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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 30. Convention de partenariat St Nazaire associations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LEVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
30/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION SAINT- NAZAIRE ASSOCIATIONS ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet met en œuvre un projet de soutien à la vie associative avec le concours de partenaires associatifs qualifiés.
La Ville de Pornichet souhaite faire appel au savoir-faire spécifique de Saint- Nazaire Associations en matière de communication et de soutien à la vie associative sur le territoire de la Région Nazairienne.
Il s’agit, au travers d'une convention, de formaliser les termes du partenariat que la Ville de Pornichet entend établir avec Saint-Nazaire Associations.
L'association Saint-Nazaire Associations s'engage à mettre en place les objectifs et les activités suivantes :
L'association organisera avec la Maison des Associations de Pornichet et le service communication un temps d'échange (2 heures) sur le thème de la communication associative.
Ÿ L'association adaptera, et le cas échéant complètera, la liste des points de distribution du magazine « Estuaire » suivant les demandes de la Ville. Y L'association annoncera les événements Pornichétins ouverts au public, suivant les informations transmises à l'association, avec une couverture plus soutenue des événements majeurs.
Par délibération n°18.12.10 en date du 19 décembre 2018, la Ville a alloué une subvention de 4 653 € à l'association Saint-Nazaire Associations. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Saint-Nazaire Associations et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sports en date du 15 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur CORNETI, Monsieur BELLIOT, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Monsieur LE VACON et Madame BERTHELIER),
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Saint-Nazaire Associations et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
— Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.