Procès Verbal - 03 avis 3

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Procès Verbal - 03 avis 3 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 avis 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Le 26 juin 2026

A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juin 2026

B) Décisions municipales, en vertu de la délibération n°2026-04-03 du 10 avril 2026, portant délégation de pouvoir confiée au Maire par le Conseil Municipal

C) Projets de délibérations

Administration générale de la commune – Ressources humaines

1 Commission municipale : correction d’une erreur matérielle de libellé

2 Election d’un membre au Conseil d’administration du CCAS à la suite d’une démission 3 Election d’un membre de la commission municipale « Petite enfance, Scolaire » … à la suite d’une démission

4 Modification du tableau des effectifs

Finances – Economie – Commande publique

5 Opération de réhabilitation de l’église : Approbation de la phase APD et fixation des honoraires

6 Marché de restauration scolaire

7 Marché de travaux 2025MA02 / Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement d’eaux usées -avenant financier N°1

Intercommunalité

8 Désignation d’un référent déontologue des élus

9 Modification des statuts du SIAEP

D) Questions orales

Séance du Conseil Municipal

Ordre du jour