unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 28 01 2021 definitif

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - PV Definitif C

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 28 01 2021 definitif Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 28 01 2021 definitif)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

La Magdelaine sur Tarn

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr

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Procès-Verbal

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Jean-

Marc DUMOULIN, Président, le Conseil Communautaire s’est réuni salle des Fêtes de La Magdelaine sur

Tarn.

Participants

Présents

Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric,

Mme RIVIERE Christel

Bondigoux M. ROUX Didier

Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M.

JOVIADO Gilles

La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle

Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry

Le Born M. SABATIER Robert

Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis

Villematier M. JILIBERT Jean-Michel.

Villemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT

Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme

FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO

Agnès, M. Daniel REGIS.

Conseillers ayant donné pouvoir

M. HAMDANI Aäli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,

Mme MONCERET Mylène a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel,

M. SALIERES Jean-Luc a donné pouvoir à M. ASTRUC Thierry,

Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles,

Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel.

Conseiller absent

M. SANTOUL Michel.

Secrétaire de séance

Mme PREGNO Agnès.

Membres en exercice - 31 Membres présents - 25 Pouvoirs - 05 Membres absents – 01

Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance à 18h35Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

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Rappel de l’ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil du 17 décembre 2020

1. Désignation d'un représentant de la CLECT – Retrait de la délibération 2. Désignation des représentants à la commission consultative du SDEHG 3. Statuts du Syndicat Mixte Navigabilité du Tarn

4. Inscription des itinéraires de randonnées de la Communauté de Communes VAL’AIGO au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées 5. Création d’une plateforme e-commerce – Demande de subvention 6. Rénovation énergétique des bâtiments publics – Demande de subvention 7. Sécurisation des bâtiments publics – Demande de subvention 8. Projet de bail du relais Orange site 82256T1 ND_4GF_VILLEMATIER_ORF 9. Voie Verte - Acquisition de parcelles au Conseil Départemental 31 - Modification 10. Fonds de concours communal

11. Petite Enfance - Modifications des règlements intérieurs

12. Ressources Humaines - Tableau des effectifs

Approbation du procès-verbal du Conseil du 17 décembre 2020

Le procès-verbal du Conseil du 17 décembre 2020 est soumis par M. le Président à l’approbation du

Conseil.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1. Désignation d'un représentant de la CLECT – Retrait de la délibération

Suite à une modification du Code Général des Collectivité Territoriale, Il appartient au conseil municipal

de chaque commune membre de procéder à l’élection de son ou ses représentants au sein de la

CLECT, en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (TA Orléans 4

août 2011 – n° 1101381). Ce représentant est obligatoirement un conseiller municipal (IV de l’article

1609 nonies C du CGI).

Le choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique implique donc la création concomitante

d’une telle commission qui est également amenée à se prononcer lors de tout nouveau transfert de

charges. Chaque conseil municipal des communes membres de l’EPCI dispose d’au moins un

représentant au sein de cette commission. Cela permet de garantir une juste représentation des parties

engagées. Le rôle de la commission est d’évaluer pour chaque commune les transferts de

compétences réalisés. Ce montant rapproché du produit de taxe professionnelle perçu par les

communes avant application de la taxe professionnelle unique permet d’obtenir le montant de

l’attribution de compensation revenant à chaque commune membre.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 De Prendre acte de la demande de la Préfecture ;

 De rapporter la délibération n° 2020/065 en date du 15 juillet 2020 ;

2. Désignation des représentants à la commission consultative du SDEHG

M. Le Président rappelle que la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la

croissance verte prévoit qu’une Commission consultative soit créée entre tout syndicat d’électricité et

l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre inclus

dans le périmètre du syndicat, et cela, avant le 1er janvier 2016.Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

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Cette Commission a pour objet de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie,

de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données. Elle

comprend un nombre égal de délégués du syndicat d’électricité et de représentants des EPCI.

En vue de se conformer à la loi précitée, le comité du SDEHG a délibéré, lors de sa réunion du 26

novembre dernier, sur la création de cette Commission consultative et sur un projet de règlement

intérieur.

Le territoire du SDEHG comprend actuellement 36 EPCI à fiscalité propre qui doivent être représentés au

sein de la Commission consultative. Le comité du SDEHG ayant désigné parmi ses membres 52

représentants à la Commission consultative, les EPCI à fiscalité propre devront également être

représentés par 52 membres.

Chacun des EPCI devant disposer d’au moins un représentant, les sièges restants sont affectés

proportionnellement à la population de chaque EPCI. De cette manière, la Communauté de

Communes Val’Aïgo dispose d’un siège.

Mme Sonia BLANCHARD ESSNER se porte candidate.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Désigne Mme Sonia BLANCHARD ESSNER comme représentante de la Communauté de

Communes Val’Aïgo au sein de la Commission consultative du SDEHG.

3. Syndicat Mixte Navigabilité du Tarn

3.1. Création d’un syndicat mixte ouvert pour la remise en navigabilité du Tarn et approbation des statuts.

Monsieur le Président expose à l’assemblée :

Par délibération du 4 juillet 2019, le conseil communautaire a approuvé le principe de la création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne, pour la remise en navigabilité du Tarn et a souhaité que la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) soit préalablement saisie pour avis de ce projet conformément à l’article L.5211-45 du CGCT.

Dans sa séance du 18 décembre 2020, la CDCI a émis un avis favorable à la création du syndicat mixte pour la remise en navigabilité du Tarn.

Il convient d’engager aujourd’hui la procédure de création de ce syndicat.

Le périmètre de création est composé du département de la Haute-Garonne et de la CC Val d’Aïgo puisque seules ces collectivités ont délibéré sur le principe de la création de ce syndicat.

Les conditions d’organisation et de fonctionnement du syndicat sont précisées par les statuts dont les principales dispositions sont rappelées ci-dessous.

Le Syndicat a ainsi pour objet :

 La réalisation d’études et de travaux pour la remise en navigabilité du Tarn et valorisation touristique du Tarn sur le périmètre haut-garonnais comprenant notamment :  L’entretien des ouvrages pour le maintien des conditions de sécurité de la navigation,  L’aménagement d’ouvrages de type port, halte d’eau et cale d’eau,  La réhabilitation d’écluses et leur entretien

 La promotion du projet d’une remise en navigabilité du Tarn de Montauban à Albi.

Il est constitué pour une durée illimitée et son siège social est situé au siège du Département de la Haute-Garonne.Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

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Les collectivités membres sont représentées au sein du Conseil syndical de la façon suivante : 8 délégués départementaux titulaires et 8 délégués suppléants, 2 délégués intercommunaux titulaires et 2 délégués suppléants.

Le bureau est composé du Président, de 4 vice-présidents (le 1er étant un délégué départemental, le 2nd un délégué intercommunal, le 3ème un délégué départemental, le 4ème un délégué intercommunal) et d’un nombre de membres arrêté par le comité syndical.

La contribution des collectivités membres aux dépenses d’investissement et de fonctionnement du syndicat est répartie comme suit :

Pour le Département de la Haute-Garonne : 80%

Pour la CC Val d’Aïgo : 20%.

Le Syndicat est créé par un arrêté de Monsieur le Préfet au vu des délibérations concordantes des collectivités fondatrices approuvant sa création et ses statuts.

Monsieur le Président invite par conséquent les membres du conseil communautaire à se prononcer sur la création d’un syndicat mixte ouvert pour la remise en navigabilité du Tarn et sur les statuts le régissant.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins deux abstentions :

 Approuve la création d’un syndicat mixte ouvert pour la remise en navigabilité du Tarn ;  Approuve les statuts de ce syndicat mixte ouvert annexés à la présente délibération ;  Dit que l’intérêt communautaire sera modifié en conséquence ;  Autorise Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des démarches et procédures nécessaires à la création du syndicat mixte ouvert.

Monsieur le Président rappelle que sur le dossier de l’Escalaire l’appel d’offre d’Etat a été attribué et que l’attributaire semble s’engager sur la remise en état du génie civil de l’écluse.

3.2. Election des délégués au syndicat mixte ouvert pour la remise en navigabilité du Tarn.

Monsieur le Président expose à l’assemblée.

Conformément à l’article 6.1 des statuts du syndicat mixte ouvert pour la remise en navigabilité du Tarn, la Communauté de communes du Val d’Aïgo est représentée au comité syndical par 2 délégués titulaires et par 2 délégués suppléants. Nous devons procéder à l’élection de ces 4 délégués.

En application de l’article 6.2 des statuts, les délégués sont élus par le conseil communautaire parmi ses membres. Après un appel à candidatures adressé en même temps que la convocation à l’élection, le Président de séance établit la liste des candidats déclarés, titulaires et suppléants, et la porte à la connaissance de l’assemblée au début de la séance. Il enregistre, le cas échéant, les nouvelles candidatures et le retrait de certaines d’entre elles. Il énonce la liste définitive des candidats déclarés avant de procéder au vote.

Si le nombre total de candidats déclarés, titulaires et suppléants, est égal au nombre total de sièges à pourvoir, la liste bloquée des candidats déclarés est mise aux voix. Le vote a lieu au scrutin public à main levée ou au scrutin secret, si plus d’un tiers des participants le sollicitent. La liste est élue si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité de suffrages, la voix du Président est prépondérante, sauf cas de scrutin secret. Si la liste des candidats déclarés n’obtient pas la majorité absolue, le Président procède à un nouvel appel à candidatures au cours de la séance et procède à l’élection des candidats dans les conditions prévues par l’article 6.2.

Si le nombre total de candidats déclarés est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les délégués sont élus au scrutin uninominal majoritaire, chaque candidat déclaré non élu pouvant présenter sa candidature pour chaque siège à pourvoir.

Le vote a lieu au scrutin public à main levée ou au scrutin secret si plus d’un tiers des participants le sollicitent. Sont élus, les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, un candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, l’élection a lieu à la majorité relative dans le cadre d’un troisième tour de scrutin. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

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Le résultat des opérations électorales est proclamé par le Président de séance.

Après ce rappel de procédure effectuée par le Président, le conseil communautaire a procédé à l’élection des délégués de la CC Val d’Aïgo au syndicat mixte ouvert pour la remise en navigabilité du Tarn.

Au terme du scrutin, ont été élus :

- 1er délégué titulaire : M. Jean-Marc DUMOULIN

- 2ème délégué titulaire : M. Cédric MAUREL

- 1er délégué suppléant : M. Daniel REGIS

- 2ème délégué suppléant : M. Didier ROUX

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Sont élus M. Jean-Marc DUMOULIN et M. Cédric MAUREL, délégués titulaires.

→ Sont élus M. Daniel REGIS et M. Didier ROUX délégués suppléants.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

4. Inscription des itinéraires de randonnées de la Communauté de Communes VAL’AIGO au

Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

L’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnée (dans la limite de 5 par année) permet de favoriser

les conditions optimales de la pratique de la randonnée non motorisée et donc obtenir une subvention

départementale à hauteur de 60% maximum.

Pour cela, la procédure consiste à fournir :

 Une délibération de la communauté de communes en nommant et priorisant les itinéraires

avec un dossier de pré-diagnostic du projet (Informations précises sur le sentier, fiche

descriptive, le tracé du GPX demi boucle (des boucles entières sur plan). Celui-ci a été

constitué pour les trois boucles citées ci-dessous.

 Une délibération des communes traversées autorisant l’inscription au PDIPR dans un 2ème temps.

La communauté de communes VAL’AIGO garde sa compétence randonnée c’est-à-dire la création,

l’aménagement et l’entretien de l’intégralité des boucles de randonnée. L’entretien échoit donc à la

CCVA mais une subvention est accordée pour les frais d’entretien.

Le département va travailler en étroite collaboration avec le porteur de projet.

Propositions des Boucles de randonnée à inscrire en priorité pour 2021 (on peut aller jusqu’à 5)

 Le tour des Marcais

 En route pour la forêt

 Le grand Bois

Actuellement ils ne sont pas balisés du tout. Deux autres choix pourront être effectués.

AVANTAGES INCONVENIENTS Accompagnement sur le dossier de classement dans une

démarche de qualité respectueuse de l’environnement et

de mise en sécurité.

Délai de la procédure 12 à 18 mois

Sélection des itinéraires avec un inventaire précis et

cartographié des chemins.

Analyse technique du projet d’itinéraire et de la

pertinence des tracés.

Minimum de non naturel donc moins de

45% de voies goudronnées hors

agglomération ce qui peut exclure

certaines de nos boucles de la démarche.

Sanctuarisation des boucles, protection des chemins

ruraux, les boucles restent vivantes et peuvent s’adapter à

L’itinéraire ne pourra être cédé, motorisé ni

asphalté (il est toutefois possible de faireConseil Communautaire du 28 janvier 2021

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l’évolution du territoire par une modification du tracé si

besoin était, en accord avec le Département.

une procédure de déclassement)

Sécurité juridique et foncière : accompagnement du

Conseil Départemental pour l’étude financière, technique

et juridique.

Rédaction des conventions de passage par le

département. Elles seront signées par le propriétaire, la C.C

et le Département.

Pour cela, une réunion sera proposée en amont avec les

propriétaires pour leur expliquer la démarche.

Accord des propriétaires et des ayants

droit avec la signature de conventions de

passages.

Consultation des partenaires (chasseurs, assos,

communes…)

Subvention avec un plafond de 60% (après discussion

avec le Conseil Départemental la subvention serait

maximale)

Le classement permet de demander la labellisation P.R

(promenade et randonnée) qui est gratuite et valable 5

ans.

FINANCEMENT PAR PARCOURS

Nature des opérations éligibles et taux

de financement

1-Plafond Parcours d’intérêt

départemental

2-Plafond Parcours d’intérêt

local

Aménagements : Restauration,

balisage, signalétique, travaux de

sécurité, continuité pédagogique…

(de 5 à 60%)

45 000 € 25 000 €

Signalétiques d’interprétation : Tables

d’orientation, panneaux, pupitres..(de

5 à 40 %)

8 000 € 4 000 €

Gestion entretien, maintenance (de 5 à

60 %)

80 €/km 40 € /km

1- Parcours d’intérêt Départemental (2 parcours maximum sur les 5 possibles peuvent l’être)

Si nous inscrivons 5 boucles, seulement 2 sur les 5 pourront être classées d’intérêt départemental, même

si toutes pouvaient y prétendre.

Le parcours doit être relié à un des axes structurants départementaux ou pôle d’attractivité touristiques

tels que :

 les grands Itinéraires de randonnée pédestre

 les grands itinéraires de randonnée cycliste

 les grands itinéraires de randonnée équestre

 les cours d’eau et lacs à vocation touristique

 les sites départementaux d’intérêt majeur

 le vignoble de Fronton, labellisé

 les espaces naturels de sensibles départementaux

2- Parcours d’intérêt local

Sentier ne pouvant pas être relié à un axe structurant départemental ou pôle d’attractivité touristiqueConseil Communautaire du 28 janvier 2021

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ESTIMATIF (consultation et devis de l’entreprise PicBois)

BOUCLE SIGNALETIQUE TARIF UNITE HT QUANTITE TOTAL HT

Le tour des

Marcais

Panneau départ

Visuel panneau simple

Poubelle

Poteau

Lame 1 ligne

Lame 2 lignes

Banc

398,00

109,80

535,00

19,90

24,80

30,70

335,00

1

1

1

2

6

2

1

398,00

109,80

535,00

39,80

148,80

61,40

335,00

Le grand bois Panneau départ

Visuel panneau simple

Poubelle

Poteau

Lame 1 ligne

Lame 2 lignes

398,00

109,80

535,00

19,90

24,80

30,70

1

1

1

6

5

1

398,00

109,80

535,00

119,40

124,00

30,70

En route pour la

forêt

Panneau départ

Visuel panneau simple

Poubelle

Poteau

Lame 1 ligne

Lame 2 lignes

398,00

109,80

535,00

19,90

24,80

30,70

1

1

1

6

6

2

398,00

109,80

535,00

119,40

148,80

61,40

TOTAL TTC 5180,52

Pour nos autres boucles, la plupart des poteaux sont déjà en place, il suffira de changer les lames. Les

panneaux départ sont aussi déjà en place, il suffira de changer le visuel et ajouter une poubelle.

 Si le classement PDPIR est retenu pour la totalité de nos chemins il sera proposé un planning de

classement sur les 3 prochaines années.

Pour rappel, actuellement, il y’a 15 boucles de randonnée sur la CCVA.

Il est proposé au Conseil d’approuver le classement de chemins de randonnées au PDPIR afin de

bénéficier de subventions permettant le développement et l’entretien de ces chemins.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Approuve le classement de chemins de randonnées au PDPIR

→ Approuve le plan de financement.

→ Autorise M. le Président à solliciter l’ensemble des subventions énoncées supra.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

5. Création d’une plateforme e-commerce – Demande de subvention

Il s’agit de proposer aux membres du conseil communautaire de valider la demande de subvention

relative au plan de relance de l’économie de proximité proposé par l’Etat pour l’année 2021.

En effet, l’office du tourisme a pour projet de créer une plateforme locale de visite virtuelle marchande

qui aura trois fonctions :

- Visite virtuelle pour les communes de leurs sites patrimoniaux et des sites socioprofessionnels.

- Former les socioprofessionnels au paramétrage de leur fiche GoogleMyBusiness pour mettre en

place leurs fiches produits et des services click and collect.

- Accès direct, pour le visiteur, via la plateforme, aux fiches GoogleMyBusiness des

socioprofessionnels pour réaliser leurs achats.Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

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Cette plateforme sera accessible via une URL spécifique mais aussi sur les sites internet de l’Office de

Tourisme, des communes, des socioprofessionnels et tout autre organisme/acteur du territoire

souhaitant faire sa promotion par l’intermédiaire de celle-ci.

Le coût estimé de cette opération est de 16 146 € HT et les subventions sont possibles à hauteur de 80%.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Approuve la création d’une plateforme e-commerce présentée supra.

→ Autorise M. le Président à solliciter l’ensemble des subventions énoncées supra.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

6. Rénovation énergétique des bâtiments publics – Demande de subvention

En décembre 2021, l’Etat a émis un appel à projet pour la programmation de la D.S.I.L. exceptionnelle

en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics. En effet, l’Etat a décidé de lancer un

vaste programme de financement de l’ensemble des opérations ayant pour objectif de réaliser des

économies d’énergie.

Suite à l’étude de la consommation énergétique des bâtiments appartenant à la communauté de

communes, il est apparu que deux bâtiments publics de celle-ci pouvaient être considérés comme

énergivores : la crèche de Layrac-sur-Tarn et le siège social de la communauté de communes

Val’Aïgo.

Un audit thermique a donc été effectué afin de déterminer le coût et les travaux à réaliser dans ces

deux structures.

- Crèche de Layrac-sur-Tarn – Coût des travaux estimé à 19 500 € :

o Isolation de la toiture (300 m²),

o Changement des menuiseries,

o Pose d’un dôme de puit de lumière isolant.

- Siège social de la communauté de communes Val’Aïgo – Coût des travaux estimé à 69 500 €.

o Isolation de la toiture (600 m²),

o Changement des menuiseries,

o Pose d’une climatisation réversible, type multisplit.

Estimation du coût total du projet :

Montant

Travaux 89 000 €

Dépenses imprévues 5 000 €

Montant total de l’opération 94 000 €

TVA (20 %) 18 800 €

Montant total de l’opération TTC 112 800 €

Plan de financement :

Coût € HT Région (30%) Etat (50%) Autofinancement (20%)

94 000 € 28 200 € 47 000 € 18 800 €

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité:

→ Approuve la rénovation énergétique des bâtiments publics présentés supra, → Approuve le plan de financement

→ Autorise M. le Président à solliciter l’ensemble des subventions énoncées supra.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

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7. Sécurisation des bâtiments publics – Demande de subvention

M. le Président précise qu’afin de lutter contre les actes de délinquance et de vandalisme et sécuriser son patrimoine, la communauté de communes souhaiterait procéder à l’installation de systèmes d’alarmes sur plusieurs structures.

Estimation du coût du projet :

Montant

Acquisition matériels 18 528 €

Montant total de l’opération 18 528

TVA (20 %) 3 706 €

Montant total de l’opération TTC 21 964 €

Plan de financement :

Coût € HT FIPD (40%) Etat (40%) Autofinancement (20%) 18 528 € 7 411 € 7 411 € 3 706 €

Le Conseil après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

→ Approuve la sécurisation des bâtiments publics présentés supra, → Approuve le plan de financement

→ Autorise M. le Président à solliciter l’ensemble des subventions énoncées supra.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

M. Didier ROUX indique qu’il y a eu une inversion de chiffre dans le tableau entre le montant d’acquisition de matériels et le montant total de l’opération. Il poursuit en demandant si les acquisitions se feraient en régie. (Cette erreur est modifiée sur le présent PV)

M. le Président répond par l’affirmative.

M. Didier ROUX demande sur quel site va être installé ces matériels.

Le Directeur Général des Services répond qu’il s’agissait d’équiper les crèches et le RAM de Bessières. Il précise qu’il s’agissait d’acquisitions dans le cadre du plan Vigipirate.

M. Didier ROUX demande si le Pôle technique en sera équipé.

M. Le Président précise que ce bâtiment est déjà équipé.

8. Projet de bail du relais Orange site 82256T1 ND_4GF_VILLEMATIER_ORF

M. le Président présente le bail en annexe 5 et informe qu’un relais de la Société Orange devrait être

implanté sur la parcelle ZP198 à Pechnauquié 3 située sur la commune de Villematier. Un emplacement

de 76m² environ sera destiné pour la mise en place des équipements techniques nécessaires à l’activité

d’exploitation de système de communications électroniques. Ce projet doit permettre une meilleure

couverture de la zone de Pechnauquié et d’un large secteur autour.

M. le Président précise que les travaux d’aménagement et l’entretien des lieux seront à la charge de la

Société Orange. La durée initiale du bail sera de 12 ans à compter de la date la signature et sera

renouvelé par périodes successives de 6 ans. Le loyer annuel a été fixé pour un montant de 2 500 €

nets toutes charges incluses.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Approuve le bail présenté en annexe.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

La Magdelaine sur Tarn

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr

10 / 14

M. le Président a précisé que les négociations avaient été faites par M. Jean-Michel JILIBERT et lui-

même et qu’ils avaient obtenu 2 500 € pour 60 m².

9. Voie Verte - Acquisition de parcelles au Conseil Départemental 31 - Modification

Lors du dernier conseil communautaire en date du 17 décembre 2020, ce point était à l’ordre du jour,

mais suite à des remarques et des informations complémentaires du conseil départemental, cette

acquisition doit à nouveau être délibérée.

M. le Président présente la liste des parcelles cédées (certaines en intégralité et d’autres sont divisés) :

VILLEMATIER superficie totale à acquérir : 67 621 m²

Anciennes parcelles avant division cadastrale

Parcelles cédées

par le Conseil

départemental

Parcelles non

cédées restant au

Conseil

départemental

Sect N° Nature Lieu-dit ou rue Surf. m² N° Surf. m² N° Surf. m²

ZD

ZC

ZC

ZB

ZB

49

7

8

117

244

TAB

TAB

TAB

TAB

TAB

La Combe

Sagnes

La fontaine nord

La beune

Albouy

18 791

14 110

9 045

3 920

22 915

49

7

8

244

18 791

14 110

9 045

3 619

22 056

0

0

0

301

La parcelle ZB 244 est issue de la division de la parcelle ZB 112.

