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Déliberation - 2023 12 61 st marche assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 61 st marche assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/12-61
Objet
: MARCHE
2023MA07
Entretien
des
réseaux
et
équipements
d’assainissement
publics
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
cinq
décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Philippe
DESBOIS,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h53
point
n°5),
Christelle
BARDEILLE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
(arrivé
à
19h53
délibération
n°5),
Éric FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Christine
CAILLAT
à Gérard
PARFAIT
Sylvie
SORMAIL
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à
Isabelle
TRAPPIER
Pascale
COURMONT
à Florent
BORON
Thomas
BATIGNE
à
Karel
KURZWEIL
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Absente : Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
H
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231206-2023-12-61-DE Date de réception préfecture : 06/12/2023 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/12-61
: MARCHE
2023MA07
Entretien
des
réseaux
et
équipements
d’assainissement
publics
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le
marché
conclu
en
2019
relatif
à
l'entretien
des
réseaux
d'assainissement,
arrivé
à
échéance
le
[9
juillet
2023 ;
Vu
l'avenant
N°2
de
prolongation
du
marché
2019MA04
jusqu’au
31
décembre
2023 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
le
marché
d'entretien
des
réseaux
et
des
équipements
d’assainissements
publics
et
le
contrat
d'entretien
électromécanique
des
4
postes
de
relevages
communaux
arrivés
à échéance
;
Considérant
la publicité
transmise
sur
le site
officiel
dématérialisé
www.achatpublic.com
en
date
du
13
septembre
2023
et
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
mercredi
4
octobre
2023
à
12H00 ;
Considérant
les
3 offres
pour
le lot
| et
les
4 offres
pour
le lot 2 déposées
sur
la plateforme
« achat
public
»
dans
les
délais ;
Considérant
que
parmi
les
3
offres
reçues
pour
le
lot
|,
la
proposition
de
la
société
SECHE
ASSAINISSEMENT
présente
l'offre
techniquement
et économiquement
la plus
avantageuse
au
vu
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultations ;
Considérant
que
parmi
les
4
offres
reçues
pour
le
lot
2,
la proposition
de
la société
TERRIDEAL
présente
l'offre techniquement
et économiquement
la plus
avantageuse
au vu
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultations
;
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
municipale
«
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et Travaux,
Urbanisme
»
en
date
du
28
novembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
d'attribuer
le
marché
alloti
:
Lot
N°1:
Entretien
des
réseaux
et
ouvrages
d'assainissement
attribué
à
la
société
SECHE
ASSAINISSEMENT
située
ZI
Les
Petites
Ormes
- 532
route
de
Flins
- 78410
Bouafle,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
29
030,00€
HT,
soit
34
836€
TTC.
Des
prestations
ponctuelles
pourront
donner
lieu
à émission
d’un
bon
de
commande
suivant
le
BPU
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000€HT.
D
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231206-2023-12-61-DE Date de réception préfecture : 06/12/2023 O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom:-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/12-61
: MARCHE
2023MA07
Entretien
des
réseaux
et
équipements
d’assainissement
publics
Lot
N°2
: Entretien
et
maintenance
électrotechnique
et
mécanique
des
stations
de
relevage
attribué
à
la
société
TERRIDEAL
située
Immeuble
Florence,
3
place
Gustave
Eiffel
- CS
80730
—
94528
Rungis
Cedex
pour
un
montant
annuel
global
et forfaitaire
de
1 856,00€
HT,
soit
2
227,00€
TTC.
Des
prestations
ponctuelles
pourront
donner
lieu
à émission
d’un
bon
de
commande
suivant
le
BPU
pour
un
montant
maximum
annuel
de
2
000€HT.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Dit
que
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’an
à compter
du
1°" janvier
2024,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
quatre
ans.
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
assainissement
et
au
budget
de
la commune.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
05
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER 20ÂÿS
Mis
en
ligne
le 05-12-2023
Document
rendu
exécutoire
le
05-12-2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Direct
énéral
des
Services
Pascal
PARISSIER
=
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
(en)
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231206-2023-12-61-DE Date de réception préfecture : 06/12/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231206-2023-12-61-DE Date de réception préfecture : 06/12/2023