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Arrêté - ARRETE 2023 21 Autorisation de Stationnement Nicolas MOULIN
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 21 Autorisation de Stationnement Nicolas MOULIN)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/21
PORTANT
AUTORISATION
LE
STATIONNEMENT
DE
VÉHICULES
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
DU
23
AU
30
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213
et
L.2213.5. Vu
le Code
de
la route,
notamment
son
article
R411.3
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L3334-2,
L
3335-1
et L
3352-S
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Nicolas
MOULIN,
entrepreneur.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre,
toutes
les
mesures
relatives
au
bon
déroulement
des
travaux
prévus
dans
un
logement
situé
Ruelle
Saint
Blaise
du
23
au
30
septembre
2023,
de
08
heures
jusqu'à
19
heures
et d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique
;
ARRETE Article
1 :
Du
23
au
30
septembre
2023,
Monsieur
Nicolas
MOULIN,
entrepreneur
est
autorisé
à stationner
son
véhicule
à l’intersection
de
la Ruelle
Saint
Blaise
et
de
la Grande
Rue
de
08h
à
19h,
afin
d’effectuer
les travaux
nécessaires
dans
un
logement
de
la ruelle
Saint
Blaise.
Article 2
:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
11
septembre
2023
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr