Déliberation - releve de deliberations 27 mars

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Déliberation - releve de deliberations 27 mars Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations 27 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

MAIRIE

Rue du 11 mai 1944

46100 Cardaillac

Tél : 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Relevé des délibérations du Conseil municipal de Cardaillac

réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal de Cardaillac le

Lundi 27 mars 2023 à 20h00

Etaient présent-e-s : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2ème adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Sylvain CHARTROU, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseiller-e-s.

Excusé : Nicolas AKIELEWIEZ.

Absent-e-s : Laurent DELRIEU, Lucile GRUNTZ et Mélissa TEYSSIÈRES, conseiller-e-s.

Secrétaire de séance : Xavier VIDAL

Ordre du Jour

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 mars 2023

- Choix du bureau d’études pour la réalisation d’un diagnostic du réseau de collecte des eaux usées du bourg de Cardaillac.

- Nomenclature M57 : approbation du principe de fongibilité des crédits - Election d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2022 - Budget communal : approbation du Compte de gestion 2022 du budget communal et vote du compte administratif

- Budget annexe d’assainissement collectif : approbation du Compte de gestion 2022 du budget communal et vote du compte administratif

- Budget annexe bar-restaurant : approbation du Compte de gestion 2022 du budget communal et vote du compte administratif

- Questions diverses

Délibérations

N°20230327_01 : Choix du bureau d’études pour la réalisation d’un diagnostic du réseau de collecte des eaux usées du bourg de Cardaillac

Madame la Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la réalisation d’un diagnostic du réseau de collecte des eaux usées du bourg de Cardaillac.

Après une première consultation jugée infructueuse (aucune offre reçue), une nouvelle consultation pour le recrutement d’un bureau d’études a été lancée le 5 décembre 2022 avec une date de limite de remise des offres au 30 janvier 2023. Sur les 3 bureaux d’études consultés, seuls les bureaux d’études SUD INFRA ENVIRONNEMENT et DEJANTE EAU & ENVIRONNEMENT SUD OUEST ont déposé une offre.

Le montant du marché d’études était estimé à 25 000 euros hors taxe.

Le SYDED du Lot, assistant au maitre d’ouvrage sur cette opération, a présenté le rapport d’analyse des offres à la commune le 21 mars 2023 qui proposait de retenir le bureau d’études SUD INFRA ENVIRONNEMENT, basé à Espalion, avec une note globale de 87,50/100 après application des critères de notation tels qu’ils étaient indiqués dans le règlement de consultation ; le montant de leur offre s’élève à 22 375,00 € HT.

Le bureau d’études DEJANTE a obtenu une note globale de 72,62/100 ; le montant de leur offre s’élève à 32 405 € HT.SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Après présentation du rapport, Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir l’offre du bureau d’études SUD INFRA ENVIRONNEMENT.

Enfin, Madame la Maire rappelle que la commune a sollicité des aides financières sur cette opération auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département du Lot.

Après en avoir délibéré à 9 VOIX POUR, le Conseil municipal décide de :

 Retenir l’offre du bureau d’études SUD INFRA ENVIRONNEMENT pour un montant de 22 375,00 € HT ;

 Donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision ;

N°20230327_02 : Nomenclature M57 : approbation du principe de fongibilité des crédits

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

- D'AUTORISER la Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget communal et du budget annexe restaurant.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

N°20230327_03 : Election d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2022

Après délibération, et à 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

 De désigner Monsieur Florent Brégeon en tant que président de séance pour le vote des comptes administratifs 2022 du budget communal et des budgets annexes d’assainissement collectif et du bar- restaurant.

N°20230327_04 : Approbation du Compte de gestion 2022 du budget communal

Après délibération, et à 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 du budget principal communal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°20230327_05 : Vote du Compte administratif 2022 du budget communal

Section de Fonctionnement :

Total Dépenses 2022 : 453 820.86 €

Total Recettes 2022 : 519 583.96 €

Excédent de clôture 2022 : 65 763.10 €

Excédent antérieur reporté : 359 579.83 €

Résultat cumulé exercice 2022 : + 425 342.93 €

Section d’Investissement :

Total Dépenses 2022 : 143 322.44 €

Total Recettes 2022 : 136 018.26 €

Solde d’exécution 2022 (1) : - 7 304.18 €

Excédent antérieur reporté (2) : + 130 699.80 €

Résultat d’investissement cumulé : + 123 395.62€

Solde des restes à réaliser sur 2023 (3) : - 362 699.83 €

Besoin net de la section d’invest.(1)+(2)+(3) : 239 304.21 €

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Après délibération, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac:

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnait la sincérité des restes à réaliserSIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus

- Vote le compte administratif du budget communal principal 2022.

N°20230327_06 : Approbation du Compte de gestion 2022 du budget annexe d’assainissement collectif

Après délibération, et à 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 du budget annexe d’assainissement collectif. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°20230327_07 : Vote du Compte administratif 2022 du budget annexe d’assainissement collectif

Section d’Exploitation :

Total Dépenses 2022 : 33 749.12 €

Total Recettes 2022 : 40 721.16 €

Excédent de clôture 2022 : 6 972.04 €

Excédent antérieur reporté : 25 250.31 €

Résultat cumulé exercice 2022 : + 32 222.35 €

Section d’Investissement :

Total Dépenses 2022 : 27 697.69 €

Total Recettes 2022 : 37 103.45 €

Solde d’exécution 2022 (1) : + 9 405.76 €

Excédent antérieur reporté (2) : + 102 911.86 €

Résultat d’investissement cumulé : + 112 317.62 €

Solde des restes à réaliser sur 2023 (3) : - 11 000.00 €

Excédent net de la section d’invest.(1)+(2)+(3) : 101 317.62 €

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Après délibération, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac:

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus

- Vote le compte administratif du budget annexe d’assainissement collectif 2022.

N°20230327_08 : Approbation du Compte de gestion 2022 du budget annexe Bar-Restaurant

Après délibération, et à 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 du budget annexe Bar- Restaurant. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°20230327_09 : Vote du Compte administratif 2022 du budget annexe Bar-restaurant

Section de Fonctionnement :

Total Dépenses 2022 : 6 673.49 €

Total Recettes 2022 : 7 107.29 €

Excédent de clôture 2022 : 433.80 €

Excédent antérieur reporté : 0.00 €

Résultat cumulé exercice 2022 : + 433.80 €

Section d’Investissement :

Total Dépenses 2022 : 0.00 €

Total Recettes 2022 : 5 846.54 €

Solde d’exécution 2022 (1) : 5 846.54 €SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Déficit antérieur reporté (2) : - 193 702.94 €

Résultat d’investissement cumulé : - 187 856.40 €

Solde des restes à réaliser sur 2023 (3) : - 3 612.00 €

Besoin net de la section d’investissement (1)+(2)+(3) : 191 468.40 €

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Après délibération, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac:

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus

- Vote le compte administratif du budget annexe Bar-restaurant 2022.

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