Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - PV Definitif s
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Affiche CC 15.
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - PV DEFINITIF 1
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 15.04.2021 Definitif
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 15.04.2021 Definitif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Val AÏg ) Communauté de communes
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
1 / 25
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt et un, le quinze avril à dix-huit heures, sous la présidence de M. Jean-Marc
DUMOULIN, Président, le Conseil Communautaire s’est réuni en Salle Bernadou à Villemur.
Participants
Présents
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric,
Mme MONCERET Mylène
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, M. DEMETZ Gilbert,
M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT
Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS
Daniel, M. SANTOUL Michel.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI Aäli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. DARENGOSSE Ludovic
Mme GUERRERO Katia a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. BRAGAGNOLO Patrice a donné pouvoir à M. SANTOUL Michel
Mme DELTORT Florence a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès
Conseillers absents
Mme SAUNIER Karine, M. SALIERES Jean-Luc.
Secrétaire de séance
Mme PREGNO Agnès
Membres en exercice - 31 Membres présents - 23 Pouvoirs - 06 Membres absents – 02
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance à 18h00 Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
2 / 25
Rappel de l’ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil du 11 mars 2021
1. Parc Economique du Triangle – Acquisition de la parcelle D54
2. Parc Economique du Triangle – Cession d’un lot de parcelles
3. Convention Taxe Aménagement avec Bessières pour Parc Economique Triangle
4. Pechnauquié III – Cession du lot B2 de 500.5m
5. Convention d’octroi d’aides à l’investissement des entreprises au CD 31
6. Nettoyage des locaux et sites intercommunaux – Modifications du contrat : indice de révision
des prix
7. Fauchage et débroussaillage des dépendances vertes des voies communautaires : Attribution
8. Convention de mise à disposition SIEVT, SMGV, BVVT
9. Office de Tourisme – Tarifs 2021
10. Fiscalité - TASCOM 2022
11. Finances – Compte de Gestion 2020 Budget Pechnauquié 3
12. Finances – Compte Administratif 2020 Budget Pechnauquié 3
13. Finances – Affectation des résultats 2020 Budget Pechnauquié 3
14. Finances – Budget Primitif 2021 Budget annexe Pechnauquié 3
15. Finances – Compte de Gestion 2020 Budget Parc Economique du Triangle
16. Finances – Compte Administratif 2020 Budget Parc Economique du Triangle
17. Finances – Affectation des résultats 2020 Budget Parc Economique du Triangle
18. Finances – Budget Primitif 2021 Budget Parc Economique du Triangle
19. Finances – Compte de Gestion 2020 Budget annexe Action Touristique
20. Finances – Compte Administratif 2020 - Budget annexe Action Touristique
21. Finances – Affectation des résultats 2020 Budget annexe Action Touristique
22. Finances – Budget Primitif 2021 Budget annexe Action Touristique
23. Finances – Compte de Gestion 2020 Budget Principal
24. Finances – Compte Administratif 2020 Budget Principal
25. Finances - Affectation du résultat 2020 - Budget Principal
26. Fiscalité - Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2021
27. Fiscalité - Taux Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations - GEMAPI
28. Fiscalité - Taux d’imposition 2021
29. Finances - Budget Primitif 2021 - Budget Principal
Approbation du procès-verbal du Conseil du 11 mars 2021
Le procès-verbal du Conseil du 11 mars 2021 est soumis par M. le Président à l’approbation du Conseil.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité moins deux abstentions car non présents le jour du Conseil.
1. Parc Economique du Triangle – Acquisition de la parcelle D54
M. le Président rappelle que le Parc du Triangle à Bessières à une superficie de 9 hectares et a
été acquis en 2018. Afin de former une grande parcelle, il a été proposé aux riverains
d’acquérir les parcelles attenantes. Mme BARRAT a donné son accord à la proposition
suivante :
- Parcelle D54 de 8 341 m² à 4€HT/m² soit 33 364 € HT les frais de vente seront à la charge de la
Communauté de Communes (Géomètre, Notaire…) Annexe 2
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Valider l’acquisition de la parcelle Mme BARRAT dans les conditions citées supra; Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
3 / 25
→ Désigner Maître BURGARD comme Notaire pour cette dite acquisition,
→ Dire que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la communauté
2. Parc Economique du Triangle – Cession d’un lot de parcelles
M. le Président informe l’Assemblée que vu la proposition de de la Société Subloisir représentée
par M. LALAU pour le lot de parcelles (D594a en partie, D065, D66, D67, D726, D710) : 19 822 m²
à 15 euros HT/ m² (entreprise de production de voiturette électrique), soit 297 330 euros HT.
Annexe 2
M. Maurel prend la parole pour donner des informations complémentaires concernant cette entreprise de production et transformation de voiturettes électriques de golf et technique. Cette entreprise permettra une quinzaine d’emplois.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Autorise la vente du lot d’une surface de 19 822 m², à la Société Subloisir représentée
par M. LALAU.
→ Précise que le prix de vente s’élève à 15 euros HT du m², soit 297 330 euros HT.
→ Désigne Maître BURGARD comme Notaire pour cette dite cession.
3. Convention Taxe Aménagement avec Bessières pour Parc Economique Triangle
Monsieur le président explique qu’il s’agit de prévoir la mise en place de conventions
prévoyant le reversement de la Taxe d’Aménagement pour Parc Economique du Triangle. Il
précise que c’est la Communauté de Communes qui assure les équipements de cette zone
et qu’il est donc légitime que ce soit elle qui perçoive cette taxe.
M. le Président précise que la commune de Bessières est en cours de refonte des taux et propose de reporter ce point lors d’un prochain conseil communautaire.
4. Pechnauquié III – Cession du lot B2 de 500.5m
M. le Président présente l’offre d’achat de C’est dans l’Hair pour la vente du lot suivant : • Lot B2 (ZA 174p, 179p et 186p) annexe 3
Vente à C’est dans l’Hair, représenté par Mme Laëtitia DELAERE : 500.5 m² à 50 euros / m² (Salon de coiffure), 25 025 euros HT.
M. SANTOUL indique que pour lui cette vente accentuera la désertification des commerces en centre-ville.
M. le Président lui répond qu’on ne peut pas empêcher les commerçants d’acquérir des terrains sur Pechnauquié III.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins 2 abstentions :
→ Autorise la vente du lot B2 d’une surface de 500.5 m², à « C’est dans l’Hair ».
