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Arrêté - arrêté le Capitaine NGWETE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kourou.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté le Capitaine NGWETE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE n°71-18/MK/PM interdisant la circulation dans la rue Montagne d'Argent à
l’occasion de la veillée funèbre du Capitaine NGWETE Adaisoe,
E MAIRE DE LA VILLE DE KOUROU
VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en Départements, la Martinique, la Guadeloupe, la
Guyane et la Réunion ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre 11, Titre 1%, relatif aux pouvoirs du Maire en
matière de Police, notamment les articles L:2213-1 et L.2213-2;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8 ;
ARRETE
Article 01- Dans le cadre de la veillée funèbre du Capitaine NGWETE Adaisoe qui aura lieu au 05 rue
Montagne d'Argent le vendredi 09 mars au samedi 10 mars 2018. La circulation des véhicules sera
interdite dans la dite rue, portion comprise entre l'entrée de la Place Signac et la rue Mont Attachi
Bakka de 20 heures à 07 heures le lendemain.
Article 02-_ Afin de permettre l'accueil des familles un chapiteau sera installé devant le domicile du
défunt au 05 rue Montagne d'Argent. Des barrières délimiteront le périmètre interdit.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis et sanctionnés
conformément aux lois.
Article 03- Le Chef de Service de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques
municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et communiqué
partout où besoin sera.
Fait à Kourou, le
AMPLIATIONS — S MARS 2018
MAIRIE o1 LeMare,
POLICE MUNICIPALE 01 Le
GENDARMERIE OL
S.TM O1