unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces verbal definitif CC 09 mars 2023

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces verbal definitif CC 09 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces verbal definitif CC 09 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Conseil Communautaire du 09 mars 2023

—X Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn

Val Aïgo Communauté de commones

Procès-Verbal - Définitif

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Jean-Marc

DUMOULIN, Président, le Conseil Communautaire s'est réuni à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn.

Participants

Présents

Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI Aûli, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène,

Bondigoux M. ROUX Didier

Buzet sur Tarn Mme CHARLES Ghislaine, M. JOVIADO Gilles

La Magdelaine sur Tarn

Layrac sur Tarn

M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle =

M. ASTRUC Thierry 7

Le Born M. SABATIER Robert

Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis

Vilematier

Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean- Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel

Conseillers ayant donné pouvoir

Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à M. HAMDANI A li

Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAURELCédric

M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à Mme CHARLES Ghislaine Mme GUERRERO Katia a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles

M. JILIBERT Jean-Michel a donné pouvoir à M. BUMOULIN Jean-Marc

Conseillers Excusés

M. DEMETZ Gilbert, Mme SAUNIER Karine

Conseiller absent

M. BRAGAGNOLO Patrice

Secrétaire de séance

Mme FOLLEROT Danielle

Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs -05 | Membres absents - 03

Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38- contact@valaigo.fr : www.valaigo.frConseil Communautaire du 09 mars 2023

Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn

Rappel de l'ordre du jour

1. Administration générale : Approbation du procès - verbal du 02 février 2023 2. Administration générale : Modification du règlement intérieur 3: Transport et mobilité : Vœux porté par l'Association indépendante et transpartisane « rallumons l'étoile ! » pour Un accord sur une 1ère phase du RER toulousain sur la base d'un RER cadencé à la demi-heure de 5 heures à minuit

4. Développement territorial et économique : Aménagement de la zone d'activité de Pechnauquié

5. Ressources Humaines : Renouvellement de la convention d'adhésion au service retraite du centre de gestion de Haute-Garonne

6 Finances : Mise à disposition des biens et d'équipements — Piscine de Bessières 7. Finances : Convention NEO 2023

8. Finances : Rôle Orientation Budgétaire (ROB)

9. Finances : Retrait de la délibération n° 2022-124 - Écritures de stock 10. Tourisme : Demande d'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de l'itinéraire « en route vers la forêt »

11. Questions diverses

Désignation d'un secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme FOLLEROT Danielle.

1. Approbation du Procès- verbal du 02 Février 2023

Monsieur le Président donne lecture du Procès-verbal en date du 02 février 2023.

Débai :

M. le Président demande si l'assemblée a bien pris connaissance du procès-verbal de la séance du 22

décembre 2022 et si celui-ci appelle à des observations.

Il y a quatre abstentions.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins quatre abstentions (M. MAUREL Cédric, Mme RIVIERE

Christel, M. HAMDANI Aäli, Mme LAVAL Carole) :

— Approuve le Procès-verbal du Conseil Communautaire du 02 février 2023.

à _Votants= 28 | Pour— 24 | Contre - 00 | Abstentions —- 04

2. Administration générale : Modification du règlement intérieur

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'une réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation, des actes pris par les collectivités est en vigueur depuis le O1 juillet 2022.

Cette réforme modifie le règlement intérieur, voté en date du 15 juillet 2020, comme suit : Aticle 19 - Procès-Verbaux

Une fois établi, le Procès-Verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil Communautaire qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Il est également annexé à la convocation de la séance du Conseil Communautaire suivante.

l'est signe du Président de séance et du secrétaire de séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du Conseil Communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.

La rectification est prise en compte sur le Procès-Verbal mis à l'approbation et sera affiché dans les huit jours après son approbation au siège de la Communauté de Communes.

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Salle Benadou à Villemur-sur-Tarn

Débat :

M. le Président demande si la modification du règlement intérieur appelle à des observations, des

remarques, des amendements.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

— Autorise à modifier le règlement intérieur ;

— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Votants - 28 Pour — 28 Contre - 00 Abstention — 00

3. Transport et mobilité : Vœux porté par l'Association indépendante et transpartisane « rallumons

l'étoile ! » pour un accord sur une 1ère phase du RER toulousain sur la base d'un RER cadencé à la

demi-heure de 5 heures à minuit - —-

Monsieur le Président a rappelé le rôle de l'association « Rallumons l'Etoile !» et les préoccupations concrètes vécues par notre territoire et ses administrés. | Monsieur le Président a fait lecture du vœu proposé par l'association t«-Rallumons l'Etoile ! ».

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Salle Benadou à Villemur-sur-Tarn

Débat :

M. le Président ce vœux rassemble beaucoup de collectivités qui parlent effectivement sur la possibilité

de bouleverser un peu l'ordre établi au niveau des mobilités et de la rendre plus fluide et apparemment

plus efficiente et donc c'est porté par la plupart des collectivités.

M. JOVIADO explique qu'effectivement depuis maintenant quelques mois, il y a un certain consensus

sur le fait d'améliorer les mobilités en termes de RER, notamment au niveau du déplacement quotidien,

au niveau de la fiabilité des lignes et du cadencement. À aujourd'hui, on a la métropole de Toulouse

qui a eu un vote à l'unanimité. Ça s'est passé mi-octobre, différentes collectivités, on a Balma,

Colomiers, le Département qui se penchent dessus, la région aussi..On est Venu sur Un certain

consensus oÙ il y avait une certaine frilosité car on pensait que c'était TGV contre RER quelque chose

comme ça. Le but du jeu est que tout le monde convient maintenant qu'il faudra les deux et la

problématique actuellement est de trouver l'argent et la planification de tout ça et c'est le plus

important. L'idée est de soutenir cet effort qui va être collectif pour que nos deux lignes concernées

dont Castelnau et vers chez nous, Montrastruc ou St Sulpice qu'on est un cadencement plus important

qu'il se fasse des choses entre 5 heures du matin et minuit et surtout travailler la fiabilité car on s'est très

bien que les Usagers quand ils n'ont pas de train ou qu'il est en retard, on reprend les vieux réflexes, on

prend la voiture. On travaille aussi sur un cadencement plus fort sur la ligne Lio entre Montauban pour

nous et st Sulpice où on va avoir des liens aussi forts train et bus. Sachant que si on gagne plus de

fiabilité et de cadencement, on va avoir plus de personne qui vont utiliser les gares et donc plus de

monde en stationnement de véhicule et tout le monde ne va pas pouvoir stationner à Castelnau, St

Sulpice Montastruc donc il faudra être assez bon en termes de bus aussi.

M. le Président indique la problématique aussi de la signalétique des parkings car aujourd'hui prendre

les transports en commun, c'est intéressant mais les places de parking sont très réduites, très restreintes

et que c'est mal indiqué. Il faudrait aussi qu'un effort de fléchage et de signalétique soit fait sur les

périmètres concernés par ce changement de modalités de transport, de cette évolution.

M. JOVIADO approuve cette remarque de Monsieur le Président, c'est clair qu'on niveau parking, il va

falloir faire un gros effort pour exemple, l'entrée autoroute Gémil, il y a 10 000 véhicules jour en

comptage si sur ces 10 000 il y a Un report stationnement gare, il va y avoir Un gros souci de

stationnement, c'est pour cela qu'il va falloir des liaisons fortes bus et train.

M. le Président indique qu'il faut noter cette remarque en amendement sur le Vœu, qu'aujourd'hui, il

est primordial de pouvoir imaginer aussi le stationnement et la signalétique du stationnement.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

— Approuve le Vœu ainsi enrichi pour Un accord sur une première phase du RER Toulousain ; — Précise que le stationnement et sa signalétique devront être anticipés, —-Mandate Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives = etcontractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Votants - 28 | Pour-28 | Contre 00 | Abstention- 00

4. Développement Territorial et Économique : Aménagement de la Zone d'activité de Pechnauquié

Monsieur le Président a rappelé que les terrains de la ZA de Pechnaquié IIl sont vendus où en cours de négociation et afin d'y accueillir de nouvelles entreprises qui vont générer de l'emploi et de l'attractivité économique, l'aménagement du terrain actuellement libre a été découpé comme suit : e Les futures parcelles ont une superficie d'environ 2140m? à environ 8140 m2.

Monsieur le Président a mandaté l'Etude LPB pour la mise en œuvre des voieries, des réseaux, l'éclairage public et des espaces verts communs :

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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn

- Mission de Maftrise d'œuvre VRD : 32 400 €TTC

- Mission Urbanisme et Environnement : 17 040 £TIC

Total : 49 440 €TTC

L'étude LBP envisage de déposer un permis d'aménager.

Débat :

Mme BLANCHARD ESSNER demande la surface globale des terrains à bâtir et le coût des travaux de la

VRD ?

M. le Président indique 8 hectares et 1 milions de travaux.

Mme BLANCHARD ESSNER demande quand on aura le permis d'aménager, il faudra faire les travaux d'un million ?

M. HAMDANI approuve le développement de la zone, c'est une très bonne idée, il n'y a aucun souci mais avant qu'une étude à 50 000 euros soit mise en place, est-ce que sur Pechanuquie III, on est sûr que tous les terrains ont été vendus et même ceux en cours de négociation, est-on certain qu'ils seront vendus avant d'investir cette somme-là ?

M. le Président confirme que des terrains ont été vendus, que le planning d'occupation prévu est respecté malgré quelques retards car les crédits n'étaient pas simples à obtenir. Il indique que la demande est là.

5 abstentions

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins cinq-abstentions (M. MAUREL Cédric, Mme RIVIERE

Christel, M. HAMDANI Aäli, Mme LAVAL Carole, Mme BLANCHARD ESSNER Sonia):

— Inscrit le projet au budget; =

— Autorise Monsieur le Président (ou son représentant) à signer tous les documents afférents au Permis d'aménager; L

— Autorise Monsieur le Président {ou son représentant) à déposer le dossier de permis d'aménager en vue de son instruction

— S'engage à réaliser, à entretenir et à gérer les espaces communs ÿy compris la Voierie avant le transfert dans le domaine public communautaire et au-delà ;

— Mandate Monsieurle Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;

= Votants - 28 | Pour-23 | Contre - 00 | Abstentions — 05

5. Ressources humaines: Renouvellement de la convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de Haute-Garonne

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 452-39 ;

Considérant le décret n°2003-1306 du 26 décembre 20083 relatif au régime de retraite des fonctionnaires

affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la convention d'adhésion au service retraite

placé auprès du CDG31, arrive à échéance.

Il est proposé de signer son renouvellement prenant effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an

renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

La convention prévoit que le CDG31 intervient en matière :

1/ D'information aux employeurs territoriaux et aux actifs

Information aux employeurs territoriaux

Le CDG31 anime des séances d'information collectives destinées aux gestionnaires retraite des

employeurs territoriaux affiliés.

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Salle Benadou à Villemur-sur-Tarn

Des actions de communication sont menées par le CDG31 pour contribuer à une meilleure connaissance

du domaine des retraites (diffusion de toute information par courriel, téléphone, internet et support

papier, etc.).

Information aux actifs

Le CDG31 organise des actions collectives de sensibilisation à destination des actifs.

2/ D'accompagnement des employeurs territoriaux

Le CDG31 organise des ateliers pratiques sur les fonctionnalités des services en ligne et les actes

matérialisés.

3/ D'accompagnement des actifs et intervention sur les dossiers et processus

Accompagnement des actifs -

Le CDG31 organise des rendez-vous individuels afin de réaliser des Accompagnements Personnalisés

Retraite (APR) qui peuvent être réalisées en présentiel ou par tout autre mode [entretien téléphonique,

échanges de courriers papier ou électronique, etc...) selon les situations.

Intervention sur les dossiers et processus =

Les dossiers et processus sur lesquels le CDG31 est susceptible d'intervenir sont les suivants :

- Validation de périodes, régularisation de cotisations et rétablissement de droits ; - _ Compte Individuel Retraite ; - - Simulation de calcul de pension ;

-_ Qualification de Compte Individuel Retraite ;

- Demande d'avis préalable ;

- Liquidation de pension normale, d'invalidité et de réversion.

Deux formules sont proposées aux employeurs pour la prise en charge des dossiers et processus CNRACL :

- Contrôle des dossiers basés sur une tarification à l'acte ;

-__ Réalisation des dossiers basée sur une tarification à l'acte.

Le traitement des dossiers de la Communauté de Communes est soumis à Une participation financière,

à l'acte, référencée sur les conditions tarifaires suivantes :

Conditions financières

Actes — 2 Contrôle Réalisation

Validation de périodes 22€ b4€

Régularisation de cotisations 22€ 64€

Rétablissement de droits 22€ b4€

Compte Individuel Retraite 22€ 64€

Simulation de calcul de pension | 43€ 149€

_Qualification du Compte | 43€ 149€

-dividuel Retraite

Demande d'avis préalable 43€ 149€

Liquidation de pension 43€ 149€

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

— Adhère à la convention cadre d'adhésion au service retraite du CDG31 ; — _ Autorise l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion ; — Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Votants - 28 | Pour -28 | Conire - 00 | Abstention — 00

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Salle Benadou à Villemur-sur-Tarn

6. Finances : Mise à disposition des biens et d'équipements - Piscine de Bessières

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire en date du 14 mars 2018 a délibéré pour la mise à disposition des biens et d'équipements concernant la Piscine de Bessières. Suite à la demande de la Commune de Bessières, par courrier en date du 18 novembre 2022, demandant à reprendre la gestion de la Piscine de sa Commune, ce point a été inscrit et voté à scrutin secret, lors du conseil communautaire en date du 2 février dernier, dont le résultat a été favorable pour la requête de la Commune de Bessières.

VU la délibération n°2018-002 du 14 mars 2018,

VU le courrier de la commune de Bessières en date du 18 novembre 2022, VU la délibération n°2023-004 du 02 février 2023,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

—_ Rapporte la délibération n°2018-002 du 14 mars 2018 ;

— Mettre fin à la convention;

— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

| Pour — 28 | Contre — 00 | Abstention —-00 — - Votants — 28

Z. Finances : Convention NEO 2023

Monsieur le Président a présenté la proposition de convention- cadre de partenariat annuelle avec Nature en Occitanie pour 2023.

Débat :

M. ASTRUC explique que c'est la convention de partenariat qui concerne les lacs de Valette à Layrac

donc un plan de gestion sur cinq ans qui a été approuvé en 2020 si j'ai bonne mémoire. Tous les ans, il

y a des actions qui sont suivies par notre partenaire qui est Nature En Occitanie et tous les ans, on vote

une convention pour les actions qui seront mises en place par N.E.O. sur l'année 2023. Le montant

global du suivi de ce site par Nature En Occitanie, s'élève à 4 050 €. Il faut savoir que c'est subventionné

par le Conseil Départemental et sur les 4 050 €, le Conseil Départemental prend en charge 2 880 €, soit

71 % de ce montant. Il restera la charge de la CCVA, 1170 €, soit 29 % du montant global de la

convention.

M. ASTRUC précise l'économie de la TVA. AU départ Nature Occitanie devait nous facturer la

prestation avec la TVA que nous n'aurions pas récupérée intégralement, mais depuis deux ans, il y a

une proposition qui est venue d'ailleurs de Nature En Occitanie qui nous a demandé si nous acceptions

de transformer la facturation à la subvention donc c'était hors TVA et permettait de réduire le coût

global de ce suivi et de cet accompagnement.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

— _Approuve la convention-cadre de partenariat avec NEO pour 2023 ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;

Votants — 28 Pour— 28 | Contre - 00 | Abstention — 00

8 Finances : Rapport d'Orientation Budgétaire

Monsieur le Président a présenté le rapport d'orientation budgétaire et rappelle qu'il ne fait pas l'objet d'un vote.

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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn

Débat :

M. le Président laisse la parole à M. PINDI Claudel, Responsable du service des Finances, qui présente le rapport d'orientation budgétaire joint en annexe.

M. le Président remercie pour le travail effectué et effectivement le travail qui est fait de fond vous a

permis de consolider certaines choses, mais à la lecture, effectivement, au vu de ce qui se passe aux

modifications notoires qu'on enregistrait depuis quelques années sur des réorganisations de services,

notamment sur la réorganisation de fonctionnement dicté par l'État, il s'avère qu'à la réflexion, on aura

des décisions à prendre pour limiter nos dépenses sans dégrader le service pour autant. Il y a des pistes,

on l'a évoqué ce matin avec les collègues du bureau avant la réunion et effectivement on a chargé

les services à s'atteler à ça de prendre toutes les informations nécessaires. Notamment sur le domaine

de la petite enfance, je suis bête et méchant, mais quand je vois qu'il y a 91 berceaux et qu'on

dépense 2 600 000 alors je vais dire deux millions. Enfin, vous divisez 2 600 000 par 140 et vous verrez si

ça fait 10 000 ou 11 000 € par berceau. Donc je pense qu'il y a des optimisations à faire très nettement,

sans dégrader le service. Je crois qu'il faut s'y pencher. Là, on à appris lors d'une réunion la CAF, qui

avait des nomenclatures entre guillemets, des cadres qui avaient évolué à la fois sécurité mais en

même temps, limitation des coûts et des surcoûts. Parce que je pense que la CAF aussi cherche des

sous et moins elle a en à donner, mieux elle va se porter. Donc nos services sont en charges de ces

optimisations de fonctionnement et je les en en remercie. L'impôt ne résout rien ou pas tout. Le crédit

et l'emprunt ne résout rien et surtout pas tout, mais par contre si on le conjugue avec les efforts de

gestion sur lequel vous penchez, Mesdames et Messieurs les techniciens, je pense qu'on arrivera

effectivement à potentialiser certaines choses.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

— Indique que le débat a eu lieu ;

— Prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;

9. Finances : Retrait délibération n°2022-124 - Ecritures de stock

Monsieur le Président a rappelé qu'une délibération a été votée lors du conseil communautaire en date du 22 décembre 2022, concernant les écritures de stock servant à comptabiliser les biens, destinés à être vendus dans le cadre de l'activité et de la compétence Développement économique exercée pour les Budgets annexes du Parc Économique du Triangle et de la Zone d'Activité de Pechnauquié.

A la demande des services de la Trésorerie, cette délibération doit être retirée, Un travail de retraçage des écritures de stock sera réalisé courant 2023 afin de régulariser la situation.

Débat :

M. le Président demande le vote du retrait de la délibération n°2022-124 - Ecritures de stock

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

— Retire la délibération n° 2022-124 en date du 22.12.2022 ;

—_Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;

Votants - 28 | Pour -28 | Contre -00 | Abstention — 00

10. Tourisme : Demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'itinéraire « En route vers la forêt »

Par délibération en date du 29/06/2021, le Conseil Communautaire a décidé de la création de l'itinéraire de randonnée non motorisée dénommé « En route vers la forêt » et a demandé au Département de la Haute-Garonne de faire Une analyse des caractéristiques intrinsèques de l'itinéraire avant d'en demander l'inscription au PDIPR.

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Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn

Les services du Conseil Départemental ont réalisé l'analyse technique, juridique et environnementale de l'itinéraire « En route vers la forêt ».

Vu l'article L361-1 du Code de l'environnement,

VU la délibération de la Communauté de Communes Valaigo en date du 29/06/2021 VU l'avis favorable de la commune de Buzet sur Tarn en date du 21/06/2022 sur le tracé définitif de l'itinéraire ;

Vu l'avis favorable de la Communes de Bessières en date du 25/02/2021 sur le tracé définitif de l'itinéraire

VU l'avis favorable de la Commune de Paulhac en date du 09/06/2022 sur le tracé définitif de l'itinéraire

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

_

4

4

Arrête le tracé définitif de l'itinéraire « En route vers la forêt » tel que décrit dans les tableaux et les cartes annexées ;

Autorise et de s'engage à assurer l'ouverture, le balisage, les aménagements sécuritaires nécessaires et l'entretien de l'itinéraire ; £ Demande au Conseil Départemental de la Haute-Garonne l'inscription au “Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l'itinéraire « En route vers la forêt » ; Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier; Est informé que la présente délibération sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne ; = Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de idotes les Tmoltés administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;

Votants - 28 | Pour — 28 | Contre - 00. RBenon — 00

11. Questions diverses

Page 9 sur 11Conseil Communautaire du 09 mars 2023

Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn

Débat :

M. JOVIADO fait un point sur les Portes du Tarn, le 02 février 2023, j'avais annoncé qu'il allait avoir des

signatures qui sont arrivées, notamment une signature d'une promesse d'achat d'un terrain sur le côté

Val'Aïgo Buzet. Le 14 février, le SMIX, la société GMG Partner a officialisé le retrait du permis de

construire TERRA 2 tel qu'il était à l'origine et donc pour l'instant on attend le retour, cela ne va pas

tarder. On a eu le 16 février Une rencontre entre les élus des Portes du Tarn et des représentants de

STOP TERRA 2, donc des opposants à la base de TERRA 2 c'était assez constructif. Maintenant, il faut

qu'on avance Un peu plus sur cette vision de zone sachant qu'on a toujours une épée de Damoclès,

un jugement à venir d'ici fin du mois de juin, sur le font, il reste encore quatre mois maximums. Entre-

temps, peut-être que les opposants bougeront et retireront les requêtes, ça permettrait aussi de voir,

comme on à VU sur le journal, Une nouvelle aire ce qui avait été déjà entamée, mais quelque part, ce

qui serait bien aussi qu'il y ait des gestes positifs de la part des opposants pour qu'on construise quelque

chose de beau pour notre territoire. Sachant qu'effectivement, comme on a vu avec le ROB, on met

aussi tous beaucoup d'argent sur les Portes du Tarn et que maintenant il faudrait avancer. Dernier

point, la société H2V qui travaille sur la création d'hydrogène vert sur les Portes du Tarn a aussi signé

une promesse d'achat de terrain, sachant qu'on est qu'à la faisabilité, c'est-à-dire que ce n'est pas

parce qu'ils ont signé une promesse d'achat que de suite la société va s'installer à savoir qu'ils sont en

phase d'étude. On va avoir Une présentation des projets sur Saint Sulpice, sur Buzet, normalement en

avril, après tous les budgets. Et normalement, on devrait avoir Une vision plus globale, la direction des

Portes du Tarn devrait venir rencontrer le conseil communautaire pour faire Un point et répondre aux

questions.

M. le Président rappelle qu'il y a quand même des signatures qui sont engagées sur les Portes du Tarn notamment sur Buzet qui est sur notre territoire, c'est Un projet important structurant mais qui coute cher.

M. JOVIADO reprend il Va y avoir Un conseil d'engagement et de suivi le 27 mars où il sera proposé

différentes sociétés, notamment sur la partie haut garonnaise des Portes du Tarn, avec pas mal

d'emplois à chaque fois. On en dira plus quand on en sera plus, ce qui est intéressant c'est que ça

avance dans le bon sens.

>

M. le Président donne une information, au Conseil Communautaire mais surtout aux communes, depuis

longtemps, vous avezlevé un lièvre les uns et les autres, très particulier, celui du Fond de Compensation

de la TVA qu'on ne reçoit pas quand on fait des interventions sur une domanialité qui n'est pas la nôtre.

Par exemple quand on fait Un rond-point sur une départementale, on ne récupère pas la TVA ; quand

on fait des travaux sur des trottoirs à certains endroits, on ne récupère pas la TVA …. Alors j'en ai discuté

un peu avec mes collègues sur le territoire élargi département, il est clair que c'est un peu aussi à la

bonne volonté du trésorier-payeur. Il est clair qu'on a un trésorier-payeur qui est très très rigoureux, très,

très pointilleux, on peut que le remercier, ça évite aussi de faire des erreurs, même si parfois c'est

excessivement fastidieux de pouvoir travailler avec des conditions comme celle-ci. J'ai demandé à

Madame la Sous-Préfète d'organiser avec le Directeur Général des Finances Publiques, une réunion

de travail pour savoir quelles sont les procédures, quelles sont les modalités ? Parce que ce toutes nos

communes, à Un moment donné a un manque à gagner considérable sur ce Fond de Compensation

de TVA et ce n'est pas pour autant même sur Une domanialité Département, ce n'est pas pour autant

que le Conseil Départemental puisse nous faire bénéficier de certaines choses.

Ce qui nous a mis encore plus la puce à l'oreille, c'est hier avec Mme CHARLES et M. REGIS nous étions

au Syndicat mixte de la remise en Navigabilité du Tarn, le Département va engager des travaux sur

une domanialité qui n'est pas la sienne, là c'est pareil ils vont travailler sans récupération de TVA.

J'attends d'obtenir ce rendez-vous et si Vous avez-vous des exemples particuliers sur vos territoires, sur

vos communes n'hésitez pas à me le faire savoir pour agrémenter la discussion. Pour la CCVA 300 000

€ de manque à gagner de TVA non compensée et à Villemur on a un manque de 170 000 € TVA qu'on

n'a pas pu récupérer. Donc c'est Une anomalie qui a été recadrée pourtant avec une loi, Une directive

2021, et donc à l'époque on avait droit Un peu, en comptabilité de passer d'un chapitre à un autre

Page 10 sur 11Conseil Communautaire du 09 mars 2023

Salle Benadou à Villemur-sur-Tarn

mais là, aujourd'hui avec Madame la Trésorière, c'est quand même beaucoup plus compliqué. L'enjeu

c'est quand même qu'on puisse au moins se faire rembourser des engagements qu'on a. Ce problème

de travaux Un sur Une domanialité tierce, c'est quand même des sujets intéressants.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 19h28.

Lu et approuvé,

Le Secrétaire,

Lu et approuvé,

Le Président,

Mme FOLLEROT Danielle

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