unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 25.11.2021 Definitif

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 25.11.2021 Definitif Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 25.11.2021 Definitif)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, _ Conseil Communautaire du 25 novembre 2021

— Salle Bernadou à Villemur-Sur-Tarn

Var Aigo

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, le Conseil Communautaire s'est réuni en Salle Bernadou à Villemur-Sur- Tarn.

Participants

Présents

Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI AGl, Mme LAVAL Carole, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel,

Bondigoux M. ROUX Didier

. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia

. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle

Layrac sur Tarn . ASTRUC Thierry

Buzet sur Tarn M

M

M

Le Born M. SABATIER Robert

M

M

M

La Magdelaine sur Tarn

. RICHARD Jean-Louis

. JILIBERT Jean-Michel,

. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel

Mirepoix sur Tarn

Vilematier

Villemur sur Tarn

Conseillers ayant donné pouvoir

M. MAUREL Cédric a donné pouvoir à M. DARENGOSSE Ludovic, Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. DEMETZ Gilbert

M. JOVIADO Gilles a donné pouvoir à Mme GUERRERO Katia

Mme BLANCHARD ESSNER Sonia a donné pouvoirà M. RICHARD Jean-Louis Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès

Conseillers absents

M. SALIERES Jean-Luc, M. BRAGAGNOLO Patrice, M. SANTOUL Michel

Conseillère absente excusée

Mme SAUNIER Karine

Secrétaire de séance

M. ANTONY Maxime

Membres en exercice - 31 | Membres présents -22 | Pouvoirs -05 | Membres absents —- 04

Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance à 18h30.

Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr

1/8Conseil Communautaire du 25 novembre 2021

Salle Benadou à Villemur-Sur-Tarn

Rappel de l'ordre du jour

Désignation d'un secrétaire de séance

1 _- Approbation du procès-verbal du Conseil du 07 octobre 2021

2 - Cession - Pechnauquié Ill — Estiphram

3 - Marchés Publics — MP 2021-GRP-04 - Groupement de Commandes Chauffage,

Production d'eau chaude Sanitaire, Ventilation et Climatisation : Attribution

4 - Marchés Publics - Travaux de voirie, réseaux et divers : Attribution - MP 2021-CC-02

5 - Finances - Demande de subvention CD31 Lac de Valette

é -Finances - Coût des travaux en régie

7 __- Finances - Commanderie des Vignerons Fronton — Subvention

8 -Ressources-Humaines — Indemnités du Président

9 - Pays Tolosan - Modification statutaire, durée

10 - Travaux pour le compte du SIGEP

11 - Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du Conseil du 07 octobre 2021

Le procès-verbal du Conseil du 07 octobre 2021 est joint en Annexe 1.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2. Cession - Pechnauquié III - Estiphram

M. le Président présente l'offre d'achat de :

e ESTIPHARM

Estipharm France est spécialiste des produits d'hygiène et de beauté. Fournisseur proposant une gamme complète et attractive pour l'officine, il se distingue par des produits novateurs pour la pharmacie et la parapharmacie. Leur société est présente sur le marché national et international. Depuis 40 ans, la société Estipharm France est reconnue comme un pionnier de l'innovation dans les accessoires d'hygiène et de beauté. Créateur et distributeur proposant une gamme complète et attractive pour l'officine et la parapharmacie, elle se distingue par des produits de pointe pour le bien-être et les soins de beauté des clients des pharmacies et parapharmacies. Estibharm France s'est implantée dans plus de 15000 officines.

Cette entreprise propose de s'installer sur la zone de Pechnauquié 3 :

- Une partie commerciale sur 2 000 m? pour 100 000 £€HT soit 50€HT/m? - Une partie fabrication sur 15 000 m? pour 300 000 £HT soit 20€HT/m?

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

— Autorise la vente comme exposé supra,

— Précise que le prix de vente s'élève :

e Pour la partie commerciale sur 2 000 m? pour 100 000 £HT soit 50€HT/m?2

e Pour la partie fabrication sur 15 000 m? pour 300 000 £HT soit 20€HT/m? — Désigne Maître CATALA comme Notaire pour cette dite cession.

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Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr

2/8Conseil Communautaire du 25 novembre 2021

Salle Bernadou à Villemur-Sur-Tarn

3. Marchés Publics - MP 2021-GRP-04 - Groupement de Commandes Chauffage,

Production d'eau chaude Sanitaire, Ventilation et Climatisation : Attribution

M. Le Président rappelle à l'assemblée que les communes de Bessières et Villemur-sur-Tarn et

la Communauté de Communes Val'Aïgo ont donc décidé de se grouper pour lancer Un appel

d'offres afin de choisir un prestataire pour l'exploitation et la maintenance des installations de

génie climatique des bâtiments communaux et communautaires.

Le marché est composé de trois lots :

> LOT] :Sites avec prestations P1, P2, P3 et BPU Communauté de communes Val'Aïgo et Vilemur-sur-Tarn

> LOT 2 : Sites avec prestations P2 et BPU Communauté de communes Val'Aïgo et Vilemur-sur-Tarn

La date limite de dépôt des offres était fixée au 12 novembre 2021.

La commission d'appel d'offres de la communauté de communes s'est réunie le 23 novembre

2021.

M. le Président présente à l'Assemblée le rapport d'analyse des offres des lots 1 et 2.

Les offres retenues par la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes Val'Aïgo pour les lots 1 et 2 sont:

> Lot 1 : FLUIDE ENERGIE SERVICES

> Lot 2 : FLUIDE ENERGIE SERVICES

VU le rapport d'analyse,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité : — Approuve l'opération présentée ci-dessus.

— Autorise M. le Président à signer le contrat relatif à ce marché avec l'entreprise Fluide

Energie Services

— Mandate M. le Président pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

4. Marchés Publics - Travaux de voirie, réseaux et divers : Aïtribution - MP 2021-CC-02

Un marché public a été lancé afin de choisir Un prestataire pour les travaux de Voirie, Réseaux et Divers.

La date limite de dépôt des offres était fixée au 03 novembre 2021.

M. le Président présente à l'Assemblée le rapport d'analyse des offres qui place le groupement

ECTP/Eurovia en première position.

Vu le rapport d'analyse,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité : — Approuve l'opération présentée ci-dessus.

— Autorise M. le Président à signer le contrat relatif à ce marché avec le groupement ECTP/Eurovia

— Mandate M. le Président pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

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3/8Conseil Communautaire du 25 novembre 2021

Salle Bernadou à Villemur-Sur-Tarn

5. Finances - Demande de subvention CD31 Lac de Valette

M. le Président laisse la parole à M. ASTRUC Thierry qui rappelle que le site des Lacs de Valette,

ancien complexe de gravières de 16 hectares sur la commune de Layrac-sur-Tarn, est classé

Espace Naturel Sensible (ENS) par le département de la Haute-Garonne depuis le 1er février

2018.

M. ASTRUC Thierry précise que le classement ENS a donné lieu à la définition et à la mise en en

œuvre d'un plan de gestion et de valorisation du site. Un plan de gestion 2020-2025 qui a été

établi par l'association nature en Occitanie et validé par un comité de gestion composé d'élus

et de partenaires.

Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Commune a sollicité et obtenu un

financement auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Il s'agit de valider la réactualisation des coûts budgétisés en 2022.

M. ASTRUC Thierry rappelle que l'étude piscicole a été réalisé par l'association de pêche, lors

d'un précédent conseil une convention a été voté, cette opération a été gratuite; la

rénovation du four à pain est réalisée par un bénévole.

Actuellement, il est prévu de mettre en œuvre un chemin piétonnier pour les personnes à

mobilités réduites, coût de l'opération 17 000 euros. Des demandes de subventions seront à

envisager pour cette réalisation. Une stagiaire est prévue de Mars à Mai pour mener ce projet.

M. le Président remercie M. ASTRUC Thierry pour son implication dans la recherche de

partenaires, afin que ce projet puisse être abouti et agréable pour le l'embellissement du

territoire, sans mettre en déficit les finances de la collectivité.

M. le Président propose à l'assemblée d'approuver le budget prévisionnel exposé supra et de demander une subvention.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

— Approuve le budget prévisionnel exposé supra,

— Autorise M. Le Président où son représentant à solliciter le Conseil Départemental de la

Haute-Garonne dans le cadre de cette demande de subvention, — Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

6. Finances - Coût des travaux en régie

M. le Président indique qu'il s'agit d'actualiser le coût horaire des travaux en régie qui sert à calculer les frais de personnel dans le cadre des travaux présentant Un caractère de durabilité, donc transférables en investissement.

Pour 2021, le coût horaire moyen est établi à 19,80 euros {pour rappel 19,60 euros en 2020).

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

— Fixe le coût horaire des travaux en régie à 19.80 euros pour l'année 2021, — Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

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4/8Conseil Communautaire du 25 novembre 2021

Salle Bernadou à Villemur-Sur-Tarn

7. Finances - Commanderie des Vignerons Fronton - Subvention

Par mail en date du 7 octobre 2021, la Commanderie des Maîtres Vignerons du Frontonnais a

fait une demande d'aide financière.

M. le Président informe les membres du Conseil Communautaire que La Commanderie est

dirigée par un Conseil Magistral de 20 membres dont le Grand Moïñtre actuel est François

Daubert. À ce jour plus de 210 chapitres ont permis d'introniser quelques 1200 membres. La

Commanderie participe à de nombreuses manifestations annuelles : Saveurs et Senteurs en

août, le Grand Fénétra à Toulouse en juin et organise la Fête de la Saint Vincent en février ainsi

que de nombreux chapitres sur demande pour divers évènements. Elle est présente aussi aux

chapitres et manifestations organisées partout en France par des confréries amies, bachiques

OU non.

M. le Président précise qu'en cette année 2021 La Commanderie des Maîtres vignerons du

Frontonnais fête son 50ème anniversaire et organise à cette occasion deux évènements

majeurs : l'Assemblée Générale statutaire le 4 décembre, puis la grande fête de la St-Vincent

les 5 et 6 février prochain avec en soirée du 5 février un concert du groupe Nadau, chantre

pyrénéen et occitan qui attire jeunes et moins jeunes.

Afin de soutenir les actions menées par cette commanderie, M. le Président propose à

l'assemblée de verser une aide financière à hauteur de 500 euros.

Mme PREGNO Agnès émet une remarque concernant le fait qu'il s'agisse du territoire du

Frontonnais. M. le Président précise que la manifestation ayant lieu sur le territoire il paraît

complexe de refuser d'octroyer cette aide.

M. ASTRUC Thierry demande où se situe précisément la manifestation, question à laquelle M.

le Président répond : au château de la Garrigue.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

— Approuve le versement d'une subvention 500 euros à La Commanderie des Maîtres

vignerons du Frontonnais,

Dit que les crédits seront inscrits au compte 6574 du budget 2021.

Autorise M. le Président à notifier les présentes décisions à Madame la Trésorière de

Grenade, comptable de la Communauté de Communes Val'Aïgo.

— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision,

Î

|

8. Ressources-Humaines - Indemnités du Président

Sur rapport de Monsieur le Président,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

VU le procès-verbal d'installation du Conseil Communautaire en date du 08 juillet 2020

constatant l'élection du Président et de huit (8) vice-présidents,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 juillet 2020 fixant le nombre de

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5/8Conseil Communautaire du 25 novembre 2021

Salle Bernadou à Villemur-Sur-Tarn

Vice-Présidents à huit (8)

Vu les arrêtés communautaires en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les huit (8) vice-présidents,

Vu la délibération n°2020-073 en date du 1er octobre 2020 relative aux indemnités de fonction

des élus,

Considérant que la communauté de communes compte 17 679 habitants,

Considérant que pour une communauté de communes de 17 679 habitants le taux de l'indemnité de fonction du Président est fixé, de droit, à 48.75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. DUMOULIN, Président de la communauté de communes Val'Aïgo, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une communauté de communes de 17 679 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un vice-président est fixé à 20.63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Président et aux vice- présidents en exercice,

Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de déterminer les taux des indemnités

des vice-présidents du Président, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

M. le Président présente le tableau récapitulatif en :

Taux

Fonction Nom (facultatif) maximal Taux Mortentnte autorisé

Président DUMOULNN Jean-Marc 48.75 AT.14 1600.07

1 600.09

Vice-Président 1 MAUREL Cédric 20.63 18.36 714.09

Vice-Président 2 GAYRAUD Isabelle 20.63 18.36 714.09

Vice-Président 3 ASTRUC Thierry 20.63 18.36 714.09

Vice-Président 4 BLANCHARD ESSNER Sonia 20.63 18.36 714.09

Vice-Président 5 SABATIER Robert 20.63 18.36 714.09

Vice-Président 6 JILIBERT Jean-Michel 20.63 18.36 714.09

Vice-Président 7 ROUX Didier 20.63 18.36 714.09

Vice-Président 8 JOVIADO Gilles 20.63 18.36 714.09

5712.72

Enveloppe globale | 213.79 |

TOTAUX 731281€

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6/8Conseil Communautaire du 25 novembre 2021

Salle Bernadou à Villemur-Sur-Tarn

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins 1 contre :

— Décide :

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du Président, des vice-présidents est, dans la limite de

l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Président: 41.14% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

-__ ler vice-président : 18.36 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique ;

- 2ème vice-président: 18.36% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 8ème vice-président : 18.86% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 4ème vice-président: 18.86% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

- 5ème vice-président: 18.36% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

- 6ème vice-président : 18.36% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 7ème vice-président: 18.36% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

- 8ème vice-président: 18.36% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

ARTICLE 2 -— Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

M. ROUX Didier tient à préciser qu'il a voté « contre » car il perçoit cette baisse d'indemnités

comme une dévalorisation du poste et que lorsqu'un Président accomplit ses missions

correctement et au vu du temps consacré, cette diminution n'est pas justifiée.

9. Pays Tolosan - Modification statutaire, durée

M. le Président donne lecture du courrier daté du 28 octobre 2021, dans lequel le Conseil Syndical du PETR Pays Tolosan dit que lors de sa réunion du 21 octobre 2021, il a statué à l'unanimité sur la modification statutaire concernant sa durée, la reportant au 31 décembre 2027.

M. le Président explique que les discussions concernaient également la fusion du PETR avec le Scot Nord Toulousain.

M. ASTRUC Thierry indique qu'il constate que ce n'est pas jusqu'à la fin de la mandature du PETR mais jusqu'à la fin de la mandature de la Région qu'est calé le PETR. De plus, il explique son positionnement « contre » cette proposition car il était d'accord avec certains membres

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7/8Conseil Communautaire du 25 novembre 2021

Salle Bernadou à Villemur-Sur-Tarn

du PETR qui souhaitaient faire perdurer cette structure seulement jusqu'à la fin de la mandature

des élus concernés.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins 4 abstentions et 5

contres :

— Adopte la modification statutaire concernant sa durée tel que présentée en

séance,

— Demande à Monsieur Le Président de procéder aux formalités nécessaires,

— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

10. Travaux pour le compte du SIGEP

La Communauté de Communes effectue des travaux pour le compte d'autres communes en

dehors de ses compétences et le SIGEP demande à en bénéficier.

Les coûts de la main d'œuvre sont calculés selon le coût horaire de travaux en régie qui est

voté chaque année en Conseil Communautaire.

Mme GAYRAUD Isabelle s'interroge sur le type des travaux demandés par le SIGEP,

M. ASTRUC Thierry répond que les travaux demandés par le SIGEP sont généralement des petits

travaux d'entretien comme la tonte, réparer un grillage

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

— Accepte que les travaux soient effectués pour le compte du SIGEP,

— Valide le coût de la main d'œuvre correspondant au coût horaire des travaux en régie,

— Mandaïe M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

11.Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 19h10

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