Compte-Rendu - 2013 02 05 CR Conseil Municipal 01

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Compte-Rendu - 2013 02 05 CR Conseil Municipal 01 Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 02 05 CR Conseil Municipal 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Famille, 1

Hoerdt le 6 février 2013

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2013 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 31 janvier 2013 transmise le : 31 janvier 2013

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 20

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, Gilbert GEYER, René WOLFHUGEL, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Marie GEISSLER, Catherine MISCHLER, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Andrée FRITZ, Laurent WAEFFLER, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Maurice DONTENVILLE, Michèle RUDOLF, Jacques KLUMB, Michèle WEBER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Madame Doris PFLUMIO qui donne procuration à Madame Christiane WOLFHUGEL, Monsieur Daniel MISCHLER qui donne procuration à Madame Andrée FRITZ, Monsieur Claude RIEDINGER qui donne procuration à Madame Michèle RUDOLF, Messieurs Thierry RIEDINGER, Emmanuel DOLLINGER, Thierry ARLEN, Madame Lucia PERNIN.

Membre absent non excusé :

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2012. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Débat d’orientations budgétaires.

6. Groupe scolaire : ouverture de crédits.

7. Musée : approbation du programme technique détaillé.

8. Musée : autorisation de lancer les consultations en vue de désigner un maître d’œuvre. 9. Urbanisme : approbation d’un avenant n°2 au projet urbain partenarial. 10. Foncier : achat d’un terrain.

11. Cimetière : autorisation de lancer les consultations.

12. Services techniques : autorisation de lancer les consultations.

13. Personnel : complémentaire santé et prévoyance.

14. Personnel : modification du tableau des effectifs : recrutement d’un agent d’entretien. 15. Réforme des rythmes scolaires – report à la rentrée 2014/2015. 16. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Roland SCHURR est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la réforme des rythmes scolaires.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 DECEMBRE 2012

Monsieur le Maire indique qu’une demande de modification a été portée à sa connaissance de la part de Madame Doris PFLUMIO, demande qui sera prise en considération.

« Comptes de l’association les lutins :

Ont ainsi été vérifiées quinze factures de dépenses, les recettes ayant un enjeu financier significatif et quelques facturations de prestations.

Les comptes de l’association ont été également validés par un Commissaire aux comptes. De même, la Caisse d’allocations familiales a procédé à un contrôle. Le compte rendu n’a pas encore été produit néanmoins il n’y pas eu d’observation particulière ».

Plusieurs conseillers municipaux indiquent qu’une erreur s’est glissée au niveau de la liste des présents et sollicitent sa modification, ce à quoi s’engage à faire Monsieur le Maire.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Gilbert GEYER, René WOLFHUGEL, Yolande TAESCH, Marie GEISSLER, Catherine MISCHLER, Jacky WOLFF, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Valérie MISCHLER, Thierry RIEDINGER, Andrée FRITZ, Laurent WAEFFLER, Florence NOBLET, Emmanuel DOLLINGER, Lucia PERNIN, Roland SCHURR, Claude RIEDINGER, Maurice DONTENVILLE, Michèle RUDOLF, Jacques KLUMB, Michèle WEBER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur René WOLFHUGEL (durant son absence),

Madame Nadia STOLL qui donne procuration à Madame Andrée FRITZ, Messieurs Didier KLEIN, Thierry ARLEN

Compte tenue de ces correctifs, le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

13/12/2012 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion du Conseil Général concernant le plan départemental pour le logement des personnes défavorisées.

14/12/2012 Monsieur le Maire a assisté à l’Assemblée Générale de l’association des Maires du Bas-Rhin.

15/12/2012 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ainsi que de nombreux élus ont représenté la Commune lors de l’inauguration officielle de l’exposition de la Société d’Aviculture de Hoerdt et environs.3

16/12/2012 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la rencontre des jeunes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la section badminton

19/12/2012 Monsieur le Maire a assisté au Conseil de surveillance de l’EPSAN 19/12/2012 Madame STOLL a représenté la Commune au Conseil d’Administration de la Crèche.

20/12/2012 Commission Animation, Sport et Loisirs du Conseil Municipal des Enfants. 20/12/2012 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de la coopérative agricole«Les Jardins du Ried».

20/12/2012 Commission Groupe Scolaire.

22/12/2012 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont participé à la fête de Noël des résidants à la «Solidarité».

22/12/2012 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune lors de la fête de Noël au Sonnenhof.

22/12/2012 Monsieur Didier KLEIN et les conseillers municipaux enfants ont distribué les colis de Noël aux résidants de la maison de retraite la «Solidarité». 04/01/2013 Vœux du Maire au personnel.

07/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la réception du nouvel an à la Région Alsace.

07/01/2013 Commission Fleurissement et cadre de vie.

08/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la réception des vœux du Préfet pour la nouvelle année.

09/01/2013 Commission électorale.

10/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la cérémonie des vœux à la «Maison des Services de la Basse-Zorn».

10/01/2013 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion sur les besoins en logements des seniors.

11/01/2013 Vœux du Maire aux nouveaux arrivants.

12/01/2013 Monsieur le Maire, Messieurs Jean-Pierre HIRLEMANN et Didier KLEIN ont représenté la Commune lors de la flambée des sapins organisée par l’association des parents d’élèves «FCPE».

14/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de la section cantonale de la FDSEA.

15/01/2013 Commission Groupe Scolaire.

16/01/2013 Commission Culture.

16/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la réunion sur la réhabilitation énergétique au Centre Culturel présentée par le Conseil Général.

16/01/2013 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la Commune à la réunion «Le Commerce au sein des territoires ruraux» organisée à la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Bas-Rhin.

16/01/2013 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont participé à la journée galette offerte par les boulangers à GRIES.

16/01/2013 Madame Nadia STOLL a assisté au Conseil d’Administration de la Crèche. 17/01/2013 Commission Fleurissement et cadre de vie.

19/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Hoerdt-Bietlenheim.

19/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors du championnat de France de lutte seniors à GRIES.

20/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de l’Union Nationale des Combattants.

22/01/2013 Commission Finances.

22/01/2013 Madame Nadia STOLL a assisté au conseil de vie sociale de la MAPAD. 23/01/2013 Monsieur le Maire a assisté à la cérémonie des vœux à GRIES.4

24/01/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale du club du temps libre de HOERDT.

25/01/2013 Réunion de l’Association Foncière.

28/01/2013 Monsieur le Maire, Messieurs Jean-Pierre HIRLEMANN, Didier KLEIN et madame Nadia STOLL ont participé à l’opération « gilet jaune » au groupe scolaire et à l’école maternelle.

31/01/2013 Monsieur le Maire et Madame Yolande TAESCH ont représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale du syndicat des producteurs de fruits de HOERDT.

31/01/2013 Monsieur le Maire et Monsieur René WOLFHUGEL ont représenté la Commune à l’occasion de la traditionnelle inspection annuelle de la brigade de gendarmerie de la WANTZENAU.

31/01/2013 Commission des Affaires Scolaires et de la Jeunesse. 03/02/2013 Monsieur le Maire, Madame Nadia STOL et Monsieur Gilbert GEYER ont assisté au concert annuel de la musique Harmonie de HOERDT.

04/02/2013 Réunion de sécurité pour la cavalcade carnavalesque 2013. 04/02/2013 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux au couple Charles BRANDT à l’occasion de leur 65ème anniversaire de mariage (noce de palissandre).

4/ RAPPORT DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

I) Introduction

Le Maire ne peut élaborer de budget sans que, préalablement, l’avis des membres du Conseil Municipal ait été demandé. C’est pour satisfaire cette exigence que le législateur a prévu l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire.

Ainsi, l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 3 500 habitants la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Aussi, il n’est pas inutile de préciser que cela ne signifie pas qu’un délai de deux mois au moins doit s’écouler entre le débat d’orientation budgétaire et la séance au cours de laquelle le budget primitif est adopté.

La tenue du débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle qui a pour ambition d’éclairer le vote des conseillers municipaux.

Il n’a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Le contenu du débat d’orientation budgétaire n’est pas précisé par les textes.

Il s’appuie néanmoins généralement sur les données relatives au contexte budgétaire, sur l’analyse financière de la Commune et sur les perspectives pour l’année à venir et la prévision des investissements.

Le débat d’orientation budgétaire ne se conclut pas par un vote, le Conseil Municipal n’ayant pas à se prononcer, mais il s’agit de prendre acte des orientations définies qui serviront de base à l’élaboration du budget primitif.5

II) Présentation du budget et de quelques mécanismes comptables et budgétaires

Le budget communal se décompose en :

- Une section de fonctionnement

Elle comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal : frais de personnel, frais de gestion (fluides, fournitures, entretien courant…), frais financiers (notamment intérêts des prêts), autres charges de gestion courante (participations aux structures intercommunales, subventions au Centre Communal d’Action Sociale, aux associations...), amortissements et provisions.

En recettes, la section de fonctionnement comprend les recettes fiscales, la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l’Etat, la Région et le Département, les produits des services (recettes perçues sur les usagers) et les « autres produits de gestion courante » (revenus des immeubles, locations…).

- Une section d’investissement

Elle a trait au patrimoine de la commune.

Elle est alimentée en recettes par l’emprunt, les subventions d’équipement et le remboursement de la taxe à valeur ajoutée ainsi que par l’autofinancement.

L’autofinancement représente l’excédent dégagé en section de fonctionnement.

Pour calculer la capacité d’autofinancement, il y a lieu de faire la soustraction entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement alimente en recettes la section d’investissement.

Ainsi, lorsque la commune souhaite réaliser des dépenses d’investissements nouvelles (construction d’un nouvel équipement, la réfection de l’éclairage public, l’aménagement d’espaces verts et de places publiques, l’achat de terrains, ou l’acquisition de véhicules…), elle peut les financer :

- en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront pour partie ces dépenses, - en recourant à l’emprunt, mais ceci augmente l’endettement et les frais financiers, - en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement, ce qui augmentera mécaniquement l’excédent de fonctionnement qui alimentera à due concurrence la section d’investissement.

L’autre moyen d’augmenter l’autofinancement consiste à augmenter les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts et/ ou augmentation des produits perçus sur les usagers par l’intermédiaire des tarifs communaux).

Tout accroissement des dépenses de fonctionnement limite la possibilité d’autofinancer les dépenses d’investissement, qui ne peuvent alors être financées que par des ressources financières externes (prêts bancaires), l’augmentation des impôts, ou les subventions.6

III) Les objectifs du débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire permet au Conseil Municipal :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également la possibilité aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Monsieur le Maire passe en revue les indications figurant dans la note de synthèse et revient notamment sur le contexte national et international, avec la crise qui s’est durablement installée depuis 2008.

Monsieur le Maire explique que les Etats sont confrontés à une crise financière, économique et sociale sans précédent.

En se projetant vers l’avenir, Monsieur le Maire propose de ne plus engager de nouveaux projets structurants, à l’exception notable de la maison des arts et du patrimoine et du stade multisports. L’essentiel des projets sur lesquels la municipalité s’est engagée pour le mandat ont abouti ou sont en cours d’aboutissement.

Monsieur le Maire ajoute qu’en 2013 la Commune a d’autres projets à mener, car ils sont imposés par la réglementation avec la loi sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, ou par les circonstances, notamment quant à la nécessité d’étendre le columbarium du cimetière, tout en assurant l’entretien de nos logements et du gymnase du Centre Culturel.

A périmètre constant, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux applicables aux quatre taxes en l’état d’ici à 2014 afin de préserver les ressources des ménages.

Monsieur le Maire propose de rembourser par anticipation une partie de l’emprunt à hauteur de un million d’euro en 2013, le financement de l’ensemble des projets du mandat, maison des arts et du patrimoine compris, étant assuré.

Ce remboursement permettra de diminuer le montant des traites annuelles de la Commune et, par corrélation, d’augmenter sa capacité d’autofinancement.

Compte tenu de ce remboursement, le montant de la dette s’élèvera en 2014 à moins de quatre millions d’euros, ce qui est considéré pour une commune comme Hoerdt, compte tenue de ses ressources, comme constituant un faible endettement.

Pour conclure, il s’agit :

- de finaliser les projets en cours,

- de ne pas engager de nouveaux projets structurants nécessitant un financement de la Commune,

- de poursuivre les efforts entrepris depuis quatre ans pour maintenir en bon état le patrimoine de la Commune et les outils nécessaires aux services pour assurer leurs missions,

- de répondre aux obligations en matière de sécurité et d’accessibilité, - de rembourser 25% du montant de l’emprunt contracté en 2011 après le remboursement du FCTVA et avant même que le versement des subventions de la Caisse d’Allocation Familiales et du Conseil Général ne soit réalisé,

- de maintenir les impôts ménages à l’identique jusqu’en 2014, c'est-à-dire sans aucune augmentation à périmètre constant durant cette période,7

La Commune bénéficie d’un résultat consolidé de 3 625 772,52 €.

En réponse à une question posée par Monsieur Jacques KLUMB, Monsieur le Maire indique que le FPIC a été pris en charge par la Communauté de Communes de la Basse-Zorn en 2012 à hauteur de 16 000,00 € pour toutes les communes membres, et qu’il s’agit d’une décision qui a été prise pour une année, sans présager de ce que sera la décision de l’établissement de coopération intercommunale pour 2013. Aucune décision n’a pour l’heure été prise en l’absence de notification du montant pour 2013 par les services de l’Etat.

Monsieur Jacky WOLFF souhaite que la Commune se limite à ce qui est prévu au niveau de l’enveloppe en ce qui concerne la maison des arts et du patrimoine, en se limitant dans les investissements consentis et en maîtrisant autant que possible le coût de fonctionnement.

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.

Monsieur le Maire indique que le projet qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal ce soir ne se limite pas au musée. Il s’agit de créer un lieu de vie au milieu du village, avec l’école de musique municipale qui est installée dans le bâtiment de l’ancienne école les Cigognes et la possibilité qui sera offerte aux associations de se retrouver à la maison des arts et du patrimoine.

Madame Michèle WEBER fait part de sa perplexité et de son scepticisme quant au projet de musée et indique ne pas être persuadée de la viabilité et de la pérennité du projet. Elle constate que la crise financière et économique est bien présente et que ce n’est que le début, si bien qu’il y aurait lieu de privilégier les projets sociaux. Les dotations de l’Etat vont aller en diminuant.

Madame Michèle WEBER estime que le projet de musée est né de l’opportunité d’acquérir l’ancien restaurant « A la Couronne » et qu’il aurait fallu soit le réaliser tout de suite, soit pas du tout.

Madame Michèle WEBER fait part de son souhait de voir le projet ajourné, car il ne constitue pas une priorité pour la Commune en ces temps difficiles.

En réponse à une question de Monsieur Jacques KLUMB, Monsieur le Maire indique que 228 000,00 € sont inscrits au contrat de territoire avec le Conseil Général au titre de la centralité urbaine.

Monsieur le Maire ajoute que le musée n’est qu’une partie du projet qui est plus large, avec la possibilité donnée d’accueillir des expositions temporaires, l’Université Populaire de Hoerdt, ou bien encore d’accueillir les associations, etc.

Monsieur le Maire rappelle que la décision de réaliser ce projet de maison des arts et du patrimoine a été prise et qu’il correspond à un choix politique assumé d’offrir au centre du village un lieu de vie ouvert aux associations et aux usagers.

Monsieur le Maire ajoute qu’à l’instar de l’association du Centre Culturel, la Commune de Hoerdt a également la volonté de voir les jeunes revenir à nouveau au Centre Culturel pour leurs loisirs, non encadrés.

Monsieur Jacques KLUMB constate, pour sa part, que le projet était à l’origine relativement fermé avec la création d’un musée de l’asperge et qu’il est aujourd’hui ouvert, avec la possibilité d’accueillir de nombreuses activités, disposant d’une structure polyvalente, avec une salle de conférence, d’expositions temporaires, etc.8

Monsieur Jacques KLUMB se déclare favorable à la poursuite du projet et estime qu’il faut respecter l’histoire, le passé et les traditions du village, ce que proposera la maison des arts et du patrimoine.

Monsieur Jacques KLUMB constate, en outre, que la maison des arts et du patrimoine participera du développement du tourisme sur le village et le territoire de la Basse-Zorn, avec la création de circuits pédestres, cyclables et de l’attrait de l’asperge durant la période de récolte.

Monsieur le Maire estime qu’il s’agit de s’inscrire dans le cadre du tourisme du Nord Alsace et la maison des arts et du patrimoine pourra être un atout pour le territoire tout entier.

7/ GROUPE SCOLAIRE : OUVERTURE DE CREDITS

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture de crédits au budget 2013, à l’opération 135 « groupe scolaire » au compte 2313 fonction 212, dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire logement, à hauteur de 150 000,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission Finances du 22 janvier 2013,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’ouverture de crédits au budget 2013, au compte 165 fonction 71, dans le cadre du remboursement de la caution d’un logement, de 150 000,00 €.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

Adopté à l’unanimité.

8/ MUSEE : APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Monsieur le Maire indique que le projet prévoir la création d’un musée de l’asperge, du tabac et des traditions, ainsi que d’une salle de conférence qui accueillera l’Université Populaire de Hoerdt, les associations, les écoles et les entreprises locales, mais aussi un espace dédié aux expositions et un espace de rencontre intergénérationnelle.

Concernant l’historique du projet :

- la Commune a acquis le bâtiment en 2003

- la définition des composantes et du programme détaillé ont été arrêtés à partir de 2009,

- l’étude de faisabilité et la constitution du programme ont eu lieu entre 2010 et 2012, - la levée des freins urbanistiques avec la modification du Plan Local d’Urbanisme est intervenue en 2012,

- une association qui se charge actuellement de la collecte a été créée en 2012, - la validation du programme technique détaillé qui est proposée au Conseil Municipal aujourd’hui.

Le programme technique détaillé présente le contexte et l’existant ainsi que les orientations générales du projet, à savoir, de garantir les conditions de confort et de sécurité, d’atteindre un très bon niveau de performance énergétique et l’optimisation des coûts.9

L’étude aborde les problématiques thermiques, acoustiques, l’apport de lumière et la rationalisation de la circulation.

Le coût prévisionnel des travaux est de 1 150 000,00 € HT.

Le planning prévisionnel des travaux est de 30 mois avec 16 mois de travaux.

En réponse aux diverses interpellations, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal sera consulté à chaque étape du projet, lors de la désignation du maître d’œuvre, de l’avant projet sommaire, de l’avant projet définitif et de la phase PRO, avant d’attribuer les marchés de travaux.

De manière plus détaillée, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement le 9 septembre 2003 pour l’acquisition du restaurant La Couronne.

Il était alors question d’y créer un musée de l’asperge ou des anciennes traditions agricoles locales qui cadrerait et valoriserait Hoerdt en tant que bourg centre.

Il avait alors été décidé de préempter l’immeuble situé au 12 rue de La Wantzenau d’une superficie de 8,96 ares pour un montant de 220 000,00 €, en vue de la réalisation du musée de l’asperge.

Le Conseil Municipal a autorisé, lors de sa séance du 28 avril 2009, Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de déterminer les besoins dans le cadre de la création de la maison des arts, de la culture et des traditions locales.

Des consultations ont été lancées afin de retenir un cabinet conseil assistant à maîtrise d’ouvrage chargé, dans un premier temps, de réaliser une étude de faisabilité en cohérence avec les objectifs et attentes de la Commune et d’étudier ainsi la faisabilité technique, économique et financière du projet, puis dans un second temps, le cabinet conseil assistant à maîtrise d’ouvrage établira le programme technique détaillé, puis la phase de consultation des maîtres d’œuvre (rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence, rédaction du règlement de concours, analyse des dossiers…).

La Commune souhaite ainsi construire une maison des arts, de la culture et des traditions locales dont la vocation est d’accueillir plusieurs activités culturelles dans le bâtiment existant sis 12 rue de La Wantzenau (anciennement restaurant La Couronne) avec maintien et réhabilitation de certains volumes, démolition de certaines dépendances (préau, toilettes,….) et extension possible de la partie hangar/grange.

