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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 078)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2022-078
e, le Conseil Con
it par la loi, en s
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt neuf septembre à vingt heures trent
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
CANTALOUBE, Président.
imunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe
MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Mr Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Jean-Michel LOPEZ
donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Sarah TRENT' donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Voirie d'Intérêt Communautaire : Financement
réparation du pont au lieu-dit « Marliaves » - Commune de Terre-de-Bancalié
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 14 décembre 2020 (délibération n° 2020-
125), le Conseil Communautaire a validé la définition et arrêté les modalités de financement des grosses
réparations des ouvrages d'art ainsi que la liste des ouvrages concernés.
Le parapet du pont situé au lieu-dit « Marliaves », Commune de Terre-de-Bancalié, a été heurté par un
véhicule et endommagé.
Ledit pont, qui enjambe le Dadou et donne accès à la Commune de Vénès, ressort de cette liste (ouvrage n°
81 260 P01 sur la VIC n° 133).
Dans sa séance du 30 août 2022 2021 (délibération n° 2022/47), le Conseil Municipal de la Commune de
Terre-de-Bancalié a approuvé la définition et les modalités de financement des grosses réparations des
ouvrages d'art sur les voies d'intérêt communautaire.
Les travaux de réparation du parapet, dont le coût s'est élevé à 4 432,32 € TTC, ont été réalisés au cours du mois
de juin dernier, la Commune de Terre-de-Bancalié peut en conséquence être appelée à verser un fonds de
concours d'un montant de 1 852,62 € représentant 50 % du coût total de l'opération pris en charge par la
Communauté de Communes.
Modalités de calcul :
Coût total de l'opération (TTC) 4 432,32 €
FCTVA (16,404%) 727,07 €
Reste à répartir 3 705,25 €
Financement :
CC Centre Tarn 1 852,63 €
Commune de Terre-de-Bancalié 1 852,62 €
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ID : 081-200034049-20220929-2022_078-DE Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'appeler
auprès de la Commune de Terre-de-Bancalié un fonds de concours d'un montant de 1 852,62 € pour le
financement des travaux de réhabilitation dudi pont.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTH E DE LA OSA
Communauté _ --
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 081-200034049-20220929-2022_078-DE