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Arrêté - période du carnaval place de la pinède arrêté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kourou.
Lien du pdf (Arrêté - période du carnaval place de la pinède arrêté)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE n°30 -18 /MK/PM autorisant le Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou
à organiser une animation musicale sur le domaine public, les dimanches de carnaval ainsi que les jours gras.
LE MAIRE DE LA VILLE DE KOUROU
Vu la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en Départements, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la
Réunion ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 1°, relatif aux pouvoirs du Maire en matière
de Police ;
Vu la demande présentée par le Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou :
Vu la nécessité de réglementer, le déroulement de l'animation et l'activité des tenanciers de baraque, la
circulation et le stationnement de tous les véhicules afin d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs pendant le déroulement de la manifestation :
ARRETE
Article 01 - Le Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou est autorisé à organiser une animation musicale sur le domaine public, lieu -dit l'avenue des ROCHES et ses abords immédiats, face à la Mairie de Kourou, tous les
dimanches, pendant la période du carnaval, ainsi que les jours gras, de 19H00 à 22H00,
Article 02 - Le CCFK est autorisé à installer à titre onéreux des tenanciers pour la vente de produits alimentaires et
des boissons. Ces tenanciers signeront une convention avec le CCFK qu'ils devront strictement respecter. Ils devront Du : : 2 : a : AT - -Obligatoirement faire leur déclaration auprès des Services Vétérinaires.
Article 03 - Les tenanciers devront s'assurer s'assurer de la solidité de leur stand, pour éviter tout accident en cas de fort vent. Ils devront avoir dans leur stand un extincteur pour palier à tout début d'incendie. Ils ne pourront avoir dans leur stand que des boissons dont l'emballage n'est pas du verre. Donc pas de boissons en emballage en verre sur les stands. |
Pour pouvoir vendre des boissons, les titulaires de stand devront se rapprocher des services compétents fin d'obtenir une autorisation de débit de boissons temporaire.
Article 04 - Chaque tenancier doit avoir une poubelle dans son stand, qu'il videra dans les conteneurs dès qu'elle est pleine : ils devront également respecter l'horaire de fin des manifestations.
Circulation et stationnement:
Article 05 - A cet effet, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront strictement interdits sur l'avenue des ROCHES, portion comprise entre le Rond point de LA CLOCHE et l'intersection formée par l'avenue
Victor HUGO et la rue du LEVANT. La circulation sera rétablie une heure après la fin de la
manifestation. Pour se rendre au BOURG ou vers l'avenue de Pariacabo, les déviations se feront comme suit : les usagers venant
de l'avenue des Roches passeront par la rue du Levant, la rue du Dr Barrat et la rue du Surinam : ceux venant de l'avenue Victor Hugo passeront par la rue des artisans et la rue Justin CATAYEE.
Pour les usagers se rendant au CENTRE, ils pourront emprunter d'une part le Boulevard Bellony, la rue du Surinam, la rue du Levant, la rue Barrat, et d'autre part, la rue Justin Catayée et la rue du stade.
Article 06 - Les usagers et les riverains devront rester vigilants et sont appelés à respecter la signalisation qui sera
mise en place, afin d'éviter tout accident.
Article 07 - Concernant l'animation, les tenanciers devront respecter les dispositions du présent arrêté ainsi que les conditions imposées par la convention d'occupation du site qu'ils auront signée. En outre, le débit de boissons temporaire, qu'ils exploiteront, s'ils en font la demande reste soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n°2015279 0003 PREFF_berge du 6 octobre 2015, indépendamment des restrictions imposées par la Mairie.
) Article 08 - En cas de non respect des dispositions prises, ou en cas d'incident ou d'accident grave, un terme pourra - étre mis à la manifestation sur le champ par l'organisateur ou par l'autorité de police municipale. Les contrevenants 7 aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis et sanctionnés par procès-verbaux, selon les lois en vigueur.
Article 09 - Le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et affiché partout où besoin sera.
Fait à Kourou, le 2% # JAN. ui
Le Maire, _
M) KG...
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” AMPLIATIONS :
MAÏRIE 01
GENDARMERIE 01
S.TM 01
CSK 01
C.C.FK 01