Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, . | . Envoyé en préfecture le 11/04/2024

| République Française | Reçu en préfecture le 11/04/2024

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 11/04/2024

Département du Cantal ID : 015-211502042-20240409-DEL 2024 030-DE

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 11 Votants : 14

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, VABRE Fabien.

Sont absents : GALÉRY Jacques, MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile (procuration donnée à Alain POUGET), PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine (procuration donnée à Jean-Luc

DONEYS).

L'an deux-mille vingt-quatre, le 09 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 02 avril 2024, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération n° 2024-030-— Subvention au CLIC pour 2024

La Commune de Saint-Paul des Landes verse une subvention de fonctionnement chaque année au Centre Local d'Information et de Coordination, structure gérée par le CCAS d'Aurillac mais proposant un service d’information à destination des séniors pour toutes les communes qui y adhérent.

Chaque année, cette subvention est calculée en fonction de la population DGF de la Commune soit 1 610 habitants pour 2024. La cotisation est de 0,95 € par habitant. Pour 2024, cette subvention sera donc de 1 529,50 €.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Le Maire certifie qu'un extrait de Sr ri ; | | . la présente délibération a été Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

publiée le 11/04/2024 sur le site Au registre sont les signatures. internet de la commune Le Maire, Patricia BENITO www.saint-paul-des-landes.fr,

qu'il n'a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 11/04/2024 à

Monsieur le Préfet.

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER