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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 271
Document publié le Lundi 11 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 271)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liberté + Liberté «+ Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECT DE LA REUNION
Sous-préfecture de Saint-Benoît Saint-Benoît, le dd, ÉEN. 2019
Pôle sécurité
et réglementation
ARRETE N° 271/SPSB/PSR/ELECTIONS
enregistré le 11 février 2019
Arrêté portant modification à l'arrêté N° 33/SPSB/PSR/ELECTIONS du 7 janvier 2019 nommant les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Benoît
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU l'extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 19 décembre 2018 ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRET E :
L'arrêté préfectoral N° 33/SPSB/PSR/ELECTIONS du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Benoît est modifié comme suit :
ARTICLE ler: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de La Plaine des Palmistes, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
7 avenue François Mitterrand — 97470 SAINT BENOIT
Standard : 02 62 40 89 72 — Fax : 02 62 50 34 88 — Courriel : sous-prefecture-de-stbenoit{@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr Commune de LA PLAINE DES PALMISTES
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
ROBERT Jean-Noël
ALOUETTE Priscila
DIHOUX Marie-Josée
SAINT-LAMBERT Jean-Luc PAYET Johny
Suppléants : Suppléants : : Suppléant : s : / / /
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
e préfet, à par délégation,