Compte-Rendu - compte rendu du 30092021

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Compte-Rendu - compte rendu du 30092021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30092021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Assurance, Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2021

– Finances : taxes foncières 2022

Il ne sera bientôt plus possible pour les communes de délibérer contre l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves et les agrandissements.

C’est en effet ce que prévoyait la loi de finances 2020, et c’est à compter des impôts locaux 2022 que cette réforme devrait finalement s’appliquer.

Les communes peuvent toutefois limiter l’ampleur de ces pertes fiscales annoncées en prenant une délibération importante avant le 1 octobre 2021.

Pour rappel, l’article 1383 du Code général des impôts dispose que les constructions nouvelles, les reconstructions, et les additions de construction à usage d’habitation sont en principe exonérées de la TFPB durant les deux années qui suivent leur achèvement.

Jusqu’alors, la commune avait toutefois les moyens juridiques de s’opposer à cette exonération. Elle pouvait ainsi prendre une délibération supprimant totalement cette exonération de deux ans. Dans ce cas de figure, les administrés à l’origine des constructions ou agrandissement à usage d’habitation étaient alors redevables à 100% de la TFPB (sauf pour les immeubles financés aux moyens de prêts aidés par l’Etat).

Depuis la loi de finances 2020, les communes ne peuvent plus délibérer pour supprimer cette exonération. Dorénavant, elles ne peuvent plus que limiter le pourcentage de cette exonération.

Le nouvel article 1383 précité prévoit effectivement que les communes peuvent prendre une délibération avant le 1 octobre 2021 pour limiter l’exonération de la TFPB à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable. Si la commune ne fait rien d’ici au 1 octobre 2021, alors l’exonération sera totale pour deux ans et la commune ne percevra donc aucune recette fiscale.

La commission « Finances », réunie le lundi 20 septembre, propose un statu quo soit le maintien de l’exonération totale sur deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves et les agrandissements.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Patrick LE DRÉAU précise que ce serait un mauvais signe de supprimer cette exonération dans la perspective de la création du futur lotissement communal.

Adoption à l’unanimité : exonération à 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves et les agrandissements.– Décisions modificatives n° 2/2021.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget général de la Commune et du budget « Résidence des ajoncs » étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Budget Commune

Section d'investissement : dépenses

Diminution des crédits Augmentation des crédits

Libellé Montant Libellé Montant

Opération 28 : Signalisation

Compte 2315 :

Immobilisations en cours –

installations techniques

(réseaux)

Opération 23 : Complexe

multi-fonctions

2313 : Constructions

TOTAL

5 080.20 €

3 291.00 €

8 371.20 €

Opération 27 : Matériel

mobilier mairie

Compte 2051 : Concessions et

droits similaires

Compte 2183 : Matériel de

bureau et matériel informatique

Compte 2184 : Mobilier

Opération 41 : Mobilier

sécurité routière

Compte 2315 : Immobilisations

en cours – installations

techniques (réseaux)

TOTAL

2 820.00 €

135,00 €

336.00 €

5 080.20 €

8 371.20 €

Budget Résidence des Ajoncs

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Diminution des crédits Augmentation des crédits

Libellé Montant Libellé Montant

6522 : Reversement de

l'excédent du budget au

BP

TOTAL

477.05 €

477.05 €

605 : Travaux

TOTAL

477.05 €

477.05 €

Le conseil municipal, appelé à se prononcer adopte les décisions modificatives ci- dessus.– Dissolution du CCAS et acceptation du reversement de l’excédent de fonctionnement du budget CCAS au budget communal

La Trésorerie de Douarnenez nous a fait savoir que la délibération relative à la clôture du budget CCAS et au transfert des résultats vers le budget commune prise le 14 avril 2021 n’est pas suffisamment explicite. En effet, elle ne précise pas si le résultat de clôture 2020 est reporté au 002 ou affecté en réserves au 1068.

Pour rappel, le résultat de clôture suite à l’examen du compte administratif 2020 du CCAS et du compte de gestion 2020 tenu par le trésorier, présente un excédent de fonctionnement de 2 439.89 €.

Le Conseil municipal, est appelé à affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Affectation complémentaire en réserves : (compte 1068) : 2 439.89 €

Adoption à l’unanimité.

– Rapport annuel de distribution de l'eau potable Année 2020.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.LES CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2020

19 2020 Evolution

N/N-1

49 488 m3 importés sur la période de relève ramenés à 365

jours

32,866 kml de réseau

432 branchements dont

49 488 m3 distribués sur la période 4 neuf(s)

De relève ramenés à 365 jours

38 170 m3

consommés sur la

période de relève

ramenés à 365

jours

0,9 m3/km/jour d’Indice linéaire de perte Rendement réseau et ILP Indicateurs du Maire

Prix de l’eau : 2,87 € TTC / m3

Au 1er janvier 2021 pour une facture de 120 m3

100% des analyses bactériologiques conformes

100% des analyses physico-chimiques conformes

3 fuite(s) sur conduite(s) réparée(s)

2 fuite(s) sur branchement(s) réparée(s)

78,13% de rendement de réseauxCOMPARATIF DES CHIFFRES CLÉS

2019 2020 Evolution N/N-1

Volume importé sur la période de relève ramenée à 365 jours (m3) 47 868 49 488 3,4%

Volume consommé sur la période de relève ramenée à 365 jours (m3) 38 850 38 170 -1,7%

Rendement de réseau (%) 82,16% 78,13% -4,9%

Indice linéaire de perte (m3/km/jour) 0,71 0,9 26,7%

Linéaire de réseau (kml) 32,854 32,866 0%

Nombre de branchement 428 432 0,9%

Taux d’analyses bactériologiques conformes (%) 100% 100% 0%

Taux d’analyses physico-chimiques conformes (%) 100% 100% 0%

Nombre de fuite sur conduite réparée 0 3 -

Nombre de fuite sur branchement réparée 0 2 -

Prix de l’eau au 1er janvier de l’année suivante pour une facture de

120 m3 (€ TTC / m3) 3,13 2,87 -8,5%

L’année 2020 aura été marquée par :

- La bonne qualité de l’eau distribuée avec 100 % des analyses conformes aux limites de qualité.

- Une baisse du rendement de réseau à 78.1% (82,2 % en 2019), et de 1.7% de la consommation. L’indice linéaire de Perte reste bon à 0.9 m3/km/J mais la dégradation sur 3 ans est inquiétante.

- Le débit de perte en eau se situe aux environs de 1,3 m3/h soit 31 m3 de perdu par jour et donc environ 11 300 m3 sur l’année

Patrick LE DRÉAU indique que la SAUR n’a pas suffisamment de recul pour expliquer la provenance de cette(ces) fuite(s). Trois compteurs implantés sur le territoire comptabilisent le débit des 32 kms de linéaires mais sans fournir d’explications probantes.

Fuite(s) non constatée(s), détournement(s) : toutes les possibilités sont étudiées par la SAUR.

Personnel communal : création d’un poste permanent à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant l’augmentation des surfaces à nettoyer à l’école publique, au pôle enfance- jeunesse et l’augmentation des effectifs de l’école notamment dans la classe maternelle : il convient de renforcer les effectifs du personnel communal.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de :

- créer un poste permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial. - l’agent sera chargé des fonctions de surveillance à la garderie périscolaire et del'entretien des bâtiments communaux.

- le titulaire de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 17 heures.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur dans le cadre d'emploi concerné.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le contrat de travail prendra effet à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d’un an. Adoption à l’unanimité.

Changement des logiciels informatiques

En raison de profondes mises à jour à prévoir dans les prochains mois sur certains logiciels informatiques : il y a nécessité de revoir les prestations fournies actuellement par notre prestataire actuel. La commune possède actuellement les logiciels spécifiques suivants : comptabilité, paye, facturation, état civil, élections.

Deux propositions nous ont été soumises : l’une présentée par notre prestataire actuel JVS, associé au SIMIF pour un coût de 4 576.28 € TTC et une autre de la société SEGILOG . La proposition de la société SEGILOG s’élève à 4 132 € TTC pour la maintenance des logiciels, l’assistance, et la formation ET 2 820 € TTC de droit d’entrée à ne payer qu’une seule fois. L’année suivante, le coût s’établira à 3 503 € TTC (forfait annuel + abonnement annuel). Ce prestataire est plus coûteux mais sa proposition tarifaire comprend un nombre plus important de logiciels, alors que la proposition de JVS est pour un nombre déterminé de logiciels. De plus, SEGILOG assure une formation gratuite sur site illimitée.

Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser la migration des logiciels de JVS vers SEGILOG.

Adoption à l’unanimité.

– Point sur les travaux

Laurent COATMEUR, adjoint aux travaux, porte à la connaissance de l’assemblée les informations suivantes :

1 - Le cabinet d’études Roux Jankowski, en charge du projet d’élaboration du futur lotissement communal « Héol Ar Vro », a réalisé un relevé topographique ainsi qu’une étude de sol afin de déterminer le dispositif d’assainissement le plus approprié à la nature du sol. Prochainement, il sera en mesure de nous soumettre un projet de plan. 2 - Afin de casser la vitesse, des chicanes ont été posées rue Croas Vad et à hauteur du village de Kerhos. Le but recherché n’étant pas totalement atteint : la pose de balises (type J11) en complément est à l’étude.

3 - Des travaux de voirie sont également programmés au hameau de Park Ar Stank (pose de ralentisseurs) et au hameau des ajoncs (profil de trottoirs à revoir). 4 - Le choix du dispositif d’assainissement projeté ayant été arrêté : la consultation relative au choix de l’entreprise en charge des travaux d’assainissement non collectif pour l’ensemble pôle scolaire, enfance et jeunesse et de la salle polyvalente sera en ligne dans les prochains jours sur le site de Megalis.

5 - Le chantier relatif au city stade est presque achevé : terminé ce sera un bel ouvrage. 6 - Un portail et un portillon seront posés prochainement à l’école.7 - Le chauffage sera prochainement installé dans la salle du conseil. 8 - Les panneaux « voies vertes » sont arrivés : reste à les poser.

9 -Des tables de pique-nique sont bien arrivés mais elles ont été mal usinées : nous sommes en attente de leurs remplacements.

– Adressage des voies

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la poste et des autres services publics ou commerciaux, la commune a confié à la Poste la mission d’établir un plan d’adressage (numérotation et dénomination des voies).

Pour rappel, l’adressage constitue également un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation à 100 % des foyers de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Pour toutes ces raisons, la Poste opère actuellement le recensement de toutes les nominations des voies, rues, impasses, hameaux, lieux-dits…

Le conseil municipal valide à l’unanimité la liste ci-dessous :

COMMUNE CONFORT MEILARS

DELIBERATION DU : 30 SEPTEMBRE 2021

NOM RECENSE VALIDATION DELIBERATION COSQUERIOU COSQUERIOU

GUIZEC GUIZEC

KERANTON KERANTON

KERBIGUET KERBIGUET

KERGOLEDAN KERGOULEDAN

KERHOANTON KERC'HOANTON

KERHOS KERHOS

KERREU KERHEU

KERROCH KERROC'H

KERSCAO KERSCAO

KERVENARGANT KERVENARGANT KERVERZIT KERVERZIT

KERVEVAN KERVEVAN

KERVOAT KERVOAD

KERZA KERZA

LA CARRIERE LA CARRIERE

LESTREUX LESTREUX

LESTREUX VIAN LESTREUX VIAN LICHOUARN LICHOUARN

MENEZ BRAS MENEZ BRAS

MENEZ KERVOAT MENEZ KERVOAD MENEZ TOUR MENEZ TOUR

PEN AR MENEZ PEN AR MENEZ

POUL AR BRINI POUL AR BRINI

POULBLEIS POULBLEIS

TREBEUZEC TREBEUZEC

TY NEVEZ TY NEVEZ

BOURG DE CONFORT BOURG DE CONFORT BOURG DE MEILARS BOURG DE MEILARS CASTELLIEN CASTELLIEN

CHEMIN DE CASTELLIEN CHEMIN DE CASTELLIEN CHEMIN DE LA FONTAINE CHEMIN DE LA FONTAINE CHEMIN DE PENGUEL CHEMIN DE PENGUEL COAT PIN COAT PIN

CUSTANG CUSTANG

HAMEAU DES AJONCS HAMEAU DES AJONCSHAMEAU DU HOLVEZ HAMEAU DU HOLVEZ HOLVEZ HOLVEZ

IMPASSE DES CAMELIAS IMPASSE DES CAMELIAS KERAVEL KERAVEL

KERGOFF KERGOFF

KERMEUR KERMEUR

KERNAOUERET KERNAOUERET

KERNON KERNON

KERSTRAD KERSTRAD

KERVOAL KERVOAL

KERVOALIC KERVOALIC

KERYAOUEN KERYAOUEN

LESMEILARS LESMEILARS

LESVOYEN LESVOYEN

LOCHRIST LOCHRIST

LOTISSEMENT DE MENEZ TROMILLOU LOTISSEMENT DE MENEZ TROMILLOU

LOTISSEMENT DE PARK AR STANG LOTISSEMENT DE PARK AR STANG LOTISSEMENT DE PENGUEL LOTISSEMENT DE PENGUEL MENEZ GOURET MENEZ GOURRET MENEZ KERJEAN MENEZ KERJEAN MENEZ TROMILLOU MENEZ TROMILLOU MESDON MESDON

MEZIRVIN MEZIRVIN

MOULIN DE CASTELLIEN MOULIN DE CASTELLIEN MOULIN DE GUIZEC MOULIN DE GUIZEC MOULIN DE KERSTRAD MOULIN DE KERSTRAD MOULIN DE LESVOYEN MOULIN DE LESVOYEN MOULIN DE POULBLEIS MOULIN DE POULBLEIS PENESQUEN BRAS PENESQUEN BRAS PENGUEL PENGUEL

PENGUILLY PENGUILLY

PENNESQUEN VIAN PENNESQUEN VIAN PENNESQUEN VRAS PENNESQUEN VRAS ROUTE DE MENEZ BRAS ROUTE DE MENEZ BRAS ROUTE DE PENNESQUEN ROUTE DE PENNESQUEN ROUTE DE POULLAN ROUTE DE POULLAN ROZ AR VEIL ROZ AR VEIL

RUE DE LA FONTAINE RUE DE LA FONTAINE RUE DE LA FORGE RUE DE LA FORGE RUE DE PEN AR BED RUE PEN AR BED RUE DU PRESBYTERE RUE DU PRESBYTERE STANG LE STANG

TROMILLOU TROMILLOU

– Point sur la rentrée scolaire

Mathilde CONTY, adjointe aux affaires scolaires,

délivre les informations suivantes :

60 élèves sont inscrits à l’école.

L’équipe enseignante est inchangée.

Un nouveau cuisinier a rejoint le personnel communal affecté à l’école. En cette rentrée, de nouveaux investissements ont été réalisés : un tout nouvel équipement informatique (3 TBI et plusieurs ordinateurs), ainsi que le renouvellement du mobilier (tables et chaises) du réfectoire.

Patrick LE DRÉAU précise, en effet, que 20 000 € d’équipements ont été engagés cette année.– Subventions aux associations (2ème tranche)

Le Maire propose d’allouer les sommes adoptées par la commission « communication, vie associative », réunie le 31 août 2021, aux associations suivantes :

Réseau d’écoles rurales du grand Cap 450 €

RASED 120 €

APE (dictionnaire de l’école) 61 €

Secours alimentaire 263 €

Souvenir français 50 €

Fête du cheval et de la forge 150 €

CFA Elliant 50 €

IREO Brest 50 €

EPHAD La Fontaine 100 €

Association le P’ty Plus 50 €

UNSS Locquéran 100 €

Anne Marie CLAQUIN, Présidente de l’association « Fête du cheval et de la forge », n’ayant pas pris part au vote : adoption par 13 voix pour.

– Convention de mise à disposition de la salle polyvalente

Un particulier nous a fait connaître son souhait de disposer de la salle polyvalente une fois par semaine pour dispenser des cours de Yoga.

Principe

Les différentes salles communales sont gérées et entretenues par la commune avec pour objectif la mise à disposition de lieux de rencontres et rassemblements permettant réunions et autres manifestations.

L’occupation occasionnelle et ponctuelle de la salle polyvalente est définie dans le règlement intérieur de la salle polyvalente (voir pièce jointe).

Le présent point à l’ordre du jour a pour but :

- d’autoriser particuliers, organismes ou associations culturelles ou sportives (de la commune ou extérieurs à la commune) à occuper de manière récurrente la salle polyvalente,

- définir les modalités d’occupation,

- définir le (les) tarif(s) d’occupation de la salle.

La réservation de la salle polyvalente est accordée aux particuliers et aux associations extérieures à la commune pour une occupation annuelle de septembre à juin (hors périodes scolaires, avec un seul créneau d’occupation de la salle par semaine) à but lucratif sous réserves de fournir les documents suivants :

- un chèque de 200 € (tarif d’occupation annuelle de la salle),

- une convention d’occupation des locaux signée,

- l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’utilisateur.– Informations diverses

Patrick LE DRÉAU indique que la commune a reçu un don de 1 500 € de la part de l’association du Patrimoine en guise de participation au coût des travaux réalisés sur les cloches de Confort.

Angélique AUGRAIN indique que la commission « action sociale » a émis un avis favorable à la tenue du repas des aînés après une année passée dans l’impossibilité de se réunir pour cause de Covid et également parce que c’est une forte attente des anciens. Le pass sanitaire sera exigé. Il devrait se tenir le dimanche 7 novembre. Pour les plus de 75 ans dans l’impossibilité de se déplacer, un colis sera remis sur inscription.

Pour rappel, la commune a souhaité mettre en place une nouvelle couverture santé qui permettra à tous les administrés de la commune, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résident, d'adhérer à une mutuelle à des conditions tarifaires attractives. Un travail de réflexion a été mené par la commission « action sociale » qui a retenu la Société SAMBO de Quimper, mutuelle bretonne et de proximité.

Il n'y a aucun engagement de la commune vis à vis de cette nouvelle mutuelle. La commune sert uniquement de facilitateur dans la mise en relation des habitants en demande de mutuelle, avec le nouvel organisme. Des permanences seront organisées et de la documentation sera mise à disposition pour les personnes intéressées.

Patrick LE DRÉAU indique que le 22 octobre prochain à 17 h aura lieu l’inauguration du pôle enfance jeunesse et du terrain multi-sports Park Kerc’h.

Une visite des nouveaux locaux à destination des habitants aura lieu le 19 décembre prochain.

Anne Marie CLAQUIN indique qu’une vente de crêpes sera organisée au profit du Téléthon par l’association de la forge et du cheval en association avec l’association de la chasse au patronage. La date est encore à déterminer.

Angélique AUGRAIN invite toutes les personnes sensibles à la problématique des mobilités sur le territoire à participer à l’atelier programmé le jeudi 21 octobre à partir de 9h à Pont-Croix, à l’espace culturel Louis Bolloré.