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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL114 2019 conv aqui o thermes
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL114 2019 conv aqui o thermes)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 02/10/56 As DRE
Reçu en préfecture le 02/10/20 me &
Affiché le 02/10/2019 —
s N°DEL114-2019 ID : 040-244000675-20190925-DEL1 14 2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le VINGT-CINQ du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 19 SEPTEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
M. MAUCLAIR Stéphane —- Mme HENRARD Marie-Josée — M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine
— M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-
Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. DUCHESNE Philippe - M. NOVO Vincent - Mme DOURTHE Sarah —
M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia — M. LE BAIL Gérard —- Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère —- M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé -
Mme DELMON Catherine —- M. DUVIGNAU André —- Mme DI MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre —
Mme CANDAU Francette —- M. BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine —
M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean - M. FORSANS Alain —- Mme CAZAUNAU Anne-Marie — Mme
Marie-Claude BARADAT-RISTOR — M. LANGOUANERE Bernard — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme SERRE Anne Mme HENRARD Marie-Josée
M. JANOT Bruno M. MAUCLAIR Stéphane
M. DAGES Pascal Mme DOURTHE Sarah
M. LE GLOAHEC Jean-Michel Mme NIGITA Lydia
Mme GIRODET Christine M. DUVIGNAU André
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine Mme BONJEAN Elisabeth
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal —
Mme BERTHELON Marie-Constance —- Mme DETOUILLON Anne-Marie - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M.
CARRERE Christian —- Mme GIRODET Christine — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine — M. DELMON
Philippe - M. CHAHINE Hikmat — M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. Stéphane MAUCLAIR
OBJET : CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION AQUI O THERMES, CLUSTER
THERMAL NOUVELLE-AQUITAINE 2020-2022
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Générale des Collectivité territoriale et notamment, l'article L 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en particulier sa compétence obligatoire
en « matière de promotion du tourisme », Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et son décret du 6 juin 2001 qui imposent au service gestionnaire d'établir une convention avec l'association lorsque le montant annuel des aides accordées par la collectivité dépasse
23 000 €,
Vu les statuts de l'association AQUI O Thermes déclarée en Sous-préfecture de Dax le 21 juillet 2009, modifiés en juin 2017,
Vu la convention précédente signée en date 6 septembre 2017,
Vu la mise en place du plan de développement thermal,
Le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEI) de
Nouvelle-Aquitaine fixe les orientations de la Région en matière de développement économique pour les 10
ans à venir; l'une des 9 orientations fixées par ce schéma est de « poursuivre et renforcer la politique des filières ».
Le thermalisme est l'une de ces filières identifiées par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. En parallèle,
la feuille de route santé de la Nouvelle-Aquitaine, fixe les priorités du Conseil Régional en matière de soutien
aux projets de santé pour 4 ans, selon 4 chantiers. « Le Chantier n°3 : Innovation et compétitivité des
entreprises de la santé » vise à développer le thermalisme via la mise en place d'un plan thermal régional
2018-2022. En outre, le thermalisme est également présent dans la feuille de route Silver économie de la Région, dans le volet Prévention et Bien-vieillir.
Dans ce contexte, le 28 mars 2018, les élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ont voté la mise en
place d'un Plan de développement de la filière thermale, véritable stratégie pour les prochaines années. Il
comprend des volets investissements, innovation, communication, formation et recherche. Ce plan thermal
est un outil pour la réalisation de nouveaux projets. Il tend aussi à renforcer la gouvernance du réseau en
densifiant la cohérence entre les acteurs, via une stratégie partagée et reconnue. L'animation du plan thermal a été confiée à AQUI O Thermes.
Proposition de l’action
Il est proposé au Grand Dax de renouveler la convention avec l'association AQUI O Thermes pour la période 2020-2022 dont l'objet serait le suivant :
* L'Association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à
son objet social et plus particulièrement celles permettant le développement économique du territoire et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
# Le Grand Dax s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, dans le strict cadre des compétences transférées par ses communes membres.
Définition du partenariat
AQUI O Thermes s'engage à soutenir et participer aux actions mises en place en faveur de la filière thermale
du Grand Dax notamment les actions de promotion et d'éducation à la santé portées par le territoire.
Exemple d'actions :
* Journée médicale des pathologies chroniques = formation continue des soignants * Essai clinique ou études scientifiques sur le territoire du Grand Dax
* Mise en place de programme d'éducation à la santé en faveur des aidants familiaux et professionnels
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax s'engage à soutenir les actions du Cluster Thermal
Nouvelle-Aquitaine, définies par le bureau de l'association ; bureau dont le Grand Dax est membre.
Le Grand Dax soutiendra par exemple les projets poursuivant les objectifs suivants :
* Mise en place d'actions structurantes pour le développement de la filière : soutien à l'innovation, aux
investissements, à la communication, accompagnement à la mise en place d'une offre de formation adaptée aux besoins. Envoyé en préfecture le 02/10;
Reçu en préfecture le 02/10/20
Affiché le 02/10/2019
ID : 040-244000675-20190925-DEL114_2019-DE
x Mise en place d'une éducation à la santé.
# Elaboration des grandes orientations en matière de recherche et d'innovation et d'enseignement
supérieur.
Moyens nécessaires
Les moyens mis en œuvre par l'agglomération pour atteindre ces objectifs sont les suivants :
* Un soutien administratif à la gestion de l'association,
x La mise à disposition de locaux meublés et équipés,
* Un subventionnement par projet.
Les moyens mis en œuvre par AQUI O Thermes pour atteindre ces objectifs sont les suivants :
* Un soutien humain, via le personnel d'AQUI O Thermes,
* Une mise à disposition de l'expertise d'AQUI O Thermes sur le thermalisme.
Intérêt pour la collectivité
AQUI O Thermes a depuis 10 ans acquis une réputation et un savoir-faire en matière de médecine thermale ; maintenir son siège social participe à la valorisation et au leadership du Grand Dax, consolidant sa place sur
la scène nationale et régionale.
Par ailleurs, il s'agit de profiter de la notoriété et des compétences d'AQUI O Thermes pour consolider
l'activité thermale, notamment dans le cadre de la Nouvelle-Aquitaine et accompagner les entreprises vers de
nouveaux marchés : faire du Grand Dax, non seulement la 1°° destination thermale en nombre de curistes
mais également en termes de compétitivité, d'innovation et de créativité.
Coût pour le Grand Dax
Mise à disposition, annuellement, par le Grand DAX:
# de biens, à hauteur de 1 200 €
* de services, à hauteur de 2 000 €
* de personnel, à hauteur de 30 000 €
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention entre AQUI O Thermes et le Grand Dax (jointe en annexe)
Article 2 : AUTORISE la Présidente à signer la convention entre AQUI O Thermes et le Grand Dax
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 25 septembre 2019
LA PRESIDENTE,
Elisabeth BONJEAN. I : 040-244000678-201609 114_2018-DE