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Procès Verbal - 190524 PV conseil approuvé Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 190524 PV conseil approuvé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 24 mai 2019

L’an 2019, le 24 Mai à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la prési- dence de Gilbert ETIEVE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers munici- paux le 20/05/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/05/2019.

Présents : M. ETIEVE Gilbert, M. COUDRAT François, Mme CHAPUIS, Yvette, M. BOU- TEILLE Frédéric, Mme DUPLAIX Isabelle, Mme GUILLON Chantale, M. HABERT Matthieu, M. HERMSEN Stephan, Mme LAURENT Juliette, M. MAURIAT Pierre.

Excusée ayant donné procuration : Mme PAJON Danièle à Mme LAURENT Juliette

Excusé : /

Absents : M. DESCHAMPS Jean-Pierre, M. DEZ Emmanuel.

A été nommée secrétaire : M. BOUTEILLE Frédéric

Ordre du jour :

Approbation des procès-verbaux des conseils du 2, 17 et 27 avril 2019 Subvention aux associations

Travaux route de l’ânerie

Budget eau et assainissement : durée d’amortissement

Archives

Mise à disposition d’un défibrillateur

Affaires diverses

 Projet Mériéthèque

 Affectation des locaux aux associations

 Pylône Orange

 Réparation chauffage école maternelle

 Dossier subventions chantier école

Ajout d’un point à l’ordre du jour

M. le Maire ouvre la séance et propose au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour le afin de prendre une délibération sur le point suivant :

 Affectation des locaux aux associations

M. Le Maire expose que bien que l’affectation soit de sa responsabilité, il souhaite l’aval du Conseil Municipal et que les conditions de mise à disposition doivent faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.

Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 2, 17 et 27 avril 2019 Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des 2 et 17 avril 2019. Pas de remarques, ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

M. Le maire précise que la préfecture a bien pris acte de la démission de Sébastien Périer du2

14/04/2019

Délibération n° 1923 : Attribution des subventions aux associations - Année 2019

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations :

Subventions aux associations Montant Autre

Comité des fêtes 1 500 €

Comité du 14 juillet 300 €

Les trompes de bel air 0 € CSC gratuit 1fois/an

Amicale des sapeurs-pompiers 450 €

Club de l'amitié 800 € Salle 2 CSC Ts les 3eme jeudis du mois

Anciens combattants 0 € CSC gratuit cérémonies 8 mai et 11 nov

Coopérative scolaire 300 €

Paroisse d'Henrichemont 150 € Rembt électricité

Association ensemble 750 € Cuisine CSC pour animation enfants

ESM 400 €

FACILAVIE 100 €

Bibliothèque DU CHER 100 €

ADMR 100 €

Classe de mer 0 €

Classe de neige 1 430 €

Séjour Ados 0 €

AVEC 100 €

Association patrimoine 500 €

Bois d'Avant Bois d'Avenir 400 €

Asso des Chasseurs 80 €

DDEN de bourges nord Henrichemont 40 €

ASSO Française des sclérosées en plaques 0 € demande du 11-12-18

Ecole Sainte Solange Aubigny 0 € demande du 14-03-19

Sologne Nature Environnement 0 € demande du 11-12-18

asso sportive scolaire Henrichemont 0 € demande du 28-02-19

Collège Henrichemont 0 € demande du 20-12-18

Vaincre la mucoviscidose 0 € demande du 17/01/19

TOTAL 7 500 €

Les Conseillers Municipaux membres de bureaux d'associations n'ont pas pris part au débat concernant leur propre association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les subventions 2019 aux as- sociations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

Délibération n° 1924 : Attribution du marché pour la réfection de la Route de l'Anerie

Dans le cadre d’une consultation portant sur un marché public à procédure adaptée, deux en- treprises ont été consultées.3

Deux offres ont été reçues.

Le Maire présente les propositions reçues pour le dossier de réfection de la Route de l'Anerie.

Après étude des devis il s'avère que la proposition de l’entreprise AXIROUTE est la mieux- disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de confier les travaux de réfection de la Route de l'Anerie à l’entreprise AXIROUTE, ZI Orchidées, 18570 La Chapelle St Ursin, pour un montant de 21 571,20 € HT soit un montant TTC de 25 885,44 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Délibération n° 1925 : Budget eau et assainissement - Durée d'amortissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la durée d'amortissement de l'acquisition du matériel informatique pour un montant de 3 540 € TTC (n°inventaire 201901) à 2 ans.