LA MAGDELAINE-SUR-TARN : superficie totale à acquérir : 71 292 m²

Anciennes parcelles avant division cadastrale

Parcelles cédées

par le Conseil

départemental

Parcelles non cédées

restant au Conseil

départemental

Sect N° Nature Lieu-dit ou rue Surf. m² N° Surf. m² N° Surf. m²

AC

AC

AL

AL

AL

AL

AB

AB

AB

AB

AB

325

332

198

178

183

180

52

51

54

49

DNC

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Sols

Camparol

La Mouline

La plaine basse

La plaine basse

La plaine basse

La plaine basse

La Martigne

La Martigne

La Martigne

La Martigne

14 904

16 394

18 834

21 119

14

44

9 902

572

857

103

325

178

183

180

51

14904

1 808

12 382

12 358

21 119

14

44

1 797

5 141

572

827

36

290

0

206

1 998

6 476

0

0

0

2 964

0

30

67Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

La Magdelaine sur Tarn

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr

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BESSIERES superficie totale à acquérir : 61 700 m²

Anciennes parcelles avant division cadastrale

Parcelles cédées

par le Conseil

départemental

Parcelles non

cédées restant au

Conseil

départemental

Sect N° Nature Lieu-dit ou rue Surf. m² N° Surf. m² N° Surf. m²

B

B

B

B

D

D

D

E

E

E

E

E

48

53

2219

2222

135

161

74

553

162

135

133

11

landes

landes

chemin

landes

landes

landes

landes

landes

landes

landes

chemin

landes

Entre les Camis

Canta laouzo

Bartoulo

Bartoulo

les seiguillasses

Pount de la moulere

Guiraoudine et fenne

morto

Les pigasses

en jourdo

les prious

les prious

la plano

6 849

2 007

40

9 849

8 697

9 365

2 811

6 729

3 026

7 370

2 966

2 300

53

2219

2222

135

161

74

553

162

135

133

11

6540

2 007

40

9 849

8 697

9 365

2 811

6 729

3 026

7 370

2 966

2 300

309

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

ainsi que les plans en annexes 6 – 7 – 8.

M. le Président présente également les informations relatives aux ouvrages d’art existants sur ce linéaire

qui sont également cédés annexes 9 et 9 Bis.

Le prix de vente est de 1 € et les documents d’arpentage sont pris en charge par le Conseil

Départemental et remboursés par la Communauté de Communes Val’Aïgo pour un montant de

3 585.64 €.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ De rapporter la délibération n° 2020/112 en date du 17 décembre 2020 ;

→ Approuve l’acquisition à un euro les parcelles privées du Conseil Départemental de Haute

Garonne

→ Approuve que les documents d’arpentage soient pris en charge par le Conseil Départemental

et remboursés par la Communauté de Communes Val’Aïgo pour un montant de 3 585.64 €.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

M. le Président précise la problématique de la sécurisation de certains accès sur Bessières, La

Magdelaine et Layrac afin d’éviter le passage de véhicules à moteur (quads) de la Voie Verte.

10. Fonds de concours communal

M. le Président explique à l’Assemblée, qu’en dehors de l’enveloppe allouée par programme, les

communes peuvent participer à des travaux supplémentaires, par le versement d’un fonds de

concours.

Ces fonds de concours font l’objet d’une convention.

Il s’agit donc d’autoriser le Président à signer ces conventions.Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

La Magdelaine sur Tarn

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr

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La commune de La Magdelaine-sur-Tarn est actuellement concernée avec mise en place d’un fond

de concours pour un montant de 2 913 euros HT.

Le Conseil, après discussion à l’unanimité :

- Autorise M. le Président à signer toute convention de fonds de concours avec les communes

membres de la Communauté de Communes Val’Aïgo.

- Mandate M. le Président pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente décision.

Mme Isabelle GAYRAUD informe des aménagements sur sa commune du côté du Pont où l’accès a

été rendu « propre » pour les bus et les transporteurs.

11. Petite Enfance - Modifications des règlements intérieurs

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il s’agit de modifications mineures : actualisation des

documents d’inscription, des seuils « plancher » et « plafond » de ressources.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Approuve la modification des Règlements Intérieurs des Crèches et du Multi Accueil, telle que

présentée supra.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

12. Ressources Humaines - Tableau des effectifs

M. le Président propose à l’assemblée de procéder à la réactualisation du tableau des effectifs afin de

fermer des postes vacants et permettre les évolutions de carrière de certains agents :

 rédacteur principal de 1ère classe titulaire à temps complet (mutation d’un agent)

 adjoint administratif titulaire à temps complet (rupture conventionnelle)

 adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire à temps complet (avancement de

grade)

 éducateur de jeunes enfants titulaire à temps complet (avancement de grade)Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

La Magdelaine sur Tarn

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr

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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Approuve le tableau des effectifs présenté supra.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé à 19 h06

M. le Président invite M. JOVIADO à faire le point sur les Portes du Tarn.

Il précise qu’il reste quelques sujets à arbitrer et que la DREAL va rendre son avis. Puis un arrêté inter

préfectoral sera signé (Tarn et Haute Garonne). Il Indique que cette zone sera au final réellement

tournée sur l’environnement et attirera des entreprises en conséquence.

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Emploi fonctionnel A Directeur Général des Services DGS établissement Publics de 10 000 à 20 000 habitants 1

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Attaché 1 1

Attaché Hors Classe 1

Attaché Principal 2 1

Rédacteur Principal 1ère Cl. 1 2

Rédacteur Principal 2ème Cl. 2

Rédacteur 1 5

Adjoint Administratif Ppal 1ère Cl. 4

Adjoint Administratif Ppal 2ème Cl. 1

Adjoint Administratif 1 4 1

28

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Infirmier territorial en soins généraux Infirmier en soins généraux Cl. Normale 1 2

Médecins territoriaux Médecin 3

Puéricultrice territorial Puéricultrice de Cl. Normale 1

Auxiliaire de Puériculture principal de 1ère Cl. 2

Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème Cl. 5

Auxiliaire de Puériculture 1 1

16

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Assistant socio-éducatif territorial Assistant socio-éducatif de 2ème classe 1

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 3

C Agent social territorial Agent social 15 6 1 3

36

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

A Ingénieur territorial Ingénieur 1

B Technicien terriotiral Technicien 1

Agent de maîtrise principal 4

Agent de Maîtrise 4

Adjoint Technique Ppal 1ère Cl. 5

Adjoint Technique Ppal 2ème Cl. 3

Adjoint Technique 7 4 1

30

Filière Fonction

/ Assistante Maternelle

15

Total par Statut / Quotité 70 30 1 9

Total

Sociale A

A

Educateur territorial de jeunes enfants

Total

Temps non complet

Total

Cadre d'emplois Filière Catégorie Grades

Statut / Quotité

Temps complet

Auxiliaire territorial de puériculture C

Total

125 postes ouverts

Technique

Total

Quotité

Temps complet 15

Adjoint technique territorial

Nombre d'emplois

Agent de maîtrise territorial

C

Filière Catégorie Grades

Statut

Temps complet Temps non complet Cadre d'emplois

Grades

Statut

Temps complet

C

Temps non complet Cadre d'emplois

Adjoint administratif territorial

B Rédacteur territorial

A Attaché territorial

Filière Catégorie

Administrative

Médico-sociale

Filière Catégorie

Total

Filière Catégorie Grades Temps complet Temps non complet Cadre d'emplois

Statut

Grades

Statut

Temps complet Temps non complet Cadre d'emplois

Educateur de jeunes enfants 2 4Conseil Communautaire du 28 janvier 2021

La Magdelaine sur Tarn

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr

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M. le Président souhaite évoquer la question du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique).

Il s’agit de réfléchir sur qui portera ce contrat. Le débat s’engage. La réflexion sera poursuivie en

bureau.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 19 h 30

Lu et approuvé,

Le Président,

Jean-Marc DUMOULIN