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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
27
mars
2023
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric, SIMON
Lydie, DO
COUTO
Carlos, PANSIER-SOUCAZE
Hélène, ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle, TRILLAUD
Marie, BELLOCQ
Rémi,
MAZILIÉ
Eve,
FOUQUET
Franck, BENETEAU
Valérie, MOLINA
Audrey, BONNET
Pascal Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Monsieur
DO
COUTO
Carlos
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à
Madame
TRILLAUD
Marie
- Monsieur
BOURDET
Eric
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Secrétaire(s)
de
séance
: Florence
FHIEUX
MORA
ee
se ee
AR
Ordre
du jour
de
la séance :
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
BUDGET
GÉNÉRAL
1-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
2-
Compte
administratif 2022
et débat
sur
la formation
des
élus
3- Affectation
du
résultat
2022
4-
Budget
primitif 2023
5-
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2023
6- Mise
à jour
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
: installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
d’Aqualons
7-
Création
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
: aménagement
de
terrains
de
padel 8- Bilan
des
acquisitions
et cessions
de
la commune
en
2022
BUDGET
ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
9- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
10-
Compte
administratif 2022
11- Affectation
du
résultat
2022
12-
Budget
primitif 2022
13-
Subvention
2023
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
14-
Participation
au
fonctionnement
d’écoles
privées
sous
contrat
d’association
au
titres
de
l’année
2022-2023 15-
Remboursement
exceptionnel
d’un
abonnement
Piscine
16- Ateliers
jeunes
des
vacances
de
printemps
17-
Fonds
de
concours
Communauté
d’agglomération
pour
l’opération
«
séchoir
Boscq
»
18-
Mise
à disposition
ponctuelle
à titre
onéreux
d’une
parcelle
communale
19- Acquisition
de parcelles 20- Acquisition
de parcelles
21-22-23-
Mise
à disposition
gratuite
de
locaux
communaux
à des
associations
non
lonsoises
et à
Pôle
Emploi
24-
Accueil
d’une
résidence
d’artiste
à l’Espace
James
CHAMBAUD
25-26-27-
Suppression
et création
d’emplois
communaux
28-
Élargissement
du
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
29-
Communication
de
l’avis
du
comité
social
territorial
sur
le rapport
social
unique
ÉÉELEES
SE)
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
1-
Budget
général
: compte
de
gestion
2022
Approuvé
à l’unanimité
2- Budget
général
:compte
administratif
2022
et débat
sur
la formation
des
élus
Madame
THIEUX
MORA
présente
d’abord
la
section
de
fonctionnement
avec
des
dépenses
marquées
par
le
contexte
inflationniste
mais
aussi
la
revalorisation
du
point
d’indice
en
cours
d’année.
En
recettes,
la
dynamique
s’est
poursuivie,
notamment
les
produits
des
services
à
la
population,
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
et
les
bases
fiscales.
Cette
dynamique
permet
de
compenser
la
hausse
des
dépenses
et
de
conserver
des
marges
de
manœuvre
pour
l'investissement,
et ce
sans
augmentation
des
taux
d’imposition.
Madame
THIEUX
MORA
présente
ensuite
les
principales
dépenses
et recettes
d’investissement
et
annonce
un
excédent
de
3,8
millions
d’€. Monsieur
le Maire
ouvre
ensuite
le débat
sur
la formation
des
élus.
Aucune
observation
n’est
formulée.
Avant
de
quitter
la séance,
monsieur
le Maire
désigne
Madame
DALEAS
pour
présider
la séance
durant
le vote
du
compte
administratif.
Adopté
à l'unanimité.
3- Budget
général :
affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022
Adopté
à l’unanimité.
4-
Budget
général
: Budget
primitif
2023
Madame
THIEUX
MORA
indique
que
dans
un
contexte
marqué
par
une
inflation
record,
les
enveloppes
prévisionnelles
relatives
aux
dépenses
courantes
sont
fortement
ajustées
à
la
hausse
en
2023.
Les
charges
de
personnel
augmentent
aussi
(+3,4%),
principalement
du
fait
de
la
prise
en
compte
sur
une
année
pleine
de
la
revalorisation
du
point
d’indice.
Elle
présente
ensuite
les
différents
projets
d’investissement
pour
un
montant
de
3
359
000
€:
voirie,
éclairage
publie,
fin
de
l'extension
de
la
cantine
du
bourg,
poursuite
de
l’aménagement
du
parc
Boscq,
création
de
deux
terrains
de
padel,
ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine,
extension
de
l'ALSH
Baudrit,
nouveaux
écrans
numériques
dans
les
écoles...
Madame
THIEUX
MORA
indique
que
ce budget
2023
s’équilibre
sans
augmentation
des
taux
d’imposition
pour
la
14e
année
consécutive,
ni
recours
à
l’emprunt.
En
ce
qui
concerne
les
prévisions
de
recettes,
madame
THIEUX
MORA
indique
qu’elles
sont
en
augmentation
du
fait
P’attractivité
de
la commune
(droits
de
mutation,
bases
fiscales,
produits
tarifés
des
services
publics).
Monsieur
BONNET
considère
que
ce
budget
primitif
manque
de
dynamisme
et
d'un
manque
d'ambitions.
Il
se
dit
« choqué
»
par
la
création
de
terrains
de
padel
qui
ne
profiteront
selon
lui
qu’à
une
partie
de
la
population
alors
qu’une
nouvelle
salle
omnisports
profiterait
à tous.
Il
constate
que
l'excédent
de
3,8
millions
« ne
sert
à rien
et à personne
».
Monsieur
le
Maire
conteste
ces
deux
analyses.
Concernant
les
infrastructures
sportives
de
fa
commune,
il
considère
que
les
terrains
de
padel
correspondent
à
une
nouvelle
demande
et
qu’ils
compléteront
utilement
la
palette
de
l'offre
sportive
lonsoise
qui
est
selon
lui
déjà
très
riche
et
ouverte
au
plus
grand
nombre.
Concernant
l'excédent
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
dit
au
contraire
s’en
réjouir
car
il
servira
au
long
du
mandat
à
financer
des
investissements
et
notamment
ces
trois
prochaines
années
le
projet
d'une
nouvelle
école
Perrot,
et ce
sans
augmenter
les taux
d'imposition.
Madame
MOLINA
note
que
le
budget
2023
ne
prévoit
pas
de
crédits
pour
cette
opération.
Elle
estime
qu’elle
est
pourtant
urgente
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
communauté
éducative
et
des
écoliers.
Elle
estime
que
la commune
fait preuve
«
d’entêtement
»
dans
sa
volonté
d’exproprier
pour
ce projet. Monsieur
le Maire
répond
que
des
crédits
sont
prévus
cette
année
pour
des
acquisitions
foncières
et
que
des
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
lorsqu'il
faudra
engager
les
études
architecturales
et
les
travaux.
Il
rappelle
que
la
prospective
budgétaire
présentée
aux
dernières
orientations
budgétaires
prévoit
ces
crédits
en
2024-2025-2026.
Il
conteste
tout
entétement
et
précise
que
concomitamment
à
la
procédure
d’expropriation,
des
échanges
ont
lieu
avec
les
propriétaires
concernés
pour
trouver
une
solution
amiable
qui
soit
architecturalement
satisfaisante
pour
le projet
d’école.
Madame
BENETEAU
regrette
que
ce
budget
ne
consacre
pas
plus
de
moyens
à
la
rénovation
énergétique,
comme
par
exemple
pour
le centre
Maurice
Baudrit.
Monsieur
le
Maire
s'étonne
de
cette
remarque
en
rappelant
que
l’ensemble
des
membres
de
la
commission
travaux
ont
précisément
salué
lors
de
la
dernière
réunion
le
travail
qui
a
été
réalisé
à
Lons
en
la
matière
depuis
des
années.
Il
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années,
d’importants
travaux
au
service
de
l’optimisation
énergétique
ont
été
faits.
Il
cite
l’exemple
de
la
Piscine
et
du
complexe
sportif
qui
ont
bénéficié
de
travaux
très
conséquents
et
qui
génèrent
des
économies
très
importantes.
Concernant
le
centre
Maurice
Baudrit,
monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
fait
l'objet
d'un
certain
nombre
de
travaux
tels
que
la
modernisation
de
son
système
traitement
de
l’air,
Il rappelle
aussi
que
le budget
2023
prévoit
des
investissements
pour
la poursuite
de
équipement
en
leds
des
bâtiments
publics
et
de
l’éclairage
public;
de
plus,
il
rappelle
le
projet
exemplaire
de
production
en
autoconsommation
des
ombrières
photovoltaïques
du
parking
de
la piscine.
Monsieur
MOUSIS
précise
que
le
centre
Maurice
Baudrit
ne
représentait
en
2022
qu’une
dépense
énergétique
de
14
000
€
alors
que
la dépense
totale
des
bâtiments
communaux
s'élève
à 267
000€.
II
rappelle
qu'en
2013,
une
étude
globale
avait
été
lancée
et
qu'une
cartographie
des
bâtiments
communaux
sur
la
performance
énergétique
avait
été
réalisée.
Il
rappelle
que
de
nombreux
investissements
ont
été
depuis
réalisés
et
affichent
des
résultats
très
significatifs.
Il
rappelle
ce
qui
été
annoncé
lors
de
la dernière
commission
travaux
à savoir
que
ces
différents
investissements
entre
2015
et
2022
ont
généré
une
économie
de
l'ordre
de
28%
en
électricité
et de
33%
en
gaz.
Il conclue
en
affirmant
que
la commune
n’a
pas
attendu
la crise
énergétique
actuelle
et maîtrise
aujourd’hui
ses
dépenses
d'énergie. Monsieur
FOUQUET
indique
que
l’excédent
budgétaire
aurait
permis
de
faire
plus
en
matière
énergétique.
Concernant
l'éclairage
public,
il
affirme
que
la
commune
aurait
dû
procéder
à
Pextinction
nocturne
bien
avant
pour
encore
plus
diminuer
ses
consommations.
Plus
largement,
il
regrette
que
la
commune
ne
consacre
que
20%
de
son
budget
d’investissement
aux
«
projets
écologiques
verts
».
Il parle
de
manque
d’ambitions
en
la matière.
Monsieur
le
Maire
estime
au
contraire
que
la commune
peut
au
contraire
être
fière
de
ses
actions
en
ce
domaine.
Il
rappelle
qu’une
commune
a
beaucoup
de
charges
lourdes
à
assumer,
comme
par
exemple
la voirie.
Monsieur
MOUSIS
précise
que
la
technologie
led
en
matière
d'éclairage
public
est
développée
par
les
collectivités
depuis
seulement
cinq
ans
; il ajoute
que
dès
que
cette
technologie
a été
éprouvée,
la
commune
de
Lons
se
l’est
approprié
sans
hésiter.
Il
rappelle
d’ailleurs
qu’un
tiers
du
pare
d'éclairage
public
de
Lons
est
déjà
équipé
de
leds
et
que
les
économies
d’énergie
sont
très
conséquentes.
Il
rappelle
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
ce
plan
pluriannuel
d’investissements
en
leds
et
de
mettre
en
place
une
coupure
nocturne
une
partie
de
la
nuit
, hors
voies
très
passantes.
Concernant
cette
extinction
nocturne,
monsieur
le Maire
indique
que
la commune
a pris
le
temps
de
Pétudier
précisément
pour
l’envisager
dans
toutes
ses
composantes
(techniques,
juridiques,
financiers).
Il
note
que
beaucoup
de
communes
se
sont
précipitées
pour
couper
leur
éclairage
nocturne
par
pure
nécessité
budgétaire.
Il affirme
que
Lons
a les
moyens
budgétaire
d’une
politique
plus
raisonnée
et plus
ambitieuse
en
la matière,
à savoir
une
poursuite
des
investissements
en
leds
couplée
à une
extinction
nocturne
ciblée
(une
partie
de
la nuit
et hors
voies
structurantes).
Adopté
par
27
voix
pour
et 6 voix
contre
(MM.
BOURDET-
GARCIA
- FOUQUET-
BENETEAU
-
MOLINA
— FOUQUET)
5- Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2023
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
communaux
de
taxes
foncières
( bâti
et non
bati)
et
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires).
I! rappelle
que
ces
taux
n’ont
pas
évolué
depuis
14
ans.
Adopté
à l’unanimité.
6-
Installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
:
mise
à
jour
de
l’'Autorisation
de
programme
— crédit
de
paiement
(AP-CP)
Adopté
à l’unanimité.
7- Aménagement
de
terrains
de
padel
: création
de
Autorisation
de
programme
— crédit
de
paiement
(AP-CP)
Adopté
à l’unanimité.
8- Bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
LONS
en
2022
par
la
commune
de
Lons
Adopté
à l'unanimité. 9-
Budget
Régie
Énergie
Photovoltaïque
: compte
de
gestion
2022
Adopté
à l’unanimité.
10-
Budget
Régie
Énergie
Photovoltaïque
: compte
administratif
2022
Adopté
à l’unanimité
11-
Budget
Régie
Énergie
Photovoltaïque
:affectation
de
excédent
2022
Adopté
à Punanimité.
12-
Budget
Régie
Énergie
Photovoltaïque
: budget
primitif
2023
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
remercier
l'ensemble
des
agents
du
service
des
finances
pour
le
travail
réalisé
dans
le cadre
de
l'élaboration
de
ces
différents
budgets.
13-
Subvention
d'équilibre
2023
versée
au
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
à hauteur
de
498
000€
Adopté
à l’unanimité.
14-
Versement
de
participations
au
fonctionnement
d’écoles
privées
sous
contrat
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Monsieur
FOUQUET
s'étonne
d’abord
que
les
calandretas
soient
concernées
car
la
participation
communale
lui
semble
obligatoire.
Pour
les
autres
établissements,
il se
dit
opposé
à cette
participation
facultative
de
la commune
car
il
estime
que
l'on
favorise
une
population
qui
n'en
a pas
réellement
besoin
au
regard
de
l’Indice
de
Position
Sociale
(IPS)
de
ces
établissements.
I
considère
que
le
système
scolaire
lonsois
fonctionne
bien
et
qu'il
n'y
a
aucune
raison
particulière
de
financer
d'autres
établissements
extérieurs;
il
préférerait
d’ailleurs
que
l’on
aide
les
élèves
plutôt
que
les
établissements.
Concernant
les
calandretas,
monsieur
le
Maire
confirme
que
la
participation
communale
est
désormais
obligatoire
et qu’effectivement
elle
ne
doit
pas
figurer
dans
la délibération.
Pour
les
autres
établissements,
il considère
que
même
si elle
est
versée
aux
établissements,
elle
vient
amoindrir
les
coûts
scolaires
des
écoles
et
par
répercussion
ceux
des
parents
lonsois.
Par
ailleurs,
il
indique
que
cette
participation
de
110€
par
élève
est
bien
loin
des
dépenses
engagées
par
la
commune
pour
les
enfants
des
écoles
publiques
lonsoises.
Adopté
par
29
voix
pour
et 4 voix
contre
(MM.
BOURDET-
GARCIA—
MOLINA
-— FOUQUET)
15-
Remboursement
exceptionnel
d’un
abonnement
à la
piscine
d’un
montant
de
178€
Adopté
à l’unanimité. 16- Attribution
de
bourses
à cinq
jeunes
lonsois
participant
au
prochain
atelier-jeunes
des
vacances
de
printemps
Adopté
à l’unanimité.
17-
Sollicitation
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau-
Béarn-Pyrénées
au
titre
de
l'aménagement
du
séchoir
de
l’ancienne
propriété
Boscq
Adopté
à l’unanimité.
18-
mise
à disposition
tarifée
et
ponctuelle
d’une
parcelle
communale
Adopté
à l'unanimité.
19- Acquisition
de
deux
parcelles
en
nature
de
voie
et fossé
Adopté
à l’unanimité.
20- Acquisition
des
voies,
parkings
et espaces
verts
d’un
groupement
d’habitations
Adopté
à l’unanimité.
21-
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
à
l’association
Ünion
Générale
Sportive
de
l'Enseignement
Libre
(UGSEL)
de
deux
salles
du
complexe
Georges
Martin
dans
le
cadre
d’une
journée
sportive
des
écoles
maternelles
Adopté
à l'unanimité.
22-
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
saïle
Gérard
Forgues
pour
Pôle
Emploi
dans
le
cadre
de
Porganisation
d’un
forum
de
l’intérim
Adopté
à l’unanimité.
23-
Mise
à
disposition
gratuite
de
deux
salles
du
cendre
social
du
Perlic
à
une
association
médico-sociale
non
lonsoise
Adopté
à l’unanimité.
24-
Accueil
d’une
résidence
d’artiste
à l'Espace
James
Chambaud
Adopté
à l’unanimité.
25-
Modifications
de
la nomenclature
des
emplois
- suppression
d’emplois
Adopté
à l’unanimité. 26-
Modification
de
la nomenclature
des
emplois
- création
d’emplois
Adopté
à l’unanimité.
27-
Création
de
deux
emplois
d’adjoint
d’animation
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’espace
James
Chambaud
Monsieur
le Maire
se
réjouit
du
succès
actuel
des
spectacles
proposés
actuellement
puisque
affichant
complet. Adopté
à l’unanimité.
28-
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
([HTS)
pour
les
agents
de
catégorie
B
de
l'Espace
James
Chambaud
Adopté
à l’unanimité.
29-
Information
de
l’avis
de
Comité
Social
Territorial
(CST)
sur
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
du
21
mars
2023
L'ordre
du jour
étant
clos,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19
heures
05.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA