Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-la-Guichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 23 JUILLET 2020

Date de convocation : 17 juillet

Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIERLEVAVASSEUR,COLLART, SUZANNE, LETABLIER, Mmes HARDY, ENDELIN, MMS LAVALLEY, BLOT, LERENARD

Secrétaire de séance : Marc-Antoine BLOT

CONSTITUTION COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a désigné les membres des différentes commissions communales :

- Commission appel d’offres : Monsieur le Maire, Messieurs Gérard LEVAVASSEUR, Bernard COLLART et Samuel SUZANNE titulaires

- M Olivier LETABLIER, M Marc-Antoine BLOT, MME Mylène ENDELIN M Bruno LAVALLEY suppléants

-

- Commission travaux : Président Gérard LEVAVASSEUR

Il est décidé d’y intégrer les sous commissions suivantes :

- Voirie : Jean-Louis LESAULNIER, Samuel SUZANNE, Bruno LAVALLEY, Marc- Antoine BLOT, Gérard LEVAVASSEUR

- Bâtiments communaux : Jean-Louis LESAULNIER, Stéphanie HARDY, Samuel SUZANNE, Bruno LAVALLEY, Gérard LEVAVASSEUR,

- Déneigement : Marc-Antoine BLOT, Olivier LETABLIER, hors conseil M Benoit HULMER, Denis GARDIE, agent technique communal

- Commission lotissement : Guy FOSSARD, Gérard LEVAVASSEUR Mylène ENDELIN, Stéphanie HARDY

-

- Commission finances : Mrs FOSSARD, LESAULNIER, LEVAVASSEUR, COLLART

- Commission gestion cimetière : M FOSSARD, MMS LEVAVASSEUR gestion et projet, MMS LESAULNIER et LETABLIER, gestion et projet

- Gestion du parc locatif communal : M FOSSARD, M LEVAVASSEUR, SUZANNE, MME HARDY

- Affaires scolaires et périscolaires : M FOSSARD, M COLLART, MME ENDELIN, M LAVALLEY

- Vie associative, sports et communication :M FOSSARD, M LEVAVASSEUR, COLLART, LETABLIER

- Agriculture, environnement, économie : MMS FOSSARD, LESAULNIER BLOT

- Personnel Communal : MMS FOSSARD, LESAULNIER

- CCAS : 5 élus M FOSSARD, Mrs LESAULNIER, COLLART, SUZANNE, Mme HARDY- 4 membres hors conseil : Mmes COSTARD Marianne, LERENARD Liliane, RITTER Pierrette, LHOTELIER Mireille

- Correspondant délégué ministère défense : M Bernard COLLART

- Comité Jumelage Val Lendelin : M Claude LERENARD

- Groupe dénomination numérotation : Mms FOSSARD, COLLART, SUZANNE, Mme HARDY

Des groupes de travail pourront être constitués sur des sujets ponctuels ou en cas de nécessité

- Communauté de communes Coutances Mer et Bocage : Titulaire : M LESAULNIER Jean-Louis suppléant : M LEVAVASSEUR Gérard

-

- CLECT : M FOSSARD Guy titulaire M Jean-Louis LESAULNIER suppléant

Au niveau des commissions de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage, les membres du Conseil se sont inscrits dans les commissions suivantes :

- Santé : Mme HARDY

- Transition écologique : Mme ENDELIN

- Programmes transversaux : M FOSSARD

- Voirie : Mrs FOSSARD et LAVALLEY

- Urbanisme : Mrs FOSSARD et LESAULNIER

- Affaires scolaires : M FOSSARD ET MME ENDELIN

- Développement eco/agricul / Mrs LESAULNIER et BLOT

- Travaux/Habitat : M FOSSARD

- Déchets : M LESAULNIER

- Culture : M FOSSARD

- Finances : M FOSSARD

- Eau Assainissement : M BLOT

- Numérique : M COLLART

DELEGATION AU MAIRE

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des votants donne la délégation suivante au Maire :

Le Maire est chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 15 000 € TTC et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Il est également chargé de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 €VOTE INDEMNITES ELUS

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé de ne pas appliquer la revalorisation substantielle de 30 % de l’indice applicable en 2020 prévue par la loi pour le Maire (25.5%) et les adjoints (9.9 %) (sauf pour le premier adjoint, délégué communautaire). Il propose l’indice 17 % pour le Maire identique à l’ancienne disposition ainsi que celle de 5.70 % pour le deuxième et troisième adjoint.

L’indemnité totale communale ainsi obtenue 17 875 €, reste ainsi largement inférieure l’enveloppe maximale permise (25 763 €) et inférieure à 20 000 €, montant adopté dans le BP 2020. Elle permet en outre une économie de 7 900 € dans le budget communal. Cette proposition est acceptée par l’ensemble des élus, sauf pour le Maire, pour lequel les élus souhaitent porter l’indemnité à 20 % au lieu de 17 %. Cette proposition est acceptée à la majorité des voix (10), 1 voix contre (celle du Maire).

Les indemnités sont donc ainsi définies :

- Pour le Maire 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 777.83 € brut mensuel

- Pour le 1er Adjoint 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 385,05 € brut mensuel

- Pour le 2ième et le 3ème Adjoint 5.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 221.69 €brut mensuel.

Les indemnités seront payées trimestriellement à partir du 3 juillet date d’élection du Maire et des adjoints.

Taux maximum

autorisé par la loi

Taux voté par le

Conseil Municipal

Montant brut en euros

mensuel

Maire 25.5 % 20 % 777.83 € 1er adjoint 9.90 % 9.90 % 385.05 € 2ème adjoint 9.90 % 5.70 % 221.69 € 3ème adjoint 9.90 % 5.70 % 221.69 €

AVIS SUR DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR USINE METHANISATION A PIROU

Notre commune est sollicitée par une demande d’enregistrement, présentée par la SAS BIOGAZ de Bel Air, dont le siège social est situéà Pirou pour une usine de méthanisation agricole collective. La commune de Hauteville la Guichard est concernée par une partie du plan d’épandage établi par la SAS.

A la lecture des documents présentés dans le dossier remis aux élus et consultation des pièces présentées dans l’enquête publique, seuls les substrats concerneraient une exploitation locale.

Dans la mesure du strict respect des dispositions réglementaires déjà applicables dans ce cas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable pour l’implantation de cette unité. Celle-ci constitue même une énergie renouvelable, conforme aux différents plans et schémas régionaux et nationaux prescrits par les autorités publiques à l’heure actuelle (STAGE et SAGE PCAET, SCOT SRCAE).COMPTE RENDU CONSEIL ECOLE DU 25 JUIN

Le maire remet à chacun des élus le compte-rendu de cette séance.

Les projets 2020 ont été annulés en grande partie à cause de la fermeture des écoles due au Covid 19.

Les effectifs prévisionnels de la rentrée sont de 131 élèves, notre site accueillera 18 CP ET 23 CE1-CE2.

Le montant de la coopérative scolaire s’élève à 3 100 € car il y a peu de dépenses vu les circonstances sanitaires.

Le budget global attribué par Coutances Mer et Bocage est de 10 000 € pour les écoles de Camprond et de Hauteville. Les projets non réalisés en 2019- 20202 seront reconduits en 2020-2021,pour Hauteville (projet classe d’eau avec Avril, projet école et cinéma, médiathèque et théâtre).

Utilisation de ENT (One pocket) remplacera le cahier de liaison.

L’école sera ouverte du 24 août au 28 août pour la mise en place du dispositif « vacances apprenantes » 24 élèves vont pouvoir en bénéficier sur certains critères.

AVENANT CONVENTION RESTAURATION CONVIVIO

Dans le contexte d’épidémie du COVID 19, la fermeture de l’école a entrainé l’arrêt brutal de la livraison de repas par Convivio pendant 2 mois. Le prestataire souhaitait renégocier les conditions tarifaires et notamment les modalités du nombre de repas manquants à facturer en comparaison du nombre prévisionnel de repas de référence.

