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Déliberation - 2023 11 52 marche jkm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 52 marche jkm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
gi
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/11-52
Objet:
Marché
2023MA05
-—
Restructuration
et
extension
de
l’Espace
culturel
Jacques
KOSCIUSKO-MORIZET L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatorze
novembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
|* Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
20h00
délibération
n°3),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
20h21
délibération
n°5),
Jean-Philippe
ANTOINE
(arrivé
à
20h02
délibération
n°3), Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à Gérard
PARFAIT
Absents
:
Muriel
DEGAVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT, à
l'unanimité,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Hh
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
14
novembre
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231115-2023-11-52-DE Date de réception préfecture : 15/11/2023 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/11-52
:
Marché
2023MA05
-—
Restructuration
et
extension
de
l’Espace
culturel
Jacques
KOSCIUSKO-MORIZET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2124-3
3°
et
R.2124-3
du
Code
de
la commande
publique,
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
la procédure
avec
négociation
;
Considérant
le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
l’espace
culturel
Jacques
KOSCIUSKO-
MORIZET
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
sur
les
bases
du
programme
établi
à
la suite
de
la concertation
avec
les
associations,
le
conservatoire
et
la
maison
des
loisirs
et
de
la
culture ;
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
maître
d'œuvre
selon
une
mission
de
base
et
une
mission
complémentaire
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination)
;
Considérant
la publicité
transmise
sur
le site
officiel
dématérialisé
www.achatpublic.com
le 30
avril
2023
(avis
3967791),
et publié
au
BOAMP
sous
le numéro
23-59039
ainsi
qu’au
JOUE
sous
le numéro
2023/S
086-266513
pour
la phase
candidature ;
Considérant
les
28
candidatures
reçues
dans
les
délais
;
Considérant
la
présélection
des
5 groupements
autorisés
à
remettre
une
offre,
sélectionnés
par
la
commission
de
présélection
qui
s’est
réunie
le
14 juin
2023
;
Considérant
l'invitation
à
présenter
une
offre
adressée
au
5
candidats
retenus
via
le
site
officiel
dématérialisé
www.achatpublic.com
;
Considérant
les
5
offres
reçues
dans
les
délais
et
les
invitations
à auditionner
les
lundi
9
et jeudi
10
octobre
2023,
devant
la commission
d’audition
;
Considérant
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d'offres
qui
s’est
réunie
le lundi
6
novembre
2023,
dont
les
membres
ont
décidé
d'attribuer
le marché
au
groupement
BASALT
ARCHITECTURE,
situé
70
rue
de
la
Gare,
95120
ERMONT
qui
a
proposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
forfait
de
rémunération,
incluant
la
mission
de
base
et
la
mission
OPC,
qui
s'élève
à
435
750,00€
HT,
soit 522
900€
TTC
(TVA
20%)
qui
représente
un taux
de
rémunération
de
10,50%
;
Considérant
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
commissions
municipales
conjointes
«
Finances,
Informatique,
Ressources
humaines
»
et
«
Urbanisme,
Travaux,
Sécurité
»
en
date
du
7
novembre
2023 ; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(1
abstention
Eric
Frommweiler)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
avec
le
groupement
BASALT
ARCHITECTURE,
attribué
par
la commission
d’appel
d'offres
pour
un
taux
de
rémunération
de
10,50%
sur
une
enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
de
4
150
000€
HT,
pour
un
forfait
de
rémunération
incluant
la
mission
de
base
et
la
mission
OPC,
qui
s'élève
à
435
750,00€
HT,
soit
522
900€
TTC:
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Ville.
ND
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
14
novembre
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231115-2023-11-52-DE Date de réception préfecture : 15/11/2023 É
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Saint-Nom-lo-Bretèche
N°2023/11-52:
Marché
2023MA05
-
Restructuration
et
extension
de
l’Espace
culturel
Jacques
KOSCIUSKO-MORIZET
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
15
novembre
2023
étaire
de
séance
LEE:
Le
Maire,
Q7
.
LA
.
Fe
r
ÊTIR
;=
ler
Vice-président
de
la
Communauté
(4&&
1
mi
2
de
communes
Gally
Mauldre,
oies
2/7
pet
dd
Gérard
PARFAIT
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le AS.
Le
V?73
Document
rendu
exécutoire
le
A,
KR ‘wr?
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur Général
des
Services
FC
CD
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
14
novembre
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231115-2023-11-52-DE Date de réception préfecture : 15/11/2023