Il est également envisagé de créer un jardin pédagogique ainsi qu'un espace extérieur afin de permettre l'organisation d'activités culturelles par tout type de temps.

Le bâtiment comprendra notamment :

- un espace rencontre intergénérationnelle avec possibilité d’animations, notamment culinaires,

- des espaces dits d’exposition permettant la tenue d’expositions permanentes de type musée et d’expositions périodiques de type galerie d'art,

- une salle de projection et de conférence d'une capacité comprise entre 50 à 60 places, permettant d’accueillir l’Université Populaire de Hoerdt,

- un espace bibliothèque composé d’alsatiques ….10

La Commune souhaite privilégier le bois et les matériaux référencés HQE afin d'obtenir un bâtiment BBC.

En partant du postulat que tout est art, la maison des arts, de la culture et des traditions locales deviendrait une maison polyvalente des arts qui se déclinerait en 4 grandes zones :

Une zone dite « statique » comprenant :

- des expositions relatives :

1/ à l’asperge, aux cultures locales et au terroir

2/ à l’histoire du village

3/ aux sites et monuments remarquables

4/ à ses habitants

5/ à sa faune et sa flore

- une salle de projection

Une zone dite « temporaire » qui accueillerait :

- des expositions assurées par les artistes (peinture, sculpture, créations diverses,…) - des expositions assurées par les associations locales (grands anniversaires, événements remarquables (carnaval, asperge, messti…)

Une zone dite « dynamique » comportant :

- des ateliers d’apprentissage (vannerie, broderie, cuisine, poterie, tricot [streckstub], couture),

- des animations autour d’un four à pain (pain, beackeoffe, rembreli, kougelhof,…), d’un pressoir, d’un jardin maraîcher, de la buanderie,

Un espace transverse dit « le Bistrot » :

L’espace sera dédié et destiné à l’animation culinaire avec terrasse, et faisant fonction de :

- guichet d’accueil

- espace convivial et de rencontres

Aussi, après consultation, le Conseil Municipal a attribué le marché au cabinet Jacques UHRWEILLER pour un montant forfaitaire de 19 716,00 € TTC, par délibération du 10 décembre 2009.

Le cabinet Jacques UHRWEILLER s’est chargé, dans un premier temps, de réaliser une étude de faisabilité en cohérence avec les objectifs et attentes de la Commune, qui vise notamment, à recueillir les données relatives au site, à tenir compte des besoins exprimés par la Commune et à effectuer des tests de faisabilité dans l’espace et d’étudier ainsi la faisabilité technique, économique et financière du projet.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le programme technique détaillé établi par le cabinet Jacques UHRWEILLER qui a élaboré le programme technique détaillé, avant de lancer la phase de consultation en vue de la désignation d’un maître d’œuvre.11

L’étude de faisabilité porte principalement sur les éléments suivants :

- l’organisation de la maîtrise d’œuvre,

- l’analyse du site,

- la définition des besoins et l’organisation fonctionnelle,

- l’existence de contraintes techniques et réglementaires,

- les exigences techniques particulières,

- la définition des équipements spécifiques,

- le budget et le calendrier prévisionnel des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme technique détaillé relatif à la création d’une maison des arts et du patrimoine,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter toute subvention susceptible d’être versée auprès des organismes et institutions compétents, notamment auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Adopté à l’unanimité, moins un vote contre.

9/ MUSEE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS EN VUE DE DESIGNER UN MAITRE D’OEUVRE

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de la désignation du maître d’œuvre chargé de l’opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à entreprendre les consultations en vue de la désignation d’un maître d’œuvre chargé de l'opération, à signer le ou les documents y afférent et à signer l'ensemble des pièces s’y rapportant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant, notamment la convention à venir portant, entre autres, sur les modalités de financement du projet,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

10/ URBANISME : APPROBATION D’UN AVENANT N°2 AU PROJET URBAIN PARTENARIAL

Monsieur le Maire indique que la convention a été signée dans le cadre du projet de construction d’un nouvel immeuble rue des Champs par la SCI Berlioz comprenant 8 logements.12

Le renforcement du réseau électrique a été rendu nécessaire et la réglementation actuelle impose à la collectivité signataire du permis de construire de financer partiellement ce renforcement, sauf à signer un projet urbain partenarial, ce qui a été fait.

Le financement de l’extension est pris en charge à 100 % par le promoteur immobilier, moyennant une dispense de la taxe d’aménagement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 à la convention portant projet urbain partenarial, dans le cadre du financement d’équipements publics d’extension du réseau d’électricité rendue nécessaire par le projet de construction d’un ensemble collectif comprenant 8 logements situé rue des Champs, après que le Conseil Municipal se soit prononcé par délibération en date du 6 septembre 2011.

L’avenant n°2 à la convention portant projet urbain partenarial est rendu nécessaire suite à la réalisation des travaux qui n’a pas permis de respecter les termes du précédent avenant.

L’objet de l’avenant est de modifier les dispositions suivantes :

- la SCI Berlioz s’engage à procéder au paiement de la participation de projet urbain partenarial mise à sa charge dans les conditions suivantes :

En plusieurs versements correspondants à 3 fractions égales :

- le premier versement, le 30 juin 2013 et non plus le 30 juin 2012,

- les versements suivants le 30 septembre 2013 et le 31 décembre 2013 et non plus le 30 septembre 2012 et le 31 décembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°2 à la convention portant projet urbain partenarial, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention portant projet urbain partenarial, tel que proposé,

AUTORISE le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

11/ FONCIER : ACHAT D’UN TERRAIN

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'achat d’un terrain cadastré section 35 n°151, d'une superficie de 6 ares, lieu-dit Steinaecker, situé sur le ban communal de Hoerdt, pour un montant de 1 800,00 € et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir cadastré section 35 n°151, d'une superficie de 6 ares, lieu-dit Steinaecker, situé sur le ban communal de Hoerdt, pour 1 800,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d'achat,13

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

12 CIMETIERE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire explique qu’il reste un seul emplacement au niveau du carré 6 du nouveau cimetière et que la Commission cimetière a proposé de retourner dans l’ancien cimetière.

La Commune dispose de concessions libres en pleine terre.

Il est proposé de procéder à des exhumations des tombes libres de tout concessionnaire en s’assurant préalablement de la mise en reliquaire des corps exhumés, du transfert vers l’ossuaire et si nécessaire de leur crémation.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations afin de procéder à la reprise, par la Commune de Hoerdt, de 20 concessions funéraires déclarées en état d’abandon.

Il s’agit d’une part de la remise en pleine terre des concessions et de la mise en reliquaire des corps exhumés et, dans un second temps de leur transfert dans l’ossuaire communal (y compris la fourniture des reliquaires), et si nécessaire leur crémation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations, à signer le ou les documents y afférent et à signer l'ensemble des pièces s’y rapportant,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

Adopté à l’unanimité.

13/ SERVICES TECHNIQUES : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de remplacer une tondeuse qui a 9 ans d’âge et qui connaît de nombreux problèmes, étant précisé que les crédits ont été inscrits au budget 2012 à hauteur de 30 000 €.

Le cahier des charges précise qu’il s’agit d’une tondeuse hydrostatique, à moteur diesel 4 roues motrices.

Le véhicule est équipé et homologué route, permettant un ramassage volumineux avec possibilité de passer en version « mulching ».

La longueur de travail est d'environ 1,25 m, avec plateau de tonte frontal, éjection centrale ou latérale des déchets de coupe dans le bac de ramassage.

Les lames de type fléaux devront permettre une tonte soignée, un remplacement facile et un verticuttage des pelouses.

Il est prévu que la tondeuse dispose de 2 jeux de couteux tonte + 1 jeu de couteaux tonte/verticoupe.14

Monsieur Laurent WAEFFLER souhaite que la Commune prévoie plusieurs hauteurs de coupes entre 8 et 10 centimètres, de manière à permettre aux insectes et autres butineurs de se développer là où c’est possible.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue d’acquérir une tondeuse autoportée et hydrostatique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations, à signer le ou les documents y afférent et à signer l'ensemble des pièces s’y rapportant,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.

Adopté à l’unanimité.

14/ PERSONNEL : COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

Monsieur le Maire tient à apporter quelques compléments d’informations suite au Conseil Municipal du 11 décembre dernier en matière d’assurance complémentaire santé et prévoyance.

La précédente délibération n’a pas pris en compte les enfants à charge, dont le nombre a une incidence directe sur le montant de la cotisation. Or, il est de pratique courante que la collectivité participe également au coût induit par la présence des enfants.

Aussi, il est proposé dans un souci d’équité de prévoir la prise en charge par la Commune de Hoerdt de 102,00 € par enfant à charge par an, jusqu’à hauteur de 3 enfants.

Enfin, la délibération du 11 décembre 2012 prévoyait la possibilité pour les agents de solliciter pour la prévoyance soit de cotiser sur la base du traitement indiciaire, soit de cotiser à la fois sur le traitement en prenant en compte le régime indemnitaire. Cette possibilité n’est pas possible, si bien qu’il y a lieu de retenir soit l’un, soit l’autre.

Les agents ayant été consultés, il est proposé de retenir la couverture sur le traitement et le régime indemnitaire.

Pour rappel, une nouvelle règlementation modifie les conditions de participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance des agents.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a ainsi été publié de même que ses arrêtés d’application. Il fixe le cadre permettant aux collectivités de verser une participation à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance).

Ces textes permettent aux personnes publiques « de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent », à condition que leur participation soit « réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre d’une solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ». Le dispositif est entièrement facultatif pour les agents comme pour les collectivités.15

La Commune de Hoerdt dispose de deux possibilités :

- soit aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation » sous la responsabilité de prestataires habilités

- soit engager une procédure de mise en concurrence afin de sélectionner un contrat ou un règlement remplissant les conditions de solidarité du décret. La collectivité conclura avec l’opérateur choisi, au titre du contrat ou du règlement ainsi sélectionné, une « convention de participation ». Ce contrat sera proposé à l’adhésion facultative des agents. Chaque adhésion fera l’objet d’une participation financière de la collectivité.

Il est précisé que les collectivités doivent choisir, pour la santé comme pour la prévoyance, entre l’une et l’autre de ces procédures.

La Commune de Hoerdt a fait le choix de mandater par délibération le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin de lancer les consultations devant aboutir à conclure une « convention de participation ».

Les garanties couvertes au titre de la protection sociale complémentaire portent sur :

- le risque « santé » qui couvre les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité et garantissent le remboursement des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale,

ou

- le risque « prévoyance » qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail, ou

- les deux risques « santé » et « prévoyance ».

Par délibération du 12 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire et le risque prévoyance que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin a engagé en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et lui a donné mandat pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire et le risque prévoyance.

Le Conseil Municipal a autorisé, par la même délibération du 12 juin 2012, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/général et local de Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation.

Il a également pris acte que les tarifs et garanties lui seraient soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer sa décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2013.

Le montant et les modalités de la participation de la Commune de Hoerdt pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité avaient été évalués comme suit :

- pour la santé complémentaire :

- forfait brut annuel par agent entre 1,00 € et 500,00 €

- pour la prévoyance

- forfait brut annuel par agent 1,00 € et 80,00 €16

Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les modalités ainsi que le montant de la prise en charge, par la Commune de Hoerdt, en matière de santé complémentaire et de prévoyance, en complément de la délibération du 11 décembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des assurances,

VU le code de la sécurité sociale,

VU le code de la mutualité,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2012 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas- Rhin en date du 27 septembre 2012 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :

- pour le risque santé : MUT’EST ;

- pour le risque prévoyance : COLLECTEAM/HUMANIS ;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 novembre 2012,

VU l’avis de la Commission des Finances du 4 décembre 2012,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à la convention de participation mutualisée pour une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques :

- santé couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité ;

- prévoyance couvrant la perte de revenus en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès ;17

ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

A) LE RISQUE SANTE

a. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;

b. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 450,00 €/an.

La participation forfaitaire est modulée comme suit :

- selon la composition familiale : 102,00 €/an et par enfant à charge, jusqu’à trois enfants maximum.

B) LE RISQUE PREVOYANCE

a. Pour ce risque participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;

b. Les garanties souscrites sont les suivantes :

Un socle commun indivisible regroupant :

-l’incapacité temporaire de travail (base de remboursement 95% de l’assiette de cotisation)

-l’invalidité (base de remboursement 95% de l’assiette de cotisation) -le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (base de remboursement 100% de l’assiette de cotisation)

La Commune de Hoerdt ne retient pas l’option perte de retraite suite à invalidité permanente.

En option, au choix de l’agent :

- la rente d’éducation,

- la minoration de retraite,

- le capital décès de 200%

b. L’assiette de cotisation pour le risque prévoyance est fixée comme suit :

Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 150,00 €/an.

-en prenant en compte le traitement de base, la nbi et le régime indemnitaire.18

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :

0,04 % pour la convention de participation en santé

0,02 % pour la convention de participation en prévoyance

que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.

Adopté à l’unanimité.

15/ PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire explique que le personnel de nettoyage a été prévu au plus juste selon des ratios en vigueur calculés sur les surfaces à nettoyer. Or, il s’est avéré très rapidement que le personnel est insuffisant, nécessitant d’effectuer de nombreuses heures supplémentaires en soirée, parfois jusque très tard dans la nuit.

Madame Nadia STOLL s’est rendue sur place et a participé au nettoyage des structures. Les constats opérés ont été confirmés.

Il est par conséquent proposé de convertir les heures supplémentaires par un emploi stable, sachant que 50% de la superficie du périscolaire sont nettoyés par les services de la Commune et refacturés à l’association gestionnaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs.

Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe (catégorie C) à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er mars 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,

VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité,

après en avoir délibéré,19

DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er mars 2013,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

16/ MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES - REPORT A LA RENTREE 2014-15.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 31 mars 2013 s’il souhaite reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014/2015, voire même avant le 9 mars 2013, si l’on tient compte du fait que le Conseil général doit également être informé préalablement.

Monsieur Maurice DONTENVILLE indique qu’à défaut de décision de la part de la collectivité, la ½ journée travaillée sera le mercredi matin, une dérogation pouvant être acceptée si des raisons objectives le justifient pour le samedi matin.

Monsieur Maurice DONTENVILLE précise que si l’école se termine à 15 h 15, les enfants pourront rentrer chez eux normalement, au regard des dispositions contenues au décret paru le 26 janvier 2013.

Les enseignants ont une obligation de service de 27 h hebdomadaires, soit 24 h de présence en classe à raison de 6 h x 4 jours, à l’heure actuelle.

Avec la réforme, les 24 h de présence en classe seront dispensées sur 4,5 jours, soit 9 demi-journées.

Ainsi, 108 h sont dues à l’Education Nationale, avec en complément 36 h d’aide personnalisée, soit approximativement 1 h par semaine par enseignant. En plus de ces obligations statutaires, il est possible de proposer des activités complémentaires, activités qui seront à la charge de la collectivité si elle l’accepte.

Il y aura lieu également de mettre en place un projet pédagogique territorial.

