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Arrêté - ARRETE 2024 21 Stationnement de Vehicules le 27 JUILLET 2024
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 21 Stationnement de Vehicules le 27 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/21
PORTANT
AUTORISATION
LE
STATIONNEMENT
DE
VÉHICULES
ANCIENS
LE
27
JUILLET
2024
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213
et
L.2213.5. Vu
le Code
de
la route,
notamment
son
article
R411.3
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L3334-2,
L
3335-1
et L
3352-5
;
Vu
la demande
de
l’association
VTT
PROVENCE
représentée
par
monsieur
Marc
LIBOA
;
Considérant
qu'il
appartient à
l'autorité
municipale
de
prendre,
toutes
les
mesures
relatives
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
qui
se
déroulera
le
samedi
27
juillet
2024
à partir
de
10
heures
jusqu'à
18
heures
et d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique
;
ARRETE Article
1
:
Le
samedi
27
juillet
2024
l’association
VVT
PROVENCE
représentée
par
Monsieur
Marc
LIBOA
est
autorisé
à
faire
stationner,
devant
le
Kiosque
Demontzey,
les
véhicules
anciens
participants
au
rallye
entre
Thorame-Haute
et Villars-Colmars
de
10h
à
18h.
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 25
juillet
2024
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la
Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr