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Arrêté - am 190 2323 08 2023 194313
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Kourou.
Lien du pdf (Arrêté - am 190 2323 08 2023 194313)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la GUYANE
XX
Police Municipale Ville de KOUROU
nuususss,
ARRÊTÉ n° 190-23 /MK/PM autorisant le service « Cabinet » de la Mairie à organiser un village avec * animation musicale à l'occasion de l'arrivée du Tour de Guyane,
le vendredi 25 août 2023 et le samedi 26 août 2023.
LE MAIRE D! VILLE DE KOUR
Vu la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en Départements, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 1”, relatif aux pouvoirs du Maire en matière de
Police ;
Considérant qu'il importe à l'autorité publique de prendre des mesures afin que cette manifestation se déroule
dans des conditions parfaitement réglementaires et optimales de sécurité.
ARRETE
Atticle 01 - Le service « Cabinet » de la Mairie est autorisé à organiser le village du Tour avec une animation musicale lors de l'arrivée du Tour de Guyane le vendredi 25 août 2023 de 11 h 00 jusqu'à 23 h 00 et le samedi 26 août 2023 de 08 heures à 14 heures 30, sur la pelouse située devant l'hôtel de ville sise avenue des Roches.
Atticle 02 - Le village sera composé de plusieurs stands d'animation, un poste de secours, un podium. La manifestation se déroulant sur le domaine public, l'organisateur aura pris toutes les dispositions réglementaires nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
Atticle 03 -_Le stationnement sera interdit sur le parking de la Mairie ainsi que dans les allées y accédant, ce dernier est réservé aux véhicules de la caravane. Les allées accédant au parking de la Mairie sont réservées aux véhicules du directeur de course et des commissaires de course qui y accéderont, juste avant la ligne d'arrivée. Article 04 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis et sanctionnés selon les lois en vigueur.
Atticle 05 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne - 7 rue Schoelcher - BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex, durant 2 mois, à compter de la date de sa publication.
Article 06 - Le Chef de Service, Responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
-M. le Maire de la Ville de KOUROU
-Cabinet
-M. le Capitaine de la Brigade de GENDARMERIE de KOUROU
-M. le Directeur du Centre Technique Municipal
-Service Communication
-Archives
Fait à Kourou, le 22 août 2023.
Pour le Maire empêché,
Le 6ème adjoint,
à
Joseph DORCENA