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Déliberation - CCAS Decision 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 06 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS :
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Lt
Décision n° 06/2025
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale N° A-1-1 en date du 13 février
2024,
Vu le contrat d'assurance au titre de la protection fonctionnelle,
Considérant la dégradation du contexte assurantiel et la demande du titulaire du contrat (la société SMACL) de
porter la cotisation annuelle à 105.90 € H.T, ce qui entrainerait une augmentation de faible montant,
Considérant l'intérêt pour l'établissement de rester assuré au titre de la protection fonctionnelle,
DECIDONS
Article 1 : De conclure l'avenant tel que présenté supra.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2825
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