L’avenant proposé est finalement retiré de l’ordre du jour,car unaccord est intervenu entre les élus de Muneville le Bingard, Geffosses et le directeur de Convivio l’après-midi même où un nouvel avenant a été proposé sur la base de 0.37 € HT par repas non commandé pendant la période de confinement par différence avec l’assiette de référence de 5700 repas (référence 2018-2019), soit environ 300 € manquants objet de cette modification tarifaire complémentaire. A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant en cours de rédaction.

INFORMATION DEPLOIEMENT RESEAU FREE MOBILE

Lors d’un précèdent conseil, une information concernant la recherche d’implantation d’un pylône relais (par l’opérateur de téléphonie mobile Free) avait été donnée. Cette recherche ciblait un périmètre de 100m2 sur un terrain communal.

Le projet concerne la parcelle « les Cognets » à proximité du lotissement communal est à l’étude et devrait être déposé prochainement, l’opérateur souhaiterait un arrêté municipal afin de préparer une convention (prévoyant un loyer annuel de 4000 €).

Un dossier d’information est remis et consultable en mairie.

Après échange entre élus, le Conseil émet des réserves quant au choix du lieu d’implantation, en raison de la proximité du lotissement communal et de la seule zone probablement constructible à l’avenir dans le cadre du futur PLUI.

Il est donc décidé de ne pas prendre de décisions pour l’instant, il est également souhaitable d’informer le public pars les moyens de communications communaux (site internet, presse) de la possibilité de consulter le dossier en mairie.

Une reprise de contact avec FREE est nécessaire.

TARIFICATION REPAS CANTINE SCOLAIREDans un souci d’harmonisation avec les autres communes du RPI, le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter la tarification cantine pour la rentrée 2020. En revanche, il serait souhaitable de porter une attention particulière pour le recouvrement des impayés relativement nombreux. Le tarif du repas pour la rentrée est donc de 3.65 €.

CREATION D’UN FONDS INTERCOMMUNAL DE RELANCE DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE LOCAL

Question rajoutée à l’ordre du jour après accord du Conseil Municipal

Par délibération datée du 18 juillet 2020, la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage a créé un fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local. Les communes sont invitées à y participer à hauteur d’un euro par habitant (commune de notre strate). L’objectif est de soutenir le commerce local au regard de la crise sanitaire actuelle. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, répond favorablement à cette demande.

Monsieur le Maire est chargé d’adresser le courrierd’intention à la CMB indiquant la contribution de la commune (participation de 469 €soit 1 € par habitant).

QUESTIONS DIVERSES

Projet d’assurance sante à tarif de groupe : Le Maire informe du passage en mairie de deux assureurs du groupe Axa présentant rapidement une proposition de faire bénéficier les habitants d’une complémentaire santé individuelle à un prix avantageux. Cela nécessite au préalable

1- L’accord d’une réunion publique conjointe avec l’assureur.

2- Une présentation du projet en quelques minutes lors d’un prochain conseil. Le conseil émet un avis favorable à cette démarche

Déplacement conteneurs apports volontaires : demande de riverains pour le déplacement de ces conteneurs en raison des nuisances engendrés par les dépôts- demande à étudier conjointement avec le SIVOM du Point Fort.

Réflexion sur prime Covid 19 à l’intention des salariés communaux : Proposition est faite par le Maire pour engager une réflexion prochaine sur un tel dispositif ; accord de principe mais modalités forfaitaires à affiner probablement.

Nécessité de relancer un nouveau programme dépliant randonnées et boucles locales en raison du fort succès et d’y intégrer la nouvelle boucle créée et réactualiser certaines informations périmées.

Journée présentation des biens communaux : proposition d’une journée consacrée à la présentation des biens communaux surtout à l’intention des nouveaux élus, la date du 12 septembre étant avancée. Journée à bicyclette et pique-nique en commun le midi ;

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

Monsieur LESAULNIER rend compte sommairement des deux réunions (plénières) communautaires auquel il a participé.+