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Déliberation - 25 05 URBA FONCIER 064 2023 065 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 URBA FONCIER 064 2023 065 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 ë, ja .
Publié le 01/06/2023 si
ID : 074-217402411-20230525-0642023-DE
MAIRIE
DE 2
SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° (64-2023
Séance du 25 mai 2023
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE AU N° 13 RUE ALLAMAND
DE SAINT-JEOIRE
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, $’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 16 » Représentés : 4 + Votants : 20
Quorum: 12
Secrétaire de séance : M, Patrick BOIMOND
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Madame Sonia
GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON,
Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON,
Monsieur Frédérie GIRARD, , Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD et
Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Stéphane GOUTELLE.
REPRESENTES : Monsieur Didier BOUVET, représenté par Monsieur Frédéric GIRARD, Madame
Isabelle DE SHCEPPER, représentée par Monsieur Patrick BOIMOND, Monsieur Franck ACCARDO, représenté par Monsieur Antoine VALENTIN et Madame Nelly BOURREAU, représentée par Madame Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Valentin DUCRETTET,
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et M adame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en prélecture le 0146/2025
Reçu en préfecture le 01/06/2023 Lo et
os LRO Publié le 01/06/2023 Fort
ID : 074-217402411-20230525-0642023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Délibération n° 064-2023
URBANISME / FONCIER : ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE AU N° 13 RUE ALLAMAND DE SAINT-JEOIRE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le focal professionnel situé au 13 rue Atlamand est
vide depuis le départ de la banque « Crédit Mutuel ».
Ce local à été évalué à 170 000 € par la Direction de l'immobilier de l'Etat.
Une offre d’achat à 155 000 € a êté proposée à la Caisse Régional du Crédit Mutuel Savoie qui l’a
acceptée.
Ï rappelle au conseil municipal que la commune mène une politique d'acquisition, de rénovation et de
remise en location des locaux commerciaux au centre-bourg afin de maintenir le commerce de proximité
et de veiller à la vitalité des vitrines et des rez-de-chaussée du centre-bourg,
Cette acquisition permettrait d'installer un commerce multiservices de proximité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s'est prononcé sur :
—+ acquisition du local professionnel au prix de 155 000 €
—+ l'intervention de maître Sacha LEONARD pour nous assister dans le cadre de cette acquisition
+ l’autorisation donnée à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’application de
cette délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: ©
Le secrétaire de séance,
M. Patrick BOIMOND Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 £
Publié ls 01/06/2023
ID : 074-217402411-20230525-0642023-DE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compiler de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administralif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès
de la Comntine de Saint-Jeoire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois Pour répandre, Un silence de deux mois vaut alors décision implialte de rejet. La décision ainsi Prise,
qu'elle soil expresse ou Impliclte, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans ut délai de deux mois. Conformément aux fermes de l'article R 421-7 du Code de Justice administrative, les personnes résidant outre- mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture ls 01/06/2023
Regu en préfecture le 01/06/2023 er
F Site Publié le 01/06/2023 “+
ID : 074-217402411-20230525-0652023-DE
MAIRIE
DE
SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 665-2023
Séance du 25 mai 2023
AVIS SUR LA MODIFICATION N° i DU PLU DE BOGEVE
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 16 + Représentés : 4 + Votants : 20
Quorum: 12
Secrétaire de séance : M. Patrick BOIMOND
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Madame Sonia
GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON,
Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON,
Monsieur Frédéric GIRARD, , Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD et
Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Stéphane GOUTELLE.
REPRESENTES : Monsieur Didier BOUVET, représenté par Monsieur Frédéric GIRARD, Madame
Isabelle DE SHCEPPER, représentée par Monsieur Patrick BOIMOND, Monsieur Franck ACCARDO, représenté par Monsieur Antoine VALENTIN et Madame Neily BOURREAU, représentée par Madame
Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Valentin DUCRETTET,
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 01/06/2025
Reçu en préfecture le 01/06/2023 .
Publié le 01/06/2023 : Léo
ID : 074-217402411-20230525-0652023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Délibération n° 065-2023
URBANISME / FONCIER : AVIS SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE BOGEVE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le dossier de modifications n°1 du Plu de Bogève transmis le 14/04/2023
VU l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale rendue après examen au cas per cas sur le projet de modification n°1 du PLU de BOGEVE en éate du 22/03/2033 ;
VU le projet de la modification n°1 du PLU pour les motifs suivants :
> Modifier de l’Orientation d'Aménagement et de programmation N°1 (OAP N°1) afin de
préciser certaines rêgles de hauteur, les objectifs et les enjeux de L'OAP N° 1 n'étant pas en
phase avec les règles de hauteur déterminées dans la zone AUa concernée par ladite.
© Par ailleurs, sans changer les principes d'aménagement déterminés dans l'OAP N°1, d'adapter
les espaces à végétaliser en harmonie avec le futur projet.
CONSIDERANT que l'avis des personnes publiques est requis ;
Vu le courrier de M. le Maire sollicitant l'avis de la commune de Saint-Feoire sur la modification n°1
du PLU de la commune de Bogève ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
+ Un avis favorable/défavorable/favorable avec réserves (si défavorable ou avec réserves : préciser les motifs) à la modification n°1 du PLU de la commune de Bogève tel que le projet lui
a été présenté,
+ L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de transmettre cette décision à M. le Maire de la
commune de Bogève et à M. le Préfet,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0 LVRLYS GIURMIRGTIGRAUTÉ Fe UV TUE
Reçu en préfecture le 01/06/2023 …
Publié le 01/06/2023 °
ID : 074-217402411-20230526-0662023-DE
Rnce,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa notification on de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tibimal administrattfde Grenoble où d'un recours gracteux auprès de la Commune de Saint-Jeoire, étant précisé que celle-ci dispase d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre- mer el à l'élranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respeclivement un ef deux mois pour saisir le tribunal.
AINSI LAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPILC CONFORME