Procès Verbal - PV 16112020

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Procès Verbal - PV 16112020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16112020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Vieillesse, Paraphe

François BERROU PV-2020-10-

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 à 20 heures

au PÔLE ENFANCE

L’an deux mil vingt, le LUNDI 16 NOVEMBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Pôle Enfance rue du Trianon, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU, Michel BOUILLON, Julie CHARPENTIER, Yohann FOUASSIER, Pierrette LEHAY - Patrick BEAUPÈRE, Michèle DUCHEMIN, Marie-Claude HOUDELIER, Lilian BÈGUE, Jean-François RAIMBAULT, Stéphane SABLÉ, Florence LAMBARÉ, Caroline BEAUDUCEL, Jérôme BÉNÉZET, Yannick BRUNEAU, Noémie GAIGNER, Stéphanie BERTHIER-BÉCHU, Nicolas GAUBERT.

Absente excusée :

Aurélie VULLO STIENNE ayant donné pouvoir à Caroline BEAUDUCEL Secrétaire : Pierrette LEHAY

Sans observation, le procès-verbal de la réunion du lundi 5 octobre 2020 est adopté.

QUESTION 1

Délib 2020-10-65

PRESENTATION RAPPORT ANNUEL 2019 DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Julie CHARPENTIER, élue déléguée à la commission ENVIRONNEMENT de Laval Agglomération a présenté une synthèse du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce service public est de la compétence de Laval Agglomération avec l’intégration au 1er janvier 2019 des 14 communes de la Communauté de Communes du Pays de Loiron.

Les Chiffres clés

 112 937 habitants au 1er janvier 2019,

 5 757 requêtes adressées au service gestion des déchets,

 livraison de 1 693 bacs roulants,

 20 522 tonnes d’ordures ménagères résiduelles collectées,

 11 002 tonnes en collecte sélective :

 3 990 tonnes de verre

 7 012 tonnes de multimatériaux

 34 975 tonnes collectées en déchetteries et bennes dans les communes,

 575 530 passages en déchetteries,

 262 jours de collecte en régie,

Les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :

 7,18 % sur les 20 communes de l'ex Laval Agglomération,

 13 % sur le périmètre bourg des communes de l'ex CCPL,

 11,70 % sur le périmètre campagne des communes de l'ex CCPL,

Faits marquants

Différents évènements ont marqué l'année 2019 pour la gestion des déchets :  la collecte des pneus usagés de silo en lien avec le conseil départemental de la Mayenne

 l'opération collecte d'amiante

 deux distributions de compost :

Le territoire fusionné couvre une superficie de 686,1 km² et compte 112 937 habitants au 1er janvier 2019. La densité moyenne est de 165 habitants / km

En 2020, la réorganisation des services et la TOEM des deux précédentes intercommunalités sont à l’étude pour une uniformisation à l’échelle du nouveau territoire.

Le rapport est tenu à la disposition du publicParaphe

François BERROU PV-2020-10- QUESTION 2

Délib 2020-10-66

CHOIX PROGRAMMISTE POUR PROJET DE TRAVAUX À L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la consultation lancée auprès de trois cabinets d’étude pour une mission de programmation de restructuration du groupe scolaire de l’école publique « les mille mots ».

La mission consiste :

-à établir un programme qui devra définir les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement comprenant 2 ou 3 scénarios différenciés.

- à assister la commune dans la consultation et sélection de la maîtrise d’œuvre.

Aussi, après avoir pris connaissance des 3 candidatures et analysé les critères relatifs aux compétences, références, moyens humains et matériel, les délais et forfait de rémunération,

Le Conseil Municipal, par un vote à main levée à l’unanimité,

CONFIE la mission de programmation pour la restructuration du groupe scolaire de l’école publique «les mille mots » à PREPROGRAM de RENNES pour un montant de prestations de : -Préprogramme ......................................................................................................... 10 440.00 € HT -Programme et consultation maître d’oeuvre ............................................................. 7 295.00 € HT TOTAL .................................................................................................................... 17 735.00 € HT TVA 20 % .................................................................................................................. 3 547.00 € TTC............................................................................................................................ 21 282.00 €

AUTORISE le Maire à signer le contrat de mission de programmation.

QUESTION 3

Délib 2020-10-67

VOIRIE 2021 : CHOIX MAITRE D’OEUVRE et ADHESION AU

GROUPEMENT DE COMMANDE ET SUBVENTION CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal unanime après avoir pris connaissance de la proposition d’honoraires des deux cabinets consultés pour une mission de maitrise d’œuvre de la voirie 2021 sur les communes du Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, Launay-Villiers et Olivet,

CONFIRME le choix du cabinet INGERIF de CONLIE (72) pour la rémunération suivante :

-Taux d’honoraires de 5.84 % pour un programme global portant sur les 4 communes jusqu’à 150 000 € TTC du programme global,

-Taux d’honoraires de 5 % pour la tranche supérieure à 150 000 € TTC proportionnel à la part de chaque commune.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et éventuellement les avenants à intervenir avec INGERIF.

Lilian BÈGUE, responsable voirie expose que suite à une rencontre avec les élus, maîtres d’ouvrage des communes de Bourgon, de Launay-Villiers et Olivet, il est proposé, comme les années passées, de regrouper en un seul marché les travaux de voirie 2021 des quatre communes par la constitution d’un groupement de commande : « Communes de Bourgneuf-la-Forêt – Bourgon – Launay-Villiers - Olivet».

Le Coordonnateur de ce groupement désigné est la commune de BOURGON qui aura en charge :

- de lancer la procédure selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics et de mener l’ensemble des opérations d’analyse et de choix de l’entreprise dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics,Paraphe

François BERROU PV-2020-10- - de convoquer les représentants désignés par chaque membre du groupement pour les opérations d’ouverture et d’analyse des plis et du jugement des offres,

- de procéder à la mise au point éventuelle des marchés,

- de signer et de notifier le marché.

Le pouvoir adjudicateur (Maire) responsable du marché de chaque membre du groupement, pour ce qu’il concerne, s’assure de sa bonne exécution et du paiement direct des situations auprès de l’entreprise retenue.

Les dépenses engagées par le coordonnateur, à savoir tous frais relatifs à la consultation d’entreprises seront réparties équitablement au prorata du montant des marchés de travaux des quatre collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

1 – EST FAVORABLE à la constitution d’un groupement de commande coordonné par la commune de BOURGON, en vue de la passation d’un marché public de travaux de voirie, 2 - AUTORISE le lancement de la consultation en procédure adaptée pour la passation d’un marché de travaux de voirie,

3 – DESIGNE Lilian BÈGUE, Patrick BEAUPÈRE titulaires et François BERROU, suppléant pour assister aux opérations d’ouverture et d’analyses des offres,

4 – AUTORISE le Maire à signer la convention relative au groupement de commande ainsi que tout document se rapportant aux opérations de consultation des entreprises.

Il sera sollicité auprès du département l’attribution d’une dotation de 34 862 € au titre du plan Mayenne Relance destiné à soutenir l’investissement public local ; contribuant à l’effort de redressement de l’activité locale.

QUESTION 4

Délib 2020-10-68

CONVENTION ADMR de SAINT-PIERRE LA COUR

Après que Yohann FOUASSIER, Adjoint responsable Animation – Relations Associations ait précisé les conditions de partenariat proposées aux communes de Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, la Brulatte, le Genest-st-Isle, Launay-Villiers, Olivet, Port-Brillet, Saint-Ouen-des-Toits, Saint-Pierre-la Cour et l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural dans le cadre d’une politique de maintien à domicile et aide à la population à bien vivre à domicile,

Le Conseil Municipal unanime :

CONFIRME le versement d’une subvention calculée sur la moyenne d’heures d’intervention et d’animation auprès du public fragilisé (mineurs, majeurs – 21 ans, les personnes de plus de 60 ans avec ou sans handicap, les familles fragiles économiquement) calculée sur les 3 années antérieures. Cette aide est versée à titre de participation aux moyens d’administration des services d’aides à domicile assurés par l’association.

Le coëf est fixé à 1.20 € par heure d’intervention réévalué chaque année sur l’indice du coût de la vie.

La convention peut être dénoncée annuellement par l’une ou l’autre des parties et prendra alors effet au 31 décembre de l’année en cours. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2021

QUESTION 5

Délib 2020-10-69

PRESENTATION BUDGET 2020 et DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

1- Budget de la Commune

Monsieur le maire présente les grands principes d’élaboration d’un budget communal, l’ouverture des crédits en dépenses et recettes, les articulations entre les sections de fonctionnement et d’investissement et son exécution tout au long de l’année pour arriver en fin d’année au bilan par le compte administratif. Il évoque le remboursement de la TVA par le biais du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les opérations d’investissement et sur la voirie et les bâtiments en fonctionnement l’année N+1.

2 – Décision budgétaire modificative

Ensuite sur sa proposition, les mouvements de crédits portés dans le tableau ci-dessous sont votés à l’unanimité.Paraphe

François BERROU PV-2020-10-

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

65 6531 Indemnités des élus 5 300,00

6533 Cotisation retraite des élus 300,00

O22 Dépenses Imprévues 5 600,00 -

Total de la décision modificative n° 4 -

Total de la décision modificative n° 3

Total de la décision modificative n° 2 - -

Total de la décision modificative n° 1 3 600,00 - 3 600,00 -

2 257 871,80 2 257 871,80

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 254 271,80 2 254 271,80

Opération Article Libellé Dépenses Recettes

Financières 21318 crédits non affectés -48 000,00

Financières 2031 Etudes sécurisation Pôle Enfance 4 000,00 182

PC modif

BTEM

2313 Pôle Enfance 2 000,00

2158 Matériel serv technique 41 200,00

2183 Matériel informatique 480,00

2188 Autres acquisitions 41 680,00 -

21311 BATIMENTS : Protection secrétariat 1 100,00

21318 BATIMENTS : local pétanque 12 000,00 -

2132 BATIMENTS : GD-PETIT St Gilles 10 500,00

2135 Kitchinette salle des fêtes + lavabos 23 600,00

192 2132 TRAVAUX ENERGETIQUES 17 000,00

193 2135 SOL SALLE POLYVALENTE (rampe réserve) 1 800,00

2031 Frais Etude Programmiste /diag amiante 26 000,00

21312 Bâtiments scolaires 26 000,00 -

- -

- -

- -

Total de la décision modificative n° 1 6 080,00 6 080,00

Pour mémoire BP 2020 1 617 382,60 1 617 382,60

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 623 462,60 1 623 462,60

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire BP 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total de la décision modificative n° 3

Total de la décision modificative n° 2

Total de la décision modificative n° 4

188

ajustement entre

articles

189

ajustement entre

article

credits suppl.

195

ajustement entre

articles

QUESTION 6

Délib 2020-10-70

PERSONNEL : AVANCEMENT DE GRADE D’UN AGENT

A l’unanimité, le Conseil Municipal après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, se prononce favorablement à :

La suppression et création de poste ci-dessous :

Effet du 1er décembre 2020,

- D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL à temps incomplet 28.50/35ème et à la création du poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL de 2ème classe à temps incomplet 28.50/35ème

et FIXE le taux de promotion d’avancement de grade à 100 %

Le tableau des effectifs communaux est modifié en conséquence.Paraphe

François BERROU PV-2020-10- QUESTION 7 NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE et APC

Après observation du fonctionnement du service « secrétariat de la mairie », notamment pendant l’été, et après avoir recensé les jours d’ouverture au public de plusieurs mairies, agences postales et bureaux de poste du secteur,

Considérant,

- L’importance du public tous les matins principalement pour l’agence postale, les appels pour les inscriptions au restaurant scolaire…

- Le public de l’après-midi de 15 h 30 à 18 h (sauf le jeudi après-midi) qui amène à un travail avec des interruptions diverses et variées

- La fermeture de 14 h à 15 h 30 permet de réaliser des tâches plus longues sur ce temps de 1 H 30 mais semble insuffisant, d’autant que les appels téléphoniques sont maintenus,

Le travail très dense pendant les vacances : 1 agent sur 2 semaines pendant les congés annuels des deux autres.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal est favorable aux modifications des horaires d’ouverture au public comme suivant :

- Fermeture MAIRIE le mardi APRES-MIDI sur toute l’année

- Fermeture MAIRIE et APC une semaine l’été avec arrêt de la semaine en fonction de l’ouverture d’une APC ou d’un bureau de Poste dans les communes les plus proches.

Nouveaux Horaires :

Au 1ER JANVIER 2021 MAIRIE et AGENCE POSTALE MAIRIE MATIN APRES-MIDI

LUNDI 8 h 30 – 12 h 30 15 h 30 – 18 h MARDI 8 h 30 – 12 h 30 FERMEE MERCREDI 8 h 30 – 12 h 30 15 h 30 – 18 h JEUDI 8 h 30 – 12 h 30 FERMEE VENDREDI 8 h 30 – 12 h 30 15 h 30 – 18 h SAMEDI 9 h 00 – 12 h 00

QUESTION 8

Délib 2020-10-71

MEDIATHEQUE : MODIFICATION DE LA REGIE

La régie de recettes en place pour la Médiathèque permet l’encaissement des pénalités de retard dans la restitution de livres et la facturation de livres non rendus.

Sur proposition de Pierrette LEHAY, adjointe responsable Communication – Médiathèque, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’étendre les possibilités d’encaissement à la vente de livres pilonnés.

QUESTION 9 COMMISSION ENFANCE AFFAIRES SCOLAIRES

.Julie CHARPENTIER, adjointe responsable Enfance Affaires Scolaires, donne compte rendu de la réunion du 14 octobre à savoir :

La rencontre avec les agents pour échanger sur le fonctionnement des services notamment avec l’application des mesures sanitaires et évoquer les quelques difficultés relationnelles avec les enfants. Le travail commencé pour le renouvellement en juin 2021 du Projet Educatif de Territoire (PEDT) : document qui précise pour des différents services extra scolaires :

- les modalités de fonctionnement (horaires, inscriptions, tarifs, ressources mobilisées …) - les axes éducatifs, objectifs, projets

pour une durée de 3 ans

Ce document est à travailler avec les différents acteurs concernés (élus, parents, enseignants, CAF, MSA, DDCSPP, agents en charge de l’accueil…).Paraphe

François BERROU PV-2020-10- Se pose la question des rythmes scolaires avec depuis 2015 la semaine à 4,5 jours maintenue en 2018 jusqu’à ce jour avec la mise en place des temps NAP (Nouvelles Activités Scolaires) La question est posée au conseil municipal d’ouvrir ou pas le débat par une consultation auprès des parents sur un nouvel avis de la semaine à 4 jours (mode dérogatoire) ou 4 jours ½ Par un vote à main levée : 1 voix pour la consultation, 16 voix pour un travail sur le PEDT avec le fonctionnement actuel, 2 abstentions ; la commission engage le renouvellement du PEDT avec l’organisation scolaire actuelle.

Livret restaurant scolaire : la réalisation de ce livret est maintenant terminée. Le document illustré, à lire en famille permet de découvrir le service de la restauration collective et les règles de vie pendant les temps de repas.

QUESTION 10 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE

Le Conseil municipal a été informé des décisions prises par le Maire depuis le 5 octobre dans le cadre de la délégation consenti.

Décision 2020-6

Travaux Energétiques deux immeubles rue Saint-Gilles – Opération budgétaire 192 Avenant n° 1 avec l’entreprise AUBERT pour le Lot 6 – Electricité –Chauffage Electrique DC2 – Alimentation électrique des volets roulants pour un montant de ............................. 1 776.17 € TTC portant le montant du marché initial de 30 013.65 € TTC à 31 789.82 € TTC

Avenant n° 1 avec l’entreprise LANCELIN pour le Lot 4 – Menuiseries Intérieures DC3 – Aménagement des placards (tablettes, penderie) pour un montant de ............... 841.61 € TTC Portant le montant du marché initial de 7 752.58 € TTC à 8 236.34 € TTC

Décision 2020-07

Immeuble Petit Saint-Gilles - Opération budgétaire 189

1 - Mise aux normes tableau et appareillage électriques - Acquisition et installation petit électroménager Devis de l’entreprise AUBERT ...................................................................................... 5 096.76 € TTC

2 - Remplacement porte d’entrée du logement et porte WC

Devis de l’entreprise LANCELIN ...................................................................................... 668.80 € TTC

Décision 2020-08

Contrat d’assistance technique avec Mayenne Ingénierie

Pour la sécurisation des abords du Pôle Enfance ........................................................ 3 672.00 € TTCParaphe

François BERROU PV-2020-10-

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé :

PLUi

du lancement de la procédure n° 1 de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et des amendements sollicités par la commune :

-modification de l’Emplacement Réservé au niveau du Terrain de football

-modification de zonage suite à vente de foncier

-modification sur deux secteurs « rue de la Tannerie » et « Le Champbouquet » du zonage A en zonage UB

-la rectification des erreurs et modification des numéros de photos de bâtis en changement de destination

CCAS

La distribution de chocolats ou savons est prévue le samedi matin 12 décembre auprès des personnes de plus de 75 ans.

Séance levée à 22 heures 40

Prochain Conseil Municipal : LUNDI 14 DECEMBRE

Ont signé le procès verbal

Prénom et NOM Signature Prénom et NOM Signature

François BERROU Michel BOUILLON

Julie CHARPENTIER Yohann FOUASSIER

Pierrette LEHAY Patrick BEAUPÈRE

Michèle DUCHEMIN Marie-Claude HOUDELIER

Lilian BÈGUE Jean-François RAIMBAULT

Stéphane SABLÉ Florence LAMBARÉ

Caroline BEAUDUCEL Jérôme BÉNEZÉTParaphe

François BERROU PV-2020-10-

Aurélie VULLO STIENNE

Pouvoir à Caroline BEAUDUCEL

Yannick BRUNEAU

Noémie GAIGNER Stéphanie BERTHIER-BÉCHU

Nicolas GAUBERT ------------