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Arrêté - 1750404381 A47 2025 Arrete relatif a lutilisation du domaine public APE kermesse
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1750404381 A47 2025 Arrete relatif a lutilisation du domaine public APE kermesse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châti JON ARRÊTÉ N° A47_2025
sur CJUSES ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 10 juin 2025 par Mme JAUNE Kelly, présidente de l’ APE, à l'effet d'obtenir l'autorisation de tenir la KERMESSE de l’école sur le parking de la Salle Béatrix à CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
Considérant l'avis favorable de la commission communale animation relative à l'organisation de cette manifestation, Vu l'attestation d'assurance en RC remise par le demandeur.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’APE est autorisée à occuper : le parking de la Salle Béatrix, en vue d’y tenir la KERMESSE de lPécole, le vendredi 27 juin 2025.
ARTICLE 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 26 juin 2025. Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : la circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits le 27 juin 2024 sur le parking de la salle Béatrix. (selon plan ci-joint)
ARTICLE 4 : les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation sur le parking précité. Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du demandeur qui demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 5 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 : la présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses, - M. JAUNE Kelly, présidente de l’APE.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 18 juin 2025. COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
CG h ti lon ARRÊTÉ N° A47_2025
sur CJUSeS ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APE
Emplacement kermesse école
Stationnement interdit