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Déliberation - DEL 2023 55 rglt marche
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 55 rglt marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
#3 VILLE De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
17 mai 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-55
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O
| DELIBERATION lin: 038-213800345-20230525 DEL 2023 55-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt cinq mai à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Willy
GABRIEL — Eliane GEOFFROY - Annie MONERY - Béatrice MOULIN-MARTIN -
Yannick PAQUE - Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ — Claude
VARENNES - Pascal ROUSSET-— Jérémie VIAL — Kenan SOLMAZ
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Cyril BRUZZESE
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Eliane GEOFFROY)
- Corinne JOURDAN (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)- Serge BERNARD
(pouvoir Kenan SOLMAZ ) - Jessica ROSINET (pouvoir Annie MONNERY) —
Clémentine FIGUET (pouvoir Emilie RATTON) - Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Sébastien BIZET(pouvoir à Claude VARENNES)
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Yann FLAMANT -— Nathalie
LACOSTE — Patrick RAMON- Ilyes TELALI - Jean-Luc PETIT
Mme Hélène TALARCZYK été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : règlement du marché
Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et
L 2224-18;
Vu, la délibération du conseil municipal en date du 3 décembre 1991, relative à la création d’un
marché ;
Vu la délibération 2022-111 du conseil municipal en date du 15/12/22 fixant les droits de place pour
l’année,
Vu, l’arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur :
Considérant qu'il convient d’actualiser les conditions d'accueil du marché du fait des travaux
d'aménagement du centre bourg avec mise en double sens de l’avenue des terreaux,
£ 2 >
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e APPROUVE le règlement annexé
e CHARGE M le Maire de mener à bien sa mise en application dès document exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter gé$a
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recoù
conditions de délai.
Le Maire
Yannick PAQ
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