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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL115 2019 sub JMGD
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL115 2019 sub JMGD)
Thèmes du document : Formation, Santé, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/10/56 As DRE
Reçu en préfecture le 02/10/20 me &
Affiché le 02/10/2019 — °
N°DEL115-2019 ID : 040-244000675-20190925-DEL115_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le VINGT-CINQ du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 19 SEPTEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- Mme BONJEAN Elisabeth —
M. MAUCLAIR Stéphane - Mme HENRARD Marie-Josée - M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine
— M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-
Pierre - Mme DUDOUS Dominique —- M. DUCHESNE Philippe - M. NOVO Vincent - Mme DOURTHE Sarah -
M. CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia — M. LE BAIL Gérard - Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé -
Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André —- Mme DI MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre -
Mme CANDAU Francette —- M. BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine —
M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean - M. FORSANS Alain - Mme CAZAUNAU Anne-Marie - Mme
Marie-Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme SERRE Anne Mme HENRARD Marie-Josée
M. JANOT Bruno M. MAUCLAIR Stéphane
M. DAGES Pascal Mme DOURTHE Sarah
M. LE GLOAHEC Jean-Michel Mme NIGITA Lydia
Mme GIRODET Christine M. DUVIGNAU André
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine Mme BONJEAN Elisabeth
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal -
Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie —- M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M.
CARRERE Christian —- Mme GIRODET Christine - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - M. DELMON
Philippe - M. CHAHINE Hikmat - M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. Stéphane MAUCLAIR
OBJET: SUBVENTION A L'ASSOCIATION AQUI O THERMES EN VUE DE L'ORGANISATION DES JOURNEES
MEDICALES DU GRAND DAX (JMGD) / PATHOLOGIES CHRONIQUES
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5216-5 e le O2AGEDR
10/2019
ID : 040-244000678-20160925-DEL115 2018-DE
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et son décret du 6 juin 2001 qui imposent au service gestionnaire d'établir une
convention avec l'association lorsque le montant annuel des aides accordées par la collectivité dépasse 23 000 €,
Vu les statuts de l'association AQUI O Thermes déclarée en Sous-préfecture de Dax le 21 juillet 2009, modifiés en 2017,
Dès 2016, à travers son Schéma Local de Développement Economique (SLDEI), le Grand Dax a souhaité
participer plus activement à l'aménagement du territoire en matière de Santé et notamment en direction de
la formation des soignants. Il est notamment question de la mise en place d'une filière universitaire autour du thermalisme et de la prévention.
Il s'agit d'un vaste projet pour impliquer l'agglomération dans des actions en faveur de la médecine physique
et de réadaptation dans le thermalisme médical, tant sur le plan de la formation que de la recherche.
Dans ce cadre, le Grand Dax souhaïite s'associer et soutenir la mise en place de la deuxième édition des IMGD
(« Journée Médicale du Grand Dax - Pathologie Chroniques »} qui se tiendra à Dax le 22 novembre 2019 et aura pour thématique « de l'insuffisance veineuse à la plaie ulcéreuse ».
Organisé par le cluster AQUI © Thermes et l'UFCMS Bordeaux (Unité Mixte de Formation en Santé), le
programme conçu par le comité scientifique dirigé par le Pr Patrick Dehail, comprend plusieurs sessions
rentrant dans le DPC (Développement Professionnel Continu — pour les libéraux) mais aussi dans le FPC {Formation Professionnel Continue — pour les salariés).
Pour information, le cluster a mis en place un partenariat avec le quotidien du médecin qui consacrera son édition du 18 novembre à l'évènement.
Eléments financier.
Le coût d'organisation de cette journée est de 54 000 €.
Poste de dépenses
* Location salle et logistique : 4 000 €
* Indemnisation intervenant : 4 000 €
* Coût prestataire (communication - commercialisation et promotion) : 45 000 €
Poste de recettes
DPC : 10 000 €
FPC : 10 000 €
Commercialisation stand : 9 000 €
Fonds propres AQUI O Thermes : 10 000 €
Fonds publics (CRNA) : 10 000 €
Grand Dax : 5 000 € (imputation comptable : Crédits prévus au budget principal :6574 OTI) Æ
Æ
Æ
À
%
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE le versement d'une subvention de 5 000 € à l'association AQUI O Thermes.
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à verser cette subvention. = ANS Envoyé en préfecture le 02/10; 9 VE ]
D A/S Reçu en préfecture le 02/10/20 Ÿ er E /
LE Affiché le 02/10/2019
ID : 040-244000675-20190925-DEL115_2019-DE
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://wwwi.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 25 septembre 2019
LA PRESIDENTE,
=
BONJEAN. I : 040-244000678-201609 115 2018-DE