Délibération n° 1926 : Délibération pour le dépôt des archives de la commune de Méry-ès-Bois à la direction des Archives départementales et du patrimoine du Cher

Vu l’article L 212-12 du Code du patrimoine,

Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la visite de contrôle effectuée le 14 septembre 2010 par le directeur des Archives départementales du Cher,

Considérant qu’à la suite de cette visite un compte-rendu a été établi en date du 14 septembre 2010

Considérant les conclusions du compte-rendu qui propose le dépôt des archives de la période 1881-1949 aux Archives départementales,

Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises,

Considérant que la commune a la possibilité d’emprunter des dossiers déposés pour les be- soins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte le dépôt aux Archives départementales des archives de la commune de la période 1881-1949

- charge Monsieur le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.4

Délibération n° 1927 : Mise à disposition d'un défibrillateur

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’obligation faite aux établissements recevant du public de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe en application du décret n° 2018-

1186 du 19 décembre 2018. Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de

catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

Au budget 2019, il a été prévu de mettre à disposition des Méryboisiens, un défibrillateur. Il y a donc lieu de décider du type d’appareil à acquérir et de son emplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 décide d'acheter un DAE (Défibrillateur Automatique Externe)

 décide de l’installer à proximité de l’entrée du centre socioculturel, à l’extérieur, côté en- trée réfectoire scolaire

 charge le maire de demander des devis pour cette acquisition et de passer commande à l'entreprise la mieux-disante.

Délibération n° 1928 : Mise à disposition de locaux communaux aux associations

Suite à la l’ouverture des nouveaux locaux scolaires et périscolaires, des locaux se sont libérés. Plusieurs associations ont sollicité la municipalité concernant la mise à disposition de locaux. Une réunion de concertation avec toutes les associations a eu lieu le 6 avril 2019.

Il en résulte qu’il doit être procédé à un nouveau partage de tous les locaux disponibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

 de mettre en place une nouvelle affectation des locaux, selon la procédure suivante :

 La médiathèque sera installée dans l’ancienne salle de classe, située dans le bâtiment de la mairie. Un dossier d’aménagement de ce nouvel espace est en cours. Dans l’attente de l’aboutissement de ce dossier, la médiathèque reste en place.

 Le local libéré par la médiathèque, impasse du Lavoir, sera mis à disposition de la pa- roisse. Pendant cette période de travaux, la paroisse déménagera de l’ancien presby- tère, dans le logement communal, situé 5 grande Rue (au-dessus du salon de coiffure).

 La partie de l’ancien presbytère (ancien local à disposition de l’ESM), plus le local libéré par la paroisse sont mis à disposition du comité des fêtes. Cette association s’engage à faire la remise en état intérieure. Les matériaux seront pris en charge par la commune.

 Le local des anciens bains-douches occupé par le comité des fêtes, sera mis à disposi- tion de l’association des aînés ruraux (dans l’ancien bureau) et pour la partie des an- ciennes cabines de douches à l’amicale des sapeurs-pompiers.

 Le local de l’ancien presbytère occupé par les aînés ruraux, sera mis à disposition de l’association Bois d’avant Bois d’avenir

 L’association Ensemble, conserve les locaux actuellement mis à disposition, plus l’ancienne salle de la garderie municipale. Elle conserve le droit d’accès au local de ran- gement situé derrière la médiathèque (rue du Lavoir) d’un commun accord avec les oc- cupants actuels et futurs

 La salle de classe, y compris la partie vestiaire, situé au fond de la cour de la mairie est mise à disposition de l’association Patrimoine de Mérié

 La convention de mise à disposition signée en octobre 2018 avec l’ESM, suite à la déli- bération n° 1846 du 20 septembre 2018, reste inchangée. Il s'agit du stade des Petites Bruyères, du local vestiaire et du local bois de rangement.5

 Les anciens locaux de la Poste seront complètement libérés pour la mise en vente.

14. que ces mises à disposition de locaux se feront à titre gratuit

15. de charger Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec toutes les associations précitées

Les conseillers municipaux membres de bureaux d'associations n'ont pas pris part au débat concernant leur propre association.

Questions diverses :

Projet Mériéthèque :

La commune étant adhérente à Cher Ingénierie des territoires, le groupe de travail et Monsieur le Maire ont présenté le projet à Caroline Edilberg qui remettra début juin un rapport avec plan de financement et subventions possibles, une évaluation des coûts ainsi qu’une proposition.

La prochaine étape est de faire faire un bilan énergétique de ces locaux. Un devis auprès de la société DPC pour le mobilier interne est en cours.

Pylône Orange :

M. Le Maire a rencontré la société Circé chargée de la construction. Les travaux devraient avoir lieu en septembre pour une fin des travaux à la fin d’année 2019. Le délai de mise en service par Orange par la suite n’est à ce jour pas encore connu.

Travaux chaudière école maternelle :

La chaudière est remise en service mais des fuites sont présentes sur la tuyauterie entre l’école et le logement. Une réparation de fortune a été réalisée par la commune. Un devis de répara- tion est en cours avec pour objectif une remise en route pour septembre 2019 (travaux pendant les congés d’été).

Dossier subventions école :

Il reste à percevoir 170 593,75€ de subventions, ce qui va permettre de rembourser, dans les délais impartis, notre prêt relai de 150 000 €. Il reste la subvention du SDE 18 à valider et le FCTVA à demander sur les dépenses 2018.

Pour mémoire : les travaux tout compris de l’école se montent à 629 109,78€.

Nota : des végétaux parasites dans le second bassin de la station d’épuration ont obligé à re- planter en roseaux au mois de mai 2019.

Le Conseil municipal est clos à 20h25.