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Conseil Municipal - CRCM 03 03 2016
Déliberation - 16 03 FINANCES P2 047 2023 051 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Déliberation - 16 03 FINANCES P2 047 2023 051 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 23/03/2023
19 : 074-217402411«20230318-DEL47_2023-DE
MAIRIE
DE . a E : fs SAINT-JÉOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 047-2023
Séance du 16 mars 2023
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
L'an deux rmille vingt-trois, le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : » En exercice : 23 + Présents : 18 » Représentés :2 + Votants : 20
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Vves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier RBOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES: Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madame Pauline EMERIT.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2028 pue se
Publié le 23/03/2023 oi
1D : 074-217402411-20280816-DEL47_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAI, DU 16 MARS 2023
Délibération n° 047-2023
FINANCES :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
M. le Maire indique que la commune a une méconnaissance du réseau des eaux pluviales tant sur les tracés que sur leur état.
La réalisation d’un schéma directeur permettra :
+ Un plan plus précis du réseau d’eaux pluviales pour :
o Mieux connaitre le parcours des écoulements naturels et leur destination.
o Faciliter l'instruction des demandes d'urbanisme,
© Pouvoir éviter que de nouveaux rejets d’EP menace des biens avals.
e Un diagnostic des points noirs, identification des dysfonctionnements et de leurs impacts,
o De réaliser une « carte d'aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales » et les notices associées, pouf pouvoir mettre en place une règlementation efficace de rétention/infiltration à l'échelle de la parcelle ou de la zone. Cette carte constituera la carte de zonage,
© De réaliser un programme de travaux ou de recommandations en fonction de
l'importance des problèmes mis en évidence,
M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un devis à été réalisé auprès du Cabinet Nicot pour un montant de 32 410 € HIT et que le schéma directeur des eaux pluviales peut être subventionné par l'Agence de l’eau,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sut :
—> Le dépôt d’une demande de subvention auprès de Agence de l’eau au taux Le plus élevé,
— L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : Ô
Abstention! © Envoyé en préfeciure le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publlé le 23/03/2023
ID : 074-217402411-20290816-DELA47_2023.0E
Le secrétaire de séance, LedMaire,
ll Didier BOUVET Añtoine VAÏLENTIN
La présente délibération, à suppaser que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notjfleatien ou de sa pblietion el{ou de son affichage, d'us recours contentieux auprès du ftbunal administraitf de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saiit-Jeoire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle sait expresse où Hnpliclte, pourra elle-même être déjérée eur tribamel adnhtistrar{f dans un délal de deux mois, Conformément eux ternes de l'article R 421-7 de Cocle de justice achninistrative, les personnes résidant outre- mer ef à l'étranger disposont d'un délal supplémentaire de distance respeciivement un et deux moîs pour saisir le tribunal,
AINSE FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 23/03/2023
iD : 074-217402411-20230316-DELA9 _2023-DE
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JEOIRE 7 TT “ 7
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-S AVOIE
DELIBERATION n° 0648-2023
Séance du 16 mars 2023
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE- ALPES POUR L’'INSTALLATION D'UNE ALARME PPMS ANTI — INTRUSION A L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
L'an deux mille vingt-trois, Le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JÉOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-JEOTRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 18 + Représentés : 2 » Votants : 20
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et
Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND.
ABSENTS EXCUSES : néant.
Madame Pauline EMERIT.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2028 yen
Publié le 23/08/2023 :
ID : 074-217402411-20230316-DEL49_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Défibération n° 048-2023
FINANCES :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE- ALPES POUR L’INSTALELATION D’UNE ALARME PPMS ANTT - INTRUSION À.
L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'installer une alarme PPMS attentat
intrusion à l’école primaire publique,
Lors du dernier conseil, il a été accepté de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat dans le
cadre de la FIPD, Il apparait qu'une subvention peut également être demandée auprès du Conseil
Régional Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des contrats régionaux de sécurité mis en place en 2020.
Considérant les aides possibles au titre de ces contrats et les projets éligibles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ L'autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Région
Auvergne Rhône Alpes dont le plan de financement est le suivant :
Coût du projet d'installation de l’alarme à l’école primaire publique : 6 532.60 EHT :
Subvention Région Auvergne Rhône Alpes (30%) : 1959.78 €
Subvention au titre du FIPD 2023 (50%) : 3 266.30 €
Autofinancement (20%) : 1306.52 EHT
—> L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 23/03/2023
ID : 074-217402411-20230916-DEL49_2023-DE
Le secrétaire de séance, Le Maire,
id BOUVET Anfoine VALENTIN sw
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objei, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès dut tribunal administratif de Grenoble où d'un recours gracleux auprès de la Commune de Suint-leaire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de detx mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision inplielle de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal acalnistratif clans in délai de deux mois, Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résident outre. mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement un et deux mois pour saisir le tribemal.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 23/08/2028
Regçu en préfecture le 23/03/2028 gg ; uen pi RUE
Publié te 23/03/2023 es
ID : 074-217402411-202309316-DELA49_2023M-DE
MAIRIE
DE D ÉD de F 4 . SAINT-HÉOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTEÉ-S AVOIE
DELIBERATION n° 049.2023
Séance du 16 mars 2023
BUDGET PRINCIPAL 2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES
L'an deux mille vingttrois, le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-FEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 18 » Représentés : 2 + Votants : 20
Quorum ! 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etaient présents avec voix délihératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOÏMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Soñia GERVOIS, Monsieur Franz LÉBAY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Neliy
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et
Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND,
ABSENTS EXCUSES : néant,
ABSENTS NON ESCUSES : Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Regu en préfecture le 23/03/2023 ….:;
LE
Publié {e 23/08/2023
ID : 074-217402411-20220316-DEL49 2023M-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Délibération n° 049-2023
FINANCES :
BUDGET PRINCIPAL 20233 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES
M. le Maire informe l'assemblée délibérante de la transmission par le service de gestion comptable de BONNEVILLE d'un état de produits communaux à présenter au conseil municipal pour décision d'admission en non-valeur dans le budget communal.
M. le Maire rappelle, qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au comptable et à lui seul de procéder, sous ie contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances,
M. le Maire explique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles le comptable n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 3 881.32 € selon le tableau joint à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable de BONNEVILLE ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer Les créances ont été diligentées par le service de gestion comptable dans les délais légaux ;
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d'un
recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le comptable :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> L’admission en non-valeur des créances communales dont le détail figure dans le tableau
annexé,
— L'inscription des crédits nécessaires au budget,
—+ L'autorisation de donner à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : Ô
Abstentiot: 0 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 23/03/2023
ÎD : 074-217402411-20280816-DELA49_2023M-DE
Le secrétaire de séance,
OUVET Aïtoine VALENTIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa piblleation ebfou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal Gdinistraf de Grenoble où d'un recours gracieut auprès de la Commune ce Saint-Jeoire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mots vaut alors décision huplisiie de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où hmpllelte, pourra elle-même être déférée car tribunal adnintstratf dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421.7 du Code de Justice aclninisirative, les personnes résident outre- mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement unr et deux mois pour saisir le tribunal
AINSI FAIT ET BÉLIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Regu en préfecture le 23/03/2023 ë # LT
Publié le 23/03/2023 Lie
ID : 074-217402411-20230316-DELS50 _2023-DE
MAIRIE
DE R £pre 1e . : SAINT-JCOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 050-2023
Séance du 16 mars 2023
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Consei Municipal de la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-JEOTRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire,
Date de convocation du Conseit Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice: 23 + Présents : 18 * Représentés : 2 + Votants : 20
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD,
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEVNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et
Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON _ ESCUSES: Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madame Pauline EMERIT.
Ln présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture fe 23/08/2023 ne. :
Publié le 23/03/2023 N
ID : 074-217402411-20280316-DEL50_2023-DE
CONSEIL, MUNICIPAL DU 16 MARS 2923
Délibération n° 050-2023
FINANCES ;
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Sur le rapport du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
APRES s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de fiers, ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes À payer,
APRES s'être assuré que Le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes gurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
CONSIDERANT l'exactitude des opérations effectuées par le comptable public et ses services,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la Journée Complémentaire,
STATUANT eur l'exécution du budget de l’exercice 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
+ L'adoption du compte de gestion 2022 du budget principal,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Pubilé le 23/03/2023
ID : 074-217402411-20280316-DEL50_2023-DE
Le secrétaire de séance, Le flaire,
Did ÉOUVET Aftoine VALENTIN
La présente déllbéraiion, à supposer que celle-cl fasse grief pent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa notification ou de sa publication atfou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal acininisiratlf de Grenoble ou d'un recours gracleux auprès de la Commune de Saint-Jeoire, étant hrécisé que celle-ei dispose
d'un délat de deux mots pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors
déclsion implicite de rejet, La décision atrisi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunel adustristrattf dans un clélai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice adininistrative, les persannes réstdant outre- Aer ei à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance
respéctlément ui ef deux mois pour saisir le tribunal.
AINSI FATF ET DRLIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Ragçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 23/03/2023
1D : 074.217402411-20280316-DEL81_2023-DE
MAIRIE
DE D ÉDITE op D \ien SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 051-2023
Séance du 16 mars 2023
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU
CIMETIÈRE
L'an deux mille vingt-trois, Le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, Je Conseil Municipal de
Ja Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents: 18 » Représentés : 2 + Votants : 20
Quorum: 12
Secrétaire de séance : M, Didier BOUVET
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Ftanz LEBAY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly
BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD,.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madame Pauline EMERIT,
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 23/09/2023
Regu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 23/03/2023
ÿ ê
ID : 074-217402411-20290916-DEL64 2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2033
Délibération n° 051-2023
FINANCES :
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CIMETIÈRE
Sur le rapport du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
APRES s’être fait présenter le budget prititif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
CONSIDERANT l'exactitude des opérations effectuées par le comptable public et ses services,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la Journée Complémentaire,
S'EATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> L'adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe du cimetière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : û
Abstention: © Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 23/03/2023
10 : 074-217402411-20230316-DEL51_2023-DE
Le secrétaire de séance, Le Maire,
BOUVET Afltoine VA
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, densun délai de deux niois à compter de sa hotificution ou de sa publication al/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès de trtbunal acninistratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Connie de SaintJeoire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors dévision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal adianistratÿf dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article À 421-7 du Code de Justice adninistrative, les personnes résidant outre. mer el à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement un ét deux mois pour saisir le tribunal.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME