Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021

Le Conseil Municipal dûment convoqué, était réuni le mercredi 14 avril 2021 à 20 heures à la Maison des Associations, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception Mme Annick COADOU-THOMPSON ayant donné procuration à Mme Angélique AUGRAIN et de M. Quentin LEILDE, absent excusé. Mme Mathilde CONTY a été élue secrétaire de séance.

Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie et de M. Thierry ROCH, Comptable public, responsable de la Trésorerie de Douarnenez.

– Adoption des comptes administratifs 2020.

Patrick LE DRÉAU présente au Conseil municipal les comptes administratifs 2020.

Compte administratif et compte de gestion 2020 - Commune

En fonctionnement, on comptabilise 648 811.10 € de recettes pour 513 787.71 € de dépenses, soit un excédent de 135 023.39 €. Patrick LE DRÉAU, fait remarquer que le résultat d'exploitation obtenu est quasiment identique à l’année précédente. Le chapitre 011 enregistre les charges à caractère général : quelques comptes pouvant interrogés, Patrick LE DRÉAU apporte quelques précisions :

- Compte 60623 (Denrées alimentaires) : les réalisations sont moindres, la crise sanitaire engendrée par la Covid 19 a amputé de nombreux jours de classe (on constate les mêmes effets en recettes compte 7067)

- Compte 6135 (locations mobilières) : La crise sanitaire ayant interrompu les travaux au pôle enfance jeunesse, la location des algécos a été rallongée d’autant (+ 4 676 €) La Somme comprend également le coût d’enlèvement.

- Compte 615231 (Entretien de voiries) : + 7 676 €. La réfection des voies est assurée conjointement parles services techniques et la Communauté de Communes du Cap Sizun.

En charge de personnel, on notera une réalisation conforme aux prévisions. Sur 2 années comptables, on peut voir l’extinction progressive du compte 64168 (emplois d’insertion) en corrélation avec l’augmentation du compte 6413 (personnel non titulaire) : 2 contrats aidés conclus en CAE sont arrivés à terme : l'un le 31 décembre 2019, l'autre le 31 août 2020.

En recettes de fonctionnement :

On enregistre moins de recettes que les sommes escomptées. La crise est passée par là : moins de recettes cantine -garderie, location de salles…

Les participations et dotations d’État étant connues au moment de l’élaboration du budget : les réalisations sont donc identiques aux centimes près aux prévisions. A noter, une augmentation de plus de 43 000 € sur 2 ans au compte 74121 due à l'octroi par l'État de la part cible de la Dotation de Solidarité Rurale. Il est précisé que cette fraction, destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées parmi celles éligibles à la DSR, n'était pas allouée à la commune précédemment.

On notera notamment qu’en dépenses d'investissement, l'année 2021 aura été marquée par :- la fin des travaux de réhabilitation, mise aux normes de l'école maternelle et création d'un pôle enfance (542 573 €) et l'aménagement de ses nouveaux locaux (mobilier, tableaux muraux, lits, tatamis...11 851 €)

- l'achat d'un tracteur tondeuse (27 600 €)

- la pose de blocs de secours à l’église de Confort

- l’achat d’un aérateur et d’un compresseur…

On notera en recettes d'investissement :

– augmentation sensible du remboursement TVA (91 291,82 €)

A noter également que le projet de complexe multifonction est subventionné à hauteur de 57%.

En investissement, il y a eu pour 632 986.81 € de dépenses et 688 303.08 € de recettes soit un résultat négatif de 55 316.27 €.

Compte administratif et compte de gestion 2020 – Service des eaux

Le résultat d'exploitation 2020 s'élève à 55 360.44 € pour un résultat global de 150 800.37 €.

Compte administratif et compte de gestion 2020 – Résidence des ajoncs

Le résultat d'exploitation s'élève à 61 260.91 € pour un résultat global de 54 465.07 €. Un lot reste un lot à la vente.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion.

A l’issue de la présentation des comptes 2020, M .Thierry ROCH prend la parole et rappelle les grands principes de la comptabilité publique locale. Une double comptabilité est tenue : l’une par l’ordonnateur (le compte administratif) et une autre par le comptable (compte de gestion). Il précise que le comptable n’a pas à juger de l’opportunité d’une dépense, mais à s’assurer que les dépenses réalisées n’excèdent pas les crédits votés. Après la présentation de quelques ratios, il indique que la situation financière de la commune n’appelle aucune observation ni réserve.

Budget Général

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020.

M. le Maire rappelle que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 135 023.39 €,

Il propose d'affecter cette somme en totalité en section d'investissement au compte 1068. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget général comme précisé ci-dessus. Adoption à l'unanimité.Service des eaux.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

M. le Maire rappelle que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 55 360.44€,

Il propose de conserver en totalité cette somme en section de fonctionnement au compte 002 (Réserves).

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget service des eaux comme précisé ci-dessus. Adoption à l'unanimité.

Lotissement résidence des ajoncs.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

M. le Maire rappelle que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 61 260.91 €,

Il propose de conserver en totalité cette somme en section de fonctionnement au compte 002 (Réserves).

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget lotissement résidence des ajoncs comme précisé ci-dessus.

Adoption à l'unanimité.

Clôture du budget CCAS, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune et réintégration du passif et de l'actif au budget principal de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé la dissolution du budget CCAS le 4 décembre 2020.

Avant de procéder au transfert des résultats du budget CCAS à la commune, Patrick LE DRÉAU rappelle qu’il convient de clôturer le budget au 31 décembre 2020.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l'ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement ;

Le compte administratif du budget CCAS laisse apparaître les résultats suivants :Le Conseil municipal procède à la clôture du budget CCAS et transfère les résultats du compte administratif 2020 constatés ci-dessus au budget principal de la Commune

Section d'exploitation (C/002) : 2 439,89 €

Section d'investissement (C/001) : 8,15 €

Fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2021.

M. le Maire indique que les taux d'imposition 2020 s'établissaient de la manière suivante :

 Taxe d'habitation (TH) : 12,82 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 16,19 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,71 %

A compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l'État. En contrepartie, le taux de TFPB 2020 du département (15,97%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 32,16% (soit le taux communal de 2020 : 16,19% + le taux départemental de 2020 : 15 ,97%).

M.le Maire propose de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 + 15,97%), et de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

- TFPB : 32,16%

- TFPNB : 38,71% ;

Adoption à l’unanimité.

Section d'exploitation Montants

Recettes de l'exercice

Dépenses de l'exercice

Résultats de l'exercice 2020

Excédent d'exploitation reporté 2019 (C/002) 748,87 € Résultat de fonctionnement reporté 2019 (002)

Section d'investissement

Recettes de l'exercice 0,00 € Dépenses de l'exercice 0,00 € Résultat de l'exercice 0,00 € Résultat reporté 2019 (C/001) 8,15 € Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 8,15 €

3 610,50 €

1 919,48 €

1 691,02 €

2 439,89 €Budgets Primitifs – 2021.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les prévisions budgétaires pour 2021 :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 660.963.03 € 790 575.90 €

RECETTES 660.963.03 € 790 575.90 €

On notera en dépenses de fonctionnement :

- une forte augmentation du chapitre 011 (charges à caractère général) le compte 60623 retrouve son niveau de 2019, la réalisation d’un important programme de voirie de 30 000 € (le marquage au sol rond point de Tromillou), un compte 6232 en nette augmentation du fait de la dissolution du budget CCAS, 5 500 € de frais de formation pour le personnel communal, l’inscription de 2 400 € au compte 6227 (frais d’actes et de contentieux) dans le cadre d’une demande de prestations auprès d’un cabinet d’avocats.

En charges de personnel : inscription de 3 500 € dans le cadre de l’embauche d’un apprenti, et une augmentation au compte 6413 (personnel non titulaire) : extinction du compte 64168 (emplois d’insertion) + mission d’archiviste.

Rien de notable à signaler en recettes de fonctionnement, si ce n’est la présence encore au budget de la Dotation de Solidarité Communautaire. Cette recette est vouée à la disparition : l’enveloppe baisse d’année en année, les élus communautaires poussant à sa suppression.

On notera en dépenses d'investissement :

- l’installation cet été d’un plateau multisports, la mise hors d'eau du pressoir à cidre auprès de la Maison des associations (40 000 € subventionnée pour moitié par l'État), l'achat d'un utilitaire d’occasion, la réfection des cloches à l’église de Confort, l’acquisition de vidéo-projecteurs et de tableaux blancs dans le cadre du label « écoles numériques », un programme de voirie (3 sites seront retenus)...

Vote du budget Commune par 13 voix pour et une contre.

Le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs « Service des Eaux » et « Résidence des Ajoncs » équilibrés comme indiqués ci-dessus à l’unanimité.

BUDGET SERVICE DES EAUX FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 107 516.60 € 158 386.09 €

RECETTES 107 516.60 € 158 386.09 €

BUDGET RÉSIDENCE DES

AJONCS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 87 985.02 € 6 795.84 €

RECETTES 87 985.02 € 6 795.84 €– Délégations du Conseil municipal au Maire.

Monsieur le Maire indique que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une liste de délégations du Conseil Municipal au Maire qui facilitent la gestion quotidienne de la commune. Ces délégations sont strictement encadrées par la loi et définies, en tant que de besoin, par la jurisprudence, et se concrétisent sous la forme de «décisions» dont le Maire doit rendre compte au Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider des délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° De procéder, dans les limites déterminées par le budget prévisionnel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opératins financières utiles à la gestion des emprunts ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n'excède pas 5 000 € HT ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros ;

26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

Le Conseil municipal, à l'unanimité décide d'attribuer les présentes délégations du conseil municipal au Maire de la commune de Confort-Meilars pour faciliter la gestion des affaires communales.– Reconduction d'un marché public : programme de 2017 à 2020.

La commune de Confort-Meilars a conclu un marché public à bons de commandes ayant pour objet la maintenance, la rénovation et l'entretien de la voirie communale. Cette consultation avait été lancée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.

Ce marché a été notifié à la SAS LE ROUX TP et Carrières le 27 juin 2017.

L'acte d'engagement prévoit qu'il s'agit d'un marché conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la notification et que celui-ci peut être renouvelé 3 fois sur décision du maître d'ouvrage.

Le montant maximum annuel, TVA incluse, du marché à bons de commande a été fixé à 120 000 HT sur le marché initial.

M. le Maire précise que compte tenu des conditions sanitaires, les travaux prévus en 2020 ont été reportés en 2021.

La décision de reconduction devant être signifiée à l'entreprise, M. le Maire demande au Conseil de se prononcer au sujet de la reconduction du marché à bons de commande pour une année supplémentaire.

Le Conseil municipal, décide :

 de reconduire pour une durée supplémentaire d'une année le marché public conclu avec la SAS LE ROUX TP et Carrières

 d'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision.

– Charte d'entretien des espaces des collectivités

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Goyen, des démarches de reconquête de la qualité de l'eau sont engagées par chacun des acteurs utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Afin de participer à cette démarche, les collectivités du bassin versant ont décidé de s 'engager à agir, chacune en ce qui la concerne, à partir d'un cadre commun objet de la « Charte d'entretien des espaces des collectivités ».

Cette démarche a permis un important travail en faveur de la qualité de l'eau et ce, grâce à une réduction significative de l'emploi des produits phytosanitaires.

La Charte offre un cadre méthodologique pour atteindre le zéro phyto et adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. La commune a obtenu le niveau 5 et ainsi le label « Zéro Phyto » en 2021. En approuvant cette charte, la commune s'engage à maintenir le label et sera auditée au minimum tous les deux ans. Elle pourra, par ailleurs, prétendre au label « Zéro phyto durable » à l'issue de 5 années consécutives au niveau 5 de la charte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 APPROUVE le projet de Charte d'entretien des espaces des collectivités,  ACCEPTE de maintenir le niveau 5 (zéro phyto) permettant une inscription au label « Zéro phyto durable »

 AUTORISE M. le Maire à signer la charte régionale «Objectif zéro phyto» ainsi que tout document y afférent.– Réhabilitation, mise aux normes et extension de l’école et du pôle enfance - Lot n°3, Charpente, bardage.

Avenant n°1 : Entreprise Charpentiers de Cornouaille.

M. Le Maire rappelle que suite à une consultation d’entreprises dans le cadre de la procédure adaptée, c’est par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2018 qu’il a été autorisé à signer les projets de marchés relatifs à la réhabilitation, la mise aux normes et l’extension de l’école et du pôle enfance.

Lors de la réalisation des travaux, des adaptations techniques relatives au lot n°3 Charpente Bardage, ont conduit à la suppression de prestations et entraîne les moins values suivantes :

Panneaux composites : - 6 392.80 euros HT

Ponçage charpente apparente en combles : - 704.00 euros HT

Bardage composite : - 1 365.40 euros HT

Le nouveau montant du marché de l’entreprise Charpentiers de Cornouaille s’élève à :

Désignation Lot 3

Montant initial du marché HT 44 909.75 € Avenant n°1 : moins value HT - 8 462.20 € Nouveau montant du marché en € HT 36 447.55 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le projet d’avenant n°1 avec l’entreprise Charpentiers de Cornouaille.

A l’issue du Conseil Municipal, Patrick LE DRÉAU indique que de nombreuses dégradations et incivilités sont à déplorer sur la commune : enfants déambulant sur le toit de l’école, feux allumés au stade et dans l’abribus. Il rappelle que ce sont des comportements inadmissibles (étant commis lors du couvre-feu), dangereux et occasionnant des travaux supplémentaires pour le personnel des services techniques. De plus, des excès de vitesse en de nombreuses localités de la commune sont signalés (Ménez Bras, Bourg de Meilars, Kerhos). Les plaintes de riverains sont nombreuses et ont entraîné un signalement auprès de la gendarmerie qui a réalisé des contrôles et qui les renforcera dans les prochains jours.