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Déliberation - 121 d1597911460389
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 121 d1597911460389)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 15 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-215
Fourniture de matériels et consommables électriques -
Approbation de l'accord-cadre et autorisation de souscrire le
marché subséquent n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-215
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de matériels et consommables électriques
- Approbation de l’accord-cadre et autorisation de
souscrire le marché subséquent n°1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour les interventions de ses différentes régies techniques, la Ville de Niort est amenée à acheter des matériels et consommables électriques.
L’accord-cadre de « Fourniture de matériels et consommables électriques » en cours arrive à échéance le 25 juillet 2020. Il convient de mettre en œuvre un nouvel accord-cadre.
Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires, passé pour une durée maximum de 4 ans à compter de sa notification.
Il permet l’approvisionnement de fournitures d’appareillage tertiaire et industriel, de câbles, d’éclairages et de génie climatique.
L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots et fixe un maximum de 1 060 000,00 € TTC sur la durée totale du contrat de l’accord-cadre.
Pour les besoins récurrents de la collectivité, il conviendra, après mise en place de l’accord-cadre, de passer un marché subséquent à bons de commande pour une durée d’un an.
Ce premier marché subséquent à bons de commande fixera un maximum de 150 000,00 € TTC. Il sera attribué à l’un des titulaires de l’accord-cadre sur la base unique du critère prix.
Après déroulement de la consultation, l’accord-cadre a été attribué comme suit : - REXEL (79 000 NIORT)
- CGE DISTRIBUTION (79 000 NIORT)
- SONEPART SUD OUEST (79 000 NIORT)
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre « Fourniture de matériels et consommables électriques » avec les entreprises REXEL, CGE DISTRIBUTION, SONEPART SUD OUEST ;
- approuver l’étendue des besoins tels que définis au cahier des charges du marché subséquent n°1 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE