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Arrêté - ARRETE 2022 A ST 161 4NOVEMBRE22
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 161 4NOVEMBRE22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER AVENUE CARNOT ET RUE PASTEUR À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-ST- AbA
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L. 2213.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement avenue Carnot et rue Pasteur,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,
Considérant la demande formulée par « GRDF » - Délégation travaux — 166, rue de L'industrie — 77542 SAVIGNY LE TEMPLE pour l'entreprise « STPS » afin de réaliser la suppression de deux branchements gaz au 31, avenue Carnot et à l'angle de la rue Pasteur 94190 VILLENEUVE- SAINT-GEORGES,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 de 8h00 à 17h00, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir et une demi-chaussée face au 2, rue Pasteur 94190 Villeneuve-Saint- Georges et une partie du trottoir au 31, avenue Carnot afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 2 : Du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 de 8h00 à 17h00, la
circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée par alternat manuel face au 2, rue Pasteur 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES afin de réaliser les travaux.
Article 3: Du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant face au 29, avenue Carnot sur trois emplacements afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221104-2022-A-ST-161-AI
Date de télétransmission : 04/11/2022
Date de réception préfecture : 04/11/2022
17/11/2022 Article 5 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 20km/h.
Article 6 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans là voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 9 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 10: L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue rue Amélie pendant toute la durée des travaux aux dates définies aux articles 1° 2 et 3.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- GRDF
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, lefu | M ] Co ee
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221104-2022-A-ST-161-AI
Date de télétransmission : 04/11/2022
Date de réception préfecture : 04/11/2022