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Arrêté - 23 128 AMT du 17 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Rue Claret Arret Claret Eurovia
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 128 AMT du 17 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Rue Claret Arret Claret Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°23-128 – Page 1/3
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 23-128
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'accord technique du Bureau d’Etudes Jacquet Territoire – 1, avenue de la Gare TGV – 90400 MEROUX MOVAL, mandatée par le Syndicat Mixte des Transports en Commun, pour la réalisation de la mise en accessibilité du quai bus de l’arrêt « Claret retour » devant le n°2B, rue Eugène Claret (RD 19) ;
- Vu la permission de voirie n° 23 D 033 007 du 14 avril 2023 du Conseil Départemental ;
- Vu la demande d'arrêté de la société EUROVIA – ZI de Bavilliers – 90800 BAVILLIERS, mandatée par le SMTC pour réaliser ces travaux à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre les interventions de la société EUROVIA ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la période du 1er au 15 juin 2023, les travaux pourront être réalisés avec les restrictions de circulation suivantes :
• La circulation de l’ensemble des véhicules sera interdite rue Eugène Claret sur le tronçon compris entre le giratoire avec la rue Saint-Nicolas et le giratoire avec la rue de la 1ère Armée Française (RD 463) dans le sens faubourg de Belfort (RD 19) > rue de la 1ère Armée Française (RD 463). Une déviation sera mise en place le temps nécessaire à l’intervention par la rue Saint-Nicolas (RD 26), l’avenue du Général De Gaulle et la rue Jules Joachim (place de la République).
• La circulation de l’ensemble des véhicules dans le sens rue de la 1ère Armée Française (RD 463) > faubourg de Belfort (RD 19) ne sera pas impacté par les travaux.
• L’accès aux propriétés sises 2A (Liberty Gym), 2B (Optic 2000), 2C (Cabinet dentaire CHAPUIS) et 4 (restaurant Kebab) rue Eugène Claret pourra se faire par la promenade Aurélie Lopez.
La vitesse des usagers sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier ainsi que dans l’ensemble de la déviation. Arrêté n°23-128 – Page 2/3
ARTICLE 2 : L’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits aux endroits suivants :
• le long de la chaussée dans l’emprise du chantier ;
• sur les places du parking cadastré BT 17 longeant l’arrêt de bus « Claret » retour.
Le stationnement des véhicules de chantier et le dépôt de matériels et de matériaux seront en revanche autorisés sur l'ensemble de ces zones.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera interdite :
• sur le trottoir côté pair rue Eugène Claret devant les n° 2A et 2B.
Une déviation sera mise en place vers les trottoirs du côté opposé depuis les passages piétons les plus proches de part et d'autre des zones de chantier. Des passages balisés pourront également être mis en place.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société EUROVIA chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
Place de la
République ARTICLE 6 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
Monsieur le Président de la CCST — Service des Ordures Ménagères ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
Monsieur le Président du SMTC ;
Monsieur le Directeur du Bureau d’Etudes Jacquet ;
Monsieur le Directeur de la société EUROVIA ;
L'ensemble des riverains de la rue Eugène Claret et de la déviation.
A Delle, le 17 mai 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de Delle
Par délégation du Maire,
Lionel ROY
djoint au Maire Ville de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 01 /06 /2023
par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-128 — Page 3/3