Monsieur le Maire ajoute que les directeurs des établissements concernés ont été consultés, de même que les associations de parents d’élèves qui se sont tous prononcés pour le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

La réforme scolaire annoncée répartira, pour les écoles maternelles et élémentaires, les 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 4,5 jours.

Conformément aux déclarations du Président de la République, les collectivités peuvent mettre en oeuvre la réforme scolaire à venir dès la prochaine rentrée ou, à titre dérogatoire, en septembre 2014.

La Commune de Hoerdt a par conséquent la possibilité de demander une dérogation pour appliquer la réforme en septembre 2014.

La décision finale sera prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).20

Faute de délibérer avant le 31 mars 2013, la Commune de Hoerdt serait alors engagée pour la mise en place des nouveaux rythmes dès septembre 2013.

Or, actuellement, il s’avère que de nombreuses informations indispensables à l'application de la réforme ne sont pas connues, et les changements d’organisation inhérents à la modification des rythmes scolaires très importants.

La plupart des informations indispensables étant actuellement indisponibles, l’organisation devant être arrêtée à la fin du mois de juin, avant les vacances scolaires, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le report de la réforme à la rentrée scolaire 2014/2015.

Les délais impartis étant extrêmement courts, dès lors qu'il faut rencontrer de multiples partenaires internes et externes et négocier avec eux le contenu du projet éducatif territorial, il serait en effet plus judicieux de reporter à septembre 2014 la mise en oeuvre de la réforme scolaire envisagée par le gouvernement.

Au niveau communal, le futur dispositif pourra alors sereinement être discuté et négocié avec tous les partenaires, tout au long de l'année, avant d'être arrêté à la fin de l'année civile 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT les changements d’organisation des services municipaux inhérents à la réforme qui nécessitent consultations et discussions,

CONSIDERANT l’indispensable concertation avec les instances représentatives et tous les membres de la communauté éducative pour la construction d’un projet éducatif territorial,

CONSIDERANT l’intérêt de construire un « projet éducatif territorial » pour donner un contenu pédagogique intéressant à cet accueil pour les enfants des écoles primaires,

après en avoir délibéré,

SOLLICITE une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014/2015, la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires,

CHARGE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

14/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 30 rue de l’Etrier,

- Rue de la République,

- Rue du Général de Gaulle,

- Rue des Païens,21

- Rue des Païens,

- 3 rue du Travail,

- 8 rue du Ried,

- 70 rue de la République,

- 7 a rue du Ried,

- Birken,

- Lotissement Im Leh, lot n°5.

- Mairie

Mercredi 6 février 2013 à 20 h : Commission Travaux.

Mardi 26 février 2013 à 18 h : CCAS.

Jeudi 28 février 2013 à 20 h : Commission Culture.

Mardi 5 mars 2013 à 20 h : Commission groupe scolaire.

Jeudi 7 mars 2013 à 20 h : Commission Finances (CA 2012).

Mercredi 13 mars 2013 à 20 h : Conseil Municipal (CA 2012).

Lundi 18 mars 2013 à 20 h : Commission Finances (Budget 2013).

Mercredi 20 mars 2013 à 20 h : Commission Environnement.

Mardi 26 mars 2013 à 20 h : Conseil Municipal (Budget 2013).

Jeudi 28 mars 2013 à 20 h 30 : Commission Information Communication. Jeudi 2 mai 2013 à 20 h : Conseil Municipal.

Mardi 4 juin 2013 à 20 h : Conseil Municipal.

Mardi 2 juillet 2013 à 20 h : Conseil Municipal.

- Festival Basse-Zorn Live

La programmation à ce jour est la suivante :

- I AM et ORELSAN le vendredi.

- LA RUE KETANOU et ZAZ le samedi.

Elle sera complétée par les concerts de la scène Off et par les ouvertures de deux soirées du vendredi et du samedi.

- Calendrier des fêtes

Jeudi 7 février 2013 : Après-midi carnavalesque au Centre Culturel.

Samedi 9 février 2013 : Soirée disco au Centre Culturel.

Dimanche 10 février 2013 : Tournoi de belote au foyer catholique.

Dimanche 10 février 2013 : Carnaval des enfants au Centre Culturel. Dimanche 10 février 2013 : Etape circuit jeunes salle de sport Jacques Brandt. Lundi 11 février 2013 : Soirée carnavalesque bal du lundi des roses au Centre Culturel. Mardi 12 février 2013 Mardi Gras : Cavalcade carnavalesque.

Mardi 12 février 2013 Mardi Gras : Après-midi dansante Centre Culturel. Vendredi 15 février 2013 : Artistes au presbytère.

Dimanche 17 février 2013 : Bric à brac en salle au Centre Culturel.

Vendredi 22 février 2013 : Tournoi de football en salle vétéran au Centre Culturel. Samedi 23 février 2013 : Soirée culturelle au Centre Culturel.

Dimanche 24 février 2013 : Fête interne au Centre Culturel.

Mercredi 27 février 2013 : Cinéma au Centre Culturel.

Dimanche 3 février 2013 : Bourse aux timbres au Centre Culturel.

Samedi 9 février 2013 : Soirée africaine au Centre Culturel.

Dimanche 10 février 2013 : Courses hippiques à l’Hippodrome.

Fin de la séance à 23 h.