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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0044 Participation de PLOVAN aux frais de fonctionnement de lecole PJH pour2023 correctif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20251117-2025 0044-DE
Mari
S FOULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 novembre 2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO (pouvoir à Philippe RONARC'H), Claudie SIMON (pouvoir à Christine LE GOFF LE PESQUE), Mickaël LE COZ, Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ KR RNA RME AR RERRELRÉIÉ
Objet : Délibération n°2025-0044 -— Participation de la Commune de PLOVAN aux frais de fonctionnement de l’école Pierre Jakez HELIAS sur 2023 - Correctif
Madame, Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, rappelle le calcul du coût de l'élève établi en 2023.
Coût d’un élève en € Commun | Maternelle | Elémentaire | Total
Total dépenses comptabilisées en 2023 38 237,82 | 48 272,95 13 253,20 99 763,97
Effectif école Pierre Jakez HELIAS 2023 139 46 93 139 |
Dépenses/effectif 275,09 1 049,41 142,51 717,173
Coût par élève 1 324,50 417,60 717,73
Elle rappelle que la Préfecture a demandé que pour le calcul du forfait scolaire attribué à l'école Notre-Dame de Lorette, ce soit le chiffre moyen qui soit pris en compte sans distinction entre élémentaire et maternelle.
Madame VIVIEN rappelle qu'une convention de gestion lie les communes de Pouldreuzic et Plovan pour l'école Intercommunale Pierre Jakez Hélias. Elle précise que la commune de Plovan demande le maintien du calcul au réel avec la distinction entre les élèves de l'élémentaire et les élèves de maternelle et demande à ce titre de revenir sur la facturation faite sur l’année 2024.
Le nouveau calcul est donc le suivant :
Participation aux frais de fonctionnement
Ecole publique PJH de la commune de
PLOVAN
Maternelle | 4 1 324,50 5 298,00 |
Effectif rentrée 2023 Elèves de PLOVAN Elémentaire | 10 417,60 a 176,00
Montant à facturer à la commune de PLOVAN | Total ‘ 14 9 474,00 Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20251117-2025 0044-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à facturer la participation des frais de fonctionnement de l'école PJH à la Commune de PLOVAN, d'après le nombre d'enfants inscrits en 2023, soit un total de 10 048,22 € pour 14 enfants.
AUTORISE le Maire à faire une réduction de 574,22 € sur le titre émis sur l'année 2024, DEMANDE à Monsieur le Trésorier municipal de procéder à ces écritures.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 17 novembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
_ Cr
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication