d’œuvre ou rester sur la proposition de GREEN LINK souhaite connaitre la position des Elus sur une éventuelle mise en concurrence ou pas, en sachant que rien ne nous y oblige selon la Règlementation des marchés publics.

Elle indique qu’elle va rencontrer un second architecte, Monsieur CONSTANTIN qui

travaille avec les Bâtiments de France. Elle lui demandera de produire une note d’intention et

un estimatif d'honoraires.

Madame le Maire soumet au vote la proposition de consulter plusieurs maîtres d’œuvre :

Vote :

POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)b) Madame le Maire souhaite soumettre au vote des Elus l’ouverture exceptionnelle du parking (fermé au public) pour le week-end du 13/14 juillet 2022 afin d’y installer une scène.

Madame le Maire explique qu’un membre de l’association lui a demandé l’autorisation d’ouvrir le parking pour la Parade pour y installer une scène.

Elle rappelle aux membres du Conseil municipal qu’à l’unanimité, il avait été décidé de fermer le parking pour des raisons de sécurité (pas d’aménagement pour stopper les véhicules coté Périque, pas d’éclairage public et pas de clôture côté Pierre SORCABURU-voisin du futur parking). Elle rappelle également que le service de l’'UDAP était d’accord pour ouvrir le parking. Elle indique également que la municipalité n’a pas ouvert le parking pour des évènements occasionnels (week-end des journées du Patrimoine en septembre, marché de créateurs de novembre, obsèques...) et que vis-à-vis des administrés de la Bastide qui ont des difficultés pour stationner leur véhicule, elle souhaite respecter la décision qui avait été prise.

Didier LAFOURCADE prend la parole «le parking n'est pas fini» «de plus aucune demande de mise à disposition n'a été faite par le Président de l'Association lors de notre rencontre pour une mise au point sur l'organisation.

Après présentation du projet, une simple demande verbale a été faite par un membre de l'Association.

Eliane LAPEGUE pose la question: « Débattons-nous sur la façon dont la demande d'autorisation a été faite, mais plutôt à mon avis de décider si le parking peut être ouvert, ou laissé fermé pour cette manifestation »

Madame le Maire explique que sans recours le parking serait terminé avec Sécurisation qui semblait ne pas avoir été réfuté.

DEBATS sur l'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DU PARKING pour la PARADE Madame le Maire rappelle que lors de la réunion en sous-préfecture l’année dernière le chef de la sécurité du SDIS a bien indiqué en qu’en cas de risque élevé de feu, toute manifestation aux abords d’un bois ou partie boisée ou d’un petit bosquet doit être interdite et que de ce fait la clairière sera interdite au public à moins de passer outre

André Mac-Farlane intervient. « Le site est comme il est à ce jour. Si des véhicules stationnent dessus, dans quel état serait-il après utilisation ? »

Cécile GOUET-ROUL indique que dans ce cas-là il faut appliquer les règles. Madame le Maire répond qu’en ce qui la concerne cela ne lui pose aucun problème.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur OUVERTURE EXCEPTIONNELLE ou NON du PARKING pour la manifestation des 13 et 14 Juillet 2022

Vote :

POUR : 3 (Hervé BEYRIE, Sébastien BOURDALES, Marie-Line MINVIELLE)

CONTRE: 9 (Corine de PASSOS, Didier LAFOURCADE, Didier ROBERT, Philippe BELMAS, Andrew Mac FARLANE, Benjamin LAMARQUE, Eliane LAPEGUE, Méliza LAPEGUE, Jérôme LAFOND)

ABSTENTION : 3 (Elizabeth JORDAN, Cécile GOUET-ROUL, Christophe BARADELLO)

Le parking restera donc fermé au public12. Association foncière - AFR LAJUZAN

A chaque renouvellement de bureau et installation de Conseil municipal, nous devons

nommer un représentant du Conseil municipal au sein des associations foncières.

Le Maire est représentant de droit et un autre membre du Conseil municipal peut siéger au

sein du bureau.

Il se trouve qu’Alain DARRIEUMERLOU, Président de V'AFR LAJUZAN, a présenté sa démission et qu’Hervé BEYRIE serait le nouveau Président.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de nommer Hervé

BEYRIE comme représentant de la Commune au sein du bureau de l’association foncière ainsi que les trois propriétaires pour siéger au sein du Conseil d'Administration de

l'association : Franck CAZENAVE, Denis LADONNE et Philippe CANTAOU

Vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)

13. Nouvelle convention des risques professionnels santé, sécurité au travail —

tarification 2022

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que depuis plusieurs années le service de prévention du Centre de gestion réalise à la demande des collectivités, des

documents uniques d'évaluation des risques professionnels, des missions d’inspection et apporte des réponses techniques et juridiques aux collectivités. Ces missions font actuellement l'objet de conventions distinctes avec des tarifications disparates.

Afin de prendre en compte l’ensemble des prestations réalisées par le service prévention dans le cadre d’une démarche globale de prévention santé, sécurité au travail au service des

collectivités, il a été nécessaire de formaliser une nouvelle convention ainsi que de revisiter la

tarification. Madame la Présidente précise que chaque collectivité adhérente bénéficiera d’un diagnostic SST pour sa collectivité l’année de son adhésion.

Le montant de la cotisation pour l’année 2022 s’élèverait à 200 € (car la Commune compte entre 1 et 5 agents). C’est une cotisation forfaitaire qui comprend :

Développement de la culture | Animation de réseau

prévention

Conseil en prévention des

risques

d'un réseau de

d’assistants de

Animation

conseillers et

Conseil technique et juridique, | Mise à disposition de

Aide à la mise en place de publication de fiches pratiques,

mesures consignes ou | Actions de sensibilisation des | prévention

règlements, personnels générales ou | Etat des lieux SST Métrologie des ambiances | thématiques, Diagnostic sur l’organisation lumineuses, sonores et | Mise en œuvre et suivi du plan | générale en SST

thermiques, d'action DUERP et MI

Mission d’inspection, Innovation expérimentation Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Mission initiale + suivi annuel Etude de projet

Recherche financement

Elaboration de dossier de

réponses à appel d'offres

Capitalisation, transfert et

valorisation de l’expérience

Elaboration du DUERP

Mise à jour du DUERP ou

transfert méthodologiqueMadame le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention de prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail avec le Centre de Gestion

Vote :

POUR :14 CONTRE :0 ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)

14. Conventionde Groupement de commandes « gestion technique des E.R.Pyavec le CDG40

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que depuis 2018 une centaine de collectivités et EPCI du département ont adhéré à la convention du groupement de commandes « gestion technique des ERP » coordonnée par le Centre de Gestion des Landes (CDG40).

Sur cette base trois appels d’offres ont permis de désigner les entreprises titulaires qui sont chargées d’assurer les prestations obligatoires de vérifications/contrôles réglementaires et de certaines maintenances sur environ 1000 bâtiments publics dans le Département des Landes.

Avec ce groupement de commandes, le service du CDG40 accompagne les collectivités pour réaliser des économies tout en respectant les obligations réglementaires liées à la sécurité des bâtiments.

Sont concernés :

- Contrôle périodique obligatoire des installations électriques et protection contre la foudre,

- Contrôle périodique obligatoire des installations de gaz et de fuel, de chauffage, conduits

de fumée, traitement d’air et cuves enterrées,

- Contrôle périodique obligatoire des ascenseurs, monte-charge et élévateurs PMR,

- Maintenance des ascenseurs, monte-charge et élévateurs PMR,

- Contrôle périodique obligatoire des systèmes de sécurité incendie,

- Maintenance des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité

incendie, SSL détection, portes asservies,

- Contrôle périodique obligatoire des systèmes de pompes à chaleur et climatisation,

- Contrôle périodique obligatoire des portes et portails automatiques, semi-automatiques,

- Contrôle périodique obligatoire de l’étanchéité des éléments assurant le confinement des

fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigoriques et climatiques,

- Contrôle périodique obligatoire des rayonnements électromagnétiques,

- Contrôle périodique obligatoire des installations sportives, aires de jeux, parcours de santé

et skate parc,

- Contrôle périodique obligatoire de la qualité de l’air intérieur des ERP,

- Maintenance des cloches et des horloges.

