Procès Verbal - PV 2023.05.25

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Procès Verbal - PV 2023.05.25 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.05.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Paraphe

François BERROU

PV – 2023-06-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 MAI 2023 A 20 HEURES

L’an deux mil vingt-trois, le JEUDI 25 MAI, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU - Julie CHARPENTIER – Yohann FOUASSIER - Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT - Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET (arrivé à 20h15) - Yannick BRUNEAU - Noémie GAIGNER - Nicolas GAUBERT

ABSENTS : Michel BOUILLON – pouvoir donné à François BERROU

Michèle DUCHEMIN – pouvoir donné à Pierrette LEHAY

Marie-Claude HOUDELIER – pouvoir donné à Julie CHARPENTIER

Secrétaire : Stéphane SABLÉ

Sans observation, le procès-verbal de la réunion du 17 Avril 2023 a été approuvé.

QUESTION 1

Délib. 2023-06-33

CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE : SOLLICITATION

SUBVENTION AU TITRE DU FEDER

Exposé

Monsieur le Maire rappelle le contexte et les enjeux du projet de construction d’une école élémentaire publique à savoir :

Contexte :

Dans la poursuite de la remise à niveau de ses équipements petite enfance avec le Pôle Enfance en 2018-2019, la commune a souhaité engager des travaux de restructuration sur son école élémentaire publique « Les Mille Mots ». Les installations existantes (bâtiments et espaces extérieurs) ne correspondent plus aux attentes.

Sont notamment identifiés les problématiques suivantes :

- Une organisation du bâti non fonctionnelle dans la disposition des locaux avec notamment une ancienne habitation (ancien logement du Directeur) au milieu des bâtiments de l’école, - Certains espaces ne permettent plus de répondre aux attentes pédagogiques ; - Les espaces extérieurs (depuis les accès) sont à repenser. Les cours de récréation sont à réimaginer, - Les bâtiments sont anciens et obligent à prévoir une rénovation énergétique importante. Ils ne répondent pas à certaines normes (accessibilité …). La qualité de l’air intérieur est également à améliorer.

L’acquisition d’un terrain (d’environ 1 ha) en 2020, mitoyen au site de l’école, offre d’autres opportunités : exploitation partielle de la parcelle, mise en place d’une liaison douce vers le parc de loisirs en contrebas, … L’établissement accueille environ 90 élèves répartis entre la maternelle (1 classe) et l’élémentaire (3 classes). L’effectif est stable depuis plusieurs années.

L’arrivée de nouveaux couples jeunes, en acquisition de propriété, laisse présager une évolution du nombre d’élèves.

Enjeux :

Préparer l’avenir en tenant compte des besoins de la population et des changements de contexte est de la responsabilité des différentes collectivités territoriales. L’attention aux enfants et la prise en compte des préoccupations environnementales constituent deux axes d’action importants choisis par la commune du Bourgneuf-la-Forêt.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-06-02

La volonté de la commune est de répondre aux besoins actuels et futurs en créant une école fonctionnelle de par la répartition et la superficie des classes, de réels espaces enseignants, des locaux d’entretien, des rangements et aussi accessible à tous et où il fait bon vivre pour apprendre et travailler.

Après un travail de réflexion menée par un comité de pilotage et en collaboration avec le cabinet programmiste en locaux scolaires : PREPROGRAM de Rennes, il s’est avéré que pour un coût légèrement moindre le projet de construction neuve sur le terrain contigu au site actuel permettrait un projet de meilleure qualité répondant à la fois aux fonctionnalités attendues et aux enjeux d’exemplarité environnementale des bâtiments publics.

La décision prise du lieu d’implantation et des besoins en surfaces, le cabinet d’architecte CUB3 de Liffré (35) retenu après consultation, a travaillé avec le Comité de Pilotage sur le projet.

Le coût du projet est estimé à .......................................................... 2 221 000 € HT

Pour le financement de cette opération, plusieurs démarches ont été entreprises et le montant des aides confirmées s’élèvent à :

Etat au titre de la DETR 2023 ................................................................................................... 441 785.00 € Département au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2022 « Mayenne engagée pour le climat » avec une attribution de .............................................................................................................................. 170 000.00 €

Monsieur le Maire rappelle la fiche « projet » déposée auprès de Laval Agglomération sollicitant l’inscription de ce projet au titre du fonds FEDER via la Région Pays de la Loire.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de construction d’une Ecole Elémentaire rue Saint-Gilles - SOLLICITE une demande de subvention FEDER à hauteur de 200 000 €. Le montant maximum cofinancé par le FEDER sera défini par l’autorité de gestion régionale compétente, conformément à la règlementation européenne et nationale et aux règles de gestion régionales en vigueur. La part non cofinancée par le FEDER sera supportée par la commune.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la constitution et la signature de la demande d’aide FEDER, la signature de la convention attributive du fonds FEDER et tout document relatif à cette subvention.

QUESTION 2

Délib. 2023-06-34 VENTE DU LOT N°11 - LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE

Arrivée de Jérôme BÉNÉZET (20h15).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente de la parcelle n°11 du lotissement de la Beulotière, d’une superficie de 514 m² , à Monsieur ROUXEL Kevin et Madame GANDON Mathilde domiciliés 5 impasse de l’Epine, 53410 BOURGNEUF-LA-FORÊT, au prix de 54 € TTC le m² soit :

HT TVA 20 % TTC

23 130,00 € 4 626,00 € 27 756,00 €

Frais notariés en sus.

Monsieur le Maire ou le 1er adjoint est autorisé à signer l’acte correspondant.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-06-03

QUESTION 3 REMPLACEMENT DES COPIEURS DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE

Une présentation des devis proposés par le prestataire TOUILLER a été réalisée. Après analyse et comparaisons des coûts et gains potentiels, il a été choisi de procéder à l’achat du matériel HP, pour l’école et pour la mairie.

QUESTION 4 COMPTE RENDU – COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

4-1 : COUT CANTINE ANNEE 2022

Le détail des calculs du bilan du coût d’un repas de la cantine permet de déterminer que : • Coût d’un repas : 8,50 € (3,60 € facturé aux familles et 4,90 € pris en charge par la collectivité) • Dépenses : 141 793 € augmentation importante

- Frais alimentation et frais d’électricité

- Frais de personnel : 1 personne de plus au service depuis septembre / arrêts de travail

• Recettes : 60 521 €

• Nombre de repas servis en augmentation 16 684 (fréquentation « avant covid ») • Origine des produits : 53% des produits Bio et locaux

- Dont 6% Bio et locaux

- Dont 20% autres produits Bio

- Dont 27% autres produits locaux

4-2 : DIFFERENCIATION DES TARIFS ET OPERATION « CANTINE A 1€ » La commune est éligible, car bénéficiaire de la DSR de péréquation. Ce dispositif est une aide de l’Etat, qui verserait 3€ par repas pour les enfants issus de familles ayant un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 1000 et pour un repas facturé maximum 1 €. (Recette de 4€ pour la commune du Bourgneuf-la-Forêt).

Selon les données de la CAF : 42% des enfants âgés de 0 à 11 ans grandissent dans une famille au QF inférieur à 1000, en 2021.

La condition principale pour bénéficier de ce dispositif est l’instauration d’au moins 3 tarifs distincts, selon le QF de la famille, le plus bas devra être à 1€ maximum, et le plus élevé à plus de 1€.

Ce projet doit encore être étudié et analysé, mais le Conseil Municipal est favorable à la poursuite de l’étude. La question sera inscrite pour décision à un prochain conseil.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-06-04

DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Information : M. le Maire transmet l’invitation reçue aux membres du Conseil Municipal. L’invitation concerne le Comice agricole, qui se tiendra le Samedi 10 Juin à St-Ouën-des-Toits, de 9h30 à 12h30 (Vin d’honneur). Il a été décidé que la commune offrirait des bons d’achats aux éleveurs.

Information : Présentation du devis (2 494.80 € TTC) concernant une étude de faisabilité d’une sortie de l’éventuel futur lotissement d’habitation de « La Maltonnière » (zone 1AUh). Cette étude sera réalisée par Mayenne Ingénierie en lien avec le Département pour définir l’emplacement le mieux adapté à une sortie sur la RD 30. Pour la réalisation de cette étude, une demande de devis pour un levé topographique a été sollicitée auprès de KALIGEO de Bonchamp.

Information : L’enclos pour les moutons a été installé au Parc de Morfelon et les moutons transférés. Coût total de l’opération de 4 515,00 € = Défi (3 701,90€) et matériaux auprès de TERRENA (813.10 € TTC).

Information : Lancement d’études et étapes pour un éventuel aménagement des rues Principale et du Haut Beauvais.

Cabinet ABE de Pacé : Rappel : Un contrat de pré étude a été convenu avec ce cabinet depuis décembre 2020 pour les aménagements de qualité RD 123 route de Vitré et RD 30 de la rue des Poiriers jusqu’à la voie de liaison de la Haute Maison.

La proposition est d’engager ces deux opérations par étape avec dans le moment : -le tronçon rue des Poiriers à la mairie,

-l’ajout de la rue du Haut-Beauvais qui est très empruntée par les piétons (élargissement d’un des deux trottoirs) et véhicules (réduire la vitesse avant l’arrivée à la Place du Vieux Marché).

Démarches en cours auprès de ABE :

-Etude de l’aménagement de la rue Principale phase Avant Projet Sommaire dans le cadre du contrat de décembre 2020,

-Demande devis pour étude phase « Esquisse » pour la rue du Haut-Beauvais avec les objectifs qui pourraient être :

-Aménagement et revêtement des trottoirs dont l’un plus large permettant une mixité Piétons et Vélos avec séparation des véhicules par végétalisations ou poteaux bois ou autres… -Maintien du nombre de stationnements existants,

-Aménagement permettant un ralentissement des véhicules en amont de la Place du Vieux Marché, -Aménagement permettant un ralentissement au croisement avec le Boulevard des Marronniers, -Tapis d’enrobé rue du Haut-Beauvais et également Place du Vieux Marché car faïencé

Démarches en cours auprès des gestionnaires et réseaux et Laval Agglomération : Demande d’effacement des réseaux souples a été faite auprès du comité de choix de TE53 pour inscription au programme 2024

En cours :

- Un curage préventif du réseau assainissement a été réalisé semaine dernière par SAUR rue du Haut-Beauvais - Le laboratoire CBTP de Noyal sur Vilaine a procédé aux sondages géotechniques et mesures de déformation de la rue Principale mardi 16/05

- La société SARP SOA va réaliser les inspections télévisées des eaux pluviales et usées rue du Haut- Beauvais et rue Principale les 23 et 24 mai 2023

- La Saur va transmettre l’état du réseau eau potable sur ces deux portions de voie.

La prise en charge du tapis d’enrobé auprès du Conseil Département serait également à solliciter.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-06-05

Information : Renouvellement éclairage : subvention DETR et Fonds vert : La Préfecture contactée a précisé que la demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation des lanternes d’éclairage public n’a pas été instruite lors de la 1ère commission d’attribution d’avril : priorité a été donnée aux communes n’ayant pas eu de DETR ou DSIL 2023.

Pour autant notre dossier sera présenté à la commission de juin ou à défaut de septembre 2023.

Information : Travaux « Clôtures – Pare-Ballons » Terrain de Football : La demande d’aide « FAFA » (Fonds d’Aide au Football Amateur) déposée début 2022 a reçu un avis favorable à une attribution d’aide de 5 000 €.

Information : Point sur l’avancement des travaux de construction de l’école élémentaire

Information : Pierrette LE HAY procède à un appel à bénévoles pour les « Nuits de la Mayenne ». Toute personne intéressée est priée de s’adresser au secrétariat de la mairie.

Information : La signature de la vente du lot 18 – Lotissement de la Beulotiere, à M. et Mme BARROCHE aura lieu le 7 juin prochain chez le Notaire.

Information : Dates des prochains Conseils Municipaux

- Vendredi 9 Juin : Désignation des élus pour les élections sénatoriales : 18h30 - Vendredi 9 Juin : Désignation d’un référent déontologique : 19h15

- Jeudi 22 juin

- Lundi 17 Juillet

- Lundi 4 Septembre

- Lundi 9 Octobre

- Jeudi 16 Novembre

- Lundi 11 Décembre