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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 62
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉGION ACADÉMIQUE
._ MINISTÈRE .
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Division des structures et
des moyens
DSM1
2018-2019/n°
Affaire suivie par
LEBRETON Martine
Téléphone
0262 48 13 70
Fax
0262 48 13 45
Courriel
dsm.secretariat@ac-reunion.fr
24 avenue Georges Brassens
cs 71 003
97 743 Saint-Denis CEDEX 9
Site internet
ww.ac-reunion.fr
Ze
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° DSMA / 2018 / 62 du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique académique de l’académie de La Réunion
Le recteur de l'académie de La Réunion,
- Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, R. 222-10 ; :
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié par l'arrêté du 10 mars 2014, portant création du
comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du
ministère chargé de l'éducation nationale ;
- Vu le procès-verbal des élections professionnelles en date du 6 décembre 2018 ;
Arrête :
Art. 1. — La liste des représentants du personnel au comité technique académique de
l'académie de La Réunion est arrêtée ainsi qu’il suit :
Au titre de En tant que membres En tant que membres s titulaires suppléants
, Sonia LAPIERRE Gaëtan EPERONNIER UNSA ÉDUCATION Jean Eric DIJOUX Elise DINNAT
SG Laurent PAPAYA François LE TOULLEC
Audrey MOREAU Benoît CAQUELARD
FNEC FP * Jean-Paul PAQUIRY Jérôme ETHEVE
FORGE OUVRIÈRE Reine-Claude ELLAYA Hakim BERROUACHDI
CFTC-E.P.R Karol ARMOUET Nathalie TÉCHER
SNARC SNE SPLENSOP Jérôme MOTET Guillaume LEFEVRE (CSEN)
RESISTANCE CGTR - ; g SAIPER - SUD Stéphane CHECKOURI Joël DE PALMAS
SGEN-CFDT REUNION Alexandre THEBAULT Graziella PATCHANE 4
La Réuni
RÉGION ACADÉMIQUE
acadé (E)
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE | DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
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Art. 2. - Le mandat des représentants désignés dans l'article 1 débutera le 1°
janvier 2019. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre
ans.
Art. 3. - Le secrétaire général d'académie est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Fait à Saint-Denis, le] Q DEC, 2018 Le Recteur
dé
Poure-Récteur et par délégati