Les entreprises titulaires se sont engagées à pratiquer des prix préférentiels permettant aux communes de réaliser des économies de l’ordre de 40 à 60% selon les cas. Le service du CDG40 assure l’organisation, le contrôle et le suivi des prestations à la carte pour le compte des Communes membres et s’adapte aux besoins des membres du groupement.

Tarifs de adhésion :

100 E/ERP classé en 5% catégorie et ERT

150 €/ERP classé entre la 1° et la 4" catégorie

300 E/ERP et ERT quel que soit sa catégorie, qui est affecté à l’usage du public ou à un service public :

- Par un établissement public local d'enseignement du second degré

- Par l’état, une collectivité territoriale, un établissement public social ou médico-social

10En prenant en compte ces chiffres, les frais d’adhésion pour la Commune de Hastingues

s’élèveraient à :

100 € pour les 4 ERP en 5% catégorie et ERT (école, ancienne école, église, fronton) soit

400 €

150 € pour la salle polyvalente ERP (entre la 1°% et la 4°" catégorie) de 3°" catégorie 300 € pour la mairie

Total : 850 €

Si cette adhésion vous convient :

Dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :

L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

Les missions du coordonnateur ;

Les rôles dévolus à chacun des membres ;

Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne publique membre de ce groupement.

D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le

champ des acquisitions de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires

périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les

collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes ;

D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;

D’autoriserMadame le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes

pièces en découlant :

D'’autoriser le coordonnateurà prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des

membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des

marchés publics et/ou accords-cadres,d’établir les dossiers de consultation des entreprises

et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et/ou accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres :

D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;

D’autoriser lecoordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de

répondre aux questions des candidats rejetés :

D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et/ou accords- cadres et de signer les dits marchés publics et/ou accords-cadres ainsi que tout acte s’y

attachant ;

De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et/ou

accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante :

De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords-cadres et

marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement

au budget :

De régler les frais prévus par les articles 9 et 10 de la convention de groupement de

commandes auprès du coordonnateur.

Vote :

POUR: 1 (Méliza LAPEGUE)

CONTRE: 13 (Corine de PASSOS, Didier LAFOURCADE, Didier ROBERT, Elizabeth

11JORDAN, Cécile GOUET-ROUL, Hervé BEYRIE, Philippe BELMAS, Benjamin LAMARQUE, Sébastien BOURDALES, Andrew Mac FARLANE, Eliane LAPEGUE, Hervé BEYRIE, Jérôme LAFOND)

ABSTENTION : 1 (Christophe BARADELLO)

15. Passerelle et Ponton

Madame le Maire indique que le ponton et la passerelle sont de compétence communautaire. Cette dernière souhaite les rétrocéder à la Commune.

Toutefois, il est à noter qu’à chaque inondation la passerelle présente des dommages qui peuvent couter chers

Nous avons rencontré le Syndicat des Berges qui est défavorable au maintien du ponton à l'emplacement actuel puisqu'il récupère tous les embâcles et la passerelle ne peut être installée correctement. Ce qui lors des inondations l’endommage et le ponton présente un amoncellement d’embâcles qu’il est nécessaire de dégager.

Le coût pour déplacer le ponton s’élève à 29 000 € et la CCPOA ne prendra pas à sa charge ce déplacement (copie du devis de l’entreprise LAPORTE)

Compte-tenu de notre souhait de notre demande, la CCPOA a souhaité qu’Hastingues, Orist et

Port de Lannes récupèrent la compétence.

Les trois maires se sont mises d’accord pour la remise en état à neuf des installations. La CCPOA fait actuellement des devis pour les réhabilitations.

Toutefois, Madame le Maire appelle l’attention sur le fait que même remis à neuf, le ponton est mal placé et la passerelle pas assez inclinée. En cas d’inondation, il faudra la retirer à chaque fois, sinon cela entraînera des dépenses supplémentaires. Quant au ponton il faudra retirer les embâcles autour et en dessous.

Si nous voulons conserver ces équipements il faut les déplacer mais cela coûte 29 000 € Elle ajoute que si on retire ces équipements, il est possible de réfléchir à un projet d'aménagement sur les berges avec la CCPOA ce qui permettrait aux pêcheurs de s’y installer.

Pour Orist et Port de Lanne, Didier LAFOURCADE explique que les pontons sont protégés et que pour le ponton de Port de Lannes, la commune perçoit les taxes de clou.

Qu'en est-il pour Hastingues ?

Cécile GOUET-ROUL annonce que compte tenu des finances communales cela n’est pas possible.

Madame le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour qu’ils donnent leur avis sur le maintien en l’état du ponton et de la passerelle ou l’autorisation à la CCPOA de récupérer cet ensemble.

Vote pour le retrait des deux équipements :

POUR : 12 CONTRE : 2 (Philippe Belmas et Sébastien Bourdales) ABSTENTION : 1 (Christophe Baradello)

16. Affaires et informations diverses

Pour information :

1°) - Course cycliste du 17 avril 2022 : prix aux gagnants de la municipalité (achat de 4 pots de confiture à Terra Dora à Cauneille (l’Hastinguote) et 4 pots de miel à notre apicultrice hastinguote (Méliza) — logistique mise à disposition de barrières — Arrivée de la course au

12Hangar du Gaec route des Bordes de Haut - Modèle d’arrêté a été transmis à Anne Marie

pour cette course — Si des élus sont disponibles pour m’accompagner ce jour là

Arrivées prévues :

Minimes : 14h05 Cadets : 17h50

Un OYE OYE pourra donner l’information sur cette course.

Pour information, l'association « Hastings à Hastingues » tiendra la buvette temporaire pour la journée.

2°) - Randonnée équestre des Abbayes : Tourisme équestre vient de m'informer qu'une randonnée est organisée le 24 avril (Sorde — Oeyregave — Hastingues) pour une visite des

abbayes

3°)- Chemin de randonnées — Conseil départemental : Rachel DURQUETY m'a informée

qu’il a été décidé de créer un chemin de randonnées (abbayes de Sorde et Hastingues)

d'environ 6,5 km. Il est créé par le Département. Les Communes devront faciliter les

échanges avec les administrés concernés par le passage sur leurs terres en transmettant les coordonnées des propriétaires aux services du département.

4°) - SITCOM - Tri — Distribution de sacs — Augmentation de la taxe ordures

ménagères :

Lors de la conférence des Maires du 22 mars dernier, Monsieur VACHEY, directeur du

SITCOM et la directrice du SIETOM (la CCPOA dépend de ces deux syndicats — Arrigans :

SIETOM — Orthe : SITCOM) ont souhaité nous informer que les deux syndicats sont dans

l'obligation d’augmenter le montant de la taxe ordures ménagères. En ce qui nous concerne cette augmentation sera d’environ 22 €/ménage. Lorsque les administrés vont recevoir leur imposition, s’ils ont des questions il faudra les diriger vers le SITCOM.

Depuis le début de l’année, les règles de tri sur le territoire ont évolué: plus simples, plus

pratiques, plus lisibles, plus harmonisées. Ainsi, les points tri sont répartis en trois flux au lieu de cinq et désormais, tous les emballages et les papiers peuvent être triés sans exception. Le

SITCOM souhaite encourager ce nouveau geste de tri et prévoit de distribuer un kit de 3 sacs

de tri aux administrés des 56 communes de son territoire.

- Un sac jaune : pour les emballages plastique, métal et briques alimentaires

- Un sac bleu : pour les papiers et cartonnettes

- Un sac vert : pour les emballages en verre.

Le SITCOM sollicite donc toutes les Communes pour cette distribution (soit en porte à porte soit en mairie avec une permanence.

Quelle solution souhaitons-nous ?

VOTE - distribution en Mairie en permanence élus : POUR: :15

5°) — Scolarisation des enfants en Toute Petite Section :

Dans le cadre de la scolarisation des enfants en TPS sur le territoire, les Elus de la CCPOA

ont rencontré le lundi 24 janvier 2022 les services de l'Education nationale. Pour la rentrée 2022 ; l'éducation nationale ferme la classe de TPS à St Lon les Mines et ouvre un nouveau dispositifà la maternelle de Peyrehorade.

Anne Marie a transmis au responsable du pôle petite enfance de la CCPOA, les coordonnées des parents des enfants (nés en 2020) susceptibles d'intégrer cette nouvelle classe.

6°) - L’Atelier du Carcoilh — Lettre adressée au Président de la CCPOA — Candidatures

gérance:

1°) - Anne Marie vous a transmis le courrier des voisins les plus proches de l’Atelier du Carcoilh pour votre information.

2°) Deux candidats ont été reçu par deux représentants de Hastingues, deux représentants de la CCPOA (Président et 1*Vice président) et le DGS. Une visite de l'atelier doit être 13programmée prochainement après nettoyage des lieux et un prévisionnel doit être demandé à chaque candidat.

Le choix sera fait ensuite dans la semaine du 12/04 - 16/04 2022.

7°} —- Maison du Gouverneur : Nous avions envoyé le devis pour le nettoyage des façades par le drone, mais M BERTIN nous a répondu que ces salissures étaient dues aux émanations de fioul.

Un courrier réponse lui a été faite : lui demandant de nettoyer car sa maison est classée et que les maisons voisines ayant été ravalées ne sont pas touchées par le fioul.

8°) — Boulanger de Sames : Christophe le boulanger de SAMES m'a sollicité pour installer un dépôt de pain sur la bastide il lui faudra une prise électrique.

L'Atelier étant en cours d’être repris, il peut être proposé de voir directement avec les gérants pour un dépôt de pain.

99) - MIRAPI : Informations deux réunions publiques sont programmées sur le territoire à 18h30 — Les administrés concernés ont été informés par mail et sur le groupe watzapp créé. Une le 13/04/2022 à Peyrehorade

Une le 20/04/2622 à Port de Lanne

10°) - Infraction au Code de l'Urbanisme

Il a été constaté que certains administrés n’ont pas déposé de dossier pour des agrandissements, des créations de bâtiments, de modifications de menuiseries ou de façades. Les services de l’ADACL ont été consultés concernant les régularisations à demander à ces administrés.

La fiche qui a été jointe à la présente note de synthèse indique la procédure réglementaire à suivre.

Pour les infractions sur Hastingues un courrier sera adressé par la Mairie à chaque administré pour vérifier avec eux la procédure à régulariser.

11°) — Elections présidentielles :

Rotation pour les deux tours:

Corine présente pour les deux tours toute la journée pour le second tour modification des créneaux horaires en raison de l’absence de Sébastien et Philippe

3 personnes à chaque fois — 6 personnes au dépouillement

CRENEAUX ELUS

7h30 — 10h00 Andrew - Christophe - Méliza

10h00 12h00 Sébastien — Hervé - Didier R

12h00 — 14h00 | Philippe — Cécile — Marie-Line

14h00 —- 16h00 | Eliane — Benjamin - Elizabeth

16h00 — 19h00 | Cécile — Didier L - Jérôme

19h00 Jérôme — Corine — Cécile — Didier Ret L -Elizabeth — Eliane - Christophe

Anne Marie vient à partir de 19h00 pour la partie administrative et nous seconder techniquement.

Pour le comptage des bâtons, proposition Anny GAVYET en plus des conseillers.

Organisation des associations

Le elub des anciens a sollicité la grande salle (ancienne école) où ils se réunissent d’habitude s’il pleut et s’il fait beau la terrasse du Carcoilh

Nous avons l’autorisation de la CCPOA de brancher les frigos et machine à bière au Carcoilh Tout devra être rendu propre

Pour le second tour, tout dépendra des seconds rendez-vous (fixés à mercredi 6 avril 2022)

idPour information, pour les prochaines élections législatives de juin 2022 (le 11 juin un mariage est programmé, il faudra donc des élus après la cérémonie civile pour mettre en place

la salle.

12°) Maison de la Chasse

Vinci Autoroutes et le Conseil Départemental des Landes sont convenus d’une réunion en Mairie pour se mettre d'accord. La date n°a pas été fixée à ce jour

Fin de la séance du Conseil municipal à 20 heures.

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