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Arrêté - 1770132847 A06 2026 arrete temporaire relatif a lutilisation du domaine public APE vente de gateaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1770132847 A06 2026 arrete temporaire relatif a lutilisation du domaine public APE vente de gateaux)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chôti lon ARRÊTÉ N° A06_2026
sur CJUseS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives à La circulation et à La sécurité aux abords des
établissements scolaires ;
Vu la demande formulée par Mme LATHUILLE Alexia présidente de l’Association des Parents d’Élèves en date
du 20 janvier 2026;
Considérant l'intérêt pédagogique et social de l’organisation d’une vente de gâteaux au profit des activités
scolaires ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des enfants et La bonne tenue de l’espace public pendant
cette vente ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vente de gâteaux organisée par l’APE est autorisée Le vendredi 06 février 2026 de 16H à 18H
devant Le portail de l’école, située au 5 place de la Mairie. ( selon plan ci-joint)
ARTICLE 2 : La vente devra se tenir devant Le portail de l’école ou dans la cour, sous Le préau, en cas de
mauvais temps.
L'espace devra être maintenu propre et libéré immédiatement après La fin de l'événement.
Aucune gêne à la circulation piétonne ou automobile ne devra être constatée.
ARTICLE 3 : Les denrées proposées devront être conformes aux règles d’hygiène en vigueur.
L’organisateur devra veiller à La sécurité des enfants et à La surveillance des lieux durant toute La durée de La
vente.
ARTICLE 4 : L’organisateur est responsable de tout dommage causé aux personnes où aux biens à l’occasion
de cette manifestation.
Il devra être couvert par une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6: la présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par Le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
publication.
ARTICLE 7 : Messieurs Le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs Le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
- Mme LATHUILLE Alexia, présidente de l’APE.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 20 janvier 2026. COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
o h âti O n ARRÊTÉ N° A06 2026
sur CJUseS
| ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APE
Emplacement APE pour la vente de gâteaux