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Déliberation - CCAS Decision 14 2025
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 14 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ARS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
LA
Décision n° 14/2025
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale N° A-1-1
en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-
Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Considérant l'organisation dans le cadre de la fête des voisins d’un spectacle musical le
23/05/2025,
Considérant la proposition très avantageuse de Monsieur Jérémie CAHOREL,
DECIDONS
Article 1: d’autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite avec Monsieur
Jérémie CAHOREL, entrepreneur individuel, sis 12 rue de la Bourboule 62 790 LEFOREST, pour
un montant de 225 € H.T.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le Département.
Article 3: Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le
Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
A Lefort, le 13 mai 2025
Le Prégident du C.C.A.S
hristian MUSIAL
| r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/85/2825
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3-DEC_14_2025 99_AU-062