→ Précise que le prix de vente s’élève à 50 euros du m², soit 25 025 euros HT.
→ Désigner Maître CATALA comme Notaire pour cette dite cession, Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
4 / 25
5. Convention d’octroi d’aides à l’investissement des entreprises au CD 31
M. le Président rappelle qu’en Mars 2019, le Conseil communautaire a délibéré concernant la Délégation de la compétence d’octroi d’aides à l’investissement des entreprises au Conseil Départemental de Haute-Garonne pour le Parc d’Activités « les Portes du Tarn ».
Ces aides sont strictement encadrées.
Concernant ces aides, elles sont au final limitées et peu importantes : budget annuel maximum de 100 000 euros à l’échelle du Département.
Le Bureau propose d’inscrire 15 000 euros pour le BP 2021 et d’étendre cette aide à tout le territoire Val Aïgo.
M. JILIBERT arrive en cours de séance et s’excuse de son retard.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide :
→ D’Etendre cette aide à tout le territoire Val Aïgo.
→ De Dire que les crédits budgétaires nécessaires à l’exécution de cette décision seront inscrits au Budget Primitif 2021, à hauteur de 15 000 euros, au chapitre 2042 – Subventions d’équipement.
6. Nettoyage des locaux et sites intercommunaux – Modifications du contrat : indice
de révision des prix
Monsieur le Président propose à l'assemblée d’apporter des modifications au contrat cité en
objet.
L’indice INSEE 001664681 étant abrogé, il convient de modifier l’article 13 du CCAP comme suit :
« Les prix sont révisables suivant les modalités fixées ci-après.
Le prix révisé est obtenu en appliquant au prix initial, le coefficient Cn résultant de la formule suivante :
Cn=0,200 + 0,800 (010546344n / 010546344 0)
La valeur de l’indice 010546344n est la valeur de l’indice au mois n de la date d’application de la révision.
La valeur de l’indice 010546344 0 est celle établie pour le mois d'établissement du prix M0. L’indice 010546344 correspond à : Services de nettoyage courant des bâtiments Organe ou support de publication : Insee
Le coefficient résultant du calcul de la formule de révision est arrondi au millième supérieur (soit par exemple : 1, 00234 est arrondi à 1,003).
Révision provisoire :
Lorsqu'une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index ou un indice antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle intervient sur le premier règlement suivant la parution de l'index ou de l'indice correspondant. Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
5 / 25
Périodicité de la révision :
Les prix sont révisés à chaque reconduction du marché. Les prix sont réputés fermes jusqu'au dernier jour de la période en cours. »
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve cette modification,
→ Autorise M. le Président à signer ces avenants.
7. Fauchage et débroussaillage des dépendances vertes des voies communautaires :
Attribution
M. le Président laisse la parole à M. ROUX.
M. ROUX précise qu’une étude a été faite au niveau de cette prestation, entre une entreprise
et l’intervention en régie. L’option entreprise a été choisie, elle permet de réaliser une baisse
des coûts et permet une rapidité d’exécution. Néanmoins 2 machines sont en état de marche
afin de réaliser les abords de la voie verte et les chemins en calcaire.
Il s'agit d'un marché d'une durée de 7 ans.
Les prestations sont réparties en 9 lots, traités de façon séparée.
• Lot n°1 : Fauchage/débroussaillage des accotements à Le BORN • Lot n°2 : Fauchage/débroussaillage des accotements à VILLEMUR SUR TARN • Lot n°3 : Fauchage/débroussaillage des accotements à BONDIGOUX • Lot n°4 : Fauchage/débroussaillage des accotements à LAYRAC SUR TARN • Lot n°5 : Fauchage/débroussaillage des accotements à MIREPOIX SUR TARN • Lot n°6 : Fauchage/débroussaillage des accotements à BESSIERES • Lot n°7 : Fauchage/débroussaillage des accotements à LA MAGDELAINE • Lot n°8 : Fauchage/débroussaillage des accotements à VILLEMATIER • Lot n°9 : Fauchage/débroussaillage des accotements à BUZET SUR TARN
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 mars 2021 et le 7 avril 2021.
M. ROUX présente à l'Assemblée le rapport d'analyse des offres et propose d’attribuer l’ensemble des lots à l’entreprise Raujol (Monclar de Quercy) pour un montant total annuel de 54 450 € TTC.
Vu le rapport de la commission d’appel d’offre,
M. RICHARD demande combien de passages sont programmés ?
M. ROUX précise qu’il est prévu 3 passages comme c’est le cas jusqu’à présent (banquette plus fossé et complet)
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve l'opération présentée ci-dessus.
→ Autorise M. le Président à signer les contrats relatifs à ce marché. → Mandate M. le Président pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
6 / 25
8. Convention de mise à disposition SIEVT, SMGV, BVVT
M. le Président explique que des agents œuvrent pour certaines missions concernant le SIEVT, SMGV et BVVT.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Autorise M. le Président à signer les conventions de mise à disposition nécessaires
9. Office de Tourisme – Tarifs 2021
M. le Président précise que ce point a été délibéré lors du dernier conseil, mais il convient de
présenter l’ensemble des tarifs des différentes prestations proposées par l’Office de Tourisme
Val’Aïgo et de créer une régie unique de l'Office de Tourisme.
En effet, dans le cadre de ses missions, notamment de commercialisation, l’Office de Tourisme
travaille sur :
o Le développement d’une offre de produits boutique.
o La gestion des équipements tels que le camping, les aires de camping-cars, la piscine en eaux-vives.
o L’élaboration d’une offre de découverte de territoire et d’activités pour les individuels ainsi que pour les accueils groupes.
Il est donc amené à mettre en place des services, souhaités payants, et d’établir la tarification
correspondante.
M. le Président explique qu’il convient de délibérer sur les tarifs présentés pour permettre à
l’Office de Tourisme de remplir ses missions d’accueil des visiteurs et de commercialisation de
l’offre touristique du territoire.
Ce tableau sera mis à jour et présenté en conseil à chaque modification de tarifs.
Les tarifs présentés seront applicables à compter du 26 avril 2021. Carte
Carnet de
Carte
Blanc IPG Comté Tolosan
Rosé AOP FRonton
AOP FRonton
1
1
1
bouteille 75cl
bouteille 75cl
bouteille 75cl
Sighanda
Mathieu
Domaine Roumagnac
Miel du
Miel du
L'Antchoubi cuvée n°1
L'Antchoubi cuvée n°1 Rosé
Italien Arabica
Colombie Arabica
Rillettes de Poulet
Fourré au foie
Galantine de volailles
Jambonneau de canard
Foie de canard entier
Rillettes de canard au foie gras verre
Miel
roses bio
Petite bio
L’effrontée bio
Pain au miel
Savon
Le Rucher de Lolita
bouteille 75cl Château la Loge -
bouteille 75cl
TNT Café
Poule Tou de Labejau
L'Aile ou la cuisse
Foie gras Occitan
Rucher de Génat
bouteille 75cl
bouteille 75cl
bouteille 75cl
Château des Peyraux
Tote sac en toile
Pochette circuits rando Val!
30 minutes
30 minutes
Bateau moteur
Pédalos
Piscines en eaux vives
la journée/tarif adulte
la demi-journée/tarif adulte
la journée/tarif enfant Vélos vintages
la demi-journée/tarif enfant
caution par réservation en chèque
Jeton
La nuit basse et saison
La nuit haute saison
Personne basse et
Personne haute saison
caution emplacement par réservation en chèque
Emplacement nu (tente,
caravanes et camping-car
avec électricité)
saison
La nuit basse et saison
La nuit haute saison
La nuit basse et
La nuit haute saison
La nuit basse et
La nuit haute saison
La nuit basse et
La nuit haute saison
La nuit basse et
La nuit haute saison
La nuit basse et
La nuit haute saison
La nuit basse et
La nuit haute saison
réservation en
La
La semaine
Dortoirs - 1 lit
Dortoirs - 2 lits S2150n
saison
Dortoirs - 3 lits
Dortoirs - 4 lits saison
Dortoirs - 5 lits S2150n
saison
Dortoirs - 6 lits
Chambre familiale saison
caution dortoir
Location de barbecue à gaz
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
7 / 25 Visite Villemur - centre historique - individuel 6.00 €
Visite Villemur - centre historique - groupe (par 2h 5,00€
personne)
Visite Villemur - Tarn : salle des meules et Brusson -
individuel 300€ 1h30
Visite Villemur - Tarn : salle des meules et Brusson - 400€
groupe (par personne)
Visite Villemur en giropode - groupe (par personne) 2/3h 65.00 €
Visite Buzet - centre historique - individuel 5.00 €
Visite Buzet - centre historique - groupe (par personne) 4.00 €
Visite Buzet - Lieux des tragédies - individuel 5.00 €
- - 2 j- 4.00 € Visite Buzet - Lieux des tragédies - groupe (par personne)
Usinotopie - groupe (par personne) 7.00 €
Atelier marionnette - adulte 8.00 €
Atelier marionnette - enfant 6.00 €
Pique-nique (pour 2 personnes) 1 baguette-1 pâté . . . . 12.00 €
volaille-2 fruits -1pain de miel
Visite refuge des Tortues - groupe (par personne) 1h/1h30 6.00 €
Visite et dégustation domaine viticole 1 - groupe (par sans snack 4.00 €
personne) avec snack 5.00 €
Visite et dégustation domaine viticole 2 - groupe (par sans snack 8.00 €
personne) avec snack 10.00 €
Activité balade botanique - groupe (par personne) 10.00 €
Activité marche nordique - groupe (par personne) 10.00 €
Activité chasse aux papillons - groupe (par personne) 6.00 €
Le . oo . à 12.00 € Activité atelier réalisation de pâtes fraîches - groupe (par sans repas
personne) avec repas 25.00 €
1/2 journée 25.00 €
Activité Aviron journée avec accès salle de travail 50.00 €
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
8 / 25 Villemur — Balade botanique : visite - déjeuner 30,00€ - la journée (restaurant 1) - balade botanique 35,00€
Villemur — Balade botanique : visite - déjeuner _ _ 31,50€ _ la journée
(restaurant 2) - balade botanique 33,50€
Villemur — Balade botanique : visite - déjeuner 34,00€
(restaurant 3) - balade botanique la journée 35,90€
38,90€
Villemur — Balade botanique : visite - déjeuner 26,50€
(restaurant 4) - balade botanique _ _ 27,90€ la journée
29,00€
30,40€
Villemur — Balade botanique : visite - déjeuner _ h 41,00€ _ la journée
(restaurant 5) - balade botanique 44,00€
Villemur/Usinotopie : Visite
Déjeuner (restaurant 1) 27
Usinotopie : Visite des ateliers et rencontre avecles la journée 32.
artistes si résidence 7
Villemur/Usinotopie : Visite
Déjeuner (restaurant 2) 28
Usinotopie : Visite des ateliers et rencontre avecles la journée 30.
artistes si résidence "
Villemur/Usinotopie : Visite =. 31,00€
Déjeuner (restaurant 3) 32
Usinotopie : Visite des ateliers et rencontre avecles la journée 34.
artistes si résidence 7 35,90€
Villemur/Usinotopie : Visite 23,50€
Déjeuner (restaurant 4) 24,90€
Usinotopie : Visite des ateliers et rencontre avecles la journée 26,00€
artistes si résidence 27,40€
Villemur/Usinotopie : Visite
Déjeuner (restaurant 5)
_ _ _ _ _ 2 38,00€ Usinotopie : Visite des ateliers et rencontre avecles la journée 41
artistes si résidence J
Villemur - Fronton : Visite Villemur
Déjeuner (restaurant 1) - _ 2 30,00e
Visite Fronton avec OT Fronton la journée _ - - _ - 35,00€
Visite domaine et dégustation (option 1)
Villemur - Fronton : Visite Villemur
Déjeuner (restaurant 1)
- _ 2 35,00€ Visite Fronton avec OT Fronton la journée Le _ - _ _ 40,00€ Visite domaine et dégustation (option 2)
Villemur - Fronton : Visite Villemur
Déjeuner (restaurant 2) _ _ - 31,50€
Visite Fronton avec OT Fronton la journée ee _ - _ - 33,50€ Visite domaine et dégustation (option 1)
Villemur - Fronton : Visite Villemur
Déjeuner (restaurant 2) - _ 2 36,50€
Visite Fronton avec OT Fronton la journée - - = - _ 38,50€
Visite domaine et dégustation (option 2)
Villemur - Fronton : Visite Villemur 2. 34,00€
Déjeuner (restaurant 3) 35
Visite Fronton avec OT Fronton la journée ” ee _ = _ _ 37,00€ Visite domaine et dégustation (option 1)
38,90€
Villemur - Fronton : Visite Villemur
2 - 39,00€ Déjeuner (restaurant 3) 40.90€
Visite Fronton avec OT Fronton la journée 22
Visite domaine et dégustation (option 2) " 43,90€
Villemur - Fronton : Visite Villemur 26,50€
Déjeuner (restaurant 4) 27,90€
Visite Fronton avec OT Fronton la journée 29,00€
Visite domaine et dégustation (option 1) 30,40€
Villemur - Fronton : Visite Villemur 2 - 31,50€
Déjeuner (restaurant 4) 32
Visite Fronton avec OT Fronton la journée 34.
Visite domaine et dégustation (option 2) 7 35,40
Villemur - Fronton : Visite Villemur
Déjeuner (restaurant 5)
ee _ - 41,00€ Visite Fronton avec OT Fronton la journée
Le _ - _ _ 44,00€ Visite domaine et dégustation (option 1)
Villemur - Fronton : Visite Villemur
Déjeuner (restaurant 5) - _ 2 46,00€
Visite Fronton avec OT Fronton la journée 49,00€
Visite domaine et dégustation (option 2)
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
9 / 25 Taxe de séjour CCVA 0.80 €
Palaces Taxe aditionnelle départementale 10% 0.08 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 Taxe de séjour CCVA 0.70 €
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Taxe aditionnelle départementale 10% 0.07€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 Taxe de séjour CCVA 0.70€
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Taxe aditionnelle départementale 10% 0.07 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 Taxe de séjour CCVA 0.50€
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles Taxe aditionnelle départementale 10% 0.05 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 Taxe de séjour CCVA 0.40 € étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de Taxe aditionnelle départementale 10% 04€ vacances 4 et 5 étoiles
hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 Taxe de séjour CCVA 030€
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoilses, chambres d'hôtes Taxe aditionnelle départementale 10% 0.03 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
co ne 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement en Taxe de séjour CCVA 0.30€
plein air de caractéristiuges équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24h. Taxe aditionnelle départementale 10% 0.03 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement en Taxe de séjour CCVA 0.18 €
plein air de caractéristiuges équivalentes, ports de
plaisance Taxe aditionnelle départementale 10% 0.02€
Tout hébergement en attente de classement ou sans Taxe de séjour CCVA 3%
classement à l'exception des hébergements de plein-air Taxe aditionnelle départementale 10%
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
10 / 25
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve la création de la régie unique,
→ Applique les tarifs présentés supra à compter du 26 avril 2021,
10. Taxe sur les Surfaces COMmerciales TASCOM 2022
M. le Président indique qu’il est proposé de faire évoluer le coefficient de la Taxe sur les surfaces
commerciales de 1,15 à 1,20 en 2022 pour un produit supplémentaire attendu de 10 000 euros.
Pour rappel, seules les grandes surfaces commerciales sont concernées, sur le territoire 8
commerces y seraient assujettis.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve la modification du coefficient telle qu’énoncée supra.
11. Finances – Compte de Gestion 2020 Budget Pechnauquié 3
Le Compte de Gestion recense les écritures du comptable public, agent d’Etat. Les
collectivités Territoriales font l’objet d’un contrôle des comptes soutenu et donc d’une double
comptabilité (Compte Administratif qui retrace les écritures de l’ordonnateur (M. le Président)
et Compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent. Résultats budgétaires de l'exercice
32300 - ZIR PECHNAUQUIE 3 -CC VAL AÏGO Exercice 2020
[ SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONN TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Titres de recette émis (b) D 21 628,%] 54 330,00) 76 155,94
Recettes nettes (d=b-c) 21 625,94 54 530,00 76 155,94
Mandats émis (£) 27 526, 90 70 460,94 97 987,84
Depenses nettes (h = £ - g) 27 526,90 70 460,94 97 987,84 RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit 5 900,96 15 930,94 21 831,90
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
11 / 25
M. le Président présente le compte de gestion 2020 du Budget Pechnauquié 3.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le compte de gestion 2020 du Budget Pechnauquié 3 tel que présenté.
→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
12. Finances – Compte Administratif 2020 Budget Pechnauquié 3
M. le Président cède la présidence à M. Jilibert et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes. Les écritures
de stocks partielles ont été effectuées en 2020.
Pour 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 70 460.94 euros
Recettes de fonctionnement : 54 530.00euros
Déficit de fonctionnement 2020 : 15 930.94 euros
Excédent de fonctionnement avec les reports des années antérieures :
2 636 289.24 euros
Dépenses d’investissement : 27 526.90 euros
Recettes de d’investissement : 21 625.95 euros
Déficit d’investissement : 5 900.96 euros
Déficit cumulé d’investissement avec les reports des années antérieures : 4 075 998.41 euros.
Solde du budget Pechnauquié 3 au 31/12/2020 : - 1 439 709.17 euros.
C’est cette somme qu’il faudra « encaisser » par les ventes de terrains sur la zone.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins le Président :
→ Approuve le compte administratif 2020 du Budget Pechnauquié 3.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. Résultats budgétaires de l'exercice
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2020
| SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Titres de recette émis (b) DS 3857,60| 357,60 Recettes nettes (d = b - c) 3 857,60 3 857,60 DEPENSES
andats émis (£) 33 229,32 3 857,25 37 086,57
Depenses nettes (h = £ - g) 33 229,32 3 857,25 37 086,57 RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - à) Déficit 33 229,32 33 228,97
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
12 / 25
13. Finances – Affectation des résultats 2020 Budget Pechnauquié 3
Il est proposé de maintenir l’excédent de fonctionnement de 2 636 289.24 € en
fonctionnement.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Dit que l’excédent sera maintenu en fonctionnement.
→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
14. Finances – Budget Primitif 2021 Budget annexe Pechnauquié 3
Il est proposé de le voter par chapitre en ce qui concerne le fonctionnement et l’investissement
et précise que les é
Dépenses de fonctionnement 3 086 289. euros
Recettes de fonctionnement 3 086 289 euros
Dépenses d’investissement 4 105 998 euros
Recettes d’investissement 4 105 998 euros
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le Budget Primitif 2020 Pechnauquié 3 chapitre par chapitre.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
15. Finances – Compte de Gestion 2020 Budget Parc Economique du Triangle
Le compte de gestion recense les écritures du comptable public, agent d’Etat. Les collectivités Territoriales font l’objet d’un contrôle des comptes soutenu et donc d’une double comptabilité (Compte Administratif qui retrace les écritures de l’ordonnateur (M. le Président) et Compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent.
M. le Président présente le compte de gestion 2020 du Budget Parc Économique du Triangle.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le compte de gestion 2020 du Budget Parc Economique du Triangle tel que
présenté.
→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
13 / 25
16. Finances – Compte Administratif 2020 Budget Parc Economique du Triangle
M. le Président cède la présidence à M. Jilibert et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes. Les écritures
de stocks partielles de 2020 ont été effectuées.
Pour 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 3 857.25 euros
Recettes de fonctionnement : 3 857.60 euros
Excédent de fonctionnement 2020 : 0.35 euros
Déficit de fonctionnement avec les reports des années antérieures : 3 789.00 euros
Dépenses d’investissement : 33 229.32 euros
Recettes de d’investissement : 0.00 euros
Déficit d’investissement 2020 : 33 229.32 euros
Excédent cumulé d’investissement avec les reports des années antérieures : 22 113.88 euros.
Solde du budget Parc Economique du Triangle au 31/12/2020 : 18 324.88 euros.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins le Président :
→ Approuve le compte administratif 2020 du Budget Parc Economique du Triangle.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
17. Finances – Affectation des résultats 2020 Budget Parc Economique du Triangle
Il est proposé de maintenir l’excédent de fonctionnement de 3 789.00 € en fonctionnement.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Dit que le solde sera maintenu en fonctionnement.
→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
18. Finances – Budget Primitif 2021 Budget Parc Economique du Triangle
M. le Président présente le Budget Primitif 2021.
Il est proposé de le voter par chapitre en ce qui concerne le fonctionnement et
l’investissement.
Dépenses de fonctionnement 435 000 euros Résultats budgétaires de l'exercice
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2020
Î SECTION D'INVESTISSEMENT ] SECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOTAL DES SECTIONS ]
RECETTES
Titres de recette émis (b) DS 92 941,04 92 941,04 Recettes nettes (d = b - c) 22 941,04 22 941,04 DEPENSES
Mandats émis (£) D 13 525,47 13 525,47
Depenses nettes (h = f - g) 13 525,47 13 525,47 RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - à) Déficit
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
14 / 25
Recettes de fonctionnement 435 000 euros
Dépenses d’investissement 52 200 euros
Recettes d’investissement 52 200 euros
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le Budget Primitif 2021 Parc Economique du Triangle chapitre par chapitre.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
19. Finances – Compte de Gestion 2020 Budget annexe Action Touristique
Le compte de gestion recense les écritures du comptable public, agent d’Etat. Les collectivités Territoriales font l’objet d’un contrôle des comptes soutenu et donc d’une double comptabilité (Compte Administratif qui retrace les écritures de l’ordonnateur (M. le Président) et Compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent.
M. le Président présente le compte de gestion 2020 du Budget Action Touristique.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le compte de gestion 2020 du Budget Parc Action Touristique tel que
présenté.
→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
20. Finances – Compte Administratif 2020 - Budget annexe Action Touristique
M. le Président cède la présidence à M. Jilibert et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes.
Pour 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 13 525.47 euros
Recettes de fonctionnement : 92 941.04 euros
Excédent de fonctionnement 2020 : 79 415.57 euros
Pas de section d’investissement
Solde du budget Office de Tourisme au 31/12/2020 : 79 415.57 euros. Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
15 / 25
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins le Président :
→ Approuve le compte administratif 2020 du Budget Action Touristique.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
21. Finances – Affectation des résultats 2020 Budget annexe Action Touristique
Il est proposé de maintenir l’excédent de fonctionnement de 79 415.57€ en fonctionnement.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Dit que le solde sera maintenu en fonctionnement.
→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
22. Finances – Budget Primitif 2021 Budget annexe Action Touristique
Conformément aux statuts de l’Office de Tourisme, il convient de créer un Budget « Action
Touristique » avec une dotation initiale de 120 000 euros.
M. le Président précise que les charges du personnel seront rattachées à ce Budget en 2021.
M. le Président remercie et félicite les deux agents de l’Office du Tourisme.
M. le Président présente le Budget Primitif 2021.
Il est proposé de le voter par chapitre en ce qui concerne le fonctionnement et
l’investissement.
Dépenses de fonctionnement 120 000 euros
Recettes de fonctionnement 120 000 euros
Dépenses d’investissement 0 euros
Recettes d’investissement 0 euros
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le Budget Primitif 2021 Action Touristique chapitre par chapitre.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
23. Finances – Compte de Gestion 2020 Budget Principal
Le compte de gestion recense les écritures du comptable public, agent d’Etat. Les Collectivités Territoriales font l’objet d’un contrôle des comptes soutenu et donc d’une double comptabilité : Compte Administratif qui retrace les écritures de l’ordonnateur (M. le Président) et Compte de Gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent. Résultats budgétaires de l'exercice
32000 - CC VAL AÏGO - Exercice 2020
nses nettes (h = £ - g) 2 182 618,64 10 308 554,66 13 091 573,30 RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit 205 153,73 36 538,10
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
16 / 25
M. le Président présente le compte de gestion 2020 du Budget Principal.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le compte de gestion 2020 du Budget Principal tel que présenté.
→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
24. Finances – Compte Administratif 2020 Budget Principal
M. le Président cède la présidence à M. Jilibert et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes.
Pour 2020 :
Dépenses de fonctionnement : 10 908 954.66 euros avec rattachements
Recettes de fonctionnement : 11 077 570.29 euros
Excédent de fonctionnement : 168 615.63 euros
Excédent de fonctionnement avec les reports des années antérieures :
2 132 235.03 euros
Dépenses d’investissement : 2 182 618.64 euros
Recettes de d’investissement : 1 977 464.91euros
Restes à réaliser : 927 868.16 euros
Déficit cumulé d’investissement avec les reports des années antérieures : - 389 494.80 euros
C’est cette somme qu’il faudra affecter de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement en 2021.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins le Président :
→ Approuve le compte administratif 2020 du Budget principal.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
25. Finances - Affectation du résultat 2020 - Budget Principal Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
17 / 25
Il est proposé d’affecter 389 494.80 euros de l’excédent de fonctionnement en investissement
et de maintenir le reliquat (1 742 740.23 euros) en fonctionnement.
L’excédent restant en fonctionnement sera ventilé entre les dépenses imprévues, les provisions
la prévision de virement en investissement.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le compte administratif 2020 du Budget Principal.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
26. Fiscalité - Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2021
Pour rappel, le taux actuel sur le territoire de la Communauté de Communes (hors Buzet sur
Tarn) est de 14,90% et s’applique sur les bases de foncier bâti.
Suite au nouveau marché de collecte, il est proposé de fixer le taux à 14,40% soit une
diminution de 0,5 point (-3,36%).
Concernant la commune de Buzet sur Tarn, sur proposition du SMICTOM, les taux seraient les
suivants :
• Service 1 : 1 collecte sélective par semaine et 2 collectes ordures ménagères en porte
à porte intégral Rural et Urbain : 10.21% (pour mémoire les taux 2020 : 9.74 %)
• Service 2 : 1 collecte d’ordures ménagères par semaine et 1 collecte sélective en porte
à porte intégral milieu urbain ou rural ou 1 collecte sélective 1 semaine sur 2 avec
fourniture de bacs roulants : 9.18% (pour mémoire les taux 2020 : 8.76%)
Mme GAYRAUD fait remarquer que la méthode proposée pour le ramassage des déchets verts
est trop coûteuse, les usagers n’ont pas forcément de véhicules adaptés. Ce qui entraîne un
mécontentement des administrés de la commune de La Magdelaine.
M. le Président précise que la prestation coûtait 120 000 euros pour 380 foyers et lors des
discussions en Conseil communautaire ce point de suppression de la collecte des déchets verts
a été voté à l’unanimité.
M. MAUREL indique que le montant de la prestation ayant baissé, il est logique de baisser les
taux.
Mme LAVAL demande comment le nombre de 380 foyers a été trouvé
M. le Président répond que cette information a été transmise par VEOLIA qui assumait la
collecte.
M. ASTRUC précise que le gain de 0.5% c’est l’ensemble de la population et que la prestation
à 50 € ne concerne qu’un certain nombre d’utilisateurs.
M. ANTONY indique que ce système peut entraîner des décharges sauvages de déchets verts
et cette dépense d’enlèvement va impacter les communes. Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
18 / 25
M. ROUX remarque qu’il faudrait mettre la pression sur DECOSET pour augmenter l’amplitude
horaire et augmenter l’autorisation de la capacité de déchets autorisés.
M. le Président précise qu’un courrier a été fait pour augmenter l’amplitude horaire et la
création d’une nouvelle déchetterie mieux adaptée au territoire.
M. MAUREL précise que ces sujets ont été abordé en comité syndical DECOSET.
M. le Président indique qu’une modification du sens de circulation est à l’étude afin
d’améliorer l’accès à la déchetterie.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins 4 abstentions :
→ Fixe la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2021 pour les communes de
Bessières, Bondigoux, Layrac sur Tarn, La Magdelaine sur Tarn, Le Born, Mirepoix sur Tarn,
Villematier et Villemur sur Tarn à 14,40%.
→ Fixe la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2021 pour la commune de
Buzet sur Tarn :
• À 10.21% pour le Service 1, décrit supra.
• À 9.18 % pour le Service 2, décrit supra.
27. Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations - GEMAPI
1 : Présentation générale :
M. Le Président explique que c’est une compétence exclusive et obligatoire qui est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Il s’agit de clarifier l’exercice de missions existantes – souvent dispersées - en les regroupant en une compétence spécifique intitulée « GEMAPI », et en confiant cette compétence à un niveau de collectivité bien identifié, de taille suffisante et disposant des ressources permettant d’en assumer la charge.
Les communes et leurs EPCI disposent d’une compétence expresse et obligatoire s’agissant de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, dite compétence GEMAPI. Ces EPCI peuvent conserver cette compétence ou la transférer/déléguer, notamment à un syndicat mixte, à un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou à un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Le transfert a pour conséquence que l’EPCI n’a plus la compétence, et il devient membre du syndicat mixte auquel il l’a transférée. La structure est donc dessaisie de la compétence et ne supporte plus de responsabilités. Au contraire, la délégation s’appuie sur une convention qui définit le service attendu du syndicat mixte sur une période donnée : la délégation encadre les attendus du syndicat mixte, elle est limitée dans le temps, et le financement est lié aux actions déléguées. Les autres collectivités (départements, régions) et les syndicats mixtes ne sont plus compétents pour exécuter les actions GEMAPI (sauf exception, v. ci-dessous). En revanche, pour les actions hors GEMAPI, ceux-ci conservent les compétences qui étaient les leurs avant l’entrée en vigueur de la GEMAPI, sous réserve d’éventuels regroupements ou transformations de structures intercommunales.
La compétence GEMAPI englobe les quatre missions suivantes (C. envir., art. L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et I bis) :
• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
19 / 25
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les missions GEMAPI concernent tant des études de faisabilité en vue de travaux que l’exécution des travaux eux-mêmes, des actions d’information ou de communication, la construction de digues ou d’aménagements hydrauliques ainsi que la gestion de ces ouvrages.
A contrario, ne relèvent pas de la GEMAPI, les actions ne pouvant se rattacher à l’une des quatre missions, sauf si la finalité de ces actions est « gémapienne ». On parle alors d’actions « Hors-GEMAPI ».
Quels sont les outils mobilisables pour la GEMAPI?
La mise en œuvre de la compétence GEMAPI ne s’est pas accompagnée d’outils spécifiques, à l’exception des SOCLE et d’outils spécifiques de prévention des inondations. Aussi, cette compétence s’exerce-t-elle dans le cadre des outils existants mis à disposition.
Les « SOCLE »
Des Stratégies d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) ont été introduites au sein des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Ces documents ont pour but, d’une part, de renforcer la cohérence hydrographique, les solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI, d’autre part, de rationaliser le nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques (GEMA)
S’agissant de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, les textes portant création de la GEMAPI n’ont pas créé d’outils dédiés, en dehors des SOCLE (v. ci-dessus) qui couvrent autant le champ de la GEMA que celui la PI. La compétence doit donc s’insérer dans les dispositifs et outils existants relatifs à l’eau et aux milieux aquatiques - dossiers d’autorisation environnementale ou déclaration IOTA, SDAGE et SAGE, obligation d’entretien du propriétaire riverain, servitudes, contrats de milieux, aides et redevances des agences de l’eau - mais également de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (SRADDET, SRCE, SCOT, PLU…).
Prévention des inondations (PI)
S’agissant de la prévention des inondations et des submersions, la compétence doit également se concilier avec les outils existants : plan de gestion du risque inondation, plan de prévention des risques d’inondation, stratégies locales de gestion du risque d’inondation, programmes d’action et de prévention des inondations, etc. Cependant, dans ce dernier domaine, les lois ont créé des dispositifs propres aux ouvrages de prévention des inondations et de submersion, notamment concernant les digues, les systèmes d’endiguement ainsi que les aménagements hydrauliques (v. ci-dessous).
2 : La GEMAPI sur le territoire Val’Aïgo :
Actuellement, la gestion de cette compétence reste dans le flou. Le syndicat du Bassin Versant de Villemur dispose d’une partie de cette compétence de manière obligatoire et d’une autre partie en compétence optionnelle. Seule Val’Aïgo a adhérée sur une compétence optionnelle.
Les statuts du syndicat, modifié en 2018, n’ont pas été validés par les Communauté de Communes du Frontonnais et des Coteaux du Girou. Il y a donc un vide juridique qu’il convient de combler rapidement.
Les Présidents d’intercommunalité se sont entendus sur le lancement d’un diagnostic rapide. Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
20 / 25
Il s’agit de réaliser un diagnostic des besoins « Gemapi » sur le territoire de l’actuel syndicat du Bassin Versant de Villemur dans la perspective de structurer une maîtrise d’ouvrage cohérente. Ce syndicat rassemble 3 Communautés de Communes :
- La Communauté de Communes des Coteaux du Girou ;
- La Communauté de Communes du Frontonnais ;
- La Communauté de Communes Val’Aïgo.
Les communes de la Communauté de Communes Val’Aïgo sont entièrement rassemblées dans cette entité ce qui n’est pas le cas des autres Communauté de Communes. La Communauté de Communes Val’Aïgo est concernée sur l’ensemble de son territoire par la rivière Tarn, ce qui n’est pas directement le cas des autres Communautés de Communes qui de leurs côtés sont plus avancées sur la question des schémas d’assainissement d’eau pluviale. Les Communauté de Communes du Frontonnais et des Coteaux du Girou ont instauré la taxe GEMAPI, ce qui n’est pas le cas de la Communauté de Communes Val’Aïgo.
Compétences du syndicat du Bassin Versant de Villemur :
Compétences obligatoires :
- Aménagement de bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique (ITEM 1 GEMAPI) ;
- Entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (ITEM 2 GEMAPI). Compétences optionnelles :
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (ITEM 4 GEMAPI) ;
- La défense contre les inondations (ITEM 5 GEMAPI) ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (ITEM 8 GEMAPI). Seule la Communauté de Communes Val’Aïgo a levé des compétences optionnelles. Divers partenaires potentiels sont identifiés : Le Syndicat Mixte Rivière Tarn est l’un d’eux mais il ne répond pas à priori à toutes les problématiques posées.
Le but de l’étude est :
• Après une description du contexte géographique et hydrographique, d’émettre des propositions sur la gouvernance de la GEMAPI. Ces propositions doivent recenser les différentes missions liées à la GEMAPI et les affecter à une ou plusieurs entités à même de les résoudre au meilleur niveau (Commune, Communauté de Communes, syndicat du Bassin Versant de Villemur, SMRT, autres syndicats préexistants, nouvelle entité… Il sera utile de garder à l’esprit le principe de rationalisation des structures pour éviter un trop grand nombre d’acteurs, méthode qui nuirait à la lisibilité et à l’efficacité des actions à mener.
• Une comparaison entre les différents scénarios (avantages, inconvénients, difficultés) est attendue
• L’étude pourra proposer la maîtrise d’ouvrage d’autres missions du grand cycle de l’eau définies à l’article L.211-7 du code de l’environnement et de nature à concourir au bon exercice de la GEMAPI (ruissellement, érosion des sols, …) Le financement de cette étude d’une durée maximale de 6 mois à compter de la notification sera assuré par chaque Communauté de Communes à hauteur d’un tiers.
3 : Le financement :
Le financement est assuré par le budget général ou par une taxe « GEMAPI ». Sur la Communauté de Communes du Frontonnais, la taxe a été levée à hauteur de 180 000 euros par an. Sur la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, le produit voté pour l’année 2020 était de 30 000 euros. En cas de mobilisation de cette taxe, il convient de créer un budget annexe. Cette taxe doit être créée avant le 1er octobre de l’année 2021 pour être applicable en 2022. Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
21 / 25
► Redevables
Toutes les personnes physiques ou morales assujetties :
• Aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
• À la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises
► Exonérations
• Organismes d’habitations à loyer modéré
• Sociétés d’économie mixtes
• Redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation est établie au titre de ces locaux
► Base d'imposition
Le produit de cette taxe est arrêté avant le 1er octobre de chaque année pour l’année suivante.
Suite à la commission des finances, il est proposé de fixer le taux GEMAPI à 80 000 euros pour l’année 2022 : Le principe est la détermination d’un montant qui est dérivé en taux.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Fixe la Taxe GEMAPI à 80 000 euros pour l’année 2022.
28. Fiscalité - Taux d’imposition 2021
M. le Président rappelle les taux actuellement en vigueur qui sont inchangés depuis plus de 10
ans.
Taxe Foncier Bâti 5,64 %
Taxe Foncier Non Bâti 27,56 %
Cotisation Foncière des Entreprises 31,05 %
Suite aux différentes réformes (suppression de la taxe d’habitation et réforme des impôts de
production, la présentation de la fiscalité évolue fortement : la taxe d’habitation est
remplacée par une fraction de la TVA nationale, les compensations d’Etat augmentent…
Rappel du produit total 2020 : 5 345 373 euros
Produit 2021 prévisionnel (MI 1259) : 5 627 171 euros
Différence à taux constant : + 281 798 euros
Pour information, le taux de CFE ne peut pas évoluer (taux plafonné en 2021 : 31,05%). La seule
hausse possible porterait sur le foncier bâti et non bâti. Une hausse de 5% engendrait un
produite supplémentaire de 53 244 euros.
M. le Président, suite à la commission « finances », propose à l’assemblée de maintenir les taux
de fiscalité inchangés pour 2021.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité:
→ Décide le maintien des taux de fiscalité 2021 suivants :
o Taxe Foncier Bâti : 5.64 %
o Taxe Foncier Non Bâti : 27.56 %
o Cotisation Foncière des Entreprises : 31.05 % Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
22 / 25
29. Finances – Budget Primitif 2021 - Budget Principal
Le budget primitif 2021 est présenté.
En fonctionnement, il tient compte des évolutions connues à ce jour.
En investissement, aucun nouveau projet d’importance n’est prévu. Il s’agit de provisionner les
sommes nécessaires pour la voirie, les travaux sur les bâtiments donc les travaux thermiques, la
fin des travaux de l’écluse et les acquisitions de matériels.
Il convient également d’examiner les dotations de compensations et les reversements liées aux
mutualisations tel que présentés dans le ROB 2021 :
COMPENSATIONS 2021
Attribution 2015 A retenir Attribution 2021
Bessières 667 632 € 151 610 € 516 022 €
Bondigoux 100 572 € 18 853 € 81 719 €
Le Born 9 780 € 8 103 € 1 677 €
Layrac 12 696 € 9 933 € 2 763 €
La Magdelaine 179 568 € 34 854 € 144 714 €
Mirepoix 21 480 € 42 511 € - 23 531 €
Villematier 60 456 € 29 084 € 31 372 €
Villemur 1 366 296 € 245 397 € 1 128 399 €
Buzet 99 731 €
De Villemur vers CCVA : 249 318 €
De CCVA vers Villemur : 201 324 €
De CCVA vers "autres communes" : 69 768 €
De Villemur vers "autres communes" : 8 436 €
De CCVA vers syndicats : 66 348 €
De Villemur vers syndicats : 18 468 €
• Concernant les subventions aux associations en lien avec le développement
économique et l’insertion professionnelle, il est proposé : APIC (2 500 euros) ; AVIE (2 500
euros). DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
011 Charges à caractère général 2 116 200,00 0,00 3 323 850,00 3 323 850,00 3 323 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 500 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
014 Atténuations de produits 2 485 897,00 0,00 2 550 654,00 2 550 654,00 2 550 654,00
65 Autres charges de gestion courante 1 941 700,00 0,00 1 097 500,00 1 097 500,00 1 097 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tota| des dépenses de gestion courante 11 043 797,00 0,00 11372 004,00 11372 004,00 11 372 004,00
66 Charges financières 160 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
67 Charges exceptionnelles 16 480,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 549 797,00 549 797,00 549 797,00
022 Dépenses imprévues 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 507 741,00 507 741,00 507 741,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 130 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 130 000,00 627 741,00 627 741,00 627 741,00
IOTAL 11,350 277 0,00 [13 582 542,00 | 13 582 542 13,582 542 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) À 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 582 542,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 630 000,00 0,00 600 760,00 600 760,00 600 760,00
73 Impôts et taxes 7 727 031,00 0,00 7 411 282,00 7 411 282,00 7 411 282,00
74 Dotations et participations 2 693 500,00 0,00 3 582 760,00 3 582 760,00 3 582 760,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 999,77 4 999,77 4 999,77
Total des recettes de gestion courante 11150 531,00 0,00 11 618 801,77 11 618 801,77 11 618 801,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 99 743,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
L_Total des recettes réelles de fonctionnement | 11 250 274.00 L_ 000! 11708 801,77 | 11708 801,77 11 708 801,77 042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 100 003,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 003,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
TOTAL 11 350 277,00 0,00 11 839 801,77 11 839 801,77 11 839 801,77
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 742 740,23 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 582 542,00 |
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
23 / 25 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 997 997,00 51 749,20 1 035 000,00 1 035 000,00 1 086 749,20
Total des dépenses d'équipement __ | 1997 997,00 L_ ___51749,20 L_ 1035 000,00 L_ 1 035 000,00 1 086 749,20 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 515 000,00 0,00 567 000,00 567 000,00 567 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 4 740,84 4 740,84 4 740,84
Total des dépenses financières 515 000,00 0,00 571 740,84 571 740,84 571 740,84
| 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 250 000,00 | 250 000,00 250 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 100 003,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 100 003,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
d'investissement
TOTAL EE +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] 1317 362,06 ||
I TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 356 853,00 I
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 695 000,00 744 803,36 674 999,84 674 999,84 1 419 803,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 744 1 174 999,84 1 174 999,84 1 919 803,20|
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 788 000,00 234 814,00 175 000,00 175 000,00 409 814,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 389 494,80 389 494,80 389 494,80 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total r financièr 788 000.00 234 814,00 574 494,80 574 494,80 809 308,80 |
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
celles di 2483,000,00 8 57961736) 1740404640 1740494642 720 112,00) 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 507 741,00 507 741,00 507 741,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 130 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 130 000,00 627 741,00 627 741,00 627 741,00
TOTAL L 2613000008 oyoewscl 2:7723564/ 237723664/ 35685300 | +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 356 853,00 ||
Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
24 / 25 Conseil Communautaire du 15 avril 2021
Salle Bernadou à Villemur
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
25 / 25
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Décide de voter le budget chapitre par chapitre en fonctionnement et par opérations
en investissement.
→ Approuve le Budget Primitif 2021, budget principal.
→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
→ Approuve le montant qui sera reversé par la CCVA à la Commune de Villemur dans le cadre de la mutualisation des services, pour l’exercice 2020 ;
→ Approuve le tableau des compensations 2021, tel que présenté supra.
→ Approuve le versement d’une subvention annuelle de 2 500 euros à l’AVIE pour
l’exercice 2021.
→ Approuve le versement d’une subvention annuelle de 2 500 euros à l’APIC pour
l’exercice 2021.
→ Dit que les crédits seront inscrits au compte 6574 du budget 2021.
→ Approuve le versement d’une subvention annuelle de 150 000 euros au CIAS pour
l’exercice 2021.
→ Dit que les crédits seront inscrits au compte 657362 du budget 2021.
L’ordre du jour étant épuisé à 19 h35.
M. JOVIADO précise qu’il a eu un contact avec 1’entreprise pour la récupération de chaleur de batteries pour la redistribuer en secteur urbain. Des terrains sur la zone des Portes du Tarn seraient potentiellement bien situés pour l’implantation de cette entreprise.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 19 h 40
Lu et approuvé,
Le Président,
Jean-Marc DUMOULIN