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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 4 OCTOBRE 2018
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 4 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
ordinaire
Séance
du
Jeudi
4
octobre
2018
à
18h
L'an
deux
mille
dix
huit
le
jeudi
4
octobre
à
18
h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
membres
votants
: 10
Convocation
01-10-2108
Présents
-
G.
HORTAIL
- J.P.
GWINNER--
G.
BEGAGNON-
M.
COULOUVRAT
- A.
FERAUD,
A
MIGNON
Absents
excusés
: - J BES-
E WELTE-
G
GUICHARD-
G
GONDRAS
- D.LECLERC
Procuration : JBES
pour
G.HORTAIL,
G
GUICHARD
pour
M
COULOUVRAT,
G
GONDRAS
pour
JP
GWINNER.
D
LECLERC
pour
À
MIGNON
Secrétaire
de
séance
:Mr
COULOUVRAT
Michel
ORDRE
DU
JOUR
1-Approbation
du
conseil
du
03-08-2018
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
3 Août
2018,
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité
des
votants
: soit
10
voix.
2 -Délibérations
:
2- 1-a
Renforcement
de
la puissance
électrique
du
village.
- Enfouissement
des
lignes
BT
Rue
du
Lavoir
et Poste
de
Transformation
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et financières
suivantes:
Opération
: Electrification
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
VILLAGE,
rue
du
lavoir
Dépense
prévisionnelle
HT
185
874.12
€
dont
frais
de
gestion:
8851.15
€
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financements
mobilisés
par
le SDED
148
699.30
€
Participation
communale
37
174.82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: 1°)
Approuve
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et
EDF.
2°)
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l'unanimité
des
votants
:soit
10
Voix.
ACHARR OH
HOHHHHORIORRROK
2/1b
- Enfouissement
des
lignes
TELECOM
Dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
ce
projet
comporte
également
la
dissimulation
des
réseaux
téléphoniques,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes:
Opération
:
Electrification
- Renforcement
en
technique
souterraine
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
VILLAGE,
rue
du
lavoir.
Dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
Dépense
prévisionnelle
HT
de
Génie
Civil
34
101.98
€
dont
frais
de
gestion:
1
623.90
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le SDED
17
050.99
€
Participation
communale
basée
sur
le
HT
17
050.99
€
Total
hors
taxe
des
travaux
de
câblage
: 9
832.59
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
4817.97
€
Montant
non
soumis
à la
TVA
à la
charge
des
collectivités
locales
TAQNL
x
Q099C0-401707#f)
Financements
mobilisés
par
le
SDED
2
408.98
€
Participation
communale
2
408.99
€
Montant
total
de
la
participation
communale
:
19
459.98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1°)
Approuve
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et à la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et EDF.
2°)
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
La
part
syndicale
finale
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux.
Dans
le
cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s'engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus.
3°)
Décide
de
financer
la part
communale
sur
les
fonds
propre
de
la Mairie.
4°)
S'engage
à ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le Receveur
d'Energie
SDED.
5°)
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et à la bonne
gestion
technique,
administrative
et comptable
de
ce
dossier.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l'unanimité
des
votants
:soit
10
Voix.
2/2
- Modification
de
l'Eclairage
Public
du
village.
- Remplacement
des
candélabres
et des
luminaires.
- Enfouissement
des
lignes
électriques
de
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
passé
une
convention
avec
le
SDED
pour
les
travaux
de
modification
et d'entretien
de
nos
réseaux
d'éclairage
public
3 - Le
SDED
assure
la
réalisation
et
la
coordination
des
travaux
- Le
SDED
assure
également
la
fourniture
des
luminaires
et
des
candélabres
- Les
conditions
techniques
sont
définies
par
le
SDED
qui
coordonnera
les
chantiers
d'enfouissement
des
lignes
BT
et
d'enfouissement
des
lignes
électriques
et
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
d'environ
27
000€
HT
Les
conditions
financières
sont
celles
de
le
la
convention
soit
4
080€/an
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
1-Approuve
le projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
S'engage
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le
Receveur
d'Energie
SDED.
2-Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
:soit
10
Voix.
2/3
- Taxe
d'Assainissement
-
Exonération
des
propriétés
disposant
d'un
assainissement
autonome
en
état
de
fonctionnement. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
convenu
qu'il
était
judicieux
de
prendre
des
dispositions
pour
inciter
les
propriétaires
d’un
assainissement
autonome
en
état
de
fonctionnement
à
se
raccorder
aux
réseaux
de
l'assainissement
collectif-
Affiché
publiquement
lors
des
réunions
publiques
et lors
des
précédents
conseils
municipaux,
il y a lieu
de
fixer
ces
exonérations
par
délibération.
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
de
se
prononcer
sur
:
- Exonération
de
la taxe
de
raccordement.
- Exonération
pour
2 ans
de la taxe
d'assainissement.
Les
relevés
des
compteurs
sont
faits
généralement
courant
mars.
L'exonération
débutera
en
mars
2019
et se
terminera
aux
relevés
de
Mars
2021
-
Ces
dispositions
ne
sont
valables
que
pour
la
première
année
de
la
mise
en
service,
pour
un
raccordement
à un
tabouret
existant.
- Toute
demande
ultérieure
qui
nécessiterait
une
détérioration
de
la
chaussée
sera
refusée,
jusqu’à
expiration
du
délai
sur
lequel
le Conseil
devra
se
prononcer.
Après
débat
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se prononcer.
Une
délibération
est prise
en
ce sens
à l'unanimité
des
votants
: soit
10
voix
2/4-
Taxe
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif
- Tarification.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
taxe
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
collectif,
dont
la
mise
en
service
est
imminente.
Prévoyant
le
développement
immédiat
du
village
dans
le
cadre
de
l'application
du
Règlement
National
d'Urbanisme,
mais
également
à
plus
long
terme
dans
le
Cadre
du
futur
PLU,
les
terrains
susceptibles
d'un
aménagement
sont
dès
à présent
raccordables
aux
réseaux
d'assainissement.
Monsieur
le
Maire
souligne
aux
Conseillers
:
- Que
les
travaux
réalisés
dépassent
le
million
d'euros,
- Que
les
fonds
propres
ont
fortement
diminué,
- Que
nous
avons
à rembourser
400
000€
sur
20
ans,
soit
25
000€
par
an
- Que
les
premières
années
seront
les
plus
difficiles
compte
tenu
des
exonérations
que
nous
avons
décidées. Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
de
fixer
la
Taxe
de
Raccordement
à
5
000€-
Si
cette
tarification
parait
élevée,
elle
est
cependant
bien
inférieure
à
une
installation
d'assainissement
autonome,
et
elle
offre
un
confort
et
une
tranquillité
indéniable.
Cette
taxe
de
raccordement
est
applicable
à toutes
les
constructions
nouvelles. Elle
sera
également
applicable
aux
propriétaires
des
assainissements
autonomes
qui
sont
déclarés
non
conforme
par
le
SPANC
et
aux
propriétaires
qui
demanderaient
un
raccordement
alors
que
l'assainissement
collectif
est
en
service
depuis
plus
d’un
an.
Après
débat
sur
le
montant
de
cette
taxe
qui
est
plus
élevée
comparativement
aux
villages
voisins,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
se
prononcer.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
:9
voix
pour
et
1 abstention:
Madame
A
FERAUD
étant
dans
l'obligation
de
quitter
la
réunion
du
Conseil,
le
quorum
n'étant
plus
atteint,
la
dernière
délibération
Concernant
l’enfouissement
d’une
partie
de
la
ligne
BT
chemin
du
LAUZON
et
de
la
modification
du
croisement
Rue
de
la
LANCE/
Chemin
du
LAUZON
ne
sera
pas
débattue.
3/
Avancement
des
travaux.
3/1
- Assainissement
Les
réseaux
du
Secteur
OUEST
et SUD
Les
réseaux
des
secteurs
Ouest
et Sud
sont
terminés
et
opérationnels
dès
à présents.
Les
contrôles
de
tassement
des
tranchées
ont
validés
les
travaux.
Les
contrôles
télévisuels
sont
conformes.
Réseaux
du
Secteur
EST
Le
secteur
EST,
le
plus
délicat,
les
travaux
s’effectuant
dans
lit
d’un
thalweg
étroit
et
boisé.
Le
lit
rocheux
ne
permet
qu'une
progression
de
30
m
par
semaine.
Le
chantier
longeant
un
terrain
avec
pas
moins
de
40
ruches,
un
déplacement
a
été
indispensable.
Nous
remercions
M
COULOUVRAT
qui
a
mené
les
négociations
avec
M
PASCAL
qui
a
accepté
le
déplacement
des
ruches,
et Les
Serres
du
Moulin
qui
ont
accueilli
les
ruches
le temps
des
travaux.
- STEP. Les
travaux
ont
repris
pour
terminer
le
local
technique
et
préparer
les
plantations
pour
la
mise
en
service. 3/2
- Aménagement
ancienne
Mairie.
Les
travaux
avancent
comme
prévus
sous
le
contrôle
d'Alain
MIGNON-
Les
cloisons
sont
pratiquement
terminées
-
Quelques
modifications
sont
demandées
au
plaquiste,
dont
l'installation
d'une
porte
coulissante
pour
le WC
du
1er.
L'installation
électrique :
les
câbles
sont
passés
à 90
%
ainsi
que
la VMC-
Plomberie
les
évacuations
PVC
sont
en
cours.
Les
façades
sont
envisageables
dès
à présent.
Problème
de
TVA
à régler
avec
la perception
20%
ou
10%
Première
information
de
la
perception
ne
pouvons
récupérer
le
FCTVA
sur
ces
travaux,
le
logement
ayant
un
but
locatif.
Dans
ce
cas
s'agissant
d’une
restauration
j'ai
demandé
l'application
d'un
taux
de
10%-
réponse
négative
de
la perception
ce
bâtiment
n’est
jamais
étéit
un
logement
locatif.
La
récupération
du
FCTVA
sera
à voir
avec
la
Préfecture
par
Mme
le receveur.
4/
- Raccordement
à l'assainissement
Collectif.
4/1
Le village
Poste
de
relevage
: Le
CONSUEL
a délivré
un
certificat
de
conformité.
Un
fournisseur
d'électricité
est
choisi.
Nous
sommes
dans
l'attente
du
branchement
par
ENEDIS,
ce
qui
permettra
à P.R.A
de
faire
les
essais
de
pompes
et la mise
en
service.
Ainsi
le village
sera
raccordé
avant
fin
octobre
4/2
- Secteur
OUEST
et SUD.
Dès
le
mise
en
service
du
“village”
les
secteurs
SUD
et
Ouest
pourront
se
raccordé
individuellement
à
leur
convenance,
en
fonction
des
possibilités
de
l’entreprise
qu'ils
auront
choisie.
5-Questions
diverses.
5/1-Plainte
du
Maire
contre
J M
CHAUVIN Le
Maire
a
déposé
une
plainte
le
12/09/2018
contre
Jean
Marc
CHAVIN,
qui
s’est
permis
de
faire
une
tranchée
chemin
de
MARRONES,
pour
enfouir
une
canalisation
pour
l’arrosage
de
ses
truffières
et
cela
sans
aucun
respect
des
conditions
techniques
imposées
par
la Mairie.
Aucune
signalisation
en
début
des
travaux.
Il
aura
fallu
une
remarque
d'un
riverain
pour
qu’une
signalisation
soit
mise
en
place-
Aucun
contrôle
de
conformité
-
profondeur
-avertisseur
de
canalisation
quel
type
de
remblais
-
Compactage--
n'ont
été
effectué.
À
la
demande
du
couple
CHAUVIN/
OZIL,
une
réunion
s'est
tenue
en
mairie
en
présence
de
Mr
GWINNER
et Mr
LECLERC.
le
Par
courrier
du
28
septembre
2018
Madame
OZIL
demande
que
ce
point
soit
mis
à
l’ordre
jour
et
débattu
en
CONSEIL.
Par
courrier
du
03
octobre
le
maire
informe
Mme
OZIL
que
ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
du
04
octobre
2018.
LES
FAITS :
29
mai
2018:
Courrier
du
maire
rappelant
que
M
CHAUVIN
a effectué
un
dimanche
une
canalisation
au
droit
du
terrain
E
237
pour
implanter
une
tuyauterie
pour
drainer
ses
truffières.
Cette
tuyauterie
illicite
a
été
détruite
à
la
demande
du
Maire
par
l’entreprise
BERTHOULY,
lors
des
travaux
de
pose
des
canalisations
de
l'assainissement.
Il est
dans
ce
courrier
demandé
à M
CHAUVIN
de
respecter
les
procédures,
dont
étant
3ème
adjoint
à la
Mairie
de
SUZE
A
ROUSSE,
il doit
avoir
une
parfaite
connaissance.
Suite
à
cette
destruction
M
CHAUVIN
a
demandé
à
BERTHOULY
de
faire
une
déclaration.
Refus
du
Conducteur
de
travaux.
06
juillet
2018:
Courrier
de
Mme
OZIL,
demandant
la
pose
d'un
fourreau
pour
le
passage
d’une
conduite
d’eau
pour
irriguer
truffières
et vignes
sur
sa
parcelle
E
257
- Une
demande
d'autorisation
de
voirie
pour
entreprendre
des
travaux
(CERFA
N°
14023*01) est
jointe
au
courrier.
10
juillet
2018
:- Courrier
du
Maire.
Le
Maire
fait
remarquer
que
depuis
le
mois
de
Mai
les
travaux
auraient
pu
être
entrepris
et
fixe
les
conditions
techniques
à respecter
Ces
conditions
sont
celles
que
nous
imposons
aux
entreprises
qui
travaillent
sur
les
chemins
communaux.
Point
11:
Tous
travaux
que
vous
réaliseriez
ne
respectant
pas
ces
conditions
feront
l'objet
d’un
constat
d’huissier
et
de
dépôt
de
plainte
à
la
gendarmerie
et
au
tribunal
Administratif
de
Grenoble-
Le
fourreau
sera
détruit
à ma
demande.
3
septembre
2018
: Mail
de
Mme
OZIL,
informant
la Mairie
que
les
travaux
vont
être
entrepris
4
septembre
2018
: Réponse
de
la
Mairie
précisant
que
les
travaux
devront
être
conforme
au
courrier
de
la Mairie
du
10
juillet
2018.
Mardi
11
septembre
: JM
CHAUVIN
effectue
les
travaux
en
fin
d'après
midi
Mercredi
12
matin
: À
la demande
du
Maire,
Constat
de
Gendarmerie
sur
place.
Mercredi
12
: Après
midi
dépôt
de
plainte
à la Gendarmerie
de
ST
PAUL.
Les
faits
indéniables
étant
établis
les
débats
s'ouvrent
en
présence
de
Mme
OZIL.
-Mme
OZIL,
M
le Maire
pourquoi
cette
plainte,
il ne
s’agit
que
d’une
petite
tranchée
sur
chemin
qui
doit
être
re-goudronné.
Les
travaux
ont
été
faits
par
JM
CHAUVIN
qui
avait
le
matériel.
Alors
pourquoi
prendre
une
entreprise.
Cette
plainte
est
disproportionnée.
Le
Maire
- Avoir
du
matériel
ne
donne
pas
les
compétences
ni
les
qualifications
que
nous
exigeons
de
nos
Entreprises
de
BTP.
Un
devis
de
600€
a
été
remis
à
CHAUVIN
/OZIL,
par
l'entreprise
BERTHOULY,
pour
effectuer
ces
travaux
dans
les
mêmes
conditions
de
son
contrat.
La
maire
avait
fait remarquer
à Mme
OZIL
que
ce
n’était
même
pas
le prix
d’un
kilo
de
truffes
Un
conseiller
fait
fort justement
remarquer
que
c’est
Le
Maire
qui
a déposé
plainte.
Le
Maire
: Il faut
que
tout
soit
clair,
tant
au
niveau
du
Conseil
que
pour
les
habitants
de
SOLERIEUX
qui
vont
lire
ce
Compte
Rendu. La
dernière
tranchée
effectuée
par
M
CHAUVIN
est
le
goutte
qui
à fait
déborder
le
vase.
Ainsi
sans
aucune
autorisation
il
y
a
quelques
années,
il
a
effectué
un
dimanche
une
tranchée
sur
l’accès
au
cimetière
pour
drainer
son
terrain
le
même
jour,
il
faisait
une
tranchée
au
droit
du
terrain
E
237
pour
drainer
les
truffières
de
Mme
OZIL,
parce
que
une
poche
d’eau
s'était
formée
après
de
fortes
pluies.
Cette
tuyauterie
a été
détruite
à ma
demande
lors
de
la
pose
des
tuyauterie
de
l'assainissement.
11
septembre
J.M
CHAUVIN
fait
une
tranchée
sur
le
chemin
des
Marrones
pour
passer
une
tuyauterie
pour
arroser
les
truffières
de
Mme
OZIL,
sans
tenir
compte
des
impositions
précisées
par
courrier
mon
courrier
du
10
juillet.
Ces
conditions
sont
celles
exigées
aux
entreprises
de
BTP
pour
ce
type
d'ouvrage.
Généralement
M
CHAUVIN
quand
il vient
en
mairie
c’est
pour
demander
quelque
chose
:
-"Il
faudrait
demander
aux
riverains
de
faire
couper
les
branches
qui
débordent
sur
les
chemins
communaux,
je
touche
avec
ma
vendangeuse”.
- Il
faudrait
quand
vous
donnez
des
Permis
de
Construire
demander
plus
d’un
mètre
de
recul,
j'ai
des
difficultés
pour
manœuvrer
avec
mes
engins.
-
Quand
la
Mairie
demande
une
servitude
de
passage,
sur
25m
de
longueur,
pour
enfouir
la
canalisation
de
l'assainissement
collectif
à l'extrémité
de
son
terrain
en
bordure
du
ruisseau
‘
Réponse
:
je
te
laisse
passer
si
tu
mets
le
terrain
(F
237
de
12
270
m°)
de
Mme
OZIL
Constructible”
- Lorsque
l'entreprise
dépose
du
gravier
et
des
tuyauteries
en
bordure
du
terrain
de
Mme
OZIL,
c'est
immédiatement
un
refus
et
l'obligation
de
placer
le
matériel.
- Quand
au
droit
du
même
terrain,
les
barrières
de
protection
d’un
gros
trou
obligent
les
conducteurs
à
rouler
sur
un
bande
d'environ
un
mètre
sans
aune
détérioration
ou
incidence
sur
les
truffières,
je
suis
appelé
par
un
conseiller
un
Samedi
matin
pour
constater.
Nous
avons
barré
le
Chemins
des
Marrones
en
présence
de
J.M
CHAUVIN
(Je
devrais
dire
sous
la
surveillance).
- Quand
l'Entreprise
utilise
un
chemin
sur
la
terre
de
JM
CHAUVIN,
pour
évacuer
les
terrassements,
c'est
une
interdiction
immédiate.
-Terrains
à bâtir
Secteur
OUEST,
]
M
CHAUVIN
donne
des
conseils
au
Maire.
M
CHAUVIN
:pourquoi
tu
donnes
à bâtir
des
terrains
à
des
étrangers
pourquoi
tu
ne
mets
pas
celui
de
M
compagne.
- Le
Maire
fait
remarquer
à Mme
OZIL,
que
M
CHAUVIN
possède
déjà
plus
d’un
hectare
constructible
au
centre
du
village,
apparemment,
ce
n’est
certainement
pas
suffisant
pour
lui.
- Le
Maire
:Madame
OZIL
vous
pouvez
penser
que
ma
plainte
est
disproportionnée
voir
injustifiée
- Je
pense
qu'il
est
grand
temps
que
JM
CHAUVIN
cesse
de
faire
ce
que
bon
lui
semble
sans
aucun
respect
du
Maire
des
Conseillers
et
des
ST
RAPHAELOIS-
Elu
de
SUZE
LA
ROUSSE
je
m'interroge
sur
ce
comportement
et
de
tels
agissements!!!
En
conclusion
:Lorsque
JM
CHAUVIN
se
sera
conformé
pour
ces
travaux
aux
impositions
notées
dans
mon
courrier
du
10
juillet
2018,
je
retirerai
ma
plainte.
Si
ces
travaux
ne
sont
pas
faits
avant
la
réfection
de
la
chaussée,
son
ouvrage
sera
détruit,
conformément
à ce
même
courrier,
et
à ses
frais.
Aucune
tuyauterie
qui
détériorerait
la
chaussée
restaurée,
ne
pourra
être
posée
dans
un
délai
à
fixer
par
le
Conseil
Municipal
Nous
laisserons
alors
le
tribunal
seul
juge
des
responsabilités.
La
séance
est
levée
à 20h
G.HORTAIL
-
J.P
GWINNER
»
G.BEGAGNON
-
M.COULOUVRAT
AFERAUD
-
A.MIGNON