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PLU - Annexes - Delib APPROBATION REVISION ALLEGEE N2
Déliberation - deliberation 2026100506 2eme Arret du Dossier de Revision Allegee N2 DU PLU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026100506 2eme Arret du Dossier de Revision Allegee N2 DU PLU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 3
Absents : 0
Membres présents : 20
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
5 OCTOBRE 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
SAUVAGNAC
Date de la convocation : 30 septembre 2026
Secrétaire de séance : BOURDIN Jérôme
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, ADAM Jennifer, AMARGER Gaétan, AZEMAR
Vincent, BACHINO Jean-Luc, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome, CALMELS Bruno, DE GIRARD
Gilles, FEL Laura, FESQUET Julie, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence,
MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid,
ZERRAD Nacera
Procurations : BARA Kamel à SERRANO Christel, BEN HADJ KHALIFA Ines à SAINT-PIERRE Claude,
GUEDDARI Ahmed à BOURDIN Jérôme
DELIBERATION : 2026/10/05/06 : Fa
OBJET : 2ème ARRET DU DOSSIER DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLU
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2024/12/16/06 en date du 16 décembre 2024, le Conseil
Municipal a prescrit la révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme, défini les objectifs poursuivis et les
modalités de la concertation.
La révision allégée n° 2 a pour objet de permettre la réalisation du projet œnotouristique du Domaine de
Montlobre ; ce projet qui est déjà intégré au PLU (zones A4/N4) a évolué depuis l’approbation du PLU en
2017, ce qui nécessite une adaptation du document d’urbanisme ;
Dans le même temps, pendant toute la phase d’élaboration du dossier de révision allégée n° 2, une
concertation avec le public a été conduite selon les modalités fixées par la délibération de prescription afin,
d’une part, d’informer le public et, d’autre part, de recueillir ses observations. La concertation est désormais
close et le Conseil doit délibérer sur son bilan.
Le projet de révision allégée n°2 du PLU arrêté par délibération du conseil municipal en date du 15
décembre 2025 a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. Après examen du dossier, la
MRAE a émis un avis conforme de soumission du projet de révision allégée n°2 du PLU à
évaluation environnementale, avis rendu le 3 février 2026 en application de l’article R.104-35 du
code de l’urbanisme.
L'évaluation environnementale du projet sera soumise à l’avis de l’Autorité Environnementale. Elle porte sur
le ler projet arrêté en date du 15 décembre 2025. Les conclusions de cette évaluation environnementale
démontrant notamment une sensibilité écologique forte vis-à-vis du projet ont conduit la commune à
réduire le périmètre du projet et à modifier le parti d’aménagement retenu.
Un nouveau projet de révision allégée n°2 du PLU doit donc été arrêté par le conseil municipal.
Au terme de cet exposé, Monsieur le Maire dresse le bilan de la concertation avec le public, expose les
principales caractéristiques du projet de révision allégée n° 2 du PLU et soumet ces documents au vote du
Conseil. Une nouvelle réunion d’examen conjoint sera organisée puis le dossier sera soumis à l’enquête
publique avant d’être finalement approuvé par le Conseil.
1 sur2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L103-2 et suivants, L104-1 et suivants, L153-31 et suivants et R153-11 et suivants :
VU le plan local d'urbanisme approuvé par délibération 2017/04/13/09 du 13 avril 2017, la modification simplifiée n°1 approuvée par délibération 2019/06/13/03 du 13 juin 2019 et la modification n°1 approuvée par délibération 2020/12/17/11 du 17 décembre 2020; la révision allégée n° 1 approuvée par délibération n° 2024/0/09/07 le 09/07/2024, ; la modification n° 2 approuvée par délibération n° 2024/07/09/08 en date du 09/07/2024
VU le rapport tirant le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération ;
VU les pièces composant le projet de révision allégée n° 2 du PLU ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal arrête le projet de révision allégée n° 2 du PLU, préalablement à l'examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'Urbanisme et à l’ouverture de l'enquête publique prévue à l’article L153-19 du même code :
CONSIDERANT que la délibération qui arrête le projet de révision allégée n° 2 du PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour arrêter le bilan de la concertation ;
CONSIDERANT que la concertation avec le public n’a pas montré d'avis défavorable du public au projet de révision allégée n° 2 du PLU ;
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article ler : Le bilan de la concertation tel que présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération est arrêté.
Article 2 : Le projet de révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération est arrêté.
Article 3 : Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin de poursuivre la procédure et notamment pour saisir l'autorité environnementale et conduire l’enquête publique.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault et affichée pendant un moins en Mairie.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent SA Jérôme BOURDIN
æ
Le Maire : 7 - Certifie sous saTésponsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune :
Déposé en préfecture le : | ÆOCT. 2026 Le Maire,