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Déliberation - 5. QDA convention Espace culturel Ste Anne de St Lyphard saison 2018 2019
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. QDA convention Espace culturel Ste Anne de St Lyphard saison 2018 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
[N°T18[06/05]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 juin 2018
Date du
Conseil Municipal
27 JUIN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—27
Votants --—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN
1ère adjointe au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/ QUAI DES ARTS — SAISON 2018/2019 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ESPACE CULTUREL SAINTE ANNE / VILLE DE SAINT-LYPHARD - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'Espace Culturel Sainte Anne pour la Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent engager, lors de la saison 2018/2019, un partenariat dans le cadre d'une programmation conjointe de l’artiste-conteur Yannick JAULIN sur deux de ses spectacles. Les Villes s'associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés l'accès aux deux spectacles à un tarif préférentiel.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre la Ville de Saint-Lyphard et la Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que le tarif des places.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2018/2019.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d'une facture.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Espace Culturel Sainte Anne, Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts, Ville de Pornichet. 2/2
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 19 juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'Espace Culturel Sainte Anne, Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2018/2019.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
eur extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
\, : édérique MARTIN,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.