Procès Verbal - 03 avis 2

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Procès Verbal - 03 avis 2 Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 avis 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Le 29 mai 2026

A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 avril 2026

B) Décisions municipales, en vertu de la délibération n°2026-04-03 du 10 avril 2026, portant délégation de pouvoir confiée au Maire par le Conseil Municipal

C) Projets de délibérations

Administration générale de la commune – Ressources humaines

1 Création d’un Comité Social Territorial

2 Droit à la formation des élus

3 Modification du tableau des emplois communaux

Finances – Economie – Commande publique

4 Avenant en prolongation des délais, marché de propreté de la voirie en cours 5 Groupement de commande avec Chavenay pour le marché de propreté de la voirie 6 Subvention communale Comité de jumelage - correctif

D) Questions orales

Séance du Conseil Municipal

Ordre du jour