Compte-Rendu - 24 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - 24 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cordes-Tolosannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 24 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 24 septembre, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/09/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Etaient présents : BATTISTELLA Corinne, BELY Monique, BINOS Valérie CANDEL Jean-Jacques, COHEN Maurice, REGNIER Céline, SEVEGNES Olivier, TONNELIER Simon, VERDIER Marie- Anne

Absent excusé : VILLEMUR Jean-François (pouvoir à DELLAC Patrick)

Mme Marie-Anne VERDIER a été élue secrétaire de séance.

LECTURE ET SIGNATURE DU C-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Lecture du compte-rendu de la séance précédente par M. SEVEGNES et signature par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

DEVIS SOGEXFO POUR AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que pour continuer les travaux d’aménagement du village autour de la salle des fêtes il faudrait faire effectuer les relevés topographiques de cette zone.

Il présente le devis de la société SOGEXFO d’un montant de 1 080 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’effectuer ces relevés et confie ce travail à la société SOGEXFO pour un montant de 1 080 € H.T.

AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR L’OUVERTURE D’UNE CARRIERE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’ouverture d’une carrière de sables et graviers sur la commune de CASTELSARRASIN aux lieux-dits « Rivière Basse » « Larengade », « Ilots » présentée par la SAS Société Générale de Dragage et Concassage s’est déroulée du 17 août au 23 septembre 2020. Il présente le projet qui concerne l’ouverture d’une carrière sur une superficie exploitable de 22,5 ha pour l’extraction de sables et graviers pour un volume total de 940 000 m3 sur une épaisseur moyenne de 4,5 mètres. La production annuelle maximale sera de 145 000 tonnes/an soit 100 000 tonnes/an en moyenne sur une durée de 22 ans.

Considérant la création éventuelle d’emplois et la proximité de la gravière pour les habitants de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour et 1 abstention, donne un avis favorable à cette demande d’autorisation,

CONVENTION AVEC LA S.A.C.P.A (CHIENS ERRANTS)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le problème des chiens errants, la commune n’ayant pas de fourrière communale et la Communauté de communes ayant supprimé cette compétence. Il fait part que la société SACPA propose ses services pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale pour un coût annuel pour 2020 de 567,21 € HT, tarif calculé en fonction du nombre d’habitants et révisable tous les ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour ces différentes prestations avec la SACPA pour un montant pour 2020 de 567,21 € H.T, révisable tous les ans en fonction du nombre d’habitants, pour suppléer l’absence de fourrière communale.COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Depuis 2019, seul le Maire décide de la composition des listes électorales (inscriptions/radiations). En revanche, une commission doit être composée pour vérifier les décisions prises. Il faut proposer 3 noms pour le Tribunal, 3 noms pour la Préfecture et 1 nom du Conseil Municipal.

Pour la Préfecture : Pour le Tribunal : Alexandra DOUCEMENT Laurence PASCUAL Daniel SALUSSO Yannick CITRON Gilles CAMIN Coralie SCARDINA

Pour le Conseil municipal :

Monique BELY

CONVENTION AVEC L’INSEE POUR LA DEMATERIALISATION DES ENVOIS ETAT

CIVIL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de l’INSEE transmettre des bulletins d’état civil par voie dématérialisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer l’engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état civil à l’INSEE via l’application Aireppnet.

ADHESION A PANNEAU POCKET

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’application mobile qui permet aux administrés de recevoir des notifications d’informations communales.

Ce système simple et efficace prévient instantanément les citoyens par notification sur les smartphone et tablette des alertes et des informations de la commune. (Évènements locaux, actualité, alertes…)

Accessible à tous gratuitement, l’application ne nécessite ni création de compte ni aucunes autres données personnelles du citoyen et permettrait d’avoir un autre canal de communication en plus du site internet.

Le coût de l’abonnement pour la commune est de 180 € TTC par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à PanneauPocket pour un montant TTC de 180 € par an.

VENTE DE L’ANCIENNE TONDEUSE

Suite au changement de tondeuse effectué, Anne-Marie propose de racheter l’ancienne tondeuse. Prix proposé = 200 euros.

Proposition adoptée à l’unanimité.

REGULARISATION CHEMINS AVEC MAISAGRI

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de régulariser les démarches engagées

en 2005 concernant le déclassement du chemin dit de Périllan.

Considérant que le bien communal sis au lieu-dit « Périllan » était à l’usage de l’ancienne gare, Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où l’ancienne gare a été rachetée par la société MAISAGRI,

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien qui ne dessert que MAISAGRI,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

constate la désaffectation du bien sis au lieu-dit « Périllan »,

décide du déclassement du bien sis au lieu-dit « Périllan » du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

décide de céder à la société MAISAGRI ce chemin déclassé et cette dernière céderait à la commune la parcelle ZB 151, 159, 161 et 163

RAPPORT ASSAINISSEMENT COMMUNAL 2019

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

POINT SUR LES PROJETS

- Aménagement des abords de la salle des fêtes

- Rénovation de la Mairie

Question de la priorisation entre ces deux projets. Les membres présents ont voté pour prioriser la rénovation de la Mairie (descendre le secrétariat dans la salle du bas afin de favoriser l’accès à tou.te.s, meilleure isolation, etc.).

QUESTIONS DIVERSES

1) Distribution par binôme de deux cabas (recyclable + verre) par foyer.

2) Possibilité de récupérer des containers poubelles + un four à pizza qui pourra être déposé à la salle des fêtes

3) Communauté des Communes.

Une conférence des Maires est prévue tous les 3 mois et 1 bureau 1 fois par mois. Un endettement élevé du fait des investissements réalisés pour la piscine et la cuisine centrale. Des augmentations d’impôts, légères pour les Cordois.e.s, sont prévues

4) Bulletin communal : distribution au cours du mois de décembre-réunion à prévoir au sein de la Commission communale dont les membres sont les suivants Valérie Binos, Maurice Cohen, Corinne Lebruman, Céline Régnier, Olivier Sevegnes et Marie-Anne Verdier

5) Livret d’accueil des nouveaux habitants en cours de rédaction

6) Organisation du point d’accueil Services à prévoir rapidement

7) Aucune participation aux frais de transports scolaires pour les collégiens qui vont à Beaumont- de-Lomagne est prévue par la municipalité car ce sont des frais qui s’inscrivent en dehors de la carte scolaire. En revanche, une demande auprès de l’Action Sociale pourra être réalisée afin de bénéficier d’une aide à hauteur de 45 euros, somme correspondant à la somme versée par la commune pour les frais de transport scolaire à l’intérieur de la carte scolaire. - Monsieur le Maire est chargé de se renseigner auprès des services de la Trésorerie

8) Changement du logiciel de gestion de la médiathèque. La facture s’élève à 661 euros TTC annuel contre 580 euros TTC avec le précédent logiciel beaucoup moins performant.