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Arrêté - 1770132803 A08 2026 arrete donnant autorisation doccuper le domaine public communal APE Carnaval des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1770132803 A08 2026 arrete donnant autorisation doccuper le domaine public communal APE Carnaval des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châti lon ARRÊTÉ N° A08_2026
sur CJUSeS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 20 janvier 2026 par Mme LATHUILE Alexia, présidente de l’APE, à l'effet
d'obtenir l'autorisation de tenir LE CARNAVAL DES ECOLES sur le parking de la Salle Béatrix à
CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
Considérant l'avis favorable de la commission communale animation relative à l'organisation de
cette manifestation,
Vu l'attestation d'assurance en RC remise par le demandeur.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’APE est autorisée à occuper : Le parking de la Salle Béatrix, en vue d’y tenir LE
CARNAVAL DES ECOLES, Le samedi 14 mars 2026.
ARTICLE 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable Le 15 février 2026. Elle
est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : la circulation et Le stationnement des véhicules seront momentanément interdits Lle14
mars 2026 sur le parking de la salle Béatrix. (selon plan ci-joint)
ARTICLE 4 : les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation sur Le parking
précité. Les panneaux réglementaires et Les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du
demandeur qui demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire veillera à conserver Le domaine public en parfait état de propreté. En
cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de
Verdun BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Messieurs le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés
chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
-_ Messieurs le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
- Mme LATHUILE Alexia, présidente de l’APE.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 20 janvier 2026.
Le maire,
id
ne T CATHELINEAU COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chi on ARRÊTÉ N° A08 2026
sur Cluses
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APE
Emplacement carnaval
Stationnement interdit
ESA L'emplacement devant les moloks
